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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Facture pour preuve de paiement

Posée par Thomas06, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lumiere 2751 vues

J'ai demandé à l'assurance de mon avocat un dédommagement car mon avocat a commis une faute professionnelle. j'ai fournis toutes les factures mais l'assurance me demande en plus une preuve de paiement, donc mes…

Airbnb - dégât d'un matelas

Posée par Fae, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître NAOUI 4210 vues

Merci d'avance pour vos réponses ! je vous explique, j'étais dans une location airbnb pour une soirée, et lorsque je suis parti comme à mon habitude je laisse une fenêtre entre ouverte pour aérer le logement. quelques…

Résolu

Assureur radié

Posée par steph3316, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 4089 vues

J'ai fait un chantier en 2018 et il s'avère que je viens de recevoir une convocation par un centre d'expertise pour un sinistre en decembre 2019 cependant mon assureur a été radié en octobre 2019 comment cela ce…

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Litige avec une voiture

Posée par Yohann, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 2383 vues

Lors d’une soirée arrosé j’ai légèrement abîmé (frotement du vernis, la peinture n’est pas touché)le capot de la voiture d’une personne présente à la soirée en n’y montant dessus avec les chaussures, il a fait…

Réclamation au titre du calcul de l'assurance dommage ouvrage

Posée par PAGNO, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2834 vues

Dans le cadre d'un c.c.m.i., le constructeur s'est chargé de me trouver une dommage ouvrage. en septembre 2020, j'ai demandé le détail du calcul de la prime payée directement auprès de l'assureur. et là je me…

Résolu

Demande d'intervention de l'assurance multirisque chantier du constructeur

Posée par PAGNO, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PAGNO 3363 vues

Je fais construire une maison par l'intermédiaire d'un constructeur. ce dernier a fait installer mon compteur chantier sur un terrain d'un voisin ! et un câble triphasé gîse à même le sol sans protection, traverse la…

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Résolu

Sinistre habitation

Posée par Lucile, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karine 4507 vues

Suite une panne électrique survenue chez moi il y a quelques semaines, cela a fait sauté le frigo de mon domicile. un électricien est passé , il a réparé la pane électrique , mais n’est pas intervenu sur électroménager…

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Résolu

Prise en charge

Posée par PLM, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2809 vues

Suite à la sécheresse mon escalier d'entrée extérieur s'affaisse. mon assurance ne veut pas prendre en charge les travaux. motif:non liaisonné . en attente d'une réponse. bien cordialement…

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Résolu

Refus de résiliation de la part de ma mutuelle

Posée par GA, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4210 vues

J'ai fait 2 demandes de résiliation à ma mutuelle santé qui ont été refusée. la première car elle ne comportait pas une date précise, je demandais à résilier au plus tôt... et la deuxième sous prétexte que cela fait moins…

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Arrêté catastrophe naturelle - déclaration des-fissures constatées

Posée par massonc, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2642 vues

En 2021, un arrêté catastrophe naturelle sécheresse a été pris pour ma commune de résidence pour la période d'avril à septembre 2020. j'avais pour ma part transmis un dossier à la mairie au moment de la constitution de la demande…

Litige sur vol de voiture sans trace d'effraction

Posée par Vanouch, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître camarata 2271 vues

Je vous contacte pour un problème qui concerne mes parents (ils sont âgés et retournés par cette affaire), ils résident à joinville le pont. ma mère s'est fait volée sa voiture (peugeot 108) le 26 octobre 2020, stationnée sur un…

Assurance qui refuse le remboursement du véhicule après vol.

