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Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Jop, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5032 vues Je viens de m'apercevoir que le trottoir devant chez moi m'appartient. nantes métropole me demande de lui céder gratuitement ces 12 m2. est-ce légal ? la commune ne devrait-elle pas me l'acheter ? voire me dédommager... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Lettre ar de la mairie demandant l’arrêt immédiat des travaux Posée par Scenario7, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2680 vues S,nous avons acquis une ancienne bâtisse ainsi que le permis (accepté et purgé en juin 2022) qui permettait sa démolition partielle en vue de la reconstruction d’une maison moderne dans une ville soumise au rnu.je précise un... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Raccordement au tout à l'égout Posée par Pikoulis, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2517 vues Je viens d'acheter une grande maison individuelle qui est raccordée pour moitié au tout-à-l'égout du village. l'autre moitié disposant d'une fosse qui n'est plus conforme, je désirerai donc raccorder cette... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Terrasse sur pilotis + agrandissement d'une fenetre Posée par Mikl, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mikl - 1968 vues J'ai un dossier à déposer en mairie pour des travaux, il y a une terrasse sur pilotis donc déclaration préalable et un agrandissement d'une ouverture existante donc déclaration préalable également. ma question est: puis... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Contester une préemption de la safer injuste et non fondée Posée par DBG, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Palombelli - 972 vues Je souhaite entamer une procédure de recours contre la safer pour une préemption d'un terrain agricole injuste et non fondée merci de votre devis pour cette assignation et conseil pour cette procédure... Participer

Mon voisin le reproche d'avoir entretenu sa descente de fetiere Posée par eric, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1312 vues Décente de fetiere qui repose sur ma toitureen fibrociment aimanté elle était repeint en noir je me suis permise un entretien pour mon toit d'où des infiltrations d'eau dans ma salle de bain il me reproche d'avoir... Participer

Arrêté d'opposition Posée par Cynt11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2070 vues Suite à la dépose en mairie d une déclaration préalable de travaux nous nous sommes vu signifier un arrêté d'opposition. dans un premier temps nous avons reçu une réponse pour dossier incomplet, où il nous était demandé de... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Evacuation d eaux pluviales Posée par Bopy, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1753 vues J ai acheté une maison il y a 2 ans. l evacuation des eaux pluviales s effectue par le passage par tuyau chez mon voisin avant de se deverser dans le marais. il y avait eu à l époque (2006) un accord verbal avec l ancien... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2142 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1628 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Absence de daact, non conformité et troubles du voisinage Posée par Arthur, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arthur - 2452 vues J'ai acheté, il y a 12 ans, un appartement dans une copropriété non constituée (sans syndic ni règlement de copropriété). dans cette copropriété de 2 lot, mon voisin a installé en 2009 une pompe à chaleur et une terrasse sur... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Murette privative contre murette privative Posée par pat, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2605 vues Peut-on construire et accoler une murette privative contre une murette privative déjà construite ( hauteur 30cm ) si oui ,faut-il respecter un espace , mettre un isolant entre les 2 , ou se mettre carrément en appui ? merci de vos... Répondre

Refus du maire de raccordement a l eau sur terrain constructible Posée par franck, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par franck - 2918 vues J'ai acheté un terrain constructible avec certificat d urbanisme positif et il est desservi par le réseau d eau potable,le maire me refuse le raccordement au réseau d eau et m impose de lui déposé un permis de construire si je... Consulter la réponse de Thiault

Permis de construire Posée par Hugues, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Thiault - 949 vues Je rentre un problème pour ma véranda car l installateur nous avait dit que suite à une demande de permis de construire le service urbanisme doit répondre sur un délai de trois mois ou alors le permis et tacite et les travaux... Participer

Construction maison dans lotissement neuf Posée par Nikolas, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2587 vues Nous avons fais construire une maison dans un lotissement neuf qui est en finition de voirie. nous avons actuellement les tabourets d’eaux usées et eau pluviales qui on été posés mais la finitions n’a pas été faites ils ressortent... Répondre

