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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Virement

Posée par Figuemaloine, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1435 vues

J’ai décidé de mettre en vente un bien personnel via marketplace  j’ai eu de nombreuse arnaque, (paiement en chèque en bois) etc.  j’ai donc choisi une autre méthode (remise en main propre) virement ou cash.  dans la même…

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Comment demander un remboursement pour un transfert international erroné

Posée par jaz, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2300 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit de me faire rembourser par boursorama après avoir effectué un virement sur un mauvais numéro de compte. j'ai effectué un transfert international vers singapour le 21 2024 août et mon…

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Suis-je contraint d'avoir un compte courant au vu de mon contrat ?

Posée par Henri, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1368 vues

Pouvez vous me dire si la phrase ci-dessous m'oblige à détenir un compte courant auprès de la banque qui m'a fait un crédit immobilier : si l'emprunteur est titulaire d'un compte sur les livres du prêteur, il…

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Fermeture compte courant avec crédit en cours.

Posée par Sèb, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1784 vues

Je souhaite clôturer un compte courant au cic sur lequel s'effectuent des prélèvements pour rembourser mon crédit immobilier. j'ai un autre compte courant sur lequel je reçois mon salaire qui n'a jamais été domicilié…

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J'ai une saisis sur mon compte

Posée par Jean, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1741 vues

Un huissier de justice m'a fait une saisis sur mais compte alors que je n'ai jamais reçu quoi que se soit et que le créancier est réglé que puis-je faire…

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Saisie attribution compte bancaire ou sur rémunération

Posée par thebest, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1508 vues

Un titre exécutoire (injonction de payer) pour un crédit non payé a été émis par un tribunal judiciaire en 1998, il ne m'a alors pas été remis (déposé en mairie) et j'ai pas pu faire d'opposition n'habitant plus…

Date de prescription.

Posée par Tchicko34, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1588 vues

J'ai contracté une dette au niveau de la banque postale avec assurance,que j'ai payé pendant 3ans, je suis tombé malade (malaise cardiaque) en 2014, la banque me harceler pendant 2 ans, ensuite rien ... il y a 3 ans , la banque a…

Cheque depose qui s est avere vole

Posée par C..., il y a 2 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER 2327 vues

J ai depose un cheque sur mon compte qui s est avere vole suite à une vente. j ai depose plainte mais dans l attente de l arrestation de ce fraudeur y a t il un moyen de se faire payer cette somme? avec mes remerciements merci de…

Résolu

Chèque

Posée par Emmanuel, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1220 vues

Ont la proposé un travail renumere en ligne après avoir finis le travail pour recevoir mon dû j'ai donné mes coordonnées bancaires 3 jours après j'ai reçu un chèque pourtant sa devrait être un virement j'ai douté…

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Co-titulaire d'un crédit contre mon gré

Posée par Carpediem02, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carpediem02 1631 vues

Je suis divorcée depuis octobre 2023. mon ex-mari et moi avions un compte-joint qui a été clôturé en août 2022. en mars de cette année, mon ex-mari a fait débloquer une réserve d'argent à un taux faramineux, qui était reliée à…

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Débit de caution location de voiture 15 mois après restitution du véhicule

Posée par GWADAN1!, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2795 vues

J’ai effectué une location de véhicule pendant des vacances en guadeloupe en mai 2023. une empreinte de ma carte de crédit a été effectuée pour la caution. le véhicule a été rendu et l’état des lieux de fin de location indique ras…

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Caution bancaire

Posée par DdS, il y a 2 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2972 vues

Nous allons demander une mise en liquidation suite à d’importants problèmes financiers de notre société. nous sommes cautions solidaires de nos prêts que nous ne pourrons plus rembourser. notre résidence principale a été achetée…

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Je n suis plus interdit bancaire

Posée par Voyageur 17, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1700 vues

Hier je suis allée a la banque de france et l'on m'a signalé que je n'étais plus interdit bancaire et plus fiché.serait il possible de faire un petit prêt…

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Avis déclaration d appel

Posée par Eva91, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1383 vues

Je viens de recevoir un avis de declaration d appel par un créancier, c est écrit que je dois prendre un avocat. ma question est que cela signifie t il si je n en prend pas ? le 1er jugement m étais favorable donc je risque que la…

