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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Assurance décennale maçon

Posée par Jcy, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1032 vues

J'étais dirigeant d'une micro entreprise en maçonnerie. bêtement je n'ai jamais souscrit une assurance décennale. aujourd'hui une maison sur laquelle j'ai travaillé il y a 5 ans est à vendre. le notaire me…

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Refus de remboursement par mon assurance automobile

Posée par Lilou, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1151 vues

Je me suis garée près de la maison, mon véhicule était parfait, avant hier je l'ai retrouvé embouts côté droit "par choc avant, aile et garde boue ainsi que le feu avant droit. n'ayant aucun témoin ni coordonnées de la…

Résolu

Accident non responsable mais non assurÉ

Posée par Abou Owayss, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abou Owayss 2034 vues

J’ai subi un accident de la route en étant 100% non responsable mais pas assuré. mon véhicule non assuré était à l’arrêt et on l’a percuté à l’arrière en février 2025. le conducteur responsable n’a finalement pas voulu faire de…

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Résolu

Cession véhicule a l'assurance

Posée par Jimy, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy 2064 vues

J'ai eu un sinistre non responsable après expertise de mon véhicule l'expert signal les réparations se lève à deux fois et demi la valeur à dire d'expert et donc économiquement irréparable et que je pourrais céder…

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Prise en charge partiel des réparations

Posée par steph83, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1980 vues

Suite à un accident en décembre 2024, j'ai eu recours à mon assistance pour remorquer mon véhicule vers un garage agréé. après déclaration de mon accident, mon assureur se met en contradiction avec l'assistance pour…

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Annulation de ma mutuelle

Posée par Inas, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1260 vues

Je vous contacte pour savoir comment je pourrais annuler ma mutuelle s’ils vous plaît . cordialement…

Résolu

Indemnisation sinistre habitation

Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 2249 vues

J ai eu une reponse defavorable de l assurance habitation au sujet d une demande d indemnisation pour vandalisme et vol de materiels dans mon box garage. il est considere comme dependance non couvert. j ai souscrit pour l ensemble…

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Résolu

Litige

Posée par Lequid52, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1010 vues

Suite aux inondations 2021 et sécheresse 2023 nous avons était reconnu deux fois en catastrophe naturelle suite à ça m'a maison c'est fissuré après le passage d'un expert et la médiation de l'assurance on…

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Résiliation assurance auto

Posée par Nette1910, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1345 vues

Ma fille qui a le permis depuis un an, s'est acheté une voiture le mois dernier. Étant dans l'urgence au point de n'avoir pu faire des comparatifs, elle a souscrit à sa banque qui lui proposait un prix exorbitant. par la suite je…

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Vol à l arraché téléphone et prise en charge assurance

Posée par Kat., il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1598 vues

Mon fils s'est fait voler son tel portable à paris . arraché alors qu il l avait dans ses mains dans sa poche . il s agit d un iphone. le voleur a introduit la main dans sa poche avant et lui a arraché des mains . il était…

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Indemnisation

Posée par Isa, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 944 vues

Suite à un incendie nous sommes relogés en location, notre assurance inclus dans un acompte qui nous a été octroyé pour se racheter meubles et vêtements les loyers de cette location ne devrait il pas être bien différentié de ces…

Résolu

Erreur sur l’orthographe du prénom assurance rcp professionnelle

Posée par Dominique, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 2123 vues

J’ai conclu une assurance responsabilité professionnelle il y a 17 ans . une faute d’orthographe apparaît sur mon prénom sur les attestations d’assurance et les avis d’échéance. j’ai demandé la correction de cette erreur par…

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Accident dommages corporels avec conducteur non assuré

Posée par Agnes, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1146 vues

Que se passe t-il pour les passagers d'une voiture si son conducteur a un accident et qu'il n'a pas d'assurance, si les passagers ont des dommages corporels ? merci…

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Refus de versement d'indemnités journalières

Posée par laula, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1830 vues

En tant qu'indépendant, j'ai souscrit un contrat d'assurance d'indemnités journalières en cas d'accident. l'assureur s'est trompé en m'envoyant le certificat d'adhésion (conditions…

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Dégât des eaux par adoucisseur

Posée par Kalyves, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 2030 vues

Il y a trois ans j'ai acheté un adoucisseur d'occasion sur le bon coin.. il a parfaitement fonctionné jusqu'à hier soir où celui-ci s'est mis à déborder causant un dégât des eaux... visiblement une rupture…

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Melange e85 et essence, refus d’indemniser?

