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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance vie cnp trop perçu+ dde dommages et intérêts

Posée par Vero766, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2160 vues

Merci pour vos réponses ! ma maman et mon oncle, ont perdu leur frère janvier 2021. la cnp assurance les ont contacté pour leur annoncer qu'ils sont bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie de leur frère. ainsi…

Résolu

Expert automobile qui ne fait pas son travail malgré confirmation

Posée par Julien82000, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 3883 vues

Je vous explique mon cas, et je souhaiterais savoir ce que je pourrais faire. mon véhicule est accidenté depuis avril 2022, en procédure vge, les réparations du véhicules ont commencées après 5 passage d’expert différents suite a…

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Résolu

Litige entreprise déménagement

Posée par Leo, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Utilisateur #1183490 3381 vues

J'ai posté ce même sujet dans la section "transport" mais n'ayant eu aucune réponse depuis plusieurs jours, je me permets de le transférer ici. en espérant recevoir votre aide. , nous avons eu recours à une…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Question

Posée par gabsit, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE 1282 vues

Si quelqu'un raye mon veicule et je lui met une claque esque je suis en tord exemple la personne raye ma voiture je lui met une claque il me remet une claque et casse mon casque de moto…

Résolu

Oublier de resiller '' dans mon contrat d habitation '' vente d un bâtiment

Posée par tilleul1968, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tilleul1968 2828 vues

J ai vendu un bâtiment " écurie 230 m3 ""en avril 2017 . a ce jour novembre 2022 je me suis aperçu que j ai oublier de résilier dans mon contrat d habitation "" ce bâtiment ""auprès de mon assureur " . j aimerais savoir si j ai…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Vice caché bmw série 1 118d

Posée par Marinek, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1582 vues

J'ai une bmw 2014, 116 000 km la chaine de distribution a cassé et le moteur est hs devis concessionnaire bmw 12 000 € il ne veulent rien prendre en charge € ... comment faire ?…

Résolu

Heurtait par l'arrière par un véhicule

Posée par Cmoi19, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cmoi19 2870 vues

Au volant de mon véhicule j'étais bloquée par un camion de convoyeurs de fond sur le parking de la banque. j'étais donc à l'arrêt moteur tournant lorsqu'une personne qui quittait son stationnement m'est…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI

Assurance construction

Posée par Yasmine, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1663 vues

Quelles garanties pouvons nous faire jouer pour une infiltration d'eau sur un plafond en fibrastyréne. le désordre s'étant révélé après réception et après la gpa…

Declaration tardive

Posée par Letrenne, il y a 3 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VIEUILLE 4518 vues

J'ai déclaré tardivement un sinistre sur un bateau que j'ai loué ; le dommage est la perte en navigation de la partie inférieure de la quille du bateau ,j'ai attendu le devis de remplacement de la quille que m'a envoyé le loueur pour le…

Résolu

Voiture retrouvé endommagé par une barrière communale

Posée par Yasmine, il y a 3 ans dans Assurance
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6681 vues

Une voiture en stationnement a été retrouvé endommagé par, semble t-il, une barrière appartenant à la mairie. le propriétaire dudit véhicule adresse à la mairie la facture de réparation sans preuve du dommage, sans témoignages mais…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Report de la partie adverse pour les indemnités.

Posée par LEUNE, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LEUNE 2077 vues

Mes 2 agresseur reconnu coupables pour coup et blessures ne font que de repousser les conclusions final pour les indemnités . combien de fois peuvent ils repousser? de plus ils ont les débours de sécurité social avec. cette affaires…

Assurance scolaire

Posée par Yasmine, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE 1875 vues

Nous avons mis en place une activité "orchestre à cordes" pour les élèves d'une école primaire. une assurance doit-elle être souscrite par les parents pour la casse éventuelle des instruments de musique ou cela est-il déjà…

Perte de jouissance suite dégât des eaux

Posée par mval, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1871 vues

Suite à un dégât des eaux causé par le non entretien d'un joint par le locataire du dessus, le logement dont nous sommes locataires a été déclaré inhabitable par un premier expert il y a un peu plus d'un mois. cet expert…

Declaration tardive sinistre bateau

Posée par Letrenne, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Letrenne 2227 vues

