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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Cessation de paiement de mutuelle

Posée par Thomas, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1953 vues

Pour un peu de contexte. jusqu'à il y a peu, je travaillais dans la restauration, j'ai décidé de partir de l'entreprise ou je travaillais pour divers motifs. pour revenir à mon affaire initiale, je travaillais pour…

Résolu

Assurance des entrepreneurs

Posée par Gooner100, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1648 vues

La semaine dernière, nous avons fait installer un portail coulissant à l'avant de notre maison. après les orages de la nuit dernière, l'un des poteaux de soutien a commencé à bouger et le portail a été endommagé. nous…

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Paiemnt exorbitant réclamé

Posée par peio, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1115 vues

J'ai causé un accident endormi volant et défoncé 5ml de cloture d'un particulir mon assurance me réclame près de 7000€ de remboursement selon l'expertise adverse qui a fourni un rapport que j'ai réclamé- une…

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Dégâts

Posée par Cbastien, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1566 vues

Mon chien a abîmé ma voiture de fonction, est-ce que la responsabilité civile couvre les dégâts…

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Voiture incendiée/ responsabilité et indemnisation assurance

Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 2001 vues

Ma voiture a été visée, incendiée. l’auteur est inconnu. le feu a causé des dommages à d’autres véhicules. je suis assuré tiers simple. quelle sera la conséquence en terme de responsabilité et indemnisation. merci par avance merci…

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Refus indemnisation piscine suite aux inondations en octobre 2024 dans le var

Posée par EVE, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 2033 vues

Suite aux pluies diluviennes dans le var, dans la nuit du jeudi 24 au vendredi 25 octobre 2024 soit 160 ml l’équivalent de 5 semaines de pluies sur un sol argileux à 100 % (selon une étude de sol réalisée en 2019, influences des…

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Erreur. ma remorque hubiere est assurée comme une caravane

Posée par Beau, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1635 vues

Mon assureur, sur ses demandes de règlements annuels, de ma remorque hubiere, est inscrit caravane hubiere . je lui est fait part de son erreur, car hubiere ne fabrique pas de caravane. il reconnaît son erreur depuis plusieurs…

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Que faire si mon expert est un fantôme !

Posée par Kmbil, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1565 vues

J'ai eu un sinistre et mon assurance a mandaté un expert il a vu le véhicule et l à déclarer épave il a fait une proposition avant même que j envoie la totalité des documents demandés par celui ci. j'ai biensur refuser la…

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Assurance + accouchement d’une étrangère en france

Posée par pomme123, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BALONGA 1147 vues

Si une femme qui accouche en france n’a pas d’assurance avec la sécurité sociale mais son mari l’a, est-ce que l’assurance du mari peut payer l’accouchement ?…

Résolu

Changement d'auto et échéance contrat

Posée par Sab, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab 1595 vues

J'ai vendu mon véhicule en juillet 2023, et j'ai donc transmis un recommandé à mon assurance avec l'ensemble des documents pour résilier ce contrat suite à sa vente. en août 2023, j'achète un modèle différent…

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Résolu

Décès dans sa salle de bain robinet ouvert

Posée par Juxtor88, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juxtor88 1533 vues

Mon père est décédé dans sa salle de bain pendant qu'il faisait sa toilette et malheureusement il n'a pu refermer son robinet, il y a eu donc une fuite d'eau qui a eu pour conséquence d'inonder son appartement…

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Résolu

Date adhésion contrat assurance emprunteur

Posée par Paulinelm, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1207 vues

J'ai souscrit une assurance pour un prêt immobilier en 2022. mon premier contrat a été signé le 27/05/2022, avec une date d'effet au 05/08/2022. ensuite, un second contrat a été signé le 10/06/2022, avec la même date…

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Résolu

Constat amiable 'corrige' à postériori par la partie adverse

Posée par Nouchka, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1442 vues

Et merci par avance le 13 janvier, dans un rond point, je suis en scooter, une voiture me double pour aller tout droit et se rabat trop rapidement. il emboutit ma roue avant gauche , lui sa roue arrière droite. je prends des photos…

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Remboursement expert epave

Posée par mapoly, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA 2231 vues

J'ai acheté une voiture que j'ai entretenu avec unami garagiste, suite a un accident en stationnement, l'expert me réclame contrôle technique facture d'achat et entretien, documents que je n'ai pas en ma…

Résolu

Véhicules endommagé travaux voisin

Posée par Nahila, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2159 vues

Mon véhicule a été endommagé lors des travaux effectuer par les voisins. actuellement on ne peut plus garer notre véhicule a notre place privée au risque de se faire encore endommagé. le voisins a iinstallée ses barrières dans…

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Garantie décennale de travaux non terminés

Posée par PCetDP, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1539 vues

Mon artisan est parti en liquidation judiciaire avant d'avoir terminé les travaux de son lot. il avait une assurance décennale et avait fournie l'attestation. le liquidateur indique que les travaux peuvent être poursuivis…

Indemnité

Posée par Loulou 83, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître Chazard 752 vues

Un assureur peut me demander mes bilan passé chez un médecin pour pouvoir me régler mes prestations cordialement…

Résolu

Existe-t-il une dispense de permis de démolir en cas d'urgence ?