Posée par jose32233, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURGOIN 3065 vues

J'ai récemment été victime d'un vol de mon scooter 125 cm3 à marseille alors que la ville du lieu de stationnement du véhicule inscrite dans mon contrat d'assurance est bordeaux. le véhicule est principalement utilisé à bordeaux…

Résolu

Assurance voiture

Posée par Cécile, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cilouabx 4241 vues

Je rencontre actuellement un problème avec l assurance voiture de ma belle-fille une échelle de mon domicile est tombée sur sa voiture elle est assurée tous risques en résumé l assurance lui a accordé les travaux tout en ayant une…

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Indemnisation suite accident de travail

Posée par Trinity, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître camarata 3105 vues

Mon mari a subi un accident du travail le 6 mars 2019 depuis l'assurance de notre contrat immobilier a pris le relais pour payer tous les mois le crédit immobilier nous souhaiterions savoir pendant combien de temps cette prise…

Sinistre habitation

Posée par Melina, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melina 3329 vues

J’ai un sinistre habitation en cours . c’était une panne électrique chez moi le 19 avril dernier , suite à cette panne mon frigo a grillé . j’envoi le devis que j’ai payé en amont + les photos du compteur grillé à mon…

L'érigé avec l.assurance suite à un vol de véhicule

Posée par Hadtig, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PELLETIER 2088 vues

Je n.ai pas le justificatif de paiement de l.achat de la voiture que me réclame l.assurance par contre j.ai toutes les factures d.achat d'origine de la voiture…

Résolu

Résilier assurance habitation

Posée par Karine, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2848 vues

J’ai un sinistre en cours avec mon assurance habitation. cependant ils m’envoient l’échéance de paiement pour l’année à venir avec un tarif annuel presque redoublé en comparatif ce que j’ai payé l’année passé est-ce normal…

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la réponse de YERNAUX-CATROUX

Vol

Posée par Pasc, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ETMAN 2118 vues

Suite à un vol de mon véhicule mon assurance refuse de me rembourser motif pas assez de facture d'entretien du véhicule est-ce normal merci…

Résolu

Défaut inscription soins dans mon dossier

Posée par Anaja, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2791 vues

J'ai souscris mon contrat mutuelle santé au mois de décembre 2020, je me suis intéressée à mon espace client, j'ai vu que sur celui-ci il y avait eu des soins inscrits que je n'ai jamais fait (2x195€) et 80€…

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la réponse de Kali

Assurance décennale

Posée par Marc, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Kali 2162 vues

Mon artisan pour le gros oeuvre d'une maison individuelle m'a fournie une attestation avant le début des travaux pour l'année 2019 période de juillet au 30 octobre 2019 mentionné sur l attestation, sauf que les…

Résolu

Accrochage parking

Posée par Laetitia, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3291 vues

Lors d un accrochage dans un parking privé avec une voiture garée à un endroit interdit mais immobile sans conducteur. la responsabilité incombe t elle au véhicule mobile ou peut on envisager le 50/50. merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Besoin de renseignement

Posée par Julie, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie 4041 vues

Je souhaiterais avoir un avocat contre l assurance d un avocat pour les indemnisations en licenciement d inaptitude . cordialement…

Résolu

Impossible de résilier assurance auto suite à véhicule incendié

Posée par Carolevaness, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vaness 5222 vues

Voici le problème de ma fille : son véhicule a été incendié le 6 décembre 2020 et celle ci étant assurée qu'au tiers limité, elle n'a pu être indemnisé de la valeur du véhicule, soit ! hors depuis ce temps, son assurance…

Consulter Maître PELLETIER
la réponse de Maître PELLETIER

Acceptation de l'assurance suite au devis sinistre

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 2637 vues

J'ai eu un sinistre au niveau habitation, après avoir envoyé deux devis, l'assurance s'est basé sur le devis le moins cher. moins la vétusté et moins la franchise. l'assurance m'a réglé une partie et le…

Case coché de mon coté part la partie adverse

Posée par mimi, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2014 vues

La partie adverse a coché une de mes case ,comment faire pour contester ,il a pas voulu que je conteste et a m a dessuite remis la desième feuille en disant vous pouvez refaire le chema dessus et coché se que vous voulez et remettre a votre…

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