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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Cotisations impayés

Posée par Murmiel, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Assesso 806 vues

Ma mutuelle santé a fait preuve de négligence et a laissé des cotisations impayés pour un montant de 13000€ sans jamais envoyer de rappel où de mise en demeure depuis 5 ans il a fallu que j'envoie un versement pour qu'ils…

Absence d'assurance decennale apres versement d'acompte

Posée par croixdusud, il y a 7 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marjo00 6224 vues

L'entreprise m'a menti en me disant qu'elle allait me fournir une attestation d'assurance décennale alors que j'avais versé un acompte. depuis plusieurs semaines elle m'assure qu'elle doit fournir…

Résolu

Lunettes neuves cassées suite à une agression

Posée par Maried51, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 936 vues

J'ai été agressé physiquement par une personne que je connais et il m'a cassé mes lunettes de vue neuve, elles avaient 1 semaine. j'ai déposé plainte au commissariat et il est convoqué au tribunal dans quelques mois…

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Résolu

Accord entre assurances habitation

Posée par Laura, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 725 vues

Est il vrai qu'il existe des accords entre assurance copropriété et assurance co propriétaire dans le cas d un sinistre non responsable du copropriétaire.? on me dit qu'un accord d'un montant de 5000 euros à la…

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Résolu

Résiliation loi hamon bloquée : l'assureur refuse la lre car pas d'ar

Posée par Flo9393, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Flo9393 1185 vues

Mon nouvel assureur a envoyé une lre qualifiée le 01/12/2025 pour mon assurance habitation. l'assureur actuel refuse la résiliation au motif qu'il n'a pas émis d'accusé de réception (pli en statut…

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Réparation à ma charge sans devis suite vge

Posée par Marie, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PITTAVINO 1717 vues

Suite à un accident non responsable, mon véhicule a fait l’objet d’une procédure vge. l’opposition de circule vient d’être levé et je viens d’être informe de ma prise en charge de certains éléments « au titre de l’entretien du…

Résolu

Assurance voiture

Posée par mohamedH76.., il y a 9 mois dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1889 vues

Mon fils a la carte grise a son nom mais c est mon mari qui paye l assurance. quel démarche entreprendre afin que ce soit mon fils qui paye l assurance vu qu il n est pas sérieux je voudrais arrêter l assurance merci merci de vos…

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Résolu

Rachat capital obsèques

Posée par Djef5488, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Djef5488 1146 vues

Acoris obsèques nos échanges 1) madame jacopin, merci pour votre réponse. comme je l'ai mentionné dans ma lettre en rar. les raisons vous ont étés invoqués dans ma lettre, résoudre mon problème bancaire. oui je vous confirme…

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Résolu

Assurance habitation : qui doit payer ?

Posée par maya33, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par maya33 1195 vues

Mon frère occupe gratuitement la résidence secondaire de mes parents (qui voudraient bien récupérer leur maison...mais n'arrivent pas à le déloger) qui doit payer l'assurance habitation ? le propriétaire du bien ? ou…

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Résolu

Prise en charge garantie décennale ?

Posée par mimi, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 975 vues

Des travaux d'isolation ont été effectués par une entreprise rge. elle devait en principe isoler avec une épaisseur de 240mm. il y a eu un contrôle par un bureau x qui a constaté une épaisseur de 120mm au lieu de 240mm. je…

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Remboursement location suite annulation cure

Posée par Anhy, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 868 vues

Pour raison de santé (cancer) j’ai annulé ma cure thermale qui m’a été remboursée. par contre la réservation de 180.oo pour la location appartement je n’arrive pas à obtenir le remboursement depuis le mois d’avril 2025 avec un…

Résolu

Micro entreprise

Posée par Voilou, il y a 9 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1160 vues

Une activité de fabrication à la main/vente (tapisserie, couture...) en tant que micro-entreprise : ya t'il besoin d'une assurance responsabilité civile pro ? ou bien l'assurance responsabilité civile rattachée à…

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Résolu

Véhicule saisi quid assurance

Posée par Ganesha, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 1341 vues

Une automobiliste s'est vu saisir son véhicule par le tribunal suite à une enquête judiciaire penale. l'avocat a écrit au procureur pour demander la restitution du véhicule mais aucune réponse du procureur. qu'en est…

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Résolu

Présomption d'assurance

Posée par gomez, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 1197 vues

Je viens de voir sur l'assurance de maman qu'il y a d'écrit "ce document constitue une présomption d'assurance pendant les 15 jours suivant la de prise d'effet de la police" dans le cas présent le contrat à…

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Résolu

Paiement pension invalidité prévoyance collective

Posée par Argent@210468, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 990 vues

En invalidité catégorie 2,je reprend une activité professionnelle modérée en tant qu'auto entrepreneur. la loi m'autorise à demander le maintien de ma pension d'invalidité au delà de l'âge légal de 62 ans, et…

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Résolu

Assurance prêt emprunteur et non déclaration de maladie

Posée par Sandrine, il y a 9 mois dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1589 vues

En arrêt maladie sans perte de salaire (enseignante) depuis 3 ans, j'ai contacté l'assurance emprunteur de ma banque (crédit mutuel) car je passe à 50% de salaire dans un mois. il y a 6 ans j'avais déjà été en arrêt…

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Résolu

Responsabilité civile

Posée par Lidwine, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lidwine 1070 vues

Il a été commis un vol à mon domicile,dont des affaires qu'un ami m'avait confiées. responsabilité civile. mais il n'a pas les factures, ce sont des habits de plus de deux ans.un costume de qualité fait sur mesure en…

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Résolu

Personne vulnérable

Posée par WARNER84, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 1206 vues

Je suis travailleur social et j'accompagne une personne disposant de l'aah. elle n'est pas bénéficiaire d'une mesure de protection. elle a souscrit par téléphone à différentes assurances vie en novembre par un…

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Résolu

Achat voiture

Posée par Soso, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 869 vues

Mon fils a acheté a un particulier un véhicule qui n' est pas d origine avec deux cartes grises de retard lors de l' achat comme le véhicule est rapidement tombé en panne et trop de réparations a faire dessus il se trouve…

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Comment laisser un avis sur un avocat

Posée par ann ross, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Assesso 763 vues

Nous avons contacte maitre otman dÉbut juin aprÈs un problÈme avec notre assurance qui ne nous avez pas paye la totalitÉ des dommages que nous avions eu; elle nous a encaisse des frais a peu pres 1500 euros en nous disant que ca aller bien…

Laisser un avis

Posée par ann ross, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Assesso 726 vues

Nous avons contacte maitre etman du cabinet askolds dÉbut juin aprÈs un problÈme avec notre assurance qui ne nous avez pas paye la totalitÉ des dommages que nous avions eu; elle nous a encaisse des frais a peu pres 1500 euros en nous disant…

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Suite à résiliation par l'assureur (habitation)

Posée par Laureth, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Magali 3271 vues

Mon mari a reçu un avis de résiliation de notre assurance habitation à la date anniversaire (31/12/24) si nous laissons l'assureur actuel résilier le contrat qui est au nom de monsieur, et que moi je souscrit une assurance…

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Résolu

Litige prévoyance

Posée par Mamassboubou, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 937 vues

Pour la prévoyance le taux d'incapacité fonctionn̈elle etant de 15% et le traitement de l'humeur est de 5% soit 20%. uel est le taux que lon retient pour l'indemnisation…

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