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Rendre un terrain agricole en constructible

Posée par Anaet, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître Roulette 1571 vues

Nous sommes propriétaires de 2 terrains classées "agricoles avec végétation protégé". nous avons depuis plusieurs années de construire notre résidence principale. nous avons déjà fait une demande à la mairie de reclassement qui a…

Mise aux normes fosse septique

Posée par Coco, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître Roulette 1473 vues

Le plu 2018 indique que tout mon quartier doit être branché au tout a l'égout 2024 les travaux n'ont pas été fait et maintenant ont me demande de changer m'a fosse septique esque la mairie a le droit ? merci de vos…

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Reconstruction d'un abri de jardin après séisme incendie ( argeles sur mer 2023)

Posée par Nicole, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3717 vues

Je suis propriétaire d'un terrain familial avec mobilhome, racheté à mes beaux parents ( qui en étaient propriétaires depuis 50 ans) deouis 5 ans. terrain de 30 ares viabilisé, eau, électricité, internet ( fibre installée il y…

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Puis perdu

Posée par Caroline, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caroline 2230 vues

Mon voisin peut-il placer son puis perdu en limite de propriété? qui ou quel article réglemente leur emplacements, leur taille ? je vous remercie pour votre réponse…

Résolu

Pouvoir de police de la mairie - évacuation eaux pluviales

Posée par Caroline, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1580 vues

Nos voisins évacuent le trop plein de leurs puis perdu sur notre terrain avec des tuyaux de 10 cm de diamètre. est-ce que la mairie avec son pouvoir de police peut demander à mon voisin de cesser cette évacuation chez moi qui…

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Hauteur de mur de cloture

Posée par Caroline, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1466 vues

A partir de quel point mesure t on un mur de clôture? si de mon coté, j'ai 2m 50 et chez mon voisin 2m car il a dépose de la terre contre son mur. quelle hauteur est à prendre en compte? pouvez-vous me transmettre…

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Achat terrain exproprié

Posée par Se-unsa1987, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 2344 vues

Je viens d'acheter un terrain de 285 m2 dont 50 m2 ont été expropriés en 1960 pour construction voie publique. aujourd'hui ça n'a toujours pas actualisé au cadastre. en réalité il a été venu comme 285 m2 et en réalité il fait 230…

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Déclassement d'un terrain agricole

Posée par Debi50, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3136 vues

Je me permet de demander si quelqu'un a déjà réussi à déclasser un terrain agricole pour faire construire sa maison? car j'aimerai faire construire ma maison sur un terrain familial depuis 3 génération donc cela me tiens…

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Fermer une annexe ouverte qui a plus de 30 ans

Posée par Lisa, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 3071 vues

J ai une annexe ouverte uniquement le toit et 3 piliers cette annexe a plus de 30 ans j aimerais la fermer que faut il faire je vous remercie cordialement…

Résolu

Refus accès terrain ou est une canalisation eau potable

Posée par Flo, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1647 vues

Je souhaitais raccorder en eau potable une nouvelle habitation via une canalisation qui se situe dans le champ de l'agriculteur d'à côté. celui-ci refuse que la société qui va faire le branchement accède à son terrain et…

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Peux t on me refuser la construction d'un poulailler

Posée par Freedam, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 2896 vues

Je possède une maison implantée au milieu de 12 hectares de terres agricoles qui m'appartiennent. je n'ai donc pas vraiment de voisins. a 50 m de ma maison, sur une parcelle agricole m'appartenant, je souhaite…

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Atlas des zones inondables et carte des aléas inondation

Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilas17 2273 vues

Quelle est la différence entre l'atlas des zones inondables (azi) et la carte des aleas inondation disponible, dans l'attente que la révision du ppri (plan de prévention du risque inondation soit achevée ? - d'abord…

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Terrain zone rouge

Posée par OneoO, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2638 vues

Je possède un terrain dans une zone inondable rouge sur lequel il y a un hangar cadastré de 100m2 . ce terrain me sert seulement de terrain de loisir . j'y ai installé une piscine hors sol et la police m'a convoqué et…

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Annulation devis construction

Posée par Gilbert, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1792 vues

Maître j'ai signé il y a un mois ,le 5 août 2024,les devis des artisans pour la construction d'une maison,suite au permis de construire déposé par mon maître d'œuvre. celui ci s'est basé sur le plan cadastral (…

