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Micro entreprise Posée par Voilou, il y a 6 mois dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1058 vues Une activité de fabrication à la main/vente (tapisserie, couture...) en tant que micro-entreprise : ya t'il besoin d'une assurance responsabilité civile pro ? ou bien l'assurance responsabilité civile rattachée à... Consulter la réponse de Maître Constantino

Véhicule saisi quid assurance Posée par Ganesha, il y a 6 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 6 mois - 1103 vues Une automobiliste s'est vu saisir son véhicule par le tribunal suite à une enquête judiciaire penale. l'avocat a écrit au procureur pour demander la restitution du véhicule mais aucune réponse du procureur. qu'en est... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Présomption d'assurance Posée par gomez, il y a 6 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 6 mois - 956 vues Je viens de voir sur l'assurance de maman qu'il y a d'écrit "ce document constitue une présomption d'assurance pendant les 15 jours suivant la de prise d'effet de la police" dans le cas présent le contrat à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Paiement pension invalidité prévoyance collective Posée par Argent@210468, il y a 6 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 6 mois - 891 vues En invalidité catégorie 2,je reprend une activité professionnelle modérée en tant qu'auto entrepreneur. la loi m'autorise à demander le maintien de ma pension d'invalidité au delà de l'âge légal de 62 ans, et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Assurance prêt emprunteur et non déclaration de maladie Posée par Sandrine, il y a 6 mois dans Assurance 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1357 vues En arrêt maladie sans perte de salaire (enseignante) depuis 3 ans, j'ai contacté l'assurance emprunteur de ma banque (crédit mutuel) car je passe à 50% de salaire dans un mois. il y a 6 ans j'avais déjà été en arrêt... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Responsabilité civile Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lidwine - 985 vues Il a été commis un vol à mon domicile,dont des affaires qu'un ami m'avait confiées. responsabilité civile. mais il n'a pas les factures, ce sont des habits de plus de deux ans.un costume de qualité fait sur mesure en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vice de fond sur refus d’indemnisation (art. 121-1) impact sur l’indemnisation ? Posée par Warpex, il y a 6 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 6 mois - 912 vues Je sollicite un avis juridique concernant un dossier de sinistre automobile présentant plusieurs irrégularités. situation : véhicule assuré au nom de ma compagne (assurée). accident impliquant un tiers reconnu positif aux... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Personne vulnérable Posée par WARNER84, il y a 6 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 6 mois - 1096 vues Je suis travailleur social et j'accompagne une personne disposant de l'aah. elle n'est pas bénéficiaire d'une mesure de protection. elle a souscrit par téléphone à différentes assurances vie en novembre par un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Bonjour, je n'arrive pas à obtenir les images vidéo suite à accident de la route Posée par charlie, il y a 6 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 6 mois - 759 vues Je n'arrive pas à obtenir les images vidéo suite à un accident de la route avec délit de fuite.plainte,61 jours itt au ujm de l'hôtel dieu paris... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat voiture Posée par Soso, il y a 6 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 6 mois - 815 vues Mon fils a acheté a un particulier un véhicule qui n' est pas d origine avec deux cartes grises de retard lors de l' achat comme le véhicule est rapidement tombé en panne et trop de réparations a faire dessus il se trouve... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Comment laisser un avis sur un avocat Posée par ann ross, il y a 6 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 732 vues Nous avons contacte maitre otman dÉbut juin aprÈs un problÈme avec notre assurance qui ne nous avez pas paye la totalitÉ des dommages que nous avions eu; elle nous a encaisse des frais a peu pres 1500 euros en nous disant que ca aller bien... Participer

Laisser un avis Posée par ann ross, il y a 6 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 698 vues Nous avons contacte maitre etman du cabinet askolds dÉbut juin aprÈs un problÈme avec notre assurance qui ne nous avez pas paye la totalitÉ des dommages que nous avions eu; elle nous a encaisse des frais a peu pres 1500 euros en nous disant... Participer

Suite à résiliation par l'assureur (habitation) Posée par Laureth, il y a 1 an dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Magali - 3100 vues Mon mari a reçu un avis de résiliation de notre assurance habitation à la date anniversaire (31/12/24) si nous laissons l'assureur actuel résilier le contrat qui est au nom de monsieur, et que moi je souscrit une assurance... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige prévoyance Posée par Mamassboubou, il y a 6 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 6 mois - 867 vues Pour la prévoyance le taux d'incapacité fonctionn̈elle etant de 15% et le traitement de l'humeur est de 5% soit 20%. uel est le taux que lon retient pour l'indemnisation... Consulter la réponse de Maître Assesso

Nécessité d'assurer une voiture immobilisée sur un terrain privé ? Posée par dali, il y a 6 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 6 mois - 757 vues Ma belle-mère n'a plus de permis de conduire ayant perdu tous ses points. elle ne conduira plus vu son âge. il reste sa voiture qui ne lui est plus d'aucune utilité et qui est garée et immobilisée chez elle, sur son... Consulter la réponse de Maître Assesso

