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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Location - paroi de douche explose en pleine nuit - qui est responsable?

Posée par SMCR, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3899 vues

Je suis locataire et la paroi de douche a explosée toute seule en pleine nuit. mon assurance accepte de prendre en charge le sinistre mais j'ai une franchise de 150€. est ce l'assurance du locataire qui doit prendre en…

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Assurance professionnelle friterie ambulante

Posée par Pascalou, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1236 vues

Mon mari a été travailleur indépendant pendant plusieurs années en friterie ambulante. il a dû faire valoir ses droits à la retraite suite à une incapacité de travailler actés par la cpam. il perçoit donc sa retraite depuis 2 ans…

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Conducteur secondaire

Posée par Soleil, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1498 vues

Je souhaite souscrire une assurance et faire figurer en conducteur secondaire ma mère sur le contrat car elle n'a pas de voiture et nous habitons la même maison. moi à l'étage et elle au rdc. elle la conduira donc…

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Résiliation assurance

Posée par Fabien, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1542 vues

Ma voiture étant tombé en panne j'aimerai résilié est ce que je peux résilier le contrat d' assurance sans document?ou faut il un certificat de vente ou d enlèvement pour la casse?merci pour votre retour recevez mes…

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Voiture volée non indémnisée, retrouvée après 30 jours

Posée par Marie, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vitae 2486 vues

Mon véhicule a été volé fin janvier. j'ai envoyé mes clés, carte grise et doc de cession début mars à l'assurance. une proposition (simple montant dans un email) m'a été faite que je souhaitais accépter mais qui a un…

Résolu

Accident

Posée par Bea, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bea 1236 vues

J ai été victime d un accident le 2/06/25 la voiture a grillé le cédez le passage alors que j étais engagé dans le rond point avec mon 2 roues et elle est partie j ai été emmené par les pompiers côtes felees fracture au pied? 2…

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Assurance pour enfants mineurs

Posée par 171203Tf, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 908 vues

Mon frère est décédé, il y 2 mois, séparé de la maman des enfants sans être marié ni pacsé à l'époque, ils vont percevoir une assurance du papa. la maman souhaite se servir de cette assurance vie pour s'acheter une…

Résolu

Résiliation contrat assurances signé chez l'assureur

Posée par Bree, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 969 vues

J'allais chez mon assureur pour finaliser un contrat auto. il m'a pris la tête pour que je prenne une assurance prévoyance tranquillité famille et au bout d'une heure j'ai cédé. je m'aperçois que je…

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Dégâts des eaux important déclaré tardivement

Posée par Mamandu21, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1015 vues

Il y a 6 ans , à l'entrée de notre nouveau logement , le bac de douche été fissuré mais non noté sur l'état des lieux , nous en avons fait part avec mon ex mari aux propriétaires, qui ont refusé de le changer ... nous…

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Accident circulation

Posée par Jimy, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy 1573 vues

Suite à un accident de la route dont je suis non responsable, mon assurance m a transmis un formulaire à remplir concernant ce sinistre . a la fin du formulaire ,il est indiqué : entendez-vous demander reparation du prejudice…

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Contestation sur devis rstauration

Posée par Eric, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 847 vues

Suite a incendie de ma longere en pierre le 25/12/24, pertes estimees il y a deux mois toujours pas remises a monvassureur d autre part nombreuses contestations sur le devis travaux accepte valide par mon assureur ce jour 18/06/25…

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Refus indemnisation responsabilité civile d'un tiers

Posée par Virginlandes, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1239 vues

Début septembre 2024, un ami à mon fils à renversé un verre d'eau sur son pc de 1500€, il a alors contacté son assurance pour faire jouer sa responsabilité civile, son assurance lui a dit de contacter notre assurance…

Résolu

Prise en charge suite accident auto

Posée par Agrosbety, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 909 vues

Suite à un accident auto, qui dois payer les réparations sachant que la voiture était vendue à un concessionnaire et que la nouvelle voiture était en attente. complexité, une municipalité est impliqué car elle a fait mettre des…

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Pas d'attestation d'alcootest

Posée par Ac, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ac 2493 vues

J'ai eu l'accident de voiture seul sans causer à un autre tiers. l'assurance me demande une attestation d'alcoolémie sauf que les urgences m'ont pas fait de prise de sang. mon assurance ne veux rien…

