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Comment agir lorsque notre logement subit de fortes nuisances olfactives ? Posée par mimil, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 18086 vues Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le palier aux rez de chaussée. l'hiver cela m'occasionne des pertes de... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Véranda de plus de 10 ans Posée par Buyer1901, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Buyer1901 - 17857 vues Je suis propriétaire d'une maison donnant sur une cour qui ne m'appartient pas. je souhaitais agrandir la fenêtre donnant sur cette cour, j'ai donc déposé un dossier en mairie qui a été accepté. les travaux ont... Consulter la réponse de Maître Trennec

Semelle du voisin coulé chez nous Posée par Sohan16, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sohan16 - 16835 vues Mon voisin a fait construire un mur mitoyen sauf que quand le maçon a coulé la semelle, il l'a fait coulé sur 15 cm voir 20 par endroit sur notre terrain, malgré nos avertissements, il a continué à monter son mur car nous dit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réponse à conformité de travaux reçue après le délais des 3 mois Posée par tamm01, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lulu - 15712 vues Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de... Compléter

Poteau société orange sur terrain privé Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 15641 vues Et merci d'avance pour vos réponses. le 29 décembre dernier 2 salariés de la société circet sont rentrés sur mon terrain afin d'installer un nouveau poteau pour permettre l'installation de la fibre. je précise que... Participer

Mes voisins se plaignent de mes chiens Posée par Math, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Math - 15317 vues Nous avons acheté notre maison il y a un an et demi . nous avons adopté notre premier chien il y a un an et le deuxième il y a 4 mois , les deux à la spa. notre terrain fait 500 m2 et est entièrement fermé. nous avons un voisin qui... Consulter la réponse de COLETTA

Comment régulariser une absence de déclaration d'achèvement des travaux Posée par Val, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JoshRandall - 15260 vues J'ai fait des travaux dans mon appartement début 2009 (chgt porte entrée et fenètres), conformément à la déclaration préalable de travaux qui avait été déposée et pour laquelle il n'y avait pas eu d'opposition à... Participer

Comment faire annuler un permis de construire ? Posée par 67claude, il y a 10 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 67claude - 15163 vues Le 27/10/2012 j'ai obtenu un permis de construire pour transformer un grange en chambres d'hôtes. ce projet n'étant plus d'actualité, j'ai demandé l'annulation du permis le 16/10/2015. le maire me demande de lui produire un... Consulter la réponse de JULIENNE

Véranda 42m carré sans permis de construire Posée par Floriane, il y a 7 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par michel91 - 15111 vues Nous avons acheté il y a un an une maison avec véranda bois de 42m carré. nous souhaitons faire des travaux sur cette véranda pour la transformer en extension bois. jusque là rien de compliqué sauf qu'une entreprise nous a... Consulter la réponse de Josh Randall

Demande d'arrêt de travaux par la mairie Posée par gueu, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thille - 15056 vues Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation... Compléter

Conformite Posée par FRANCOISM, il y a 7 ans dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FRANCOISM - 15049 vues Je souhaiterai avoir une confirmation concernant la conformité. nous avons acheté en mai 2017 une maison récente, terminée en 2015. les différences de construction, par rapport au permis de construire initial on été régularisées... Consulter la réponse de Josh Randall

Definition d'une dent creuse Posée par DBr78, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 14480 vues En matière d'urbanisme, quelle est la définition d'une "dent creuse" ? et "mitage" ? d'avance merci... Compléter

Mur de séparation de propriete en retrait Posée par Noisette, il y a 6 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LUCALUCA - 14184 vues Mes voisins ont fait un mur de séparation de terrain à 20 cm en dedans de leur terrain il existe une bande de 20 cm de large entre leur mur et ma limite de terrain . . mes voisins n ont pas accès à cette bande car il faudrait qu... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recours contre installation antenne relais téléphonique Posée par bert35, il y a 6 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caroline 31 - 13875 vues Nous sommes un collectif de riverain d'un petit bourg de 1600 habitants dans le 35. nous avons découvert fin février la déclaration préalable de travaux de la mairie pour l'installation d'une antenne relais... Participer