Posée par mannekig, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1187 vues

Dans un véhicule homologué essence seulement et dans lequel on roule avec un mélange de 70% sp95e10 (contenant déjà 10% d’éthanol à la pompe) et 30% d’e85 dans le réservoir, est-il possible pour l’assureur de refuser d’indemniser…

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E85 dans véhicule homologue essence seulement?

Posée par mannekig, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1201 vues

Est-il légal de mettre de l'éthanol (e85) dans un véhicule dont la carte grise ne mentionne que l'essence comme carburant? par exemple mélanger 60% de sp95 et 40% d'e85 quand on fait le plein. risque-t-on une amende…

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Contestation pour defaut d'assurance

Posée par Carmelle, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2700 vues

J'ai été verbalisé le 05/05/2025 pour defaut d'assurance à ma grande surprise, je suis assuré et j'avais un retard de paiement. on a réussit à mettre un échéancier en place pour un paiement en 2 fois mais il…

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Délais maximum pour effectuer des travaux après catastrophes naturelles

Posée par Marco, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chloe 4850 vues

Suite sécheresse ( classée en catastrophe naturelle ) d'il y a quelques années (1997 ou 1999 ? ) , ayant provoquée mouvements de terrain et fissures dans la maison de maman sur commune de pompignac 33370 et accord ok pour travaux de…

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Conditions générales d'assurance des accidents de la vie privée

Posée par Ng, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1456 vues

Cher maître j'ai souscrit à une assurance des accidents de la vie privée chez maaf depuis 2016. en mars 2025, suite à un accident domestique, j'ai déclaré le sinistre auprès de maaf en vue d'une indemnisation. Étant sans…

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Conduite sans assurance

Posée par Juju63, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju63 1993 vues

Je souhaite avoir vos avis et conseils concernant une situation compliquée liée à une amende pour conduite sans assurance. en mars dernier, mon mari a été contrôlé et verbalisé pour conduite sans assurance. nous avons…

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Litige assurance

Posée par B, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1159 vues

Il 3 mois après sinistre relance me demande relevé authentifié de la banque opération depuis plus de 5 ans je ne peux l avoir il m a dit avoir oublié de me le demander dès le départ mais c est indispensable pouvez vous m éclairer…

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Quel sont mes droits

Posée par Car, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1442 vues

L'opj m'a croisée en circulant dans leur véhicule. on fait demi-tour pour m'arrêter.a t'elle le droit de faire cela sans rien de suspect. m'ont interpellé pour contrôler mes papiers et ont trouvé un défaut…

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Prevoyance invalidité employe

Posée par alex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par alex 1567 vues

Depuis le 25 janvier 2025 j ai été notifier par la cpam de ma mise en invalidité a partir du 24 septembre 2024, j'ai envoyé tout les documents a mon employeur pour avoir droit à la prévoyance invalidité de la société et je…

Consulter Maître PETSOKO
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L’expert me demande des devis de réparation

Posée par Stephen, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1375 vues

Mon camping car a été accidenté au moment d’être déposé chez le mécanicien le 10 janvier 2025 lors d’un remorquage suite à une panne sur autoroute (moteur hs). une première expertise a eu lieu le 17 février 2025 et aucun chiffrage…

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Défaut assurance et fiche d'immobilisation

Posée par Fleur, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2052 vues

Le 24 avril 2025, j'ai été arrêté par la police car ma voiture n'était pas assurée et je n'avais pas encore mis la voiture a mon nom. j'ai eu une amende forfaitaire délictuelle de la somme de 600 euros. je…

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Insert dans cheminée non conforme

Posée par Marie, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie 2708 vues

J'ai acheté une maison avec un insert posé par une entreprise en 2016. un certificat de ramonage a été fourni au moment de la vente. or, un professionnel en fumisterie vient de m'annoncer que la pose n'était pas…

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Assurance auto

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1322 vues

Je me permets de vous solliciter pour vous exposer une situation problématique concernant une compagnie d’assurance auto à laquelle j’ai souscrit un contrat par téléphone, et qui refuse ou ignore ma demande légale de rétractation…

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Défaut d’assurance

Posée par Fab, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1372 vues

Lors d’un contrôle routier ,ma voiture n’est pas assurée au fav, délit avec amende de 600 euros à régler dans les 15 jours. puis je contester car mon assureur a continuer à m’assurer avec l’imm provisoire alors que je lui ai bien…

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Dégât des eaux

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1533 vues

J'ai fait changer un robinet d'arrêt d'eau par une connaissance.. il s'en est suivi, trois jours plus tard, un dégât des eaux.. qui est responsable ? puis je me retourner contre lui ? merci…

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