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Importance de l'informatique
Posée par AMOS, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4422 vues

Sourate 7:8...

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Regroupement familial sur place
Posée par Bi40, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4269 vues

Actuellement, je suis venu en france depuis 2 ans avec un contrat cdi validé (procédure introduction salarié étranger). ma femme a trouvé aussi un poste en france et elle a effectué la même démarche que moi.elle a récemment obtenu...

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Paiement lors de la procédure de redressement d'une dette non déclarée
Posée par Lisou87, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Lisou87 - 3437 vues

Un de nos clients nous a réglé (par virement) sa dette qu'il n'avait pas déclarée dans le plan de redressement alors qu'elle était antérieure à sa date de jugement et non sujette à prescription. en a t-il le droit?...

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Liquidation et ouverture d'une société
Posée par PékinMartinique, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 3680 vues

Je suis désolé d'avance si la question vous parait "ridicule", mais j'ai des conseils qui vont dans les deux sens. une société est en cours de liquidation simplifiée, est-ce que l'ex-gérant a le droit de créer une...

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Liquidation judiciaire rejet d un associer
Posée par manu, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu - 4356 vues

Je suis associé à 50% d une sarl en liquidation judiciaire ai je le droit d avoir des renseignements sur le cour de la procédure car je me demande que devient mets part social , le gérant a t il dévalise le compte autre resserve d...

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Dissolution sans liquidation d'une société
Posée par leprincekbp, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 4009 vues

Une société a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation, sur décision de l'associé unique. le créancier que je suis peut il demander la désignation d'un mandataire ad'hoc pour cette société dissoute...

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Droit d un associer
Posée par coco, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4264 vues

Je suis associer à 50% d une petite entreprise actuellement en liquidation judiciaire je me demande pourquoi le liquidateur me dit que la liquidation ne me regarde pas et que je n a aucun droit. que je ne suis pas créancier . il...

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Demande de confirmatiinbpour prêt suite a une liqudation judiciaires.
Posée par kroks, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5011 vues

Je souhaiterais faire une liquidation judiciaire, car j'ai une proposition d'embauche a 3500 et 4000 euros pas mois suivant mes heures de travailles en tant que chef d'équipe. ma question est la suivante, esceque...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Dette mandataire judiciaire
Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4364 vues

Me nicolet vient de répondre ma question parfaitement, mais il n'avait pas tous les éléments : la fameuse dette de 65 000 euro augmentée des intérêts de 25 000 euro par le mandataire judiciaire va être payée via une hypothèque...

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Dette de 7 ans
Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans - 4225 vues

Je suis enfin en mesure de payer mon mandataire judiciaire. créance de 65 000 euro. mais celui-ci me réclame 25 000 euro d'intérêts pour retard de paiement. quel recours ai-je ? la dette a 7 ans. merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Remboursement avoirs, bons cadeaux lors d'une cessation d'activité
Posée par Clara, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clara - 6016 vues

Mon entreprise est actuellement en liquidation de stock suite au choix que j'ai fait de cesser mon activité. tout est en ordre d'un point de vue légal (affichage etc...). cependant, j'ai une cliente qui a un avoir et s'est plainte...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Liquidation simplifiée d’une sas
Posée par Jl2l, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Timage - 5301 vues

Mon entreprise,une sas a déclarée en liquidation judiciaire simplifiée fin juin 2020. le mandataire et liquidateur, une seul entité, fait une requête auprès du juge commissaire car nous n’avons pas répondu à sa demande d’auroriser...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Litige avec le bailleur depuis4 ans et je dois deposer le bilan
Posée par BECKY62, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 3423 vues

Je suis en litige depuis 4 ans avec mon bailleur, les murs de ma boulangerie s'écartent et le sol se fissure. un expert judiciaire est passé et me donne raison mais rien ne bouge; j'ai l'intention de déposer le bilan...

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Valeur d'un arrete prefectoral
Posée par jc etienne, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4198 vues

Pouvez-vous me dire la valeur d'un projet d'arrete prefectoral? quelle est la difference entre un projet et l'arrete definitive?...

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Comment contester une décision du non-recouvrement d'une créance
Posée par spartacus, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3345 vues

Comment peut-on contester la décision du non-recouvrement d'une créance chirographaire du liquidateur judiciaire dans le cadre d'une procédure simplifié? devant quelle juridiction? au cas où il dit avoir accomplit toutes ses diligences...

