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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Ouverture d'un compte bancaire

Posée par Boosh, il y a 1 an dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2343 vues

Lbp peut elle me refuser l'ouverture d'un compte à cause d'une ancienne dette qui aujourd'hui est prescrite?…

Capitalisation des intérêts par huissier de justice

Posée par Victor17, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1106 vues

Dans le cadre d'un cautionnement solidaire pour un prêt bancaire, je rembourse une dette auprès d'un huissier de justice depuis 2012 avec capitalisation des intérêts à hauteur de 5.02%. j'ai récemment demandé le…

Résolu

Contrats cesu et pret immobilier

Posée par Blanche2006@, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blanche2006@ 3205 vues

Je suis salarié en contrat cdi depuis plus de trois ans sur 3 sociétés dernièrement j ai demandé à mes particuliers de me déclarer en contrats cdi en cesu dans le but d obtenir un prêt immobilier est ce que le banquier refusera de…

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Résolu

Huissier datant plus de 20 ans

Posée par +kC4#g4n!ipX3Kf, il y a 1 an dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître joseph 2592 vues

J'ai un huissier qui me réclame une dette qui date du titre exécutoire du 2 juillet 2000 a-t'il le droit. merci pour votre aide…

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Convocation de tribunal

Posée par Elenor, il y a 1 an dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elenor 1756 vues

Le prêt bancaire que nous avons contracté pendant notre mariage n'a été remboursé par aucun de nous après le divorce, mais j'ai fait toutes les démarches nécessaires et j'ai gagné. cela fait huit ans que…

Consulter Maître ABECASSIS
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Découvert bancaires de plus de dix ans

Posée par Christophe L, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yoyo 4037 vues

Je vous contacte pour avoir des précisions sur une dette de découvert bancaire datant de plus de dix ans, la banque postale a ceder cette dette a un groupe "mcs groupe", alors que cette dette a dépassé le délai de prescription de…

Résolu

Qu'est ce que linkedeb.com ?

Posée par Aurélien, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurélien 1530 vues

J’ai remarqué une opération s'un montant de 28,75 euros tous les 15 jrs, que cela peut il être, n'ayant pas plus de précision que cela ? bien cordialement…

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Refus huissier

Posée par LIZZA28, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1548 vues

Le montant de l'échelonnement est trop important comment contacter un juge de l'exécution pou étudier mon dossier. merci…

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Résolu

Relance eos après clôture du plan

Posée par Rodu42, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1504 vues

Mon plan de surendettement s'est terminé sept oct 2023 ..eos a racheté en 2023 4 créances , je n'ai manqué à aucun paiement car je pointais tous les mois ( la raison neuilly contentieux !) 5 lettre recommandées…

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Dette crédit

Posée par Charlenegreg.09, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlenegreg.09 2205 vues

J’ai contracter un prêt en 2019 que je n’arrive plus à rembourser depuis 2021. je lis sur internet que la dette et forclose et que la dette est inexistante du à cette forclusion. es ce vrais ? comment prévenir les société de…

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Cetelem

Posée par tetelle, il y a 1 an dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAJON 1502 vues

En 2013 j'ai emprunté 3000 euros à cetelem, j'ai eu des difficultés pour rembourser, aujourd'hui un cabinet d'huissier de justice vennin-vibert me réclame 4127,16 euros dans les 5 jours, avant procédure…

Résolu

Rdv huissier

Posée par Momo@2024@, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1546 vues

L huissier de justice me demande en rdv avec obligatoire afin de négocié une liquidation de ma dette avec le creancier ( liquidation de la totalité de la somme ) d apres ce que j ai compris ( tout en sachant que c impossible voir l…

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Impossible de cloturer un compte n26

Posée par Naylah, il y a 1 an dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Naylah 2861 vues

J'ai ouvert un compte sur la néo banque n26, mon compte est bloqué car mon code de validation n'est plus reconnu, je ne peux que communiquer avec eux par livechat, d'abord un robot qui ne comprend rien puis 3 agents…

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Dette de crédit à la consommation de pus 20 ans

Posée par Grajl, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1905 vues

J'ai contracter un prait à la consommation en 1993 je n'ai plus remboursé je n'ai plus eu de nouvelle jusqu'à au jour d huit y a til prescription…

