Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit bancaire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Caution solidaire a durée determinee pret professionnelle

Posée par Nickie, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3043 vues

Nous avons vendu notre société et la banque refuse le transfert de la caution des erreurs ont été faites par la banque sur les dates de début et de fin de caution dans le contrat et nous n avons pas été prévenu des risques car le…

Huissier de justice

Posée par Roypauma, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2954 vues

Suite à des soucis de santés j’ai un retard de paiement de mon crédit ,1900€ un huissier de justice m’a contacter pour régler elle ne souhaite pas que je régularise en 2 fois (1 er fois en fin de mois et la deuxième partie fin…

Résolu

Ouverture de compte courant

Posée par M-H O, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M-H O 3869 vues

Je suis en situation irrégulière et j'aimerais ouvrir un compte courant car ayant déjà un compte livret a qui est trop restreint. comment procéder s'il vous plaît ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Arnaque bancaire

Posée par Ineke, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ineke 2711 vues

Mon mari qui souffre d'un zona très douloureux depuis 7 mois, a été victime d'un faux conseiller bancaire. il prend des médicaments et a paniqué quand le faux conseiller l'a appelé, il venait juste de…

Résolu

Titre executoire prescription

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 2648 vues

Depuis 2008 la durée d un titre executoire est de 10 ans. cette durée peut repartir à zéro si saisie sur compte ou autre. est ce limité à une seule fois? si non en quoi le passage en 2008 de 30 ans à 10 ans change quelque chose?…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Notification saisie compte bancaire non recue

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 3484 vues

Plus de 10 jours après saisie de mon compte bancaire, je n'ai pas reçu la notification de l'huissier. doit-il le notifier avec accusé réception, signature de ma part? je sais qu'au bout de 8 jours je peux contester…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Plainte

Posée par Manuel, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2619 vues

Après que l’enquête pour usurpation crédit soit terminée et que je sois reconnue non coupable , s’il y’a un autre crédit qui a était fait en mon nom dans la même période qui n’a pas était découvert et ressorte plus tard cette…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Huissier

Posée par Manuel, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2208 vues

Suite à une usurpation au crédit conso j’ai le compte bloquer par l’huissier , en envoyant la plainte va t’il me débloqué le compte ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Remboursement credit

Posée par Atk, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1719 vues

Mon amie avait contracté un crédit de 7000€ il y'a 2/3 ans, elle avait des mensualités d'a peu près 200€, elle a reçu un recommandé aujourd'hui lui disant qu'elle avait raté une mensualité et qu'elle avait…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI

Blocage de compte epargne

Posée par Today, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3051 vues

Comment bloquer des comptes souscrit par un époux marié sous le régime légal mais à l aide dz deniers propres de la utre époux. ce dernier souhait bloquer ces somptes epargnes pour éviter la dilapidation des fonds…

Résolu

Usurpation conso

Posée par Manuel, il y a 2 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2460 vues

Victime d’usurpation crédit conso avec nom prénom date lieu de naissance j’ai porter plainte , mais dans le même organisme on vient de montrer un deuxième crédit fait dans la même période à mon nom prénom lieu de naissance mais une…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Aah et saisie par tiers détenteur

Posée par Meloulopes, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meloulopes 3936 vues

Étant une adulte handicapée, mes seuls revenus sur ceux de l’aah. je viens de voir qu’on a essayé de me saisir 9 fois sur mon compte (le même jour) les montant des frais bancaires pour les refus s’élèvent à 592€ environ (sachant…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

J’ai acquiescement et échéancier

Posée par Audra, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2302 vues

Alors j’ai contacté le huissier qui me demande de signer un acquiescement avant de mettre en place, l’échéancier ne risque pas d’avoir la saisie sur mon compte jusqu’à la fin à la règlement total de la somme sans échéancier ? merci…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Rsa saisie

Posée par Doudou567, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2090 vues

Mesdames monsieur voilà la banque m a fait un virement en double sur mon compte ils m ont pris tt mon rsa onts t il le droit…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Efacement dettes par commission de surrendetement et huissier de justice

Posée par DOM, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3201 vues

La banque de france de toulon a prononcé une effacement de nos dettes en avril 2022. depuis oney bank nous relance sans cesse ainsi que leur huissier de justice en nous réclamant la somme de 900€. nous leur avons fait parvenir par…