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Salon de coiffure en vente suite covid
Posée par cémoicaro, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3388 vues

Nous sommes trois employées dans un salon de coiffure appartenant à l'une d'entre nous. celle ci estimant que le covid a causé trop de préjudice met en vente le salon. nous deux autre employées avons nous un droit de...

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Plus de président dans une sas
Posée par Michel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3876 vues

Ayant démissionné de la sas et n’ayant pas eu de successeur, j’ai fait un pv de carence au tribunal de commerce. pour lel suivi de ce dossier qui en a la responsabilité du coup ? je précise que l’ag de ma démission a eu lieu et mon...

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Licenciement économique et licenciement pour inaptitude
Posée par Pas Cal, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3500 vues

Mon entreprise est en redressement judiciaire depuis le 1er août 2019 . je suis salarié depuis juin 1982 (38 ans) il a été établi un volontariat pour licenciement économique. depuis le 4 février 2020, je suis en arrêt maladie...

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Licenciement économique et licenciement pour inaptitude
Posée par Pas Cal, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3796 vues

Mon entreprise est en redressement judiciaire depuis le 1er août 2019 . je suis salarié depuis juin 1982 (38 ans) il a été établi un volontariat pour licenciement économique. depuis le 4 février 2020, je suis en arrêt maladie...

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Démission dg
Posée par Mohamed, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4725 vues

Je suis dg de sas et actionnaire à 50% est ce que je peux démissionner sans perdre mes actions...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Je ne peux plus faire face a,mes dettes
Posée par Lolo130573, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2630 vues

J'ai 6 mois d'impayés chez un fournisseur, perte d'activité problèmes de santé. je ne possède plus assez d'actif pour combler le passif. j'ai continué a me verser le minimum pour faire vivre ma famille. je...

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Rdv physique obligatoire au tribunal de commerce ?
Posée par Louane, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans - 4193 vues

J'ai une age pour nommer mon successeur à la présidence d'une sas le 10 aout. si personne ne se présente et que je suis contrainte de faire un pv de carence, suis-je obligée de me déplacer physiquement au tribunal de...

Consulter
la réponse de
Maître martinet longeanie
 
Remboursement prêt chirographaire
Posée par nathalie, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 4227 vues

Ma société a été liquidée le 30/04/19, j'ai reçu samedi dernier un courrier ar de ma banque cic me faisant état d'un décompte de créances et m'enjoignant de rembourser dans les 5 jours 13475 euros. je n'ai...

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Bien immobilier et liquidation judiciaire
Posée par Krlostar, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2903 vues

Actuellement en liquidation judiciaire depuis 7ans environ, j'ai acheté un bien immobilier il y a deux ans avec ma conjointe à 50/50 en résidence principale. je voulais savoir si une saisie de ce bien via une vente forcée...

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Contrats d'assurances
Posée par JP44, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3675 vues

Lors d'une demande de dépôt de bilan, jusqu'à quand les assureurs couvrent les risques ?...

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Tryba ma fait un devis j'ai verser un acompte et il est mi en liquidation judici
Posée par cloclo26, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 6468 vues

Comment récupérer un acompte verser a tryba le 24 mars alors qu'il savait que son affaires allait mal je l'ai relancer le 6 juin et il répond pas de problème et aujourd'hui je reçois un courrier qui m'informe qui...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Epouse du debiteur
Posée par Melissa, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2718 vues

Liquidation judiciciaire pour insuffisance datif prte entre prise zrtisanale sans employes en en 2001 mon mari n'est plus concerne mais la banque dette principale m a donne un commandement de payer en 2007 depuis plus rien nous n avons...

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Remboursement acompte
Posée par cathia, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3665 vues

Je suis traiteur et un de mes clients, qui devait se marier au 1er aout 2020, a pris la décision d’annuler la prestation traiteur, tout en maintenant le mariage en petit comité de 10 personnes, et veut récupérer son acompte de 3700...

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Presence dans l entreprise pendant periode de chomage partiel
Posée par laurent, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laurent - 3718 vues

Nous avons un mouvement de gréve dans mon entreprise en difficulté. nous sommes actuellement en chômage partiel. le jour de la gréve je ne travaille pas. puis je revenir dans l'enceinte de lm'entreprise et quelles sont...

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Presence dans l entreprise pendant periode de chomage partiel
Posée par laurent, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3669 vues

Nous avons un mouvement de gréve dans mon entreprise en difficulté. nous sommes actuellement en chômage partiel. le jour de la gréve je ne travaille pas. puis je revenir dans l'enceinte de lm'entreprise et quelles sont...

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