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Création studio coaching sportif à mon domicile

Posée par Francois, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par kamel79 5423 vues

Je vous contacte car j’ai un projet et je ne trouve pas les réponses à mes questions. je suis coach sportif diplômé, avec la situation que m’impose le covid je dois adapter mon activité. mon père vient de prendre sa retraite…

Résolu

Distance et hauteur legale entre mur mitoyen et bambous en pot (pas plantation).

Posée par Doudoucocotte1!, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2417 vues

Mon voisin a son niveau de terrain plus haut que le mien (2 mètres au dessus de mon niveau de terrain). il a donc monté un mur mitoyen en limite de propriété afin de soutenir ses terres. j'ai donc un mur de 2,40 mètres en vis…

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Résolu

Terrasse mitoyenne avec vue totale sur mon jardin

Posée par GUICHER, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1392 vues

J'habite une maison dans le 27250, sur la limite de mon terrain est construite sont construites deux maisons mitoyennes dont l'une a la totalité de son mur pignon construit a la limite de mon terrain, elle est dote…

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Peut-on construire une piscine si le règlement du lotissement l’interdit ?

Posée par Lacanau@33680, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lacanau@33680 1572 vues

Nous souhaitons construire une piscine de - de 10m2 mais le règlement du lotissement l’interdit. le plu l’autorise, la mairie nous dit donc de patienter jusqu’en novembre 2029 pour la faire, date à laquelle le règlement sera…

Résolu

Installation conteneurs pav

Posée par Afrique12!, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1826 vues

Plusieurs conteneurs pav vont être installés à 5m de notre maison sur le même trottoir. nous avons une maison d’hôtes et nous redoutons les nuisances sonores, visuelles et olfactives. c’est mon mari qui avait suivi les…

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Déclaration de travaux alu vs bois

Posée par HMCO, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître Roulette 1260 vues

J'ai déposé une première déclaration pour une autorisation de peinture, qui a été acceptée. ensuite, j'ai soumis une deuxième déclaration concernant le remplacement de la devanture d’un local commercial, actuellement en…

Bardage

Posée par TURQUOISE50, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TURQUOISE50 2401 vues

Ma cours est fermée d'un côté par le mur de la maison du voisin. il y a moins de 3 metres entre entre nos murs de maison. il va rénover et monter 1 étage de plus. il veut mettre du bardage au niveau du 1er étage .ma cour est…

Résolu

Surface constructible

Posée par Mme P, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1786 vues

Savez vous si cela est légal? dans notre plu, et je précise que dans mon quartier de ma commune, dans les autres il n’y a pas cette clause. nous avons une emprise au sol comme partout pour réglementer la taille de la maison mais en…

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Résolu

Autorisation accès intérieur de la maison

Posée par Mme P, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1617 vues

Un policier municipal va venir chez moi (rdv pris) afin de vérifier la bonne conformité au permis de construire de nos travaux. est ce qu’il a le droit de rentrer à l’intérieur de la maison ou bien je peux lui refuser l’accès et…

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Résolu

Permis de construire

Posée par TTD, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1687 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous…

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Résolu

Permis de construire

Posée par TTD, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1480 vues

Madame, monsieur, , pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer la différence entre un pc pour une résidence communautaire et un pc pour une résidence d'hôtellerie ? je souhaiterais savoir s'il existe des…

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Résolu

Code de l'urbanisme vs code civil - mur de soutènement

Posée par Alda, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alda 3482 vues

Notre terrain est situé en hauteur (2m) par rapport à notre voisin.il y a donc un talus entre nous et notre voisin. de plus, notre terrain est situé dans une zone avec un monument historique. les dernières pluies ont grandement…

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Résolu

Permis modificatif et changement de plu

Posée par daact59, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 5956 vues

Je souhaiterais faire une modification de mon pc.le plu a changé, je ne peux plus construire en limite de propriété avec le nouveau plu.ma modification concerne une erreur d'implantation erreur de recul par rapport à la voie…

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Installation poteau fibre sur terrain privé

Posée par Filbern, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté 1252 vues

Nous avons constaté qu'une société à déposé deux poteaux pour la fibre sur notre terrain et à ma grande surprise à creusé un trou pour l'installation, sans nous demander notre accord. que pouvons-nous faire pour les…