Prise en charge sinistre électrique Posée par Alan, il y a 6 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 815 vues Suite à un sinistre électrique, disjoncteur et fils électrique brûlaient, dois-je prévenir mon assurance habitation pour une éventuelle prise en charge ? et si oui y'aura til une franchise à payer ? mon bailleur, je suis... Participer

Prétendu dégâts des eaux Posée par Soussou, il y a 6 mois dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 923 vues Mon assurance m a précisé par mail que suite à ma déclaration de dégâts des eaux de septembre 2025 ils avaient mandaté un expert . mais je n ai jamais fais de déclaration de sinistre. les copropriétaires du dessous aurait subi un... Participer

Vol de mon vélo dans le parking de mon travail Posée par Chris, il y a 6 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 716 vues On a volé mon vélo qui était stationné dans le parking fermé de mon travail. il n était pas attaché car le parking est fermé. une personne est rentrée sûrement lorsque la grille s est ouverte pour laisser passer une voiture mon... Participer

Sinistre habitation secondaire Posée par Pat 971, il y a 6 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pat 971 - 1102 vues J ai u un vol sur ma résidence secondaire avec dégradation j ai constaté le sinistres en 2024 suite à une visite j ai déclaré le sinistres j ai été hospitalisé pas u le temps porté plainte l’assurance a clos le dossier après... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Assurance rc et négligence du tiers Posée par Maryline-59, il y a 7 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 652 vues Fin octobre, lorsque je montais mon cheval dans le manège du centre équestre où je suis licenciée, celui-ci a marché sur le portable d'une des cavalières de club . elle l'avait fait tomber de la poche de son manteau sur... Participer

Secret médical et médecin conseil d'assurance privée Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE - 1085 vues Un médecin conseil d'assurance privée est soumis au secret médical. as t'il le droit de se renseigner auprès de la cpam pour obtenir le dossier médical du patient et des informations telles que l'invalidité, les... Participer

Chariot plein volé dans le magasin. Posée par Ma tranquillité, il y a 7 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ma tranquillité - 977 vues Que faire, dès lors que l on vous vole votre chariot de courses plein et paye, en ayant gardé le le ticket carte bleu,une personne qui retire de l argent, au distributeur qui se trouve dans le magasin et le chariot a coté,pendant... Consulter la réponse de Maître Assesso

Accident de la circulation non responsable Posée par Alan, il y a 7 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 7 mois - 843 vues J'ai été percuté violemment par un véhicule banalisée de la police nationale alors que je circulai en trottinette électrique sur une piste cyclable. ils ont tournés à droite devant moi à vive allure sans gyrophares ni sirène... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Payer une deuxième fois une franchise pour dossier catastrophe naturelle Posée par Guylou, il y a 7 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 673 vues Ma maison a été réparée une première fois suite à la sécheresse et prise en charge par l'assurance à laquelle j'ai réglé une franchise de 1520 €. la maison a continué de bouger et l'assurance va faire d'autres... Participer

Indemnisation Posée par pascal, il y a 7 mois dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1143 vues Ma maison a subi des fissures liées à un épisode de sécheresse. le coût des réparations est pris en charge par l'assurance en tant que catastrophe naturelle. je n'ai pas encore réalisé les travaux et je souhaite vendre ma maison... Consulter la réponse de Maître BALAKIROUCHENANE

Avis sur une decision erroné pour indemnisation gmf Posée par Warpex, il y a 7 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 7 mois - 793 vues J'ai besion avis concernant la situation de ma compagne, assurée à la gmf. la gmf a refusé son indemnisation suite à un accident, en se fondant sur un article du contrat indiquant que le conducteur (moi-même) “vivait sous son... Consulter la réponse de Maître Assesso

Ouverture des droits Posée par ARY, il y a 7 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 7 mois - 643 vues Je me suis présentée à la cpam de maine et loire avec mon attestation de prolongation d'instruction de mon premier titre de séjour ( qui contient l'autorisation de travail) pour demander un numéro de sécurité social... Consulter la réponse de Maître Assesso

Accident de la vie dans un magasin Posée par paula, il y a 7 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 561 vues J'ai eu un accident de la vie dans un magasin car il y avait de l'eau savonneuse au sol, et celui-ci refuse la prise en charge car mon assurance a mal fait son travail , et j'ai eu une fracture de mon poignet droit... Participer

Problème de remboursement d'une annulation de voyage par mon ex compagnon Posée par chantal.bessenay@gmail.com, il y a 7 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso - 782 vues Exposé des faits et de la situation concernant un litige d’assurance annulation voyage objet : demande d’accompagnement et de conseils juridiques pour une situation de litige avec la compagnie d’assurance europe assistance et pour la... Participer

Accident avec alcoolémie à l'étranger Posée par faluche, il y a 7 mois dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE - 1300 vues J'ai eu un accident en belgique avec un autre conducteur français,avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal (alcootest effectué par la police locale).je suis entièrement responsable de cet accident le rapport de... Compléter

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