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Harceler par eos france

Posée par Anna, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anna 2639 vues

Je recois des sms mail et courriers de eos france pour une dette de 4216 euros echelonner en plusieurs fois sauf que 1 échéance es pas passer on me réclame la totalité.. si je regle pas ... c est saisie et poursuite a ton le droit…

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Oney banque

Posée par 17Aout2020., il y a 1 an dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 2705 vues

J’ai réglé la situation auprès de oney banque depuis 1 mois j’ai contacter par mail puis par courrier j’ai aucun retour pour enlever le de fichage je suis perdu…

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Caution solidaire

Posée par Gael, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1713 vues

J'ai vendu la totalité des parts de ma société avec l'actif et le passif fin août 2022. aujourd'hui la banque me mets en demeure de payer la caution solidaire je ne touche absolument rien de la dite société ni…

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Assignation par exploit séparée

Posée par Elzee974, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3442 vues

J ai reçu une assignation au tribunal judiciaire de la part d un mandataire pour une location de longue durée automobile . ma colocataire n a pas reçu d assignation , et sur la mienne il est inscrit « par exploit séparé « est il…

Résolu

Fermeture compte d’un mineur

Posée par Alice, il y a 1 an dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3196 vues

La banque postale a t’elle le droit d’avoir clôturé le compte de ma fille de 15 ans sans mon accord ni celui de mon ex-mari ? compte ouvert depuis sa petite enfance, sans avoir été prévenu et garder l’argent pour eux environ 6000 €…

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Oney recouvrement

Posée par vioux2b, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2412 vues

Je suis dans une situation complique j'ai effectuer un achat l année dernière sur le bon coin ou j'ai réglé en 4 fois avec le service oney je n'ai jamais reçu le colis et signaler au bon coin et déposer une plainte et…

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Chèque 'encaissé ' 2 fois

Posée par Nette1910, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2401 vues

Suite à un chèque impayé en mai, la société certegy sas m'a envoyé un courrier me demandant de régler cette somme (118€86) + 46€ de frais. je règle cette somme par carte bancaire et 2 jours après mon chèque est encaissé. ce…

Consulter Maître DAHAN
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Creance ionos

Posée par helpMePlz4, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1610 vues

Je sollicite vos conseils concernant une dette total de 115€ chez riverty (société de recouvrement) pour 6 mois (19.20€ par mois). j'ai fait quelques recherches de mon côté et voici ce que j'ai trouvé : riverty…

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La banque

Posée par Eve, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2020 vues

A 20 ans j'ai souscrit un plan vert vitalité qui consiste à acheter uniquement une maison en primo accédant à ma retraite. je suis déjà propriétaire donc la banque m'a indiqué que j'aurai ce capital à la retraite par…

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Crédit pro en 2015 demande de la banque pour le règlement des cautions

Posée par Patrick Verdon, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patrick Verdon 1488 vues

En 2015 la banque m'accorde un prêt pour un projet professionnel garantie à 50% par un organisme d'entrepreneur, la banque d'accord décide au dernier moment de me faire signé une caution sur le reste des 50 % alors que nous avions ni…

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Conseil sur une saisie-attribution.

Posée par JULESZoulou, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1455 vues

Maître. je voudrais un conseil sur une saisie attribution. il y a 1 semaine, le retrait d'argent de mon compte postal m'a été refusé pour une saisir. la banque postale n'a pas pu me donner des précisions et je…

Consulter Maître GATELLIER
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Vendre la maison de quelqu'un alors qu'elle est hypothéquée par sa banque

Posée par anourdz, il y a 1 an dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2083 vues

J'aimerai savoir s'il est possible de vendre un bien immobilier appartenant a quelqu'un qui me doit de l'argent alors que ce bien est toujours sous- hypothèque et surtout si sa banque a le droit de…

Consulter Maître GONGANG NGUENTCHO
la réponse de Maître GONGANG NGUENTCHO
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Virement sofinco de 3000 € non réclamé d'un contrat castorama non souscrit

Posée par Près d'ANNECY, il y a 1 an dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 1 an 1295 vues

Le 7 juillet après des vacances en espagne j'ai visualisé un virement de 3000 € suite à un crédit parait-il fait auprès de castorama ; pendant 3 jours j'ai essayé de les joindre en vain tout est formaté pour ne pas y…

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