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Re-division d'un appartement en 2 lots Posée par ogirod, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2456 vues Je viens d'acheter un immeuble des années 1930 en monopropriété (sur la ville de houilles) qui comporte aujourd'hui 7 logements (visible dans le relevé de propriété), mais qui comportait par le passé 9 logements (bien... Compléter

Achat maison après avoir payé les impôts 33 ans. Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2028 vues Mes parents agriculteurs ont payés l'impôt foncier d'une grange pendant 33 ans en contrepartie le propriétaire leur permettait de s'en servir pour le bétail. actuellement la grange appartient à la commune qui va la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction d'un muret limite de propriété ou possibilité de retrait Posée par Lucie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2116 vues Suite a un décaissement nécessaire pour avoir un accès a mon terrain, il existe un dénivelé au plus haut de 60 cm. je dois construire un muret (mur de soutènement ? ) pour retenir la terre. pour le mettre en limite de propriété le... Participer

Fausse hauteur appliquée sur le plan de la d.p.t .. Posée par Injuste, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1395 vues Le constat de l'huissier + la requête de mon avocat pour "abus de pouvoir"n'ont pas été retenus; construction d'1 terrasse surélevée à partir du mur mitoyen de 1m85 h et 4m30x4m20 = 18m2 ,06.les 2 terrasses = 36m2... Participer

Déclaration achèvement travaux impôts (augmentation surface habitable) Posée par Mélodie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1721 vues Nous avons acheté une maison en décembre 2022. il y a une semaine, nous avons reçu un mail des impôts pour une demande de déclaration foncière suite au dépôt d'une autorisation d'urbanisme. celle-ci concerne la... Participer

Fond servant / fond dominant Posée par ADI, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1737 vues Dans le cadre de la mise en place d'une servitude de type "non aedificandi", le fond servant et le fond dominant peuvent-ils avoir le même propriétaire ? je vous remercie... Participer

Impossible de récupérer le jugement de ma maman décédée auprès du tribunal Posée par sev81, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1095 vues Ma maman a été jugée par le tribunal pour un problème d'urbanisme : pièce construite sans autorisation. elle a été condamnée à démonter ladite construction sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour de retard. cela... Participer

Bail antenne relais Posée par RICOMEU, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RICOMEU - 2946 vues La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de... Compléter

Application r462-7 du cu pour délai contestation conformité permis de construire Posée par Rocher, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2291 vues Une commune couverte par un pprl peut-elle arguer de l'application du r462-7, d) pour repousser le délai de 3 à 5 mois dans lequel elle peut contester la conformité, en sachant que le projet est dans une zone blanche du zonage... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Trottoir sur notre parcelle et dépôt de poubelles par les voisins Posée par ExpertCo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ExpertCo - 2510 vues Notre maison fait l'angle avec un chemin privé. les copropriétaires de ce chemin, ne souhaitant pas que le camion poubelles rentre dans ce chemin, ils déposent leur containers en bout de chemin soit devant notre maison... Consulter la réponse de Maître NICOLAS

Obtention de la copie d'un permis de construire non disponible en mairie Posée par Charles-Paul, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charles-Paul - 1768 vues Je souhaite acquérir une maison dont le propriétaire actuel n'a jamais détenu le permis de construire (bâtiment agricole transformé en habitation par des propriétaires antérieurs il y a plusieurs dizaines d'années). les archives de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Problème de mur mitoyen Posée par so, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 976 vues Nous avons acheté un terrain, il y a 2 ans ou nous avons construit une maison. sur le côté nord de notre maison, nous avons un mur qui appartient au voisin ( sur le cadastre il est indiqué comme son mur) ce mur surplombe notre... Participer

Limite de terrasse en jouissance exclusive Posée par giraudsam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par giraudsam - 1874 vues La terrasse (lot en jouissance exclusive) de mon appartement (acheté en 2011) est continue avec celle (idem) de mon voisin, séparée par une palissade de bois (installée par un des propriétaires précédents) un peu plus loin que la... Compléter

Numerotage dans un lotissement privé Posée par Dongue, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1426 vues Je possède depuis trois ans un certificat de numérotage délivré officiellement par le maire de ma commune suite à ma demande pour l'attribution de la fibre. toutes les propriétés, y compris la mienne, se trouvent dans... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Refus du voisin pour un agrandissement Posée par Tiboudou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1809 vues Mon fils a obtenu le permis d'extension de sa maison, pour créer une chambre pour la venue d'un 2ème enfant. il sera en limite de propriété, de plein pieds, sans étage, sans fenêtre donnant chez le voisin. ce... Compléter

