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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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L'attestation de vente

Posée par Aouichi, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ETMAN 2082 vues

On m'a volé ma moto et l'assurance insiste sur une attestation de vente et la carte d'identité du vendeur que je n'ai pas. est-ce un motif de refus d'indemnisation. merci d'avance…

Résolu

Cotisations retraite

Posée par meilleur, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2276 vues

Cotise t on pour la retraite lorsque l’on perçois des i j en maladie professionnelle ? merci…

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la réponse de Maître CHAZAY

On ma rayé ma voiture.

Posée par Fleurs, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE 1978 vues

J'ai retrouvé ma voiture rayé. j'ai un témoin qui a vu les fait. j'ai donc porté plainte à la gendarmerie. j'ai donné une partie de la plaque d'immatriculation la couleur, et la marque. que faire cdl…

Contrat collectif péevoyance

Posée par bubu3, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2162 vues

Je suis en invaliditée catégorie 2 depuis le 8 novembre 2021. a ce jour je perçois uniquement la pension de la cpam car la prévoyance n'a pas encore étudié mon dossier et mon employeur daigne répondre aux questions qui lui…

Agir contre le bâtonnier et/ou contre l'avocat?

Posée par Mamanbi, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2266 vues

En juin 2016, je suis condamnée en appel à une somme beaucoup plus importante que lors de la 1ère instance. j'estime que l'avocat choisi pour la 1ère instance et pour l'appel n'a pas fait son travail…

Résolu

Augmentation après signature contrat auto

Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elodie 3014 vues

Nous avons fait assurer notre véhicule le 03 septembre 2022, donnant les informations nécessaire à l'assureur, y compris la plaque d'immatriculation du véhicule, année d'immatriculation, etc, sauf que dans la mise en…

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la réponse de VIEUILLE

Véhicule en lising

Posée par Voiture57, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE 2201 vues

Je possède un véhicule en lising. celui-ci m'a été volé et retrouvé brûlé. le concessionnaire me demande une indemnité de la valeur restant du véhicule. en a-t-il le droit. le véhicule était assuré vol et vandalisme. merci de…

Résolu

Responsabilité civile professionnelle d'un avocat

Posée par Mamanbi, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3236 vues

J'ai été condamnée en1ère instance, puis en appel. j'estime que mon avocat n'a pas fait son travail pendant l'appel. je me suis pourvue en cassation. j'ai de nouveau perdu et j'ai été définitivement…

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Résolu

Résiliation mutuelle

Posée par Manon21250, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2302 vues

Adhérente a la mutuelle de direct assurance depuis janvier 2020 j'ai envoyer un courtier en recommandé pour demander la résiliation de celle-ci car j'ai maintenant pris celle de mon travail. d'après ce que…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Mon assurance n a pas assuré le bon logement

Posée par Nadia sheriff, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2357 vues

Mon logement a été détruit par un incendie et mon assurance refuse de le prendre en charge mais c est eux qui ont fait l erreur cordialement…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Erreur de l assureur sur le nom et prénom ainsi que l adresse

Posée par guitare36, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par guitare36 4216 vues

Je vivais avec mon fils et ma belle fille j ai pri une assurance scolaire pour mes deux petites filles j ai déménagé et je n ai plus que la plus grande qui est en universite lors de mon depart j ai demandé a l assureur de me…

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la réponse de Maître HUBERT
Résolu

Assurance habitation qui ne couvre pas tous les travaux de remise en état

Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2897 vues

Je ne sais pas si j'ai choisi le bon domaine, mais voici ma question. l'hiver dernier, des locataire ont causé des dommages à la maison que je leur loue. un feu a démarré, ils avaient laissé la porte de l'insert…

Consulter Maître Filly
la réponse de Maître Filly
Résolu

Dénonciation calomnieuse et assurance

Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2431 vues

Un médecin a commis à mon encontre une dénonciation calomnieuse. une indemnisation va m'être accordée. les médecins étant assurés en cas de fautes professionnelles, la dénonciation calomnieuse fait-elle partie des fautes…

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la réponse de Maître de VILLELE

Confi avec mon assurance

Posée par Fred, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tot 2397 vues

J ai trouvé ma voiture accidenté sur un parking je suis assuré tourisque mai il ne veule pas prendre en charge que dois-je faire merci…

Résolu

Le délai pour une demande d indermisation

Posée par Blé Dalida, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2156 vues

Mon frère à ete victime d un accident de sirculation qui lui a coûté la vie en 2015 , nous avpns deposé les dossiers en 2019 mais ,ils etaient incomplet et c est cette année que nous avons eu la totalité des…

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Résolu

Demande irrécevable

Posée par Célia, il y a 4 ans dans Assurance
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4734 vues

Mon avocat me conseil de ne pas faire appel. donc la copine de mon frère décédé a volé du matériel dans le camping -car que mon frère avait acheter et le concessionnaire qui m'a prévenu qu'il manquai du matériel…

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Résolu

Un délit pour défaut d’assurance apparaît-il sur le taj

Posée par Houss, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2863 vues

J’aimerai savoir si un délit d’assurance apparaît-il sur le taj? j’ai payé mon amende. dans la mesure où il apparaît quel démarche faire pour le supprimer ?…

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Récupérer mon malus

Posée par Angedemon62, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 1922 vues

J ai 2 voiture assure le problème et que mon assureur a interverti nos vehicule sur le contrat de mon conjoint mon véhicule a moi et lui 2 ème conducteur et sur mon contrat a moi c est son véhicule et moi…

Accident pendant essai pour vente

Posée par Manu, il y a 4 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES 2732 vues

Mettant ma moto en vente, je rencontre une personne désirant peut être l acheter. me demandant un essai, après vérification qu il ait son permis et son équipement je le laisse faire un essai pendant lequel il chute, se blesse et…

Assurance de prêt immobilier.

Posée par mimaco, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VIEUILLE 4437 vues

Je viens d'être reconnu en invalidité categorie 2, et mon assurance de prêt, sous prétexte qu'une date de maladie vieille de plus de dix ans et sans rapport avec mon invalidité n'à soit disant…

Ma mutuelle refuse de prendre en compte ma résiliation

Posée par Aurore 91, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 2409 vues

Après avoir reçu un courrier de résiliation envoyer par ma nouvelle mutuelle et un envoyer par moi même par mail et courrier. mon assureur refuse de me résilier ma mutuelle. om ne l'a prend pas en compte et menvoi ma nouvelle…

50 % responsabilité

Posée par kp50, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 2171 vues

Je voudrais savoir quoi mon assurance m'a dit 50 % de responsabilité pour un accident de voiture alors que la voiture qui était devant pour rentrer chez lui dans le sens où on était mais la voiture se déporte sur la gauche et…

Résiliation assurance loi hamon

Posée par Celinemila, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 2076 vues

Merci de vos réponse nous avons fait un rachat de crédit en juillet 2016 et la banque nous a demandé de nous assurer chez eux et qu avec la loi hamon nous n avons rien à faire c est eux qui s occupe de resilier avec notre assurance…

Non respect loi hamon

Posée par emmanuelle, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 2236 vues

J'ai fait une demande de résiliation de mes contrats d'assurances suite à la loi hamon mais je n'ai aucun retour de mon assurance actuelle alors que la demande a été faite par mon nouvel assureur au 05/08/2022 quels sont les moyens…

Suraccident

Posée par gege13470, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 1492 vues

Je rentrais du travail la nuit sur une autoroute sans éclairage sur la 2e voie de circulation avant de me rabattre sur la 1ère et prendre la sortie, quand tout d'un coup je vis au dernier moment une " masse sombre " sur ma…

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