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Procédures collectives Posée par Fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3466 vues L'action en comblement du passif... Répondre

Procédures collectives Posée par Fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3518 vues L'action en extension de faillite... Répondre

Procédures collectives Posée par fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2526 vues Est ce que le dessaisissement est un résultat de la responsabilité des dirigeant lorsque la société est en difficulté ?... Participer

Droit Posée par Tia, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tia - 5129 vues Je suis malgache marié avec un français à guadeloupe. j ai 3 enfants avec mon ex. ma fille elle vit en france avec ma famille , les deux garçons (11 ans et 17 ans) à madagascar . le grand ne veut pas habiter chez son père à cause... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Fiscalité de dette Posée par Jojo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3921 vues Je suis auto entrepreneur désirant arrêter mon activité. une société en redressement me doit quelques milliers d'euros. si j'arrête avant ou après le paiement par cette société quel comportement adopter avec l'urssaf et l'impôt sur... Répondre

Confier un déménagement à une entreprise anciennement en liquidation judiciare ? Posée par Quest, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Quest - 5614 vues Peut-on encore avoir confiance ds une entreprise de déménagement, anciennement, en liquidation judiciaire en 2011, 2013, 2014 mais qui semble avoir poursuivi ses activités dans les mêmes locaux sous le même nom et fait des devis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Les procédures collectives Posée par fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 2940 vues Un plan détaillé du sujet suivant: la responsabilité des dirigeants en matière de procédures collectives... Participer

Plainte banqueroute frauduleuse Posée par Jeff, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3806 vues Je réside en france, j'ai signé un contrat avec une entreprise suisse, quelques mois après cette société a été mise en liquidation judiciaire. j'ai de forts soupçons (preuves) que le dirigeant de l'entreprise suisse... Répondre

Le paiement de la caution, 24ans après un jugement qui a été rendu. Posée par arnold51, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 4346 vues Je ne suis porté caution auprès d'une entreprise pour un véhicule, cette entreprise c'est retrouvé en liquidation judiciaire, à la suite du quel il y a eu un jugement en date du 05/11/1996 à la suite du quel je devais régler le montant des... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Liquidation infirmier libéral Posée par Charles, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 8166 vues J'ai cessé mon activité d'infirmier libéral en mai pour des soucis de santé et car je ne travaillais pas assez pour pouvoir payer mes charges. pour information j'ai ouvert ce cabinet un peu dans l'urgence suite... Participer

J ai vendu ma maison depuis le mois de juillet lemandataire à eu l argent et Posée par Dodo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 6215 vues Ne bouge les intérêts bancaire c?urs il y a suffisamment pour rembourser pour le moment je suis épuiser par tout ses démarche je sais plus quoi faire aidez moi merco... Compléter

Je pense que notre banque nous appui sur la tête Posée par tetis, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2345 vues Nous avons acheté un restaurant mur et fond en sci en 2012, nous avons donc contracter un prêt pour le fond et la sci, il était donc convenu de vendre la petite affaire que nous exploitions et la banque avait acté une partie du... Participer

Chantage du mandataire judiciaire ? Posée par Alex24, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2888 vues Je suis salarié d'une société placé en redressement depuis peu, le mandataire va procéder a mon licenciement et me verser l’équivalent de 5 mois de salaires ( jugement en référé prud’homale sans contestation de mon patron )... Participer

Refus d inscription pole emploi Posée par Roger, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4669 vues Je viens d obtenir une annuelle vpf conjoint français le refus notifié par pole emploi que cette carte n est pas reconnu par leur système. alors que sur cette carte est bien précisé autorisé à travailler. je souhaitais faire une... Répondre

Fermeture administrative Posée par nourrr, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nourrr - 6952 vues Etant patron d'un débit de boisson j'ai eu 3 fermeture administrative pour trouble a l'ordre publique ( ne dépassent pas 3mois ; je sollicite votre aide afin d'avoir des réponses concernant les fermetures... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Les conséquences liquidation juridique pour infirmier libéral dette urssaf Posée par infirmier libéral, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par infirmier libéral - 9844 vues Infirmier libéral sans protection des biens personnels , urssaf a demander une liquidation pour dettes , je risque de perdre la maison ou pas... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Rectificatio d'une erreur matérielle Posée par hacker, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4361 vues Le créancier a une créance sur l'entreprise en difficulté, et non une dette. merci de rectifier votre article... Répondre

