Dossier banque de france Posée par jfrancois51000, il y a 5 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 3324 vues J'ai un dossier de surendettement au près de la banque de france mais il me dise sur 1 créancier j'ai dette écartée çà veux dire quoi? que mon créancier je le paye plus ?... |
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J'ai recu une réponse favorable à mon dossier "rétablissement personnel sans liquidation judiciare" mais je voudrais bien un éclairage sur ce message : "les ressources sont évaluées à 0,00 eur et les charges à 625,00 eur. il... |
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L'huissier a t'il le droit de procéder a une saisie meubles suite a une ordonnance exécutoire de payer, mon créancier est un organisme de credit a la consommation, ou est ce du harcèlement ? j'ai 2 mensualités de... |
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J'ai quitté en 2012 une sté désormais en liquidation judiciaire. suite au non paiement des salaires je me suis retrouver en surendettement, j'ai saisi les prud'hommes quel montant de préjudice puis-je demander ?... |
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Amendes Posée par Mel, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 3320 vues Je dois huit cents euros d’amende, il m’est impossible de régler ma dette. est-il faisable pour ce genre de dette, de demander une remise totale ou partielle de ce que je dois ? À savoir que je suis au rsa avec enfants, à charge de... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Saissi sur salaire Posée par Timour, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TCHIFTBACHIAN - 3319 vues Je voulais savoir si on pouvais annuler une saissi sur salaire qui a déjà etait juger mais le huissier n'a pas tenu sa parole , si oui je serais prêt à prendre un avocat car sa devient pénible et honteux... |
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Problème avec huissiers Posée par Martine 59, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3319 vues J ai pas mal de soucie avec des huissier donc il en a un ou il y a un acte exécution de 1200€ et ce huissiers a plusieurs dossiers depuis 2010 je lui verse tt les mois 300 euros depuis 2010 je voudrais savoir il y a une loi qui dit... |
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Comment faire ??? Posée par destia, il y a 4 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par destia - 3318 vues J'ai fais une demande de surendettement perso qui m'est revenue non validée car je suis auto entrepreneuse. mon activité (revenus principale) fonctionnant mieux après la crise covid je ne souhaite pas la fermé. j'ai... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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J'ai signé ce jour un accord amiable pour le remboursement d'une dette importante (crédit maison). la saisie immobilière n'a pas couvert la dette et je dois encore régler 184.800?. je me suis donc engagée à rembourser 230?/mois. ayant 52... Consulter la réponse de bisane |
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Est il nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé pour une audience au tribunal pour un dossier de surendettement... |
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Condamnation pénale Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3313 vues Est-il possible de solliciter une remise gracieuse ou partielle pour une condamnation pénale représentant un montant de 231 euros ? cette condamnation reste un vice de forme mais je suis injustement condamnée et il me faut régler... |
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Je voudrais si c'est possible de faire racheter un prêt hypothécaire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J’ai signé un bail commercial à mon nom personnel alors que j’étais president de sasu et non pas artisan ou commerçant. les dettes liés à ce bail me sont réclamé aujourd’hui par la propriétaire. la sasu a été liquide en 2017 et le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Effacement de dette Posée par M.K.F, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3307 vues As t-on le droit juridiquement de bénéficier d'une remise gracieuse (d'un effacement de dette), en rapport avec un certain nombre d'amende majorées, de post-stationnement et p.v car voyage sans billets de train... Consulter la réponse de bisane |
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Demande de surendettement Posée par jeje, il y a 2 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3307 vues J’ai fais une demande de surendettent la demande a été irrecevable ou je doit me diriger pour effacer mes dettes de type; crédit auto... |
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Suite à un dépôt de dossier de surendettement, jugé irrecevable par la commission de surendettement, j'ai fait appel dans les 15 jours pour saisir le juge du tribunal d'instance, en envoyant une lettre a/r (à la... |
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Le plan de surendettement a été validé. il est écrit que j’ai jusqu’au 28 février pour mettre en place les mesures de remboursement. je vais donc envoyer un courrier recommandé à tous les créanciers avec copie du plan (car... |
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Déchéance du terme Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3301 vues Nous avons déposé en 2012 un un dossier de surendettement qui a été accepté avec règlement sur 85 mois. les prélèvements devaient s'achever en août 2020. or madame est en arrêt longue durée depuis mars 2017. nous avons eu des... |
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Huissier Posée par sandra.59, il y a 11 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa - 3300 vues Je suis dans une situation ou je je ne c est plus comment m en sortir huissier à la porte crédit difficile à rembourser, également les factures du quotidien , je ne sait pas vers qui me tourner , pourriez vous me dire qu'elle... |
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Mon plan conventionnel arrive prochainement à terme. soit 60 mois de remboursement, ensuite abandon des dettes comme indiqué sur l'ordonnance exécutoire rendue par le juge. la banque de france me dit que les créanciers peuvent engager des... |
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Voici je suis actuellement dans une situation tres difficile financièrement. avec un découvert bancaire non autorisé d un montant de 3000 euros, ainsi depuis 1 an un credit renouvelable 21% taux intérêts depuis... |
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Saisie Posée par Fab, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fab - 3289 vues Je suis actuellement en attente d'une réponse de la banque de france pour la recevabilité de mon dossier suite à une dette personnelle depuis juin 2022 aussi, je vais faire l'objet d'un licenciement économique et je... Consulter la réponse de bisane |
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Saisie mobilière Posée par Marie, il y a 2 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 3287 vues Je viens de découvrir que mon fils que j'heberge dans ma résidence secondaire a des dettes et il y a eut une saisir mobilière sur mes meubles, il semblerait que la vente de mes meubles est programmé sur les prochains jours, je... |
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Huissier menaçant Posée par Problème, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 3283 vues Un huissier pour une dette me menace de saisie de salaire pourtant je lui est proposer de payer la somme de 200€ par mois et il veut rien entre dire comment faire pour le calmer un peu merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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J'ai prêté de l'argent à ma "meilleure amie", qui ne m'a jamais remboursé, j'ai dû entamer une procédure, elle a signé un protocole d'accord et juste après celle-ci a déposé un dossier de surendettement et... Consulter la réponse de bisane |
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Mon dossier de surendettement était accepté par la commission de surendettement avec la réhabilitation personnelle. mes créanciers ont fait appel. j ai pas pris l avocat. mes pièces justificatives n avaient pas une lettre... Consulter la réponse de bisane |
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Surendettement Posée par chipie, il y a 8 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 3275 vues Peux-ton déposer un nouveau dossier de surendettement après un refus pour 'mauvaise fois" ? en vous remerciant... |
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Surendettement sans fin Posée par Irène 35, il y a 5 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charly 66 - 3272 vues J'ai, déposé un dossier de surendettement qui a été accepté, avec effacement total sans liquidation, je suis sdf j'ai 73 ans , je doit préciser dans le dossier précédent un créancier à contester mon... |
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J'avais un plan de surendettement sur 10 ans, parmi les créanciers cetelem m'avait envoyé un échéancier sur 118 mois, j'ai toujours respecté mes mensualités je n'ai jamais oublié de régler par chèque, donc mon... |
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Suite à la réponse de la banque de france m'informant de la recevabilité de mon dossier , un service de recouvrement a envoyé un courrier à mon épouse( co-emprunteur) lui stipulant qu'étant non concerné pr la mesure... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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