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Dossier banque de france
Posée par jfrancois51000, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 3324 vues

J'ai un dossier de surendettement au près de la banque de france mais il me dise sur 1 créancier j'ai dette écartée çà veux dire quoi? que mon créancier je le paye plus ?...

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Minimum légal à laisser à disposition
Posée par Pegasus, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 3322 vues

J'ai recu une réponse favorable à mon dossier "rétablissement personnel sans liquidation judiciare" mais je voudrais bien un éclairage sur ce message :  "les ressources sont évaluées à 0,00 eur et les charges à 625,00 eur. il...

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Saisie meubles suite ordonnance exécutoire
Posée par Mouche, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 3320 vues

L'huissier a t'il le droit de procéder a une saisie meubles suite a une ordonnance exécutoire de payer, mon créancier est un organisme de credit a la consommation, ou est ce du harcèlement ? j'ai 2 mensualités de...

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Rupture conventionnelle suite à non paiement de salaires
Posée par Nathalie, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3320 vues

J'ai quitté en 2012 une sté désormais en liquidation judiciaire. suite au non paiement des salaires je me suis retrouver en surendettement, j'ai saisi les prud'hommes quel montant de préjudice puis-je demander ?...

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Amendes
Posée par Mel, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 3320 vues

Je dois huit cents euros d’amende, il m’est impossible de régler ma dette. est-il faisable pour ce genre de dette, de demander une remise totale ou partielle de ce que je dois ? À savoir que je suis au rsa avec enfants, à charge de...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Saissi sur salaire
Posée par Timour, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TCHIFTBACHIAN - 3319 vues

Je voulais savoir si on pouvais annuler une saissi sur salaire qui a déjà etait juger mais le huissier n'a pas tenu sa parole , si oui je serais prêt à prendre un avocat car sa devient pénible et honteux...

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Problème avec huissiers
Posée par Martine 59, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3319 vues

J ai pas mal de soucie avec des huissier donc il en a un ou il y a un acte exécution de 1200€ et ce huissiers a plusieurs dossiers depuis 2010 je lui verse tt les mois 300 euros depuis 2010 je voudrais savoir il y a une loi qui dit...

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Comment faire ???
Posée par destia, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par destia - 3318 vues

J'ai fais une demande de surendettement perso qui m'est revenue non validée car je suis auto entrepreneuse. mon activité (revenus principale) fonctionnant mieux après la crise covid je ne souhaite pas la fermé. j'ai...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Peut on faire un dossier de surendettement en étant solvable ?
Posée par Pat, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 3316 vues

J'ai signé ce jour un accord amiable pour le remboursement d'une dette importante (crédit maison). la saisie immobilière n'a pas couvert la dette et je dois encore régler 184.800?. je me suis donc engagée à rembourser 230?/mois. ayant 52...

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la réponse de
bisane
 
A t on besoin d un avocat pour une audience sur le surendettement
Posée par lyly, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BON-MARDION - 3315 vues

Est il nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé pour une audience au tribunal pour un dossier de surendettement...

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Condamnation pénale
Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3313 vues

Est-il possible de solliciter une remise gracieuse ou partielle pour une condamnation pénale représentant un montant de 231 euros ? cette condamnation reste un vice de forme mais je suis injustement condamnée et il me faut régler...

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Rachat de prêt hypothécaire
Posée par Seb78, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 3310 vues

Je voudrais si c'est possible de faire racheter un prêt hypothécaire...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Des dettes résultant d’un bail commercial
Posée par Martin, il y a 3 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3309 vues

J’ai signé un bail commercial à mon nom personnel alors que j’étais president de sasu et non pas artisan ou commerçant. les dettes liés à ce bail me sont réclamé aujourd’hui par la propriétaire. la sasu a été liquide en 2017 et le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Effacement de dette
Posée par M.K.F, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3307 vues

As t-on le droit juridiquement de bénéficier d'une remise gracieuse (d'un effacement de dette), en rapport avec un certain nombre d'amende majorées, de post-stationnement et p.v car voyage sans billets de train...

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la réponse de
bisane
 
Demande de surendettement
Posée par jeje, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3307 vues

J’ai fais une demande de surendettent la demande a été irrecevable ou je doit me diriger pour effacer mes dettes de type; crédit auto...

