Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit bancaire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Changement de banque

Posée par Coco31, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4899 vues

Je suis trésorière d'un syndicat et nous avons récemment changé de banque. ceci est sensé être un acte gratuit d'après l'article l 312-1-7 du code monétaire et financier. or, l'ancienne banque m'a facturé…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Clôture de compte bancaire en espagne

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie 4104 vues

Avant de décéder en décembre 2023, notre mère avait dans le cadre de la vente de son appartement en espagne, donné procuration à l'agence immobilière chargée de cette tractation. un acte notarié avec apostille,établi en…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Banque : authentification forte (dsp2)

Posée par pierrequiroule, il y a 2 ans dans Banque et crédit
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 3672 vues

La banque peut-elle légalement me refuser l'authentification forte par la combinaison sms + code personnel ? cette procédure fait partie des possibilités conformes à la directive dsp2 comme indiqué ici :…

Chèque impayé perdu

Posée par Ais, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1429 vues

Messieurs j'ai donné un chèque au montant de 50? ( c'est un don) a l'école de ma fille sauf qu'ils ont mis du temps pour encaisser après trois semaines la maîtrise m'a donné le chèque et moi je redonne 50? en espèces le chèque je…

Résolu

Opposition carte

Posée par Mugooos, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1601 vues

J'ai fait opposition a ma carte pour une escroquerie. est ce que les montants seront débités de mon compte. merci de votre réponse…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI

Risques liés à l'entrée en relation

Posée par Paty, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2345 vues

Les formes d'étapes ou de tâches à accomplir entrant dans l'ouverture d'un compte au profit d'un client tout ayant à l'esprit les risques actuels et futurs liés à cette entrée en relation : cas d'un compte commercial (entreprise où…

[urgent] chantage du banquier pour acceptation d'un prêt immobilier

Posée par toruna, il y a 11 ans dans Banque et crédit
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par loan 19935 vues

J'ai un prêt immobilier pour une première acquisition qui est en cours d'acceptation. j'ai signé les papiers du contrat à la banque qui nous a dit qu'il fallait attendre la réponse du directeur et que ça allait…

Résolu

Saisie attribution

Posée par savaru, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2784 vues

Ma banque a saisi l'intégralité du compte professionnel de ma société, débit d'environ 80000euros mis sur leur séquestre, alors que la saisie attribution concerne une dette de 900euros.les comptes sont effectivement…

Consulter Maître DEBOIS-LEBEAULT
la réponse de Maître DEBOIS-LEBEAULT

Droit bancaire

Posée par Raph, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1643 vues

J’aimerais savoir quelle sont les personnes habilitées à bloquer un compte bancaire et les motifs pour lesquelles un compte peut-être bloqué. car la semaine dernière mon compte à été bloqué et je l’ai appris lorsque je voulais…

Dette en tant que cautionnaire

Posée par Moune, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1071 vues

J ai été cautionnaire pour mon fils il a dû déposer un dossier de surendettement qui a été recevable avec effacement des dettes malgré cela un huissier me menace moi en tant que cautionnaire pour non paiement de la dette que dois…

Prélèvement à une date non fixée

Posée par Maxou, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître YAZDI 1247 vues

Ma banque a prélever une somme sur mon compte, qui a ce jour me mets dans l'embarras et à découvert. ce prélèvement aurait dû avoir lieu en date ultérieure du mois prochain. que puis-je faire contre la banque afin qu'il remette…

Escroquerie

Posée par Mugooos, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître YAZDI 1043 vues

J'ai recu un sms netflix comme quoi mon prélèlement a été refusé et que je dois donner mes coordonées bancaires. a la suite j'ai reçu un appel d'un faux agent qu'il avait détecter des paiements…

Résolu

La responsabilité de la banque

Posée par Raph, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2789 vues

La banque peut-elle bloque le compte d'un de ses clients sans lui notifier ? peut-elle délibérément bloquer un compte sans une décision de justice ou un ordre spécial ?…

Consulter
la réponse de Raph

Carte bloquée

Posée par cfghj854, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître YAZDI 1549 vues

J'ai fait 3 codes faux il n'y a pas longtemps. j'ai appelé ma conseillère qui a réussi à débloquer. elle m'a demandé de faire une consultation dab. comme je suis conne, j'ai essayé de faire un…

Résolu

Découvert pro autorisé huissier

Posée par Raphaël rose, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2543 vues

