Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Demande abusive de remboursement par la gmf ? besoin d’un avis juridique

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1046 vues

La gmf me réclame 21 457,99 € au titre de l’article 2.1.6 (conduite sans permis), alors qu’elle reconnaît désormais qu’il n’y a pas eu “prise à l’insu” du véhicule, ce qui implique que j’ai conduit un véhicule qui m’avait été…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Refus prise en compte resiliation assurance habitation

Posée par NINJA, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1318 vues

J'ai formulé une demande de résiliation de mon assurance habitation en décembre en ligne car contractée avec ma banque. j'ai reçu un accusé réception de la prise en compte de ma demande. À ce jour, il refuse de me…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Chute sur la voie publique à l intérieur d unecopropriete

Posée par Youky, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 880 vues

En me rendant au garage sous terrain de la copropriété d une amie j ai chuté car les grilles du caniveau n étaient pas collé et laissaient un trou béant suffisant à laisser passer mon pied dedans. suite à ma chute plusieurs…

Résolu

Demande de prèt auto à mon assurance

Posée par FRANCOEUR, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1348 vues

J'ai demandé un prèt à mon assurance dans un premier temps il mon demandé de fournir fiche de paie,avis d'imposition ,quittance de loyer et rib normal ,onn me dit qu'il ont tous les documents et une semaine après on…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Avis juridique – réponse incohérente et contradictoire de la gmf

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 812 vues

Je souhaite recueillir un avis juridique concernant un litige avec la gmf qui me réclame 21 457,99 € à la suite d’un accident automobile survenu le 22 août 2024, alors que j’étais sans permis, mais où le conducteur tiers a été…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Chute branche d'arbre sur pare-brise lors de vents violents

Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1304 vues

Lors de récents vents violents sur env. 1 heure, le pare-brise d'une voiture garée sur mon terrain a subi un impact très important et il doit être remplacé. une branche (d'env. 2 m seulement) de mon arbre se situant…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Arrangement amiable et constat contresigné

Posée par CAMILLE, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par CAMILLE 1184 vues

J'ai eu un accident responsable, nous avons fait un constat amiable contresigné transmis à nos assureurs puis nous avons décider avec le tiers de procéder de manière amiable avec un écrit contresigné. cependant la compagnie du tiers demande…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Délai d'une mise en demeure

Posée par Scorpionblanc, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1075 vues

J'aurai souhaité connaître le délai d'une mise en demeure pour non exécution d'un ordre donné. en effet depuis novembre 2024 je payais 2 assurances habitation. j'ai réussi a faire le nécessaire. mon conseiller…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Renseignements

Posée par Katakana, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 875 vues

Hier matin quelq'un a percuté ma voiture garée devant chez moi et a pris la fuite . Évidemment la gendarmerie ne le retrouve pas . et mon assurance m'a dit que j'avais une franchise de 300 euros a payer . est ce…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Faux constat par employeur

Posée par Paula, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 879 vues

Comment je peux savoir si mon employeur a fait un faux constat à mon nom ?…

Résolu

Aide juridictionnelle et assurance protection juridique

Posée par Philippe, il y a 1 an dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe 2888 vues

J'ai été notifié,par une signification d'un commissaire de justice, d'une décision de le cour d'appel de paris le 30 mai - la décision ne m'a pas été favorable et j'ai l'intention de saisir la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Proposition d'indemnisation automobile acceptée puis annulée par assurance

Posée par C&B, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1770 vues

Le 20 juin 2024 notre véhicule a été foudroyé. nous avons lancé une procédure de sinistre auprès de notre assureur gan. après plusieurs semaines de recherche de pannes, le véhicule ne fonctionne toujours pas. les nombreux experts…

Consulter
la réponse de BELIGHA

J’ai déposer ma voiture dans un garage

Posée par Moh, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1387 vues

J’ai déposé ma voiture dans un garage, le garage a fermé et il est parti avec mon véhicule sans donner de signe de vie, ni même de nouvelles, il ne répond plus au téléphone et l’assurance refuse de me rembourser car ils estiment…