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Délai maximum réponse du juge suite irrecevabilité dossier de surendettement
Posée par Moïse, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3306 vues

Suite à un dépôt de dossier de surendettement, jugé irrecevable par la commission de surendettement, j'ai fait appel dans les 15 jours pour saisir le juge du tribunal d'instance, en envoyant une lettre a/r (à la...

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Plan validé : contacter les créanciers
Posée par Julia, il y a 1 an dans Surendettement
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3302 vues

Le plan de surendettement a été validé. il est écrit que j’ai jusqu’au 28 février pour mettre en place les mesures de remboursement. je vais donc envoyer un courrier recommandé à tous les créanciers avec copie du plan (car...

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Déchéance du terme
Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3301 vues

Nous avons déposé en 2012 un un dossier de surendettement qui a été accepté avec règlement sur 85 mois. les prélèvements devaient s'achever en août 2020. or madame est en arrêt longue durée depuis mars 2017. nous avons eu des...

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Huissier
Posée par sandra.59, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa - 3300 vues

Je suis dans une situation ou je je ne c est plus comment m en sortir huissier à la porte crédit difficile à rembourser, également les factures du quotidien , je ne sait pas vers qui me tourner , pourriez vous me dire qu'elle...

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Créancier peut il poursuivre malgré ordonnance exécutoire
Posée par Dineclau, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître LERMINIAUX VEDEL - 3298 vues

Mon plan conventionnel arrive prochainement à terme. soit 60 mois de remboursement, ensuite abandon des dettes comme indiqué sur l'ordonnance exécutoire rendue par le juge. la banque de france me dit que les créanciers peuvent engager des...

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Demande surendettement banque de france
Posée par Tomas, il y a 3 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3290 vues

Voici je suis actuellement dans une situation tres difficile financièrement. avec un découvert bancaire non autorisé d un montant de 3000 euros, ainsi depuis 1 an un credit renouvelable 21% taux intérêts depuis...

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Saisie
Posée par Fab, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fab - 3289 vues

Je suis actuellement en attente d'une réponse de la banque de france pour la recevabilité de mon dossier suite à une dette personnelle depuis juin 2022 aussi, je vais faire l'objet d'un licenciement économique et je...

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la réponse de
bisane
 
Saisie mobilière
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 3287 vues

Je viens de découvrir que mon fils que j'heberge dans ma résidence secondaire a des dettes et il y a eut une saisir mobilière sur mes meubles, il semblerait que la vente de mes meubles est programmé sur les prochains jours, je...

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Huissier menaçant
Posée par Problème, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3283 vues

Un huissier pour une dette me menace de saisie de salaire pourtant je lui est proposer de payer la somme de 200€ par mois et il veut rien entre dire comment faire pour le calmer un peu merci...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Je suis créancier quels recours puis-je avoir?
Posée par Lilinette38, il y a 2 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3278 vues

J'ai prêté de l'argent à ma "meilleure amie", qui ne m'a jamais remboursé, j'ai dû entamer une procédure, elle a signé un protocole d'accord et juste après celle-ci a déposé un dossier de surendettement et...

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la réponse de
bisane
 
Le dossier de surendettement est jugé irrecevable par la mauvaise foi.
Posée par Olga, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3276 vues

Mon dossier de surendettement était accepté par la commission de surendettement avec la réhabilitation personnelle. mes créanciers ont fait appel. j ai pas pris l avocat. mes pièces justificatives n avaient pas une lettre...

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la réponse de
bisane
 
Surendettement
Posée par chipie, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 3275 vues

Peux-ton déposer un nouveau dossier de surendettement après un refus pour 'mauvaise fois" ? en vous remerciant...

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Surendettement sans fin
Posée par Irène 35, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charly 66 - 3272 vues

J'ai, déposé un dossier de surendettement qui a été accepté, avec effacement total sans liquidation, je suis sdf j'ai 73 ans , je doit préciser dans le dossier précédent un créancier à contester mon...

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Litige avec neuilly contentieux
Posée par GoGa20, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3270 vues

J'avais un plan de surendettement sur 10 ans, parmi les créanciers cetelem m'avait envoyé un échéancier sur 118 mois, j'ai toujours respecté mes mensualités je n'ai jamais oublié de régler par chèque, donc mon...

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Demande au co-emprunteur de rembourser
Posée par yxG25Hly, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3269 vues

Suite à la réponse de la banque de france m'informant de la recevabilité de mon dossier , un service de recouvrement a envoyé un courrier à mon épouse( co-emprunteur) lui stipulant qu'étant non concerné pr la mesure...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
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