Cela fais plus de 5ans que j ai fermer l entreprise et je possédais un découvert bancaire que je n' ai pas pus rembourser et a ce jour 5ans plus tard ont m assigne un huissier pour solder le découvert avec plus de 3000euros…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Fichage ficp abusif avec faux

Posée par Oself bilou, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4432 vues

Madame monsieur, je vous contacte aujourd’hui car j’ai un problème avec ma banque qui m’a fiché une deuxième fois à la suite d’un premier fichage. au cours du premier fichage (qui débuté en juin 2017 jusqu’en juin 2022) le 8/11/2018…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Fraude faux conseiller

Posée par Mugooos, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 2500 vues

J'ai recu un sms netflix comme quoi mon prélèlement a été refusé et que je dois donner mes coordonées bancaires. a la suite j'ai reçu un appel d'un faux agent qu'il avait détecter des paiements…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Escroquerie faux conseiller

Posée par Mugooos, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mugooos 2568 vues

J'ai recu un sms netflix comme quoi mon prélèlement a été refusé et que je dois donner mes coordonées bancaires. a la suite j'ai reçu un appel d'un faux agent qu'il avait détecter des paiements…

Crédit consommation impayé

Posée par Lindce, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DELAUNAY 2534 vues

Je suis divorcé depuis février 2023. mon ex mari et moi, avions contracté un crédit consommation ensemble sous notre mariage qui n'a malheureusement pas put être soldé et encore moins dissocier. mon ex mari paye très rarement…

Résolu

Saisie et vente forcée de mon bien immobilier

Posée par Jade, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître joseph 4310 vues

En 2021 la banque a vendu aux enchères mon bien immobilier 35'000.00. vendue 90'000 euros. en 2024 la banque a mandaté un huissier afin de me réclamer le solde du prêt initial signé en.2014 soit environ 72'000.00 euros. pourquoi la banque…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA
Résolu

Link finance et hoist finance harcelement

Posée par orange, il y a 2 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par orange 4065 vues

Cette societe me reclame depuis juillet 2023 la somme de 2072.54e pour lcl cette somme lcl depuis 10 ans cette annee me l a jamais reclamee on m afais un dossier de surendettement en 2014 recevable sur 2 ans pas eu de reponses…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Caducité plan de surendettement

Posée par Clt, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clt 2667 vues

Suite à un plan de surendettement, mon débiteur avait 45 mois pour me payer. il a tout fait pour ne pas payer puis désormais verse 30€ par mois à un huissier que j'ai mandaté. après 45 mois, le compte n'y est pas et je…

Résolu

Harcelement de hoist finance pour lcl

Posée par orange, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3412 vues

Je suis harcele depuis presque 1 an de hoist financeabveant droit de lcl cela fait 10 ans que je n ai jamais eu de nouvelles que faire?de vos réponses…

Consulter Maître DELAUNAY
la réponse de Maître DELAUNAY

Achat immobilier et compte joint

Posée par KrysKat, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3027 vues

Est ce que si le crédit immobilier se trouve sur le compte joint alors que je suis la seule à avoir acheter, mon partenaire peut demander la moitié de la maison en cas de séparation ?…

Chèque volé de plein gre

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 842 vues

J'ai encaissé un chèque volé que risque…

Résolu

Forclusion et injonction de payer

Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe 2464 vues

Est-ce qu'un créancier peut demander à un commissaire de justice de déposer un injonction de payer alors que la créance est forclose (crédit à la consommation) ?…

Consulter Maître DELAUNAY
la réponse de Maître DELAUNAY
Résolu

Courrier d'huissier alors que dette forclose

Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Banque et crédit
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe 3841 vues

J'ai reçu un courrier d'huissiers (parisien) en recommandé avec ar me précisant avoir reçu un dossier d'une société de crédit à la consommation (entre autres) auprès de laquelle j'avais contracté un crédit à la…

Consulter Maître FAJON
la réponse de Maître FAJON

Respect de convention d'honoraires d'avocat

Posée par MattM, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MattM 1578 vues

Suite à un contentieux avec une banque, j’ai fait appel à un avocat. j’ai signé une convention d’honoraires prévoyant notamment un tx horaire de 300e ht, mais que "certaines prestations pouvaient faire l’objet d’un forfait, établit…

Distributeur avalé l argent

Posée par louiza, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1152 vues

Ayant fait un retrait il y a 5 mois le distributeur a avale l argent car j 'ai ete en train de parler avec le conseille bancaire donc il est temoin depuis je fais des reclamations pour recuperer cet argent et la banque refuse…

Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.