Saisie des biens non règlement ursaff Posée par Saf, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saf - 6224 vues Mon époux n’a pas réglé sa dette de l’urssaf il est gérant sarl et je reçois ce matin un avis de passage d’huissier qui me demande de régler la dette avant prochaine visite pour l’ouverture des portes par serrurier. le siège est... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Crédit vendeur et liquidation judiciaire Posée par fanny, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 3743 vues Je suis un artisan à la retraite, j'ai vendu mon entreprise en 2012 avec un crédit vendeur de 50 000 euros, le repreneur s'est mis en liquidation judiciaire un an après, donc je n'ai pas pu récupérer mes 50 000 euros... Participer

Ag ordinaire sarl sans activité en 2017 obligation d'approbation comptes ? Posée par Sergio83, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sergio83 - 5522 vues La société où je suis associé me convoque pour une ag ordinaire le 19 novembre sur l'ordre du jour ne figure pas l'approbation des comptes ni le quitus à la gérance je précise que cette sarl est sans activité commerciale... Consulter la réponse de Diogene11

Dépot de cessation de paiement pour liquidation judiciaire simplifiée Posée par mimi91220, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2819 vues Je dépose mon dossier au greffe demain pour cessation de paiement pour liquidation judiciaire. je suis en profession libérale, indépendante au nom propre. du coup mes crédits personnels plus dettes fiscales et sociales seront... Participer

Dette non remboursée par une entreprise en liquidation judiciaire, quels moyens Posée par guillaume78, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VIEUILLE - 15796 vues J'ai actuellement un problème avec une entreprise qui a fait l'objet d'un redressement judiciaire. il s'agit d'un magasin qui vend notamment des ordinateurs. je leur ai acheté deux ordinateurs qui devaient... Compléter

Liquidation sans comptabilité. Posée par Pistache, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domitille Brevot - 6593 vues Je suis gérant de sarl et je n'ai plus de comptabilité depuis plusieurs années. je souhaite procéder à la liquidation de la société, quelles sont les démarches à effectuer. sachant que celle ci a été radiée d'office par... Participer

Refus d'appel Posée par will13, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4106 vues Gérant d'une société j'ai fais un recours en responsabilité à titre personnel et le liquidateur judiciaire en à fait de même contre ma banque suite à la liquidation judiciaire de celle ci . en première instance au... Répondre

Prud'homme entreprise radiée Posée par Nicolas19987, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 5475 vues Mon ancien patron a vendu sa boulangerie à mon patron qui est en gérance , il a donc fermer sa société mais il me doit 155heures je voudrai savoir sil était encore possible de l'attaquer au prud'homme malgré qu'il ne... Participer

Entrepreneur marocain Posée par ousri, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4393 vues Je suis entrepreneur marocain j ai une question svp est ce que je peux crier une entreprise en france ? merci... Répondre

Arret d'activite pour depart a la retraite Posée par WJL, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4328 vues Je suis en liberale j'ai des contrats de mission sps et opc avec des mairies et office d'hlm je ne trouve pas de repreneur de mes contrats quelle sont les consequences je risque quoi financierement et quels sont les recours de mes clients... Répondre

Liquidation de restaurant Posée par christophe, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par christophe - 6492 vues Je suis en redressement judiciaire depuis le 7 juillet 2015 je règle tout les mois mais créance mon restaurant et ouvert depuis 16 ans et ce trouve dans ma résidence principale sans d'autre accès que la porte principale du... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Redressement judiciaire Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 2791 vues Mon employeur a deux entreprises dont une qui est actuellement en redressement judiciaire. l'employée de cette première entreprise est partie en licenciement éco. il fait face au client seul et/ou avec une deuxième personne... Participer

Déménagement et procédures pour enfants de parents séparés Posée par ludi35, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4454 vues Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2 ans, il a les enfants un week-end sur 2 et la moitié des vacances suite à la décision du jaf. je songe déménager avec mes enfants mais je souhaiterai faire les choses dans les règles... Répondre