Posée par Paca, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paca 3835 vues

Suite à la tempête domingos de novembre 2023, un dégât des eaux par le toit d'une petite maison mitoyenne de bordeaux, s'est aggravé. le retard de dépôt du rapport d'expertise (6 mois) a engendré de telles…

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Résolu

Rôle du médiateur / assurance

Posée par MEUNIERS, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 916 vues

Mon amie, qui s'est donnée la mort en 06/2023, avait souscrit à mon profit un contrat de prévoyance décès via son entreprise . l'assurance refusé de me délivrer une copie de ce contrat et a refusé également de me verser…

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Vol de voiture

Posée par Cris, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 947 vues

Mon véhicule a été volé la carte grise était au nom de mon fils et de moi-même. mon fils pouvait conduire le véhicule occasionnellement. nous avons eu un enquêteur. mon fils a parlé à son nom à l'enquêteur, il me disent que j'ai fait un…

Résolu

Indemnisation pour malfaçons

Posée par safari, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1563 vues

Après mon signalement d'une surfacturation par le garage, à ma compagnie d'assurance, qui avait consenti au paiement direct, je souhaite - plutôt que de faire reprendre les travaux - obtenir une indemnisation pour le préjudice lié…

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Résolu

Barrière sur place de parking privée

Posée par Fredo074, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fredo074 3353 vues

En me stationnant sur une place de parking privé qui m'était attribué lors d'une location rbnb, j'ai endommagé mon véhicule avec la barrière au sol fixée sur cet place de parking. la barrière est complètement défectueuse qui est…

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Choc de mon véhicule avec portail de cloture de mon habitation

Posée par Mirella, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1115 vues

Au volant de ma voiture , je sortais en marche arrière en direction de la voie de desserte, dan s cette manoevre j'ai heurté le portail de clôture que j'avais préalablement ouvert , le choc a eu pour conséquence de le…

Résolu

Trop perçu assurance

Posée par Ghislaine, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1795 vues

En 2022 nous avons reçu de l'assurance de notre promoteur, suite au passage d'un expert, la somme de 6600? qui nous avait été octroyée après devis. 4 postes de travaux étaient pris en charge suite a des malfaçons. nous avons donc…

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Ma prevoyance

Posée par Seve, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1239 vues

La société de prevoyance n a fait aucun suivi lors de mon chômage. lorsque celle ci s est arrêté j étais passé en catégorie 2 d invalidité depuis plus de 2 ans la société ne veut pas m indemnisé car le délai de 2 ans est passé. cdt…

Responsabilité civile des parents

Posée par Jams 1971, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2603 vues

Un copain de mon fils de 15 ans que j'avais invité pour la nuit s'est blessé seul dans la chambre en sautant sur le lit il s'est cogné contre un meuble et a subit un traumatisme crânien important. ses parents…

Résolu

Garage ne pouvant prendre en charge mon véhicule suite remorquage

Posée par Creative42, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1433 vues

J'ai malheureusement eu un accident hier (glisse de la voiture sur pluie verglaçante). la roue et la direction sont touchées, ne me permettant pas d'apporter moi-même mon véhicule vers un garage pour effectuer les…

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Frais de gardiennage carte grise non mutee

Posée par Lounita, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1329 vues

J'ai eu un accident responsable le 22/12 l'expert est passé le 02/01 declare ma voiture epave lance un appel d'offre pour le rachat de celle ci et l'assureur me dit que c'est à moi de payer les frais de…

Indemnisation sinistre habitation

Posée par Lou, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1168 vues

Nous avons eu un gros dégâts des eaux cet été dans notre appartement. les canalisations des wc du bâtiment on été bouché. tout les excréments des voisins du dessus sont remontés dans nos wc et ont inondés notre appartement. il y’a…

Résolu

Devis assurance auto non respecté par l assureur

Posée par Titou 83, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1077 vues

J ai effectué une sortie de route suite à un impact avec un sanglier déclaration effectué à la suite de cet accident en mai 2024 , l assureur m’a remboursé sans aucun problème mais en novembre 2024 je rachète une voiture et demande…

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