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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnisation insuffisante.

Posée par ALBERT, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 4939 vues

L'assureur affirme " vous avez toutes latitude quant à l'entreprise qui réalisera les travaux de réparation de votre habitation » ; mais là, il existe de réels problèmes : - l'entreprise x (qui a établi le devis) n'existe pas, mais, il…

Résolu

Recherche d'origine de fuite d'eau par un technicien commis par l'assurance

Posée par Elo, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4832 vues

J'ai signalé une fuite d'eau dans mon domicile le lundi 07 juin à mon assurance. dès mon appel, l'assurance me dit qu'elle va faire passer un technicien pour la recherche de l'origine de la fuite et que…

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Accrochage vehicule

Posée par Nadette, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 2418 vues

Entrant dans 1 parking, un véhicule m'a heurté exprès le mien ! le conducteur - de très mauvaise foi - a rempli une déclaration erronée. m'a empêchée de noter ses coordonnées mais a bien pris celles de ma voiture. que faire ?…

Souscrire plusieurs protection juridique

Posée par Heruse, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 1725 vues

Est-il possible de souscrire plusieurs protection juridique c'est légal ? en cas de la litige ça peut appliquer tout les indemnités d'assurance juridiquement comme frais d'un même ou différents avocats ? merci…

Souscrire plusieurs protection juridique

Posée par Heruse, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 4342 vues

Est-il possible de souscrire plusieurs protection juridique c'est légal ? en cas de la litige ça peut appliquer tout les indemnités d'assurance juridiquement comme frais d'un même ou différents avocats ? merci…

Résolu

Assurance sans signature

Posée par Richard, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2662 vues

Mon assurance à annulé mon adhésion maison car soit disant non conforme les deux mois m’ont été rembourser . un nouveau contrat m’a été envoyé. mais non signé car. je n’approuve pas le total mais j’ai gardé l’assurance voiture chez…

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Résolu

Docts éventuels à fournir à l"assureur, lors d'une résiliation.

Posée par Champi, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Champi 3571 vues

A 75 ans, j'ai été hospitalisé pour un important problème de santé. ceci a conduit à la résiliation sans problèmes de mon bail avec le propriétaire. mais, mon assureur refuse de clore/résilier mon contrat sauf à lui fournir…

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Résolu

Comment demander de l’aide pour payer les honoraires d’avocats

Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2707 vues

Je me suis constituée partie civile, sur les conseils de mon avocat. mon conjoint, sera jugé, d’ici peu, pour violences conjugales mon avocat prends des honoraires assez chers!!!! je vais être obligé…

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Travaux dans une residence et degats sur vehicules

Posée par alloah1, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 3583 vues

Notre bailleur a mandaté un artiste pour "embellir" une cheminée d'une chaudiere pour 6 immeubles. la cheminée à une hauteur de l'equivalent d'un immeuble de 10 etages. or lors de ces travaux, les intervenants ont…

Vol de vehicule et l'assureur me demande plusieurs documents

Posée par desabusé, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Balme 2353 vues

Mon véhicule a été volé en avril 2021, l'expert a évaluer la valeur et l'a transmit a l'assurance, j'ai dus fournir la facture d'achat (effectué dans un garage aujourd'hui et âpres presque deux mois…

Résolu

Opposition

Posée par Jennykelian, il y a 5 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jennykelian 4363 vues

Depuis le mois d'avril j'ai changé d'assurance voiture. ma nouvelle assurance a envoyé le courrier de résiliation en février 2021. mais depuis, mon ancienne assurance continue de prélever tous les mois. en mai 2021…

Consulter Maître DIARRA
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Faux sur un constat

Posée par TRT, il y a 5 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 4077 vues

Lors d un sinistre choc frontal avec blessures légères j'a i rempli le constat amiable avec le tiers et nous avons tous les 2 signer juste après le tiers a désiré prendre l original en photo ce que j'ai accepté j'ai transmis mon exemplaire…

Résolu

Responsabilité professionnelle des protections juridiques

Posée par lumiere, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lumiere 4283 vues

Je souhaiterais savoir s'il existe une assurance pour couvrir les fautes des protections juridiques, j'ai entendu parler de l'assureur scor. en résumé, puis-je demander à la pj de déclarer le sinistre, dont par…

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la réponse de Balme

Infiltrations d'eau dans conduit de poêle.