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Trading chez tximarkets

Posée par Moulli, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 811 vues

J'ai ouvert un compte de trading chez www cfd.tximarkets.com avec un investissement de 5000 euros. je désire retirer de l'argent de mon compte qui est en dollar de bitcoin. on me répond qu'il faut d'abord payer…

Résolu

Procuration

Posée par Isis, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1356 vues

Mon frère, au motif qu'il a procuration sur le compte bancaire de mon père, à fait créer un sous compte pour les dépenses courantes. de ce fait, mon père ne peut utiliser que 1 000 euros par mois pour ses dépenses. je précise…

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Chéque volé déposé à mon insu sur mon compte

Posée par Ays89, il y a 6 ans dans Banque et crédit
284 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melo 71874 vues

Mon fils a été victime d'une escroquerie d'un chèque volé déposé sur son compte. comment est-ce possible? . au dos du chèque ce n'était pas son écriture ni sa signature. mon fils n'a jamais communiqué ces…

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Droit de prescription

Posée par John .D, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John .D 2329 vues

Je suis un particulier cela fait plus de 2 ans que je suis au contentieux avec des retards de paiement sur mes mensualités j'ai toujours donné tous les mois mais pas assez pour sortir du contentieux j'avais toujours du…

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Prêt personnel

Posée par sergio, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sergio 2681 vues

Mon époux est emprunteur et je suis co emprunteur d'un prêt que nous avons fait il y a plus de dix ans a aujourd'hui mon mari est en liquidation judiciaire et personnel il était en ei nous n'avons pas de patrimoine…

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Mise sous séquestre d’une somme compte nickel

Posée par Tomanais23@, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cahitbab04% 4927 vues

Le 2/03/2024 une somme a été mise sous séquestre sur mon compte nickel.celui contenait exclusivement un retard que la caf venait de me faire parvenir. par ailleurs après recherche c’est un huissier qui a fait cette demande avec un…

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Crédit voiture

Posée par Mel, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2395 vues

Avec mon ex ,nous avons vendu la voiture en 2021 d un montant de 21 500€ qu elle a encaissé le chèque et qu elle devait remboursé la banque mais elle ne la pas fait et a dépensé tout l argent ,aujourd'hui étant co emprunteur…

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Caution pour une location

Posée par Frenchie, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1830 vues

J ai du verser la somme de 12 milles euros pour rester dans une maison dont je suis le nuproprietaire ,mon père étant l usufruitier . ayant commis l erreur d aménager sans avoir un document notarié,l avocat m a demandé la somme de…

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Forclusion et ficp

Posée par Didi1881, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1920 vues

J'ai contracté un crédit consommation en décembre 2016 auprès d'une banque en étant a l'étranger, j'ai eu un premier incident de paiement en juin 2017 puis le déchéance du terme a été prononcé en octobre 2017…

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Emprunter seul en étant marié

Posée par Sandrine 16, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1755 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts (sans contrat de mariage) et mon mari souhaite souscrire un prêt immobilier en nom propre. le premier conseiller bancaire que nous avions contacté nous…

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Erreur de virement

Posée par nath, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1821 vues

J ai demandé a ma banque bnp paribas d effectuer pour moi un virement international de 1900 euros.j ai signé en meme temps que le conseiller bancaire le recepissé de cet ordre je suis repassée a l agence car je me suis rendue compte…

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Decouvert bancaire

Posée par Martine, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2774 vues

En 2020 suite a la perte de mon emploi je n’ai pas pu couvrir un decouvert chez orange bank de 9000€ mon dossier a ete transmis chez iqera societe de recouvrement qui m’a demande 50€ par mois pendant 6 mois ensuite il mon demande…

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Compte de mon epoux

Posée par Draifa, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1276 vues

Puis je voir le relevé de compte de mon époux merci pour votre réponse…

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Emprunt sci - domiciliation échéances

Posée par Labanquecpafacile, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1384 vues

Notre sci familiale a souscrit un emprunt en 2010 au c*c. en 2022, le c*c nous a clôturé tous nos comptes (perso et pro) pour "divergences d'opinions (!)". pour faire vite j'avais rouvert un compte pour la sci dans une…

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