Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Assurance responsabilité professionnelle avocat

Posée par Lora27000, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacadeville 4953 vues

J'ai fait appel aux services de d'un avocat en mai 2019, sur conseil d'une association de consommateur. je venais en effet d’être informé par mon ex-concubin d’un jugement à mon encontre formulé par le tribunal…

Resiliation de mon assurance habitation - etat des lieux de sortie

Posée par Carine, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 5012 vues

Pour résilier mon assurance habitation pour cause de déménagement, mon assureur me demande un "etat de sortie". suis-je dans l'obligation de lui fournir cette preuve? est ce que l'accusé de réception de mon préavis de…

Modification date d'échéance annuelle

Posée par Trupenia, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2436 vues

Est-ce qu'un assureur a le droit de modifier la date d'échéance annuelle de son contrat pour motif qu'il a fait une modification dans le contrat, comme un changement de formule ou autre? est-ce que cela constitue une…

Fautes de mon avocat

Posée par Jacadeville, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1897 vues

Suite à des fautes graves commises en 2013 par mon avocat je lui ai écrit en 2015, 2016, 2017, pour qu il mette en œuvre sa rcp. jamais il ne m a répondu. mon assurance qui a reconnu ces mêmes fautes a écrit qu' en octobre…

Résolu

Mensualité leasing / avp

Posée par Victoria, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1692 vues

J’ai subi un avp le 2 juin , sur l’autoroute ( j’étais à l’arrêt et on m’a percuter) . j’ai été déclaré non responsable entièrement sur les deux constat réalisé par l’assurance . cependant , depuis ma voiture est en réparation…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Accident

Posée par Marthe, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1158 vues

Nous avons eu un accident sur paris, nous étions pas en tort, mais nous sommes tomber sur un monsieur légèrement agressive qui ne voulait pas de faire constat, après plusieurs heures de débats le monsieur nous demande de s'arrange…

Résolu

Mutuelle a oublié de prélever mes cotisations

Posée par Cristina, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cristina 11374 vues

Ma complémentaire santé vient de faire une mise à jour de mon dossier et se rend compte que depuis avril 2020, date à laquelle j'ai changé de niveau de garanties, elle a oublié de prélever la cotisation de mon mari, soit à…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Héritage, prise en charge des réparations d'un véhicule

Posée par FanJean, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1893 vues

Madame, monsieur, notre père de 92 ans, aujourd'hui décédé, nous héritons d'un véhicule neuf (1 an, 2500km) . ce véhicule présente plusieurs rayures et légers chocs dus à la conduite d'une personne âgée. le véhicule, toujours…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Sur sinistre sécheresse pour ma maison

Posée par Patart, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1705 vues

Ma commune a été déclarée ces jours ci en catastrophe naturelle pour la sécheresse de l’été dernier pour la période de juillet à fin septembre 2022. je viens de faire dans les délais ma déclaration à l’assurance. seulement sur le…

Sinistre cata.naturelle sécheresse

Posée par Robert, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1704 vues

Lors d'un sinistre catastrophe naturelle sécheresse, peut on avoir un complément d'indemnisation non prévu initialement, lorsqu'on constate lors des travaux que certains n'ont pas été prévus lors de…

Accès aux vidéos de surveillance publique

Posée par Emv, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti 1588 vues

Je souhaiterais savoir qui peut avoir accès aux vidéos de surveillance de la voie publique en cas d'accident de la route ? vous remerciant par avance pour votre réponse. cordialement…

Résolu

Litige avec mon assurance habitation

Posée par ALIZEE, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1909 vues

Sur un vol avec effraction chez moi, vol de bijoux de valeur, sans facture, sans expertise des bijoux - mon assurance ne me rembourse rien, ne peut on plaider le préjudice moral subi ? la bonne foi, le droit indiquant que les…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Assurance maladie de famille accompagnante passeport talent

Posée par Carole, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1728 vues

Je suis arrivée en france il y a un an par famille accompagnante passeport talent. il est stipulé dans les avantages de ce passeport que j'ai le droit de faire une demande d'assurance maladie dès mon arrivée sur le…

Résolu

Prélèvements effectués sans mandat de prélèvement signé

Posée par abconvoyage, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 4037 vues

J'ai donné un "bon pour accord" par mail suite au devis de mon assureur. ils m'ont ensuite envoyé un contrat d'assurance et un mandat de prélèvements à signer. je ne les ai pas signer, mais l'assureur m'a…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Accident date permis expirée