Loyer pour une antenne relais Posée par Jabiv, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jabiv - 13138 vues Je voudrais savoir quel loyer puis-je demander pour la pose d une antenne relais qui doit être installée dans un terrain dont je suis propriétaire. elle concerne plusieurs opérateurs (bouygues, free, orange). merci pour vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Local poubelle construit en limite de mon habitation Posée par gaspounet, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12993 vues Vous serait-il possible de me faire savoir si il existe une règlementation concernant la construction d'un local poubelle. suite à la création d'un lotissement un local poubelle vient d'être construit en limite de... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Dérogation au plu place de stationnement Posée par BE2017, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BE2017 - 12993 vues Nous avons signé une promesse de vente pour une maison ancienne à rénover et le délai de rétractation arrive à sa fin (lundi 27/11). la parcelle sur laquelle est située la maison a été divisée et une construction neuve est prévue... Compléter

Construction d'une véranda sans autorisation de la mairie Posée par Meg, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Klo - 12639 vues J'envisage de construire une véranda de moins de 20m2 sur la toiture terrasse de mon immeuble. j'ai l'autorisation de la copropriété mais impossible d'avoir celle de la mairie, ma terrasse est au 7ème étage et... Consulter la réponse de Josh Randall

Création d’un camping déclarer en zone agricole Posée par JacquesMesrine, il y a 7 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par capitaine Fracasse - 12501 vues Nous avons acheté un terrain avec une vielle longère en pierre à rénover en zone agricole. nous ne somme pas agriculteur et souhaitons créer un camping déclaré sur notre terrain pour pouvoir y monter des yourtes non raccorder à... Participer

Certificat de non conformité Posée par Krisou, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître COSTE - 12407 vues Nous sommes sur le point de vendre notre pavillon individuel. le notaire nous a demandé le certificat de conformité de la construction que la mairie ne nous avait pas fait parvenir depuis 6 ans et également celui relatif à l... Compléter

Immeuble en construction avec deux balcons donnant vue sur notre jardin. Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 12399 vues Nous sommes en ille et vilaine. un immeuble s'est construit à environ 5 mètres de ma propriété, devant mon jardin. cet immeuble comprend deux balcons 1er et 2e étage avec vue directe sur mon jardin et ma baie vitrée. je suis... Consulter la réponse de Maître Vigié

Demande de piÈces complÉmentaires Posée par nini, il y a 6 ans dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 12311 vues Suite à une demande de permis de construire déposée le 09-02-2019, nous avons reçu ce jour le 19-03-2019 un lr/ar datant du 18-03-2019, où à l'intérieur un courrier datant du 07-03-2019 pour une demande de pièces... Participer

Plu, demande de révision du zonage Posée par Jujuliejulie, il y a 7 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 12283 vues Je possède des terres héritées de mes ancêtres sur une commune en zone non constructible. actuellement celle-ci est en train d’élaborer le nouveau pos et nous souhaiterions faire une demande à la mairie afin de demander une... Compléter

Droit de passage Posée par Laura, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MANCHES - 12141 vues Nous voulons savoir comme notre voisin nous refuse le droit de passage pour effectuer un ravalement est il indispensable d avoir un avocat pour demander le droit de passage à un juge la commune du litige est 77450 merci de votre... Compléter

Permis de construire pour extension en zone n. plu en révision Posée par laraleg, il y a 7 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lomili - 11963 vues Je souhaite faire une extension d'une petite maison une commune de la drome. cette extension de 25 m2 se situe à la place d'un garage derrière la maison. nous sommes en zone n . la commune est en train de réviser son plu... Participer

Création véranda sans autorisation Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou - 11876 vues Nous avons fait une extension de notre maison avec une partie en véranda 20m2 + une chambre 15 m2 un agent doit venir pour une conformité qu’est-ce que cela signifie et que risque t’on? merci par avance... Consulter la réponse de Josh Randall

Contruction de logements sur une zone ui du plu Posée par rodriguezmd, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 11797 vues La mairie peut-elle accorder des permis de construire sur des zones catégorisées ui (à usage industriel) dans le plu ? si ce n'est pas le cas, que doit-elle faire pour y parvenir ? y'a t'il des solutions pour... Compléter

Menaces de mort Posée par Luna, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luna - 11587 vues On habite jonchery sur suippe et un couple de voisins nous pourrissent la vie quotidiennement car tout simplement mon compagnon exerce son activité dans le bâtiment à côté (à plus de 30m) sachant qu'on est entouré... Consulter la réponse de loic

Les eau pluviale Posée par Ismail, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 11586 vues Je suis propriétaire d'un terrain et jai un problème avec ma voisine qui ce situe en contre bas elle ne veut pas que mon eau s'écoule chez elle . sur le règlement du lotissement il est mentionné que nous devons effectuer... Compléter

Un camping car sur mon terrain agricole, Posée par Julien, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 11510 vues Puis je dormir avec mon camping car sur mon terrain agricole ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

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