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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Responsbilité civile, inscription de faux, procédure civile

Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Assesso 410 vues

J'ai du mal à trouver un avocat à paris pour lancer une assignation civile relative inscription de faux à délivrer. l'inscription de faux en cours non purgée empêche bien la juridiction pénale au fond de juger…

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Attestation de témoignage

Posée par Silene, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 818 vues

J'ai eu un accident de la circulation avec un motard et mon véhicule. cependant le tiers a pris la fuite , j'ai pu relever la plaque d'immatriculation, déposer plainte et transmis cet élément à mon assurance. la…

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Escroquerie comptes en banque

Posée par Aurélie, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 719 vues

J'ai été victime d'une escroquerie et la banque refuse de me rembourser…

Résolu

Travaux de rénovation

Posée par XJBg, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 573 vues

Est ce que mon client a le droit de saisir mon assurance sans passer par la sienne et sans passer par un expert pour faire ouvrir un sinistre qui n'a pas lieu pour indiquer à mon assurance que j'ai fait un mauvais…

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Relogement chiffré sur facture

Posée par SONIA, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 814 vues

L'expert m'indique que le relogement sera chiffré sur présentation de facture. de plus selon les travaux à réaliser, une durée de 15 jours semble élevée. mon fils habitant avec moi, est-il concerné par le relogement…

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Rompre mon engagement avec un courtier

Posée par manuella586, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 867 vues

J'ai fait un ordre de remplacement au bénéfice d'un courtier il y a bientôt un an mais je ne suis pas satisfaite de nos relations et de son travail. je souhaite savoir comment ne plus devoir passer par lui, est ce…

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Constat sans l assurance de la partie adverse

Posée par Nad, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 797 vues

Mon père a renversé une femme sur un passage piéton. les pompiers et la police sont intervenus. la demoiselle a été transporter au urgence et sortie le jour même avec 5 jours d itt. hier nous sommes monter la voir pour remplir le…

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Prévoyance rechute après démission

Posée par Moi, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Moi 914 vues

J'ai démissionné en févier 2025 mais auparavant j'étais en arrêt maladie de + de 6 mois avec une prévoyance. je viens d'être reconnu invalide catégorie 2 et comme cela est due à une rechute de cet arret maladie, est…

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Déclaration sinistre rcp en cas d’inertie de l’avocat et du bâtonnier

Posée par Gutsy1, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 807 vues

En pratique, quels sont les moyens les plus efficaces pour faire déclarer un sinistre de responsabilité civile professionnelle lorsqu’un avocat ne répond pas et que la saisine du bâtonnier reste sans effet, surtout en cas de…

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Garantie obsèques lors d'un décès.

Posée par mathieuw, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 629 vues

Mon papa est décédé en décembre, il avait 90 ans. il a travaillé à l'aérospatiale nommé maintenant airbus hélicopters de 1959 à 1992. sur ses bulletins de paie, il y avait un débit pour : - de juin 71 à mai 79 : assurance…

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Doubles contrat et dysfonctionnement avec ma mutuelle

Posée par Hellburn, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Hellburn 1100 vues

Voici la lettre que j'ai écrite à la maison mère de assu2000 suite à plusieurs dysfonctionnement... mon conseiller m'a dit que c'était dégueulasse... objet 1 : demande de régularisation objet 2 : résilitation de tous…

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Assurance annulation refuse de rembourser mon séjour

Posée par Max, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 971 vues

Le vendredi 9 janvier dernier, je devais partir pour 5 jours à new york. a cause d'une tempête, j'ai appris le jeudi 8 janvier vers 22h que mon vol qui partait le lendemain matin à 6h avait été supprimé et j'ai donc…

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Accident de travail souscription csp durant mon arret

Posée par Laurette, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 839 vues

Je suis actuellement en accident de travail depuis mai 2025, à cette date mon entreprise a fermé et j’ai souscrit au csp, je suis donc au csp depuis mai 2025bien qu’étant toujours arrêtée par rapport à mon arrêt de travail. je…

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Erreur d'utilisation de loi

Posée par Peaceking, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 699 vues

Pour une résiliation d'assurance maison, une mauvaise utilisation de loi peut rendre caduque la demande de résiliation ? ( assuré depuis plus de 1 an, payement annuel ) utilisation de la loi chatel pour la résiliation au lieu de la…

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Auto : délai important et revirement expertise : quels recours ?

