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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Fraude investissement sur internet

Posée par PAL, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1952 vues

Boursobank a validé un virement pour investissement par internet qui s avère être une fraude sans vérifier la pertinence ni aucune mise en garde quelle responsabilité bancaire dans ce cas précis merci…

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Caution solidaire et liquidation judiciaire

Posée par Aimo, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 4785 vues

Je me suis porté caution d'un prêt à la consommation pour ma société en 2014. j'ai quitté la société en 2017 et mon ancien associé à mis cette dernière en liquidation judiciaire en 2019. (clôturé en 2021)…

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Interdiction bancaire

Posée par Nanou, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2821 vues

Je suis interdit bancaire et que je n'ai jamais demandé une ouverture d'un compte bancaire sachant que je suis au rsa…

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Saisie attribution

Posée par B2a, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par B2a 3770 vues

Nous avons été condamné en première instance à payer 6300 euros en décembre 2022 . j’ai réglé depuis 3600 euros en juin 2024 nous avions un échéancier de 400 euros par mois que j’ai essayer de respecter du mieux possible tout en…

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Prescription dette bancaire

Posée par Mimi123, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi123 2498 vues

On m informe aujourd hui par courrier et mail de la fermeture d un compte bancaire a découvert non autorisé depuis presque 5 ans et non utilisé depuis. on me demande également de régler le découvert de 2400 euros. j ai a l époque…

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Virement carap

Posée par Anaya, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anaya 1770 vues

Le sarvi m'a fait un dédommagement via mon avocat qui n'avait pas communiqué mon rib mais celui de la carpa ... la somme a été virée apparemment sur son compte carpa... je lui ai envoyé mon rib jeudi soir combien de temps…

Résolu

Plainte au commissariat

Posée par Eve, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eve 2625 vues

Je fais l’objet d’un chèque falsifié et encaissé par un fraudeur. après beaucoup de mal j’ai obtenu une copie de ce chèque. sur les conseils de ma banque sté gle j’ai mis opposition et ai déposé une plainte auprès du commissariat…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER

Problème d une taite

Posée par zouhair, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1567 vues

J'ai rembourssé un credit dan's une banque ,j'ai pris la mainlevée et j'ai fermé mon compte .mais on m appel pour roumboursser une traite et cela m a causé des problèmes avec d autre agence de crédit .que faire?…

Frais de saisir

Posée par Mati, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1783 vues

Comment allez-vous je suis nasir j’ai un problème avec mon banque nickel je ouvre mon compte a janvier il m’a demandé frais de saisir 3 fois je sais pas pourquoi toujours frais de saisir encore moi je pas de amande merci…

Résolu

Plainte au commissariat

Posée par Eve, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eve 2307 vues

Je fais l’objet d’un chèque falsifié et encaissé par un fraudeur. après beaucoup de mal j’ai obtenu une copie de ce chèque. sur les conseils de ma banque sté gle j’ai mis opposition et ai déposé une plainte auprès du commissariat…

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Arnaque hoist france & huissiers

Posée par Annam, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DELAUNAY 5034 vues

L’été dernier j’ai reçu des emails de hoist concernant une dette de 500€ de banque lcl qui pour moi a été réglée via un huissier. après avoir fais des recherches sur cette société j’étais rassurée et je n’y ai plus porté attention…

Recouvrement dette bancaire prescrite / harcèlement et menaces

Posée par ethiques31, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DELAUNAY 2083 vues

Je viens d'être contacté par une société de recouvrement, très agrèssive, pour une dette que j'aurais de 202€ auprès de la sg, ils auraient été mandaté par la banque ce 7 juin pour recouvrir cette somme. or j'ai…

Loa et procédure de recouvrement

Posée par Bateau33, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mat 3946 vues

Il y a 2 ans j’ai souscrit une loa auprès de volswagen bank pour un véhicule personnel. face à des retards et difficultés de remboursement, j’ai rendu le véhicule. le mandataire en charge de cette reprise m’avait indiqué qu’une fois…

Lydia me refuse le remboursement d'un paiement frauduleux

Posée par maxhrau, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 4102 vues

En avril 2024, une somme de 120€ a été frauduleusement prélevée sur ma carte bancaire lydia. j'ai effectué une demande perceval, validée, et fourni tous les éléments nécessaires pour lancer une procédure de remboursement…

Résolu

Dette hoist finance

Posée par DIARRA, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DIARRA 2597 vues

J’ai un problème avec hoist finance. j’ai eu un problème avec lcl ya longtemps je leurs devais 300 et quelque euro la somme était plus élevé mais j’ai réglé jusqu’à 300 c’était ya de cela des années maintenant hoit finance ne cesse…