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Vol de voiture

Posée par chris, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 833 vues

Mon assurance refuse de prendre en charge les reparation de mon vehicule vole car il n ya pas eu effraction sur les portes…

Assurance credit agricole prevoyance v2

Posée par Moon, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1211 vues

J'ai une assurance prevoyance v2 crédit agricole actuellement reconnu adulte handicapés je perçoisl aah pour maladie grave est-ce que je peux prétendre à quelque chose ? merci cordialement…

Résolu

Dégradation d'un véhicule

Posée par Victor, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1281 vues

J'ai fait appel à un mandataire pour transporter mon véhicule celui ci a été endommagé durant le transfert. qui est responsable l'assurance du mandataire, du transporteur ou les deux ? toutefois, le transporteur a…

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Reconnue à tort 100% dans un carambolage et refus prise en charge assurance

Posée par Priscilla, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1280 vues

Suite à un accident sur autoroute où nous étions la deuxieme voiture, l’assurance nous met 100% responsable alors que la troisième voiture nous a poussé sur la première ce qu’il a occasionné un second choc qui a déclenché les…

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Signature électronique sans avoir lu les conditions générales

Posée par Monique, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 992 vues

Ma gli se base sur les conditions générales que je n'ai pas pu lire avant la signature électronique . il fallait le savoir que je pouvais lire les conditions générales en lien sur le contrat. j'ai fait confiance sur ce…

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Plainte

Posée par Momodu87000, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1194 vues

J’ai une plainte contre moi pour délit de fuite pour des faits dont je n’ai pas le souvenir on me reproche d’avoir percuté une voiture en quittant mon stationnement mais j’ai pas le souvenir de l’avoir fait que faire ? je vous…

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Assurance vie

Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine 2723 vues

J'ai souscrit 2 assurances vie (1 pour chacun de mes enfants) via un gestionnaire de patrimoine. celui-ci m'a donné 1 rib sur lequel j'ai viré 2 fois 5000 euros pensant que c'était le compte de l'assurance…

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Assurance vie au profit de mon mari par sa t,ante

Posée par Coco, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco 1731 vues

Au décès de mon mari cette somme entre dans la communauté dans la mesure où elle a aidé à financer l achat d une maison…

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Curateur : fausse déclaration faux témoignage resultat indemnisation a tort ?

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1601 vues

Dans le cadre d’un accident de voiture en août 2024, j’ai été tenu responsable à 100 % par la gmf. une réclamation de 21 000 € m’est adressée pour couvrir les dommages d’un tiers. or, l'assureur semble s’être basé non pas sur…

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Domage corporel

Posée par guysmo, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par guysmo 1717 vues

Ayant eu un domage corporel de 100 pour cent coma stade 3 et traumatisme cranien frature de hanche et enfoncement du thorax la securité sociale nest au courant de rien hors cest eux qui ont payer l hopital en 1973 que faire…

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J'ai dépassé mon droit de rétractation pour une assurance

Posée par bisontine, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1485 vues

J'avais souscrit pour une assurance en nov 2024 qui devait prendre effet le 1/01/25. je me suis rétractée en février 2025 (ayant déjà une assurance - je ne puis en payer 2 à la fois), donc les 14 jours de réflexion ont été…

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Mission intérim = motif arrêt portabilité ?

Posée par Lmc, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lmc 2942 vues

Je souhaiterai savoir si une mission intérim d'1 mois est un motif d'arrêt de porrtabilité de mutuelle en cours au moment de la mission ? je vous remercie…

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Accident seul

Posée par Emma, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1056 vues

Mon compagnon vient d'avoir un accident. il a une voiture sans permis et a percuté un arbre tombé sur la chaussée , malgré avoir tenté de l'éviter. il n'a aucun dommage corporel mais la voiture est abîmée. quels sont…

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Facture assurance/ cuisiniste

Posée par Dolphins03, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 922 vues

J'ai eu un dégât des eaux il y a 1 an et demi , j'avais une cuisine en chêne estimée à 30 000 euros par le cuisiniste qui l'avait posée , l'expert a estimé à 20 000 euros..on me prend en charge que le lave…

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Garantie protection juridique

Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cash-95_ 2314 vues

J ai signe un contrat d assurance protection juridique avec mon assureur habitation avec prise d effet le 2 mai 2025 j ai eu un sinistre habitation declare le 13 avril 2025 dont j ai eu une reponse defavorable le 23 mai 2025 est ce…

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