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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Interdit bancaire à cause de mon ex mari

Posée par Caro35, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 2457 vues

Je suis divorcé. le partage des biens n'est pas encore fait. j'ai deux comptes joints avec mon ex mari. on va appeler ces comptes a et b. le compte a sur lequel il n'y a aucune transaction. le compte b sur lequel…

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Hypothèque

Posée par Gé, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1324 vues

Mon conjoint a souscrit seul a un prêt immobilier avec garantie d´hypotheque conventionnelle. actuellement, la maison représente uniquement des murs en pierre, il y a donc enormement de travaux a réaliser. suite a un heritage, je…

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Rib

Posée par Mlle.lb, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2289 vues

Mon ancien responsable de boutique (pas patron) a gardé mon rib alors que je ne travaille plus dans l'entreprise sur son ordinateur pro. il a soi-disant donné mon rib par erreur a sa famille pour avoir des remboursements. j'ai reçu les…

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Saisie du véhicule

Posée par Sab16, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1212 vues

Je me présente je m’appelle sabrina. j’ai acheté mon véhicule en 2021 avec un crédit. sachant que j’ai fait une avance de 5000 €. j’ai arrêté de payer à cause d’une d’un malentendu avec le concessionnaire pour une pièce…

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Véhicule gagée vendu

Posée par Lili974, il y a 2 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili974 2268 vues

Mon véhicule a été accidenté par une personne de mon entourage, elle était sous l’emprise d’alcool donc en tort. nous avons essayer de chercher des solutions car j’avais tjrs un crédit sur ce véhicule un professionnel m’a proposé…

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Impayé amex

Posée par PAPA KOSS, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 2667 vues

Je dois 1881€ a american expres depuis 2023. est ce que je risque d'être fiché à la banque de france ?…

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Virement de ma banque sans mon accord

Posée par titite, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par titite 1803 vues

Je suis actuellement au canada et j'ai eu besoin d'un virement de ma banque le lcl vers mon compte canadien qui a été effectué avec mon autorisation par écrit sur la messagerie privée . par la suite le remplaçant de ma…

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Saisi administrative à un tiers détenteur

Posée par Julien62, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1157 vues

J'ai eu le 5/09 une satd non fait car le solde de mon compte était insuffisant la saisie va telle se refaire automatiquement le mois suivant sur mon compte ?…

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Dette payé à un huissier racheté par eos (selon leur dires)

Posée par Elo974, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elo974 2351 vues

J’ai une dette m’opposant à un créancier que je rembourse via un huissier suite à une décision de justice. aujourd’hui eos m’informe qu’ils ont racheté la dette et m’impose une mensualité supérieur à celle mise en place…

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Demande de remboursement d’un leasing trois ans plus tard

Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2788 vues

Merci de prendre de votre temps. il y a trois ans j’ai eu un accident avec ma voiture qui était en leasing. notée épave, assuré au tiers à cause d’une erreur de l’assureur, celle-ci n’a rien voulus d’avoir, elle donc emmenée chez…

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Bonjour maitre

Posée par Bird, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2265 vues

J ai demandé à ma banque , n ayant pas de proposition de placement à me faire... ,de contrôler un contrat d'une banque tiers ainsi qu un iban.que je lui est joint. la réponse de mon conseiller à été de me dire qu il ne connaissait pas…

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Fichage interne credit remboursé

Posée par Gln27, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1155 vues

Il y a un an en compte joint avec mon mari nous avons remboursé tous nos crédits à notre banque. après quelques mois difficiles (retards de remboursements ). depuis nous avons désolidariser le compte et je suis seule cliente…

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Dette forclose

Posée par Sand, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1316 vues

J ai bien eut réponse que suite à une dette aupres de cofidis qui est forclose je n étais pas obligé de payer car la dette est forclose biennale seulement le service recouvrement me harcèle en me disant que bien que la dette soit…