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Litige avec la banque

Posée par Sas69, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1635 vues

Je me permets de venir ici afin de m’éclairer . ma mère a déposé un chèque sur le compte bancaire où devait être débité le chèque ce qui a mis un fichage fcc à la banque de france pour provision insuffisant , nous avons renvoyé le…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Compte mineur

Posée par einephets, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1670 vues

J'ai ouvert un compte pour mes enfants, il y a plusieurs années, je suis la seule à y avoir accès . mon mari peut-il demander à avoir une vision sur ces comptes alors qu'il n'a pas signé de contrat ouverture…

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Crédit consommation

Posée par Hirondele, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2498 vues

Ayant fais y a a peu près 20 ans un crédit à la banque de 1500 euros pour aider mon frère qui ne m à jamais rembourser et ayant retrouver après sans emploi je n ai pas pu rembourser ma dette. y a 10 ans j ai reçu une lettre en me…

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Chèque impayé

Posée par Mamie, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1534 vues

Cela fait 10 jours que j'ai renvoyé le chèque impayé en ayant réglé la personne en espèces je n'ai toujours pas reçu de réponse je suis à la banque postale merci…

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Retard de paiement

Posée par Lili, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 2044 vues

Plusieurs paiement 4 mois d’affilés ont été rejeté mère célibataire de 3 enfants sur un crédit conso au crédit agricole . depuis 2 mois j’ai repris les paiement initial sans rembourser les mois qui ont été rejetés. qu’est ce que je…

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Avis tiers détenteur

Posée par Samy, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2513 vues

Je suis en sasu. j'ai reçu un avis tiers détenteur du trésor public. le jour de la saisie bancaire, mon compte bancaire était créditeur de 95€, cette somme a été bloqué par la banque, le solde bancaire insaisissable ne…

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Virement sur compte clos

Posée par Magalie, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Magalie 2511 vues

Mon ex mari aurait clôturé un compte (joint de surcroît) pour en ouvrir un individuel. de mon côté, je vire chaque mois une indemnité d'occupation du logement indivis vers le compte supposément clôturé. je n' ai jamais eu…

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Compte soldé suite à une fermeture virement envoyé à mon mari

Posée par kenzaf57, il y a 2 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3812 vues

J’ai demandé la fermeture de mon compte (personnel pas compte joint) bancaire suite à une migration dans une autre banque. et ma banquière a envoyé le solde restant (environ 900€) sur le rib de mon mari sous prétexte qu’elle…

Résolu

Réclamation suite à demande de rachat assurance vie

Posée par AFD, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1932 vues

L'article l133-45 du code monétaire et financier (traitement des réclamations) est il applicable dans le cas d'une réclamation pour retard dans le rachat d'une assurance vie (souscrite auprès de la banque) ? en…

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Prélèvement

Posée par Ramsès, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3238 vues

Compte tenu de mon âge avancé (77ans),en situation de surendettement ,, bien sûr ne pouvant pas non plus m'affilier à une mutuelle;; ma fille s'est portée volontaire malgré ma réticence a contractée chez allianz une…

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Compte enfant

Posée par Melzai, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4780 vues

J’ai besoin de un renseignement je me suis ouvert un compte il a 14ans sa es celui à ma fille aussi.j’ai était à la banque pour retiré de l’argent à ma fille sur son compte la banque ne veut me donner l’argent car il me dise qui…

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Saisie banquaire

Posée par Musago, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3236 vues

J ais une saisie banquaire dut a une amande dont je n ais jamais reçus de notification. de plus mon entreprise n existe plus et je n ais plus de fond et de plus je ne peut pas fermer mon compte…

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Prélèvement

Posée par Ramsès, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 2375 vues

En difficulté financière ma fille à contractée une mutuelle chez allianz à mon nom et à donner son rib et signée une autorisation de prélèvement. maintenant elle ne veut plus payer et à envoyée mon rib pour que les cotisations…

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Contentieux oney banque

Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso56 13337 vues

Voilà ça fait une semaine que j’ai envoyé un mail au contentieux de oney pour solder entièrement ma dette j’ai aucune réponse de leur part sachant qu’ils m’ont fiché à la banque de france. comment faire pour régler mon dossier…

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Fichage tardif

Posée par Matheopaul93, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2430 vues

J’ai eu un débit négatif sur mon compte au delà de mon autorisation de découvert en septembre 2020 et depuis le découvert n’a jamais pu être résorber je n’ai pas pu même revenir dans mon autorisation. cependant la banque m’a fiché…

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