Opposition pour chèque volé

Posée par Jnathan2812@, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1867 vues

Je travaillais dans une entreprise. jon travaillait en couple. sauf que le 15 mars 2024 il décide de quitté la maison , du coup après des jours de harcèlement au travail, je décide de mettre fin à mon contrat (cdi). je lui demande…

Harcèlement link financial

Posée par Martine, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2877 vues

Pouvez vous me renseigner en 2012 j’ai beneficie d’un p’an de surendettement sur 10 ans zvec effacement partiel une dette monabanq malgre mes relances ne m’a jamais ete reckamee hoist finance en 2022 m’a reclamee cette dette et fait…

Résolu

Voiture en lld volée

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3317 vues

Ma voiture a été volée dans la nuit du 31 mars au 01 avril 2024. c'est une lld. dans mon contrat, il est noté que 30 jours après le vol, si la voiture n'est pas retrouvée pendant ce temps, le contrat est stoppé. au 2 mai…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Saisie attribution

Posée par CoralieK, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 2101 vues

Ma grand mère a eu le mois dernier une saisie attribution sur son compte bancaire à cause de ma mère. mais la saisie n'a pas couvert toute la dette, vas t elle recevoir une autre saisie attribution ce mois ci automatiquement ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Reconnaissance de dette

Posée par Django, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Django 2778 vues

Une amie m’a signé une reconnaissance de dette devant un notaire, dans la reconnaissance de dette, elle précise ne pas être en liquidation judiciaire dans le cadre de son activité professionnelle, or, elle l’était depuis plusieurs…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Crédit à la consommation

Posée par Lilie952, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2510 vues

J ai souscris un crédit à la consommation. ayant une perte de salaire celui-ci n est plus honorer depuis avril 2023. donc une 1ere étude de huissier avait min dossier des règlements on été effectué. et une seconde étude également…

Résolu

Chèque débité

Posée par Isa, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1713 vues

Ma banque a laissé passer un chèque à l'encaissement ( je ne sais pas d’où il vient) alors qu'il n'y avait pas les fonds sur le compte, que je n'ai pas de découvert autorisé et que je suis en rétablissement…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Prélèvement

Posée par Ramsès, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1508 vues

Ma fille a signée un contrat avec une mutuelle a mon nom et comme je suis en difficulté financière,ce contrat stipule bien que les cotisations soient prélevées sur son compte bancaire. maintenant elle ne veut plus que les…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Prélèvement

Posée par Ramsès, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître AKADAR 1836 vues

Non je n'ai pas signé de contrat car c'est m'a fille qui s'est chargée de souscrire une mutuelle pour moi,l'assurance m'a envoyée le contrat pour information , c'est ma fille qui a signé le contrat…

Prélèvement

Posée par Ramsès, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS 2170 vues

Même si je ne signe pas l'autorisation de prélèvement, l'assurance peut mexiger le paiement des cotisations ? cordialement…

Résolu

Saisie attribution sur mon compte joint

Posée par mickey, il y a 5 ans dans Banque et crédit
66 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ltrader 23880 vues

Je vient de recevoir un courrier de ma banque qui m'indique que la société sarl cabot securisation europe limited a leur demande le 02 novembre 2020,et que la sas waterlot&associes leurs a signifié une saisie attribution…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Mandataire bancaire, saisie procuration de mon solde

Posée par bastienbastien, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2455 vues

Ma mère m'a ouvert un compte bancaire à son nom et m'y mettant mandataire lorsque j'étais adolescent actuellement majeur et travaillant, j'utilisais ce compte comme compte personnel et courant hier, j'ai…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Procuration notariale pour gestion comptes

Posée par Pat383, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1926 vues

Ma maman étant entrée en maison de retraite m'a demandé de gérer ses comptes bancaires. je n'avais pas la procuration sur certains. la banque me dit qu'il faut aller pour cela avec elle sur place, ce qui est…

Consulter Maître DUCHESNE
la réponse de Maître DUCHESNE

Saisie

Posée par Lau, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1225 vues

J'ai eu une saisie aujourd'hui, j'ai contacté le huissier pour mettre un échéancier en place et faire un premier paiement aujourd'hui ainsi faire une main levé. celui-ci a refuser est-il en droit? j'ai 3…

Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.