Résolu

Dommages et intérêts après carambolage d'un véhicule

Posée par Benson, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 969 vues

Mon véhicule a été victime d'un carambolage à l'arrêt. un chauffard est rentré dans la voiture garée derrière moi et l'a projetée sur la mienne, faisant des dégâts considérables. je vois l'expert mercredi et…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Prêt véhicule par un garage

Posée par Fabien.f, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2324 vues

Nous avons acheté une voiture dans un garage, et au bout de 3 semaine le véhicule est tombé en panne. sous garantie le garage, nous à prêté un véhicule qui lui même est tombé en panne. nous avons du payer 194€ de dépannage, un…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Incohérences graves dans un dossier sinistre gmf – besoin d’avis juridique

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1515 vues

Je souhaiterais recueillir votre avis juridique concernant un litige en cours avec la gmf, dans le cadre d’un accident de la route survenu le 22 août 2024. le sinistre impliquait deux personnes en infraction : moi (sans permis) et…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Voiture abîmée

Posée par gisou29, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1034 vues

Un témoin dit que j'ai abîmé une voiture sur un parking, pour ma part je ne me souviens pas d'avoir touché,la mienne n'ayant aucune marque , que faire…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Assurance auto - prêt occasionnel du véhicule assuré

Posée par Scargo311, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scargo311 1622 vues

Mon contrat auto chez direct assurance prévoit le prêt occasionnel de mon véhicule à une personne non désignée sur le contrat. c’est possible dans une situation "imprévue, exceptionnelle et pour une courte période." ces notions…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Accident de la route et défaut d'assurance, montant et conséquences ?

Posée par So.GB, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1176 vues

S, je viens de découvrir un courrier des finances publiques chez mon compagnon. il s'agit d'une mise en demeure de paiement d'une amende de 47 026 euros (reçue fin mai 2025). le détail du titre exécutoire évoque…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Dossier d’assurance vicié (lieu/heure faux + pv absent pendant 1 an)

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 892 vues

Je suis impliqué dans un litige avec la gmf à propos d’un accident survenu le 22 août 2024. l’assureur m’a adressé une demande de remboursement de plus de 21 000 €, en m’imputant 100 % de responsabilité. or, plusieurs éléments…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Mon patron refuse de me fournir une attestation

Posée par Emma H., il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1797 vues

Mon assurance automobile me réclame une attestation employeur qui prouverait que j’utilise des véhicule de service quotidiennement depuis ma prise de poste. cette attestation influerait sur le tarif que je paierais. mais mon patron…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Tribunal competent pour obtenir indemnisation de franchise accident non respons

Posée par Nounette, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2113 vues

J'ai eu un accident non responsable en août 23 dans ma région. il y a eu délit de fuite avec témoins, la personne a été identifiée en italie. a ce jour mon assurance tous risques refuse de m'indemniser de la franchise…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Remboursement des prestations réglées à une victime

Posée par Davemilio, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1257 vues

J ai contacté une jurisprudence qui me dit que la cpam n à pu le droit de me réclamer un remboursement de prestation réglé à une victime après 10 ans en effet la cpam me demande 110euro sur une affaire qui c produite en 2002 et…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Accident par un ami sans permis

Posée par Sofgh38, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2282 vues

J'ai prêter ma voiture à un ami qui m'a dit qu'il avait le permis alors qu'il ne l'a pas , il a fait un accident et il y a des blessés, il avoue avoir menti sur le permis, mais quel est ma responsabilité…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Indemnisation après sinistre véhicule économiquement non réparable

Posée par Jimy, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1078 vues

J'ai eu un sinistre non responsable. l expert a indiqué véhicule économiquement non réparable et malheureusement la valeur du véhicule avant sinistre qui est pris en compte, pour l'indemnisation. l assurance m'a…

Maladie antérieure souscription nouveau contrat prévoyance collectif

Posée par Alex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1460 vues

Une nouvelle protection sociale complémentaire santé va être obligatoire pour tous les enseignants à partir du 1er avril 2026 et la prévoyance sera optionnelle, sans condition d'âge ou de santé. (article 3 de la loi 89-1009 du…

Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.