Une question en droit bancaire ?

J'ai fait l'objet d'une saisie attribution que j'ai contestée devant le juge de l'exécution dans les délais légaux par l'intermédiaire d'un commissaire de justice. malgré celà, le commissaire de justice à continuer la procédure et...

Bonjpur par jugement j ai eu l habilité familiale pour ma mère 97 ans .sa banque m a refusé de faire la mobilité bancaire..le conseillier de la banque a ma mère me demande de refaire une demande au juge pour que je puisse transférer le...

Ayant mon compte nickel à 0 euro j ai reçus un accompte dz 100 euros mon employeur, pour me nourrir, virement reçus le 28/02 à 00h20 a 11h20 on m à mis l accompte sous sequestre 100 euro du à un satd qu on me réclame depuis et que...

Ma belle-mère âgée de 90 ans, vit chez moi pour raison médicale, elle est physiquement dépendante, mais à conservé toutes ses facultés mentales. mon mari et moi entamons les démarches afin qu'elle intègre un hepad. il...

Est ce que le libeller lors d un virement bancaire est considérer comme un message personnel à la personne qui le reçoit ou pas?...

Que puis-je faire svp dans ce cas tout en sachant que j'ai un crédit avec cette banque. merci...

Je voudrais savoir si sur un compte mis sous séquestre je peux tout de même me servir de la somme dite insaisissable ? merci par avance salutations...

Je crois que en 2021 mon compte bancaire chez la poste a etait clôturer mais avec un découvert et depuis je n'est pas eu l'occasion de leurs rendre la somme je voudrais savoir si je dois toujours leurs donner cet argent qui etait a presque...

Mon ex-compagne a contracter un prêt voiture ou elle est titulaire et où je suis co-titulaire. lors de notre séparation j’ai garder la voiture donc c’est moi qui payer le crédit hors elle a voulu reprendre la voiture donc elle a...

Je viens de voir que mon compte a été mis sous séquestre suite à une dette envers le trésor public, je voudrais savoir si je peux tout de même disposer de la somme insaisissable ou est-ce que tout est bloqué ? si oui pendant...

Ma banque m’a clôturé mes comptes mais sans respecter les délais car j’ai reçu le courrier le 11 janvier et ils ont fermé le 19 février mes comptes. puis-je demander un dédommagement. quelle est la procédure pour récupérer mon...

Comment pourrais-je récupérer ma lever d'interdiction bancaire. compte tenu que j'ai régler mes chèques sans provisions et je ne les ai plus en ma possession...

Mon avocat ne m'as pas transmis les réplique à la partie adversaire et ne m'a pas donné de compte rendu d audience. c est normal ?...

Mon fils de 17 ans a le droit d avoir une carte que avec la signature du père. sans en.informe la mère. il a le droit d enlever de l argent d un compte sur une autre sans le consentement de sa femme qui l à fait pour que mon fils...

En 2014 j’ai signer une offre de prêt regroupant plusieurs crédit dont la maison je viens d’apprendre et après vérification c’est vrai que la ge money bank avait fermé définitivement en 2016 et la maison mère genetal electric...

J ai ouvert 2 pel au nom de mon fils qui va devenir majeur très bientôt et ma fille sous les conseils de mon conseiller bancaire de l époque sauf qu il a oumis de me dire qu à sa majorité l argent lui revenait et j ai appris il y a...

Voilà mon souci j'ai acheté un appartement via un prêt immobilier au crédit immobilier de france. pour résumé en 2021 nous avons rencontré des difficultés financières, un dossier de surendettement a était déposer et juger...

Il s'agit d'une dette de 12.593 $ contractée auprès d'amex aux etats-unis, par mon beau-père (décédé). ll nous est demandé de la solder pour pouvoir vendre un appartement à ny. la question est de savoir s'il y a...