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Résolu

Utilisation d'un chemin en indivision

Posée par Vincent, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 2065 vues

Nous sommes 3 indivisaires sur un chemin de 100 mètres de long. nous sommes 2 à utiliser partiellement ce chemin pour nous rendre à notre domicile et le 3 ième utilise 100 % de sa longueur pour se rendre à son domicile. de plus il…

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Division parcellaire et viabilisation

Posée par Val, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1495 vues

Je désire vendre une partie de mon terrain et donc faire une division parcellaire.ce terrain est constructible. ce nouveau lot doit il impérativement être viabilisé sachant que l'acheteur potentiel ne désire pas construire quoi…

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Stationnement

Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Urbanisme
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 5374 vues

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je me lance. je vis avec ma concubine depuis 3 ans dans un petit lotissement résidentiel de campagne. il a été créé par la commune. nous avons un règlement et un cahier des…

Pose d'une fontaine mobile à 1 m de la porte fenêtre du voisin

Posée par ZouZou, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 3694 vues

La porte- fenêtre de mon voisin donne directement sur ma cour intérieure. la limite de propriéte se situe au ras de cette porte.mes parents ont divisé l'immeuble entre mon frère et moi .ce voisin est le locataire de mon frère…

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Problème de stationnement gênant

Posée par poller80, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1551 vues

Nous venons d'acheter une maison qui est en retrait de rue, uniquement le portail mène à la rue. devant chez nous il y a une borne incendie avec marquage jaune qui fait la taille d'une voiture. l'ancien propriétaire…

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Restructuration du quartier, évictions - quelle procédure ?

Posée par DavidR, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DavidR 1719 vues

J'habite un logement dans un immeuble appartenant à un bailleur hlm. l'immeuble, comme deux autres et quelques maisons (aussi hlm), doit être démoli, dans le cadre d'une restructuration du quartier. rien ne nous a…

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Création d’un parking public mitoyenne à ma maison

Posée par Seo, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 1646 vues

La mairie a décidé de préempter la maison voisine à la mienne il y a 6 ans. aujourd’hui dans un projet global de rénovation et d’urbanisme lié à la construction d’une école primaire,l’emplacement de cette maison qui a été detruute…

Problème de haie

Posée par Juliette, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER 3044 vues

Ma voisine me demande de couper ma haie de thuyas à 2m sous prétexte que je ne respecte pas la réglementation . ma maison est située à droite de ((la sienne qui est en limite de propriété). la maison de la voisine se situe entre ma…

Résolu

Servitude de passage: degradation fond servant

Posée par Dongue, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1882 vues

Les nouveaux propriétaires usent du fond dominant (une dizaine de passages vehicules/j) entrainant une dégradation accéléree du chemin. en tant que fond servant également sur cette portion de chemin, je ne passe au maximum…

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Recours contre pose de clôture

Posée par michele, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1396 vues

J'ai fait une demande de travaux pour poser une clôture cette demande a été faite en respect des règles d'urbanisme et acceptée avec mention de l' abf. les voisins ont entrepris des recours gracieux, qui n'ont…

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Assignation au tribunal administratif

Posée par Fab, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1444 vues

Mon voisin a assigné au tribunal administratif la mairie et moi même concernant ma dp et mon permis de construire en demandant l annulation après que la mairie est refusée son recours gracieux à 15 jours d être validé. cela fait 3 ans que j…

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A qui est le terrain ?

Posée par Lechat, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1400 vues

J ai un grand espace vert ou terrain devant mon bâtiment locatif appartenant à un bailleur social. je ne trouve pas de données casdastrales concernant cet espace? ni de numéro ? a qui appartient cette parcelle ? bailleur ou mairie…

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Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle

Posée par Mamymu, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2430 vues

J'ai hérité de mes grands parents d'un terrain en zone naturelle sur lequel se trouve un hangar en mur de pierres sur 3 côtés d'environ 100 m2. ce hangar ouvert a été construit il y a plus de 80 ans. sur le portail…

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Refus de déclaration préalable

Posée par Pessakh, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pessakh 2290 vues

L'architecte des bâtiments de france peut-il refuser un projet de piscine sous prétexte qu'une clôture a été édifiée sans autorisation ?…

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