Travaux peintures partie commune copropriété Posée par Kyllian0211, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2635 vues Vivant dans une copropriété et faisant partie du conseil syndical a titre gracieux avons nous le droit de remettre un coup de peinture identique à celle existante afin que ce soit plus propre sans passer par une ag ? merci de vos... Répondre

Droit de passage Posée par lilie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1266 vues Je vous contacte car je suis désespérée de tant de méchanceté et d'incompréhension de la part de la copropriété de 150 lots voisine qui ne me cède pas ou ne souhaite pas me vendre un droit de passage sur un espace vert de leur... Participer

Alimentation eau sous nouvelle parcelle Posée par steph, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par steph - 2230 vues J'ai restauré une grange en maison d'habitation en 2000. mon alimentation d'eau principale provient d'un compteur situé à une centaine de mètres de ma maison. il passait sous un champs d'un unique... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Grange en zone agricole : changement de destination en tant que msa solidaire Posée par Choubidou, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2549 vues Je me permets ce message pour avoir un avis éclairé. nous avons acheté une grange agricole dont le plu précise qu'il n'y a pas de changement de destination possible (alors que d'autre le sont par complaisance lors de... Participer

Vegetalisation trottoir lotissement privé Posée par M.Gautier, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1710 vues Mon syndicat de copropriété vient de m'informer que j'allais être mise en demeure de bétonner mon trottoir qui est actuellement vegetalise (et entretenu-tondu). le lotissement et sa voirie sont privés. quels articles... Participer

Non respect plu pour implantation pav Posée par Der07, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2304 vues La communaute de commune ( grésivaudan isere) souhaite déployer un point d'apport collectif semi enterré dans une zone inscrite au plu de notre commune dont les prescriptions sont les suivantes : . zone paysagère a protéger... Participer

Rayon de compétence de l'abf Posée par jvm974, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2401 vues Permis de construire – compétence de l'abf , lorsque le cercle qui matérialise le rayons des 500 m autour d'un monument et donne compétence à l'abf « touche » une parcelle mais que le bâtiment projeté est clairement en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ? Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3707 vues Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le plui. ce terrain, en zone ua (bâti ancien) de l'ancien plu communal, avait pourtant bénéficié de 2 cub positifs (l'un exprès en 2016... Consulter la réponse de Maître Blanquet

Véranda Posée par Nini, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 923 vues J'ai hérité d'un appartement de mes parents dans une maison, nous sommes 2 copropriétés, mes parents on fait poser un e véranda de 4m2 en 1975 qui nous abrite de la pluie avant d'entrer je vends l'appartement et... Participer

Réponse du maire à une demande préalable par simple email , est ce légal? Posée par Achille11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2656 vues Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Non respect du plu par le service urbanisme Posée par AP, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par AP - 3577 vues Suite à une division faite par le voisin, le terrain entre nos deux maisons a été vendu. une maison a été construite suite à l'approbation du pc en mai 2022. cette construction à créer des préjudices pour lesquels nous avons... Consulter la réponse de Maître Blanquet

Déclassement Posée par devez jose, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Blanquet - 2967 vues Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable... Compléter

Installation d'un bar dans une zone artisanale (brewpub) - pbl avec la com-com Posée par Francoisr, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Blanquet - 1735 vues Nous sommes une brasserie artisanale en sarl situé en zone artisanale uei. nous avons un projet de brewpub (consommation et vente sur place) . la communauté de commune dans laquelle nous sommes implantée nous dit que nous ne sommes... Participer

Nouvelle instance et régularisation du permis initial qui avait été annulé Posée par DAVID, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CARLHIAN - 2462 vues Le ta m’avait demandé de modifier le permis ainsi qu’à la mairie. j’ai fait le permis modificatif mais la mairie a refusé le permis modificatif.alors le ta a annulé le permis. j’ai donc introduit une nouvelle instance pour contester... Participer

Annulation de refus de permis modificatif Posée par DAVID, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par DAVID - 2851 vues Lorsque le ta annule un refus de permis modificatif. après envoi à la mairie , d’un courrier pour délivrer le permis. quel délai dispose la mairie pour répondre? est-ce que ce permis sera susceptible de recours des tiers, malgré le... Consulter la réponse de Maître Blanquet

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