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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Annulation permis de plus de 5 ans

Posée par nico, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Er-razki 564 vues

Mon permis a été annulé il y a plus de 5 ans. je conduit actuellement une voiturette sans permis. je pense changer d'assurance, doit-je informer mon nouvel assureur que mon permis a été annulé même si celà fait plus de 5 ans…

Assurance emprunteur prend relai si aah

Posée par Mokrane@49100, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois par Mokrane@49100 478 vues

J ai contracté un emprunt en 2014 couvert par une assurance emprunteur. je suis reconnue comme handicapé avec un taux supérieur à 50% avec restriction substantielle pour l accès à l emploi depuis le 01 /02. est ce que mon assurance…

Résolu

Résiliation mutuelle santé

Posée par cigalon, il y a 8 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par cigalon 1891 vues

J'ai résilié une mutuelle santé (affilié depuis 2020) , le 16 01 2026 avec effet au 01 02 2026 or la mutuelle me répond que je ne peux résilier suite à l'article '' la résiliation infra-annuelle des contrats…

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Assurance habitation pour une maison à zone inondable

Posée par JP51, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 844 vues

Je souhaite souscrire une assurance habitation pour une maison située en zone inondable. par exemple, chez groupama, dès que je saisis l’adresse de la maison en ligne pour obtenir un devis, le processus bloque et un conseiller…

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Résolu

Prevoyance non obligatoire et aah

Posée par flo5, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 1260 vues

J'ai souscrit une assurance prévoyance non obligatoire donc non imposable. je suis en arrêt maladie depuis plus de 3 ans et je perçois des indemnités pour perte de salaire et de primes de cette assurance prévoyance facultative…

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Assurance habitation, séparation de fait en vue de divorce

Posée par JP51, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Assesso 637 vues

Mon mari et moi sommes tous les deux propriétaire de la maison. je vais y habiter, tandis que mon mari s’installera ailleurs. question 1 : dans cette condition, mon mari doit maintenir une assurance habitation pour cette maison en…

Assurance habitation, définition de séparation de fait

Posée par JP51, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par JP51 1012 vues

La maison que j’occupe actuellement est assurée au nom de mon mari. le contrat d’assurance habitation prévoit que le conjoint est également assuré, sauf en cas de divorce ou de séparation de fait. nous sommes en instance de divorce…

100 % entor zone interdiction de se garer

Posée par Doudou, il y a 8 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1281 vues

Je vous contacte parce que il y a pas longtemps mon compagnon jeune conducteur en reculant sortant de sa place de parking à taper une voiture garée sur une zone interdiction de se garer bien sûr, la voiture de l'autre…

Vol sans effraction

Posée par yeuxbleus, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Assesso 1110 vues

Introduction la nuit dans ma maison sans effraction,alors que nous dormions, pris les clés de on véhicule bmx3, véhicule retrouvé dans un autre département après avoir servi de voiture bélier, assuré tous risques l'assurance ne…

Résolu

Portabilité et reprise d'un travail

Posée par valdub, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 675 vues

J'ai été licenciée économique, (avec mutuelle obligatoire). j'ai retrouvé un travail de suite (cdd avec mutuelle non obligatoire) et j'ai fait mon inscription à france travail, j'aurais très vraisemblablement droit à un complément…

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Résolu

Non reponse assurance adverse

Posée par mlecomte, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 980 vues

J'ai été victime d'un accident de moto fin septembre 2025, je suis assuré tiers plus vol incendie (april moto), j'ai un temoin avec son témoignage. juste après l'accident l'automobiliste ne voulais pas…

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Refus indemisation sinistre habitation

Posée par Pat 971, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 680 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre analyse et vos conseils concernant un litige m’opposant à mon assureur, la gmf, à la suite d’un refus d’indemnisation que je conteste. je suis propriétaire d’un pavillon…

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Résolu

Conditions de l'action d'un expert des assurances

Posée par Gabyl, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gabyl 1291 vues

Après la découverte d'un sinistre de toiture après la tempête, mon assurance a fait mandaté un expert d'une société sous- traitante pour constater. contre toutes attentes, celui-ci n'est s'est quasi pas occupé…

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Résolu

Rachat assurance vie

Posée par Matisse, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 738 vues

Suite à une demande de rachat totale de mon assurance vie, prélèvement de 200euros par mois ouvert 08/25 environ 1000euros, mon assureur , la maif, me demande mes releves bancaire sans floutter les dépenses et les recettes…