Posée par loichnuite, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par voitureandcoo 3227 vues

J'ai eu un accident de voiture ce soir, en remplissant le constat je me suis rendu compte que mon permis avait expiré depuis quelques mois.probablement à cause de mon permis poids lourd que je n'ai pas renouvelé car je ne…

Résolu

Qui doit payer, porte d’entrée partie commune

Posée par Vir, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2936 vues

Je suis propriétaire d’un appartement au premier étage. au deuxième, un locataire habite. au rez de chaussé, une porte d’entrée commune. hier le locataire a coincé sa clé dans la serrure, et ne pouvait plus la sortir, la clan he…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Déclaration d'un sinistre automobile

Posée par PP, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1809 vues

J'ai déclaré avoir retrouvé mon véhicule abîmé alors que c'est en faisant une man?uvre dans un parking que j'ai moi même occasionné le sinistre. je suis assuré en tout risque. cordialement…

Accident de travail ( trajet en vélo )

Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1738 vues

J'ai eu un accident du travail sur le trajet vers le retour de mon domicile. je suis intérimaire et j'ai effectuer avec l'agence intérim mon accident de travail. et malheureusement, ma paire de lunette ( 1 verre a…

Résolu

L’assurance mutuelle par l’entreprise

Posée par Ding xiaoli, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2482 vues

Je suis une présidente de la société. j’ai pris une mutuelle santé professionnelle pour les salariés par un courtier. au début j’ai signé un contrat de mutuelle santé au forfait de 70euros. puis j’ai reçu une lettre au sujet de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Dois-je passer par un médiateur ou déclencher une procédure?

Posée par florence, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3111 vues

Le 10 juin, j'ai déclaré un sinistre à mon assurance nommée l'olivier concernant la carrosserie arrière de ma voiture après l'avoir retrouvée fracassée contre une barrière fixe de trottoir. j'ai reçu l'accord de faire…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Rapport d’expertise et travaux

Posée par tompsf, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2177 vues

Lors de l’entretien périodique de mon véhicule, le garage de la marque m’informe que la courroie de distribution n’est pas conforme. suite à de nombreux problèmes sur le véhicule je demande à mon assurance d’effectuer une expertise…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Resiliation mutuelle tns loi madelin

Posée par Annelaure66, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Annelaure66 2668 vues

J'étais en micro-entreprise pendant quelques années. et j'avais récemment pris une mutuelle tns loi madelin chez alan. noté comme ceci dans mon contrat : le contrat est éligible à la déductibilité fiscale dans…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Mon assurance me fait tjr payer un ancien logement

Posée par Magy, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2561 vues

Un ami vient de remarquer qu'il payait toujours une partie de l'assurance habitation d'un logement quitté il y a 11ans. il est tjr à la même assurance donc ils auraient dû arrêter lune en ouvrant l'autre(dans ma…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Trop perçu prévoyance

Posée par Debsie, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 6254 vues

Je bénéficie d’une rentre de la prévoyance au titre de mon invalidité. après m’avoir fourni une lettre d’octroi de la somme. et à chaque trimestre, le quantum de la rente a été confirmé par leurs services par écrit (mail ). en…

L'assurance demande remboursement

Posée par Ariane, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ariane 2031 vues

L'assurance m'a remboursé le vol de ma valise ds ma voiture et maintenant il dit qu'il n'y a pas eu d'effraction (et que je dois rembourser). . la portier ne s'ouvre plus mais l'expert considère que ce n'est pas effraction ! que…

Trop perçu prévoyance

Posée par Debsie, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 2443 vues

Je bénéficie d’une rentre de la prévoyance au titre de mon invalidité. après m’avoir fourni une lettre d’octroi de la somme. et à chaque trimestre, le quantum de la rente a été confirmé par leurs services par écrit (mail ). en…

Suivi de dossier avec mon assurance voiture

Posée par nathalie, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1832 vues

Je suis assurée tous risque pack tranquillité chez direct assurance (prêt de voiture de remplacement inclus). suite a un sinistre survenue le 06/09/23, ils n'ont pas réussi a me trouver un garage partenaire alors ils ont mis…

Résolu

Refus de remboursement après un cambriolage

Posée par AN, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2357 vues

Nous avons acheté une maison le 12 juin. je possède les clés 12 juin vers 18h40. l'assurance a été souscrire 6juin pris effet de 12 juin. nous et nous étions cambriolé la nuit de 12 juin ou après matin de 13 juin .maintenant…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.