Résolu

Consultation d'un permis de construire municipal

Posée par Utopie, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2634 vues

J'aimerais avoir accès au permis de construire de la municipalité concernant un parking public. est-ce possible et que dois-je faire? existe-t-il un article de loi m'autorisant à consulter le service d'urbanisme?…

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Refus d'électricité

Posée par Daumas, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1774 vues

J'ai un terrain classé zone rouge et la mairie ne veut pas me donner l'électricité même un branchement provisoire je pense que normalement ils ne pouvant pas interdire un branchement provisoire si vous pouvez me rendre…

Résolu

Prescription irrégularités

Posée par Atchoum, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Atchoum 1797 vues

Nous sommes sur le point d'acheter une maison cependant nous apprenons qu'une extension n'a pas été déclarée. l'agence nous dit qu'il y a prescription car cela fait 30 ans cependant la seule preuve est ign…

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Résolu

Terrain de loisir avec construction deja presente

Posée par achadeau, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1617 vues

Je souhaiterais acheter un terrain de loisir catégoriser agricole sur lequel se trouve deja une construction (qui servait précédemment de maison de vacances) puis je espérer pouvoir y vivre a l’année ? dois-je contacter la mairie…

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Refus d'électricité

Posée par Daumas, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1073 vues

J'ai un terrain classé zone rouge et la mairie ne veut pas me donner l'électricité même un branchement provisoire je pense que normalement ils ne pouvant pas interdire un branchement provisoire si vous pouvez me rendre…

Résolu

Achat maison avec annexes non déclarées

Posée par Carmen, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3159 vues

Nous souhaitons acheter une maison dont le garage ne figure pas sur le plan cadastral. nous soupçonnons qu'il n'y a pas eu de déclaration.le garage aurait été construit il y a plus de 10 ans. les vendeurs nous disent…

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Résolu

Costruction limite de propriété

Posée par Sylvie07, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2481 vues

Mon voisin a un permis de construire en limite de propriété avec nous. il a décaissé de 2.5 m. il a coulé ses fondations et sa dalle de sous-sol à 60 cl de notre mur de limite. actuellement, il est arrivé au niveau de notre dessus…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Construction immeuble avec 2 balcons au fond de mon jardin

Posée par KATIA, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1751 vues

Un immeuble est en construction au fond de mon jardin. je me retrouve avec un mur immense donc perte de lumière et deux balcons au bout. le propriétaire me garantit qu'en se mettant sur le balcon du 1er étage il ne voit pas…

Consulter Maître GATELLIER
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Résolu

Route communale qui s'affaisse

Posée par corinne, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2452 vues

Propriétaire d'une maison dont la partie haute se trouve à hauteur de la route communale. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci d’une largeur de moins d’un mètre…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Régularisation travaux

Posée par Atchoum, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2631 vues

Je dois signer un compromis de vente la semaine prochaine sauf que nous nous apercevons que l'extension de la maison ainsi que la piscine et l'atelier n'ont pas été déclarés à la mairie. pouvons nous obliger les…

Consulter Maître BENOIT
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Expropriation appartement

Posée par Claire, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RIAM 2228 vues

L'ordonnance d'expropriation date du 04/01/2023 . mise en sécurité 06/03/2023 , relogement locataire par la ville depuis le 25/03/2023. pas d'indemnisation depuis , mais est ce que le relogement est a la charge du propriétaire ou…

Impact d'un restaurant sur mon commerce

Posée par Madonna, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 1059 vues

Je suis gérante d'un commerce situé à côté d'un restaurant dont l'activité me cause plusieurs nuisances. d'une part, je subis des nuisances olfactives importantes provenant de leur cuisine. d'autre part…

Quartier privé,qui passerait communal.

Posée par Pacalou, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 962 vues

Notre quartier est privé , et pour qu il passe public le maire exige que les trottoirs soit bitumer ( alors qu ils sont goudronnée actuellement ) . est ce que c'est légal. merci de votre réponse.cordialement. merci de vos…

Rendre un terrain agricole en constructible

Posée par Anaet, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître Roulette 1570 vues

Nous sommes propriétaires de 2 terrains classées "agricoles avec végétation protégé". nous avons depuis plusieurs années de construire notre résidence principale. nous avons déjà fait une demande à la mairie de reclassement qui a…

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