Posée par Avensis, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Avensis 1607 vues

Le 23 juillet 2025, j'ai eu accident automobile responsable, déclaré dès le lendemain à mon assureur axa (tout risque). l'expert mandaté par l’assurance a établit un procès-verbal d’expertise le 4 octobre 2025, qui a…

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Agression

Posée par Soussou, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 614 vues

J ai été victime de violences volontaires et d’entrave à l’exercice de mon mandat. lors d’une réunion d’expertise concernant un dégât des eaux dans le magasin de la copropriétaire, à laquelle je me suis présentée en tant que mandataire j’ai…

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Demande d'info loi evin refusé a mon ayant droit

Posée par Vincent83, il y a 8 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1062 vues

Objet : consultation juridique – application de la loi Évin au maintien de la couverture santé du conjoint (ayant droit) maître, je vous sollicite pour obtenir un avis juridique concernant un litige m'opposant à ma mutuelle…

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Résolu

Mutuelle

Posée par Akondor972, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois 874 vues

La mutuelle a effectué le premier prélèvement de ma cotisation le 10 août 2025 et depuis elle n'a pas présenté de prélèvement à ma banque et elle me réclame un an de cotisation. je voudrais savoir si je suis fautif. merci de…

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Billet d'avion

Posée par érina, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par érina 1572 vues

Suite à l'achat d'un billet d'avion sur le site internet go voyage quand j'ai acheter le billet j'ai pris avec l'assurance axa malheureusement je suis tomber malade j'ai fait le nécessaire mais…

Résolu

Bonus d'assurance

Posée par Lylou, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 757 vues

J'étais conductrice principale d'un véhicule qui désormais ne circule plus. (ancien véhicule de collection, désormais stocké dans un garage) je suis désormais conductrice principale d'un véhicule qui ne…

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Résolu

Indemnisation sinistre automobile

Posée par Lylou, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 699 vues

Suite à un vandalisme, un expert d'assurance a évalué le préjudice de réparation. suis je obligée d'effectuer les réparations ? ou bien puis-je récupérer les fonds et effectuer les réparations par mes propres moyens…

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Resiliation infondé contrat habitation suite collusion d'experts

Posée par Harmjosiane, il y a 8 mois dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAUSSE 962 vues

Courtier domiciliée à la même adresse contrats jamais votés en ag resiliation contrat infondé absents de l'intranet 2022 prime p 3 300€ 2025 prime 13 000€ franchise irs 5 300€‼️ indemnités reçu par le majoritaire…

Résolu

Refus d'indemnisation pour défaut de maitrise de mon véhicule

Posée par vincent, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par vincent 976 vues

S, mon assurance protection juridique et automobile ( tiers) refuse de me réprésenter dans un accident de la circulation où j'ai percuté avec mon véhicule un arbre tombé sur la route, en sortie de virage, à la nuit…

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Invalidité

Posée par Tolosa 31, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Constantino 570 vues

Voir si mais emprunt s’arrête en étant en invalidité catégorie deux…

Fraude à l assurance

Posée par Steph33, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Steph33 1468 vues

Je me suis volé ma voiture le 21 octobre 2025.c est un audi q5. j ai trouvé qu une clé qui correspond pas au km du véhicule ,je c est plus ou et la deuxième clé. après expertise l assurance veut pas me rembourser, et me demande…

Résolu

Mon courtier d'assurance à usurper ma signature

Posée par Charli, il y a 9 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 935 vues

Mon courtier d'assurance m'à engagé dans une assurance automobile dont je n'ai jamais vu ni signe de contrat. a ce jour l'assurance n'accepte pas ma résiliation ,et éffectu leqs prélevement sur mon compte…

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Mon assurance ne veut pas payer le remorquage

Posée par coco12, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Assesso 1495 vues

Suite a mon accident et ayant été contrôler positif au test d alcoolémie 0,80 mon assurance ne veut pas régler les frais de remorquage et au gardiennage de mon véhicule je suis assuré a tous risque et assistance 25km en cas de…

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