Posée par Albc, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 4263 vues

J'ai fait poser un poêle à bois fin 2017, juste après avoir réceptionné les travaux concernant la construction de ma maison individuelle. régulièrement par temps de pluie ou de dégel, de l'eau rentre en quantité variable…

Litige avec ma mutuelle

Posée par Kenette, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 4195 vues

Ma mutuelle mgen a commis 1 erreur pendant 3 ans. j'ai eu 1 trop perçu, des remboursements qui n'étaient pas pour moi, sûrement un homonyme... j'ai réussi grâce à ma protection juridique à négocier le remboursement…

Résolu

Indeminsation sécheresse

Posée par Gérard Rougeron, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3721 vues

Sécheresse 2018. décret paru, information de l'assurance bpce. assurance et expert ont reconnu les dommages. un premier devis d'un montant élevé a été remis par une entreprise mandatée par l'expert , il a été accepté par l'assurance. j'ai…

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Conditions pour changement assurance vie

Posée par Richard, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Balme 1802 vues

Je dois changer mon assurance d'accident de vie par changement familiale. s'il y a beaucoup d'incident d'accident eu (accident causé par tiers ) auparavant ces incidents porté le points négatif pour souscrire à nouveau ?…

Avenant contrat

Posée par Ludo62, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Balme 3128 vues

J ai demander un avenant suite à la vente de mon véhicule, le conseiller m informe ne rien pouvoir faire sans les documents de vente, envoi par courrier de l acte de vente, la carte verte et de la copie de la carte grise de mon…

Résiliation d'une convention

Posée par Natacha, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 4119 vues

Suite à un sinistre de la maison dont les fondations ont lache moi et mon ex mari nous avons entame une procedure judiciaire en ayant signe un convention qui stipule clairement que la resiliation n'est prevue qu'avec…

Résolu

Accident entre conjoint

Posée par isoclupa, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3428 vues

Je voulais avoir votre avis et votre aide je viens d'avoir un accident avec ma femme en moto. nous étions chacun sur notre moto sur une départementale avec ma femme. un véhicule nous a coupé la priorité au niveau d'un…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Souscription assurance protection juridique

Posée par Michelle, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michelle 3763 vues

Quand il faut souscrire assurance protection juridique pour être prise en charge les honoraires d'avocats pour les procédures de divorce (amiable et contentieux)? cordialement…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Responsabilité civile

Posée par Thor29, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2763 vues

Je voulais savoir si dans la situation ou une personne me prête sa voiture pour laquelle je me trompe de carburant ,si mon assurance responsabilité civile prend en charge les frais de réparations engendrés par mon erreur.(je…

Consulter Maître DIARRA
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Accrochage

Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1738 vues

Après mettre positionner sur la route principale de ma commune de caudebec en caux sur le quai j ai actionner mon clignotant car j attendais que un véhicule recule de facon à prendre sa place mais le véhicule qui était garer avant…

Assurance protection juridique et conflit d'interêts

Posée par Pochi, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lumiere 4293 vues

J'ai fait appel à mon assurance protection juridique pour un conflit de voisinage. problème, la même assurance défend aussi l'autre partie et vient de m'envoyer une mise en demeure. est-ce que dans ces conditions je…

Facture pour preuve de paiement

Posée par Thomas06, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lumiere 2750 vues

J'ai demandé à l'assurance de mon avocat un dédommagement car mon avocat a commis une faute professionnelle. j'ai fournis toutes les factures mais l'assurance me demande en plus une preuve de paiement, donc mes…

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