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Les conclusions de l'expert sont à charge

Posée par Lauryan, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lauryan 1089 vues

Ma fille pensait avoir accroché une autre voiture stationnée sur une voie de passage. le propriétaire de ce véhicule ne nous a jamais appelé alors que ma fille avait laissé ses coordonnées sur le parebrise. sa voiture était abimé…

Engager la rcp de mon avocat

Posée par David, il y a 4 ans dans Assurance
14 réponses dont la dernière il y a 8 mois par David 8297 vues

Suite à une erreur commise par mon avocat (non signification des conclusions dans les délais impartis), mon appel a été jugé caduc. le préjudice s'élève à 185000€. mon avocat à traîné les pieds (3mois) mais a finit par…

Résolu

Prévoyance collective, licenciement pour inaptitude, loi evin

Posée par David, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par David 916 vues

Je suis cadre dans la métallurgie, salarié depuis le 09/03/2015, en arrêt de travail complet depuis le 07/01/2016 et placé en invalidité catégorie 2 le 10 janvier 2019. je suis resté salarié de l'entreprise, sans salaire. je…

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Résolu

Indemnisation non reçu

Posée par Helix2109., il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 622 vues

Depuis mon sinistre responsable du 07/01/2026, mon véhicule a été déclaré comme épave, ma carte grise a été envoyé daté barré et signé et un document de cession de mon véhicule a été validé contre une indemnisation de la valeur de ma…

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Protection juridique

Posée par Jessica, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Assesso 535 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai une question. sans faire attention, j'ai contracté deux protections juridiques pendant six ans et demi. je voulais savoir si je peux me faire rembourser l'une d'elles…

Résolu

Trouver le nom de l'assureur rcp d'un avocat

Posée par cocoline, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 700 vues

Comment et ou obtenir le nom de l'assureur de la rc pro d'un avocat, si la scb ne donne pas suite au réclamation ?…

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Résolu

Contrat assurance voiture

Posée par Moi, il y a 8 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 709 vues

Je souhaite changer l’adresse de mon contrat assurance voiture, mais il m'oblige a changer également mon contrat j'aimerais savoir s'il on le droit? cordialement…

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Résolu

Litige mutuelle pour un couple suite décès d’un des 2

Posée par !Juriste123, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 602 vues

Mon père est décédé fin décembre. lui et ma mère avaient une mutuelle. la mutuelle a mis fin au contrat alors que ma mère est toujours vivante sans prévenir sans délai ! est-ce légal ? sachant qu’ils ont continué à prélever la…

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Paiement double de la mutuelle

Posée par Flo, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jlo8354 3231 vues

Je suis affiliée à la mutuelle de mon entreprise depuis 2022 ou je paie une adhésion isolé (1 adulte : moi) via ma fiche de paie (57,2 euros). en septembre 2023 j'y ai rajouté mon fils et donc je suis passé à une adhésion duo…

Résolu

Demande de rente

Posée par Borsalino, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Borsalino 762 vues

Mon fils a eu un accident de moto alors qu'il exerçait en temps q,'autoentrepreneur. en arrêt de mai 2024 à février 2026. reconnu en invalidité d'un taux de 25% par l'expert de l'assurance. je voudrais…

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Assurance habitation résilié pour non paiement avec pénalité

Posée par Dama, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dama 1070 vues

Mon changement d'adresse est enregistré au près de la caf au 01.02.2024 je n'ai pas de contact avec l'ancien propriétaire car je suis partie pour logement insalubre, je n'ai aucun document ni état des lieux…

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Règlement différé

Posée par FBD, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 724 vues

Suite a un cambriolage, l expert a accordé 6.000€ pour le remboursement d un bijou, dont 2.500 en paiement différé. dois je présenter une facture d un bijou d au moins 6.000 a l assurance , ou puis je présenter 2 factures pour un…

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Probleme assurance et dépanneur

Posée par Mallaury, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 766 vues

Je me permet d'écrire aujourd'hui pour une demande. le 5 janvier 2026 j'ai déclarer un accident à mon assurance auto, je suis chez direct assurance et jai un contrat tout risque maxi, le dépanneur est venu remorquer…

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Résiliation mutuelle santé

Posée par cigalon, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par cigalon 884 vues

J'ai une mutuelle santé depuis le 01 janvier 2020 , étant trop chère ,je désire résilier pour une autre moins chère . puis je le faire , meme en ayant dépassé la date anniversaire? par avance , merci beaucoup…

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