J'ai déclaré tardivement un sinistre sur un bateau que j'ai loué ; le dommage est la perte en navigation de la partie inférieure de la quille du bateau ,j'ai attendu le devis de remplacement de la quille que m'a envoyé…

Accident voiture de location

Posée par stanley, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ETMAN 2916 vues

J'ai eu cet nuit un accident avec une voiture de location avec un sanglier. par contre cette voiture de location a été commandé par mon assurance en remplacement de ma voiture perso qui est accidenté le temps des travaux. le…

Refus de l’assurance de transmettre le rapport expertise

Posée par Philippe78, il y a 3 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ETMAN 3026 vues

Mon bateau a été jugé économiquement non réparable par l’expert mandaté par mon assureur suite à un sinistre( tempête du 18 août en corse). j’ai fourni tous les documents demandés par l’expert qui a remis son rapport…

Refus indemnisation

Posée par Rom, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ETMAN 2042 vues

Assurance refuse de indemniser il me demande des preuves des fonds a t il le droit…

Résolu

Malus après un accident en chaîne.

Posée par Zahir, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lotfi 2870 vues

Mon frère a eu un accident de voiture (chainé, il est l’intermédiaire ), son assurance l’ont responsabilisé à 100% dans l’accident alors que sa voiture était entre les deux voitures. normalement si je ne me trompe pas, la…

Consulter Maître DE CAUNES
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Refus d'appliquer ma garantie protection juridique automobile

Posée par mascareignes, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Daveluy 3202 vues

Je suis assurée tous risque sur mon véhicule acheté en juin dernier et qui fait l'objet de nombreuses pannes climatisation console de bord et panne boite de vitesse automatique qui se monte à 8400 € que pour cette panne, la…

Résolu

Recherche avocat responsabilité civile professionnelle

Posée par Alex, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3016 vues

J'ai posté une demande de devis mais n'ai reçu aucune réponse. mon avocat n'a pas signifié ses conclusions d'appelant dans les délais impartis, mon appel a été jugé caduc. il s'agit d'un procès contre…

Consulter Maître MICHEL
la réponse de Maître MICHEL

Vei : indemnisation et responsabilité (accident en chaîne)

Posée par Lotfi, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2028 vues

J'ai eu un accident de voiture (accident en chaîne et j'étais au milieu. une expertise a été faite, ma voiture a été déclarée comme vei ( voiture économiquement irréparable ). l' assurance m'a donnée une…

Résolu

Degats collatéraux d un incendie

Posée par Caro, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2002 vues

Nous habitons une maison mitoyenne ancienne qui comprenait deux logements un incendie a détruit le logement voisin le mur mitoyen en colombage et terre qui nous séparait est depuis 9 mois sans aucune protection contre les…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Protection juridique excluant les malfaçons & la nullité du ccmi

Posée par cmoi, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2454 vues

J'ai pris un crédit à la poste pour concrétiser mon projet immobilier. juste avant le début des travaux je suis repassée à la poste pour me couvrir sur la construction et la conseillère m'a proposée avec certitude la…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Assurance accidents de la vie

Posée par Guijo, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2666 vues

J'ai perdu mon mari il y a quelques mois. il s'est suicidé. nous avions, l'un et l'autre, une assurance accidents de la vie dans 2 compagnies différentes. le suicide est intervenu plus…

Résolu

Lunettes cassées dans un accident de travail

Posée par fanlh, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 7798 vues

J'ai eu mes lunettes cassées lors d'un accident du travail ni ma mutuelle ni mon assurance responsabilité civile ne veut intervenir qui doit me rembourser ?…

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la réponse de Prémel
Résolu

Refus de l’assurance de transmettre le rapport expertise

Posée par Philippe78, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2422 vues

Mon bateau a été jugé économiquement non réparable par l’expert mandaté par mon assureur suite à un sinistre( tempête du 18 août en corse). j’ai fourni tous les documents demandés par l’expert qui a remis son rapport…

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la réponse de Maître DE CAUNES

Tôt d’incapacité à 14%

Posée par Yb, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GRIGUER 2074 vues

Je voulais avoir un avis il y’a 11 ans j’ai eut un accident en vélo et j’ai eut une fracture du fémur droit avec complications plusieurs opérations on était faites j’ai de très gros séquelles aujourd’hui donc j’ai rouvert mon…

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