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Interprétation du client fragile financièrement selon la législation

Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2082 vues

Cela fait plus de 2 ans que ma banque me facture des frais liés essentiellement à des rejets de prélèvements et lettres d'information représentant un montant de plus de 5 000€. mes droits au chômage étaient versés entre le 5…

Résolu

Virement effectué sous la coupe d'un escroc, abus de faiblesse

Posée par Vm22, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vm22 2858 vues

Quelle responsabilité pour une banque quand le client effectue trois virements en une semaine et vide tous ses comptes vers bénéficiaire irlandais?…

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Relevés bancaires

Posée par Lily, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2054 vues

Est-il possible d’obtenir mes relevés bancaires même si mon compte est clôturé ? la banque refuse de me les fournir alors que j’en ai vraiment besoin…

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Achat par virement

Posée par tinette30, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2682 vues

J'ai fait 2 virements à une personne qui est sur facebook pour des achats pour commencer mes cadeaux de noël. je me suis faite avoir, il me demande de payer des frais supplémentaires, je ne veux pas et il ne veux pas…

Résolu

Une saisie attribution inopérante doit-elle être dénoncée au débiteur ?

Posée par Peace, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Peace 3603 vues

Si une saisie attribution est réalisée sur un compte bancaire est que celle ci s'avère inopérante ( solde insuffisant) et que le créancier n'a pas envoyé la dénonciation de la saisie que faire ? déjà à t'il…

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Crédit auto co-emrunteur

Posée par Angel, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1558 vues

Ma soeur est co-empruntrice sur un crédit pour l'achat d'une voiture pour son compagnon de l'époque. après séparation son ex-compagnon à vendu la voiture alors que celle-ci n'était pas remboursée…

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Mandat prélèvement nom autorisé chez mollie

Posée par 545921, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 1643 vues

On a fait un mandat nom autorisé sur mon compte et je ne sais pas quoi faire car je n ai rien signé…

Résolu

Crédit a la consommation qui date de 20 ans

Posée par David0312, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1228 vues

Depuis quelques temps un huissier me harcèle pour une dette de plus de 20 ans une ordonnance du tribunal a été émise en 2000 et je n'ai jamais eu de relance et jamais de saisie sur salaire et de saisie de mobilier a…

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Escroquerie faux placement

Posée par Ilc, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1769 vues

J'ai fait 6 virements sur faux placements en espagne pour 460000? puis je avoir un recours auprès de ma banque qui n'a pas vérifié…

Problème avec mon crédit avec la banque

Posée par Christian, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1888 vues

Je ne plus payer mon crédit alors que j' ai une assurance perte d emploi auprès de ma banque et il ne veulent rien savoir comment puis-je faire…

Résolu

Remboursement d’un prêt professionnel

Posée par Scozzesi, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1874 vues

Je suis caution d’un prêt professionnel, si l’entreprise est failli et je n’ai pas capacité de rembourser le reste, que ce passera-t-il…

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Résiliation d un compte ocf

Posée par Titine, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titine 2676 vues

Mon ancienne conseillère m avais conseille de passer au compte ocf mais que je pourrais le résilier a tout moment.et j ai voulu le résilier et on me l a refusé. mais je ne veux plus car je ne peux pas avoir de chéquier. comment…

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Comment puis-je obtenir la copie de mon contrat de crédit ?

Posée par Antony, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antony 3926 vues

Je me permets de me rapprocher de vous concernant l’obtention d'informations sur mes crédits consommations auprès de ma banque. dans un premier temps, j'ai souhaité l'obtention des tableaux d’amortissement pour mes…

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Dommages et intérêts et compte personnel

Posée par LA, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1333 vues

Mon mari a eu une condamnation au civil et doit verser des dommages et intérêts pour le préjudice commis, sachant qu'il n'a pas d épargne, ces dommages et intérêts vont ils être prélevés sur mon épargne personnelle ou mon assurance…

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