Construction dans le périmètre de 50 m autour d'un bâtiment agricole Posée par Sbh, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2529 vues Est-il possible de construire une maison d'habitation à moins de 50 m d'un bâtiment agricole (ferme élevage bovins et équidés non classée) ? sachant qu'il y a une maison à moins de 50 mètres mais qui appartient à la... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Création d'un chemin piéton le long de ma proprieté Posée par 12Kerlann34, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 12Kerlann34 - 2340 vues La mairie souhaite créer un chemin piétons le long de ma propriété, nous sommes à la campagne et ma maison jouxte une foret privé, il n'a pas d'autres habitations à moins de 200 m. avec ce chemin tous les passants auront... Compléter

La safer preanpter Posée par Vince, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vince - 1136 vues J ai signé un conpromis d achat d un terrain de 2000m2 avec une maison de 60 m dessus et la safer preanpter que peut t on faire... Participer

Brise vue ou cloture hauteur Posée par Olivia075, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivia075 - 2331 vues Depuis quelques années j'avais des panneaux occultants en bois servant de brise vue entre mon voisin et moi (maison mitoyenne) les panneaux étaient sur ma propriété donc non mitoyens. ces panneaux ce sont effondrés avec le... Compléter

Déclaration meublé de tourisme en mairie Posée par Caro35, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2557 vues J'ai déposé une déclaration de meublé de tourisme en mairie il y a plus de 2 mois. on me dit qu'on va traiter ma demande, mais rien ne se fait. est-ce qu'au bout des 2 mois sans réponse, cela vaut pour acceptation?... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Possible de louer un hangar sur un terrain agricole à une activité differente ? Posée par Enorip, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3998 vues Je me permets de vous contacter pour une question sur une autorisation. je suis indépendante, j'ai loué un local de type hangar afin d'y créer ma salle de sport. aujourd'hui, je souhaite créer ma sci, acheter un... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Mur a bancher séparant 2 lots en pente Posée par Mary, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mary - 1712 vues Je suis propriétaire ds un bâtiment perpendiculaire a un terrain en bas de notre immeuble de 32 appt. notre bâtiment est en pente, les eaux de pluie descendent donc sur le terrain. un mur fini notre terrain et surplombe le terrain... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nuisances visuelles Posée par Pachi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1476 vues Je surplombe un camping municipal, une haie nous séparait, mais on vient de couper toutes les branches basses jusqu'à 3 mètres de hauteur, je me retrouve en vis à vis avec les sanitaires. la mairie a t'elle le droit de... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Maison mitoyenne en délabrement total Posée par Gyny, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHABANE - 1800 vues Mon voisin qui a une maison mitoyenne à la nôtre ne l'habite pas depuis qu'il l'a achetée, soit depuis 20 ans , elle était déjà inhabitable à l'époque..a ce jour, elle tombe en ruine car non entretenue... Participer

Camping car sur mon exploitation agricole Posée par gégé, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BÉCUE - 1487 vues Je vais créer une safranière, je suis inscrite à la msa puis-je mettre mes camping car sur mon exploitation afin d'y habiter car le safran est une culture onéreuse. en vous remerciant pour votre réponse... Participer

Mur de soutènement Posée par Joel, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joel - 2047 vues -nous avons fait une déclaration préalable avant travaux pour un mur de soutènement et des murs de clôtures indiquant les hauteurs de terrains tn=220.96 tf= 224 ( au plus haut du dénivelé à corriger) mais pas la hauteur notamment... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de passage révocable dans cette situation ? Posée par Arcome, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 988 vues Je vis avec mon mari dans la maison de mes beau parents que nous avons rénové à nos frais. nous ne sommes pas propriétaire car la succession du vivant n'a pas eu lieu. un droit de passage existe sur un morceau de terrain... Participer

Servitude de passage Posée par Kernatha, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1483 vues Un bien acheté il y a 3 ans en plein covid. une servitude de passage de 5m de large. je suis enclavée. le texte est exclusivement en faveur du premier fond servant monsieur, il le fait bien savoir en mettant des blocs de pierres à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Occupation du domaine public et stationnement abusif Posée par Franchech, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3271 vues Cela fait des mois que j'interpelle la police municipale concernant le comportement de mon voisin et son appropriation du domaine public.en effet après le side-car, la bâche du side-car,les poubelles,sa voiture qui est restée... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Certificat de non imposition Posée par Caro, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1654 vues Nous avons fait une dp de travaux pour l installation de panneaux solaires. après une première demande modifiée suite à consultation de l architecte des bâtiments de france (site inscrit) , nous avons déposé une seconde demande en... Consulter la réponse de Maître CHABANE

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