Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit bancaire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Lever un interdit bancaire

Posée par mc2, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 1897 vues

Où envoyer l'attestation du paiement pour la banque postale lorsque le compte est fermé…

Consulter
la réponse de Laterrot

Année lombarde

Posée par flo, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2090 vues

Je souhaite savoir si mes crédits société générale de 2005 taux variable et 2015 taux fixe sont calculés en année lombarde et si oui le mode d'action? sur les offres de prêt, les conditions particulières ne mentionnent ni 360…

Suite jugement tribunal

Posée par guicavasa, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par guicavasa 2281 vues

Suite à des soucis personnels j’ai eu des difficultés à payer mon crédit voiture et j’ai été assignée au tribunal par la banque. le jugement rendu le 17/11/21 et qui m’a été signifié le 28/03/22 valide la…

Refus de crédit immobilier après accord

Posée par Caroll, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2155 vues

J'ai fait une demande de crédit immobilier auprès d'une banque, le conseiller nous a affirmé que le crédit était accordé par lui et le directeur d'agence et nous a assuré que personne pouvait revenir sur cette…

Résolu

Locapass d il y a 20 ans

Posée par Nathy, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathy 4067 vues

Consensus me réclame le remboursement de locapass de 534 qui date de 2002 soit il y a 20 ans. je leur ai dit que la loi était de 5 ans et consensus me dit que ce n est pas rétroactif. je suis complètement perdue, que dois je faire…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Commandement de payer

Posée par Mamma, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2888 vues

J'ai reçu de la main d'un clerc assermenté un commandement de payé pour sinequae en date du 10/02/2022, sans vraiment savoir de quoi il s'agissait. pour la société foncred ii, et une ordonnance du 17/02/2011 signifié…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere

Prélèvement sans avoir signé sepa

Posée par Zaz63, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2089 vues

Je viens de contaster que j avais divers prélèvements que je ne connais pas depuis déjà plusieurs années il n y a pas eu d autorisation de prélèvements signé . vers qui je me retourne ? il y a un prélèvement il ne me trouve pas…

Peut-on saisir le juge du fond pour dette prescrite?

Posée par mag1324, il y a 6 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hateau Evelyne 7097 vues

Voici le contexte : une ordonnance du 12/06/95 jamais signifiée à l'intéressé, ensuite une saisie attribution signifiée à la banque de l'intéressé le 28/06/2018 qui en informe l'intéressé, c'est bien une dette…

Nazir banque

Posée par Jp, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2089 vues

Pourquoi la banque pour me fournir un prêt personnel me demande d'ouvrir un compte avec mon numéro de carte bancaire ?…

Résolu

Crédit immobilier personnel et liquidation judiciaire de mon conjoint

Posée par Agnès, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agnès 3020 vues

Mon conjoint ( non marié) est en liquidation judiciaire (ei)( passer au tribunal le 21 mars dernier) les dettes professionnelles et le crédit immobilier de notre maison ( a nos 2 noms ) a été noté sur les créances , cela me semble…

Consulter
la réponse de Laterrot
Résolu

Liquidation judiciaire et pret immobilier

Posée par Topis, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2764 vues

Mon mari est en liquidation judiciaire en tant que sarl qui est toujour pas terminé, nous voulions faire un achat de crédit immobilier et voudrions savoir s’il sera fiché a la banque de france et si nous pourrons obtenir le prêt et…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Assurance maison

Posée par Cécilia, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE 2166 vues

Assurée pour la maison et accident de la vie en un meme contrat , il y a 1 mois nous avons reçu par voie électronique un courrier que a compte de avril il augmente les cosastion du contrat. le contrat à moins de 1 ans, j’ai envoyé…

Surendettement

Posée par Kathe, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE 1949 vues

Cloture pel à 9 ans

Posée par Ren2022, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2166 vues

J'ai souscrit le 7 mars 2013 un pel. le pel a été transformé en compte sur livret (csl) le 7 03 2022 sans mon accord au bout de 9 ans. un établissement bancaire peut il clôturer un pel sans mon accord avant le terme de 10 ans…

Retrait maximum au guichet banque postale

Posée par eric, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2089 vues

Merci de me dire quel est le montant maximum de retrait au guichet de la banque postale avec rib et carte de identité sachant que je n'ai plus de carte merci…

Saisie bancaire

Posée par JY, il y a 9 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GPcnaminitjuridiq 20906 vues

Un huissier peut-il saisir une somme sur un p.e.a., sachant que les actions sur ce p.e.a. sont en mois à cause de la bourse environ 50% de la valeur d'achat et faire procéder la clôture de celui-ci ?, ce qui veut dire que l'huissier…

Compte joint

Posée par mamie, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamie 3280 vues

Ma fille s'est dépaxée il y a quelques années, son ex et elle ont encore un compte joint, car ils ont en commun le remboursement d'un prêt immobilier, dont il ne paie plus les traites depuit 2016, car il n'y habite…

Résolu

Saisie mobilier

Posée par GJC, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GJC 2795 vues

Bjr voila je paye une mensualité a mon huissier de justice depuis 5 mois malheuresement il me menace de saisir mes bien s mobiliers sous 8 jours. ce qui me semble abusé. que puis je faire dans l'urgence. je vous remercie sincerement pour…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé

Forclusion de dette

Posée par Cathmatth, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2206 vues

J'ai eu dossier de surendettement de 2013 à 2018 avec effacement partiel des dettes (.dernier paiement en 2018 )ce qui a suspendu les poursuites judiciaire aujourd'hui mon plan de surendettement est terminé et huissier a…

Caution solidaire

Posée par fab651, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet 1285 vues

Je me suis portee caution solidaire pour mon ex concubine en 2013 lors de la construction de la maison qui est a son nom je recois regulierement des courrier pour impayer et le service de recouvrement…

Frais erronés et contrat non respecté

Posée par Flo du 99, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2088 vues

Réclamation reçue par ma conseillère bancaire au sujet des dépassements infondés des frais de virement internationaux, sans réponse ( quel délais a-t'elle ?) de plus, l'accès international en ligne n'a été…

Le créancier ne m'a jamais averti de la défaillance.

Posée par Abel, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans par Maître AIRINEI 1345 vues

Madame monsieur je me suis porté caution pour un prêt bancaire d'une somme de 22000 euros , octroyé à mon fils pour finir ses études , à la fin des études , mon fils a changé de ville pour aller travailler sur paris. il y a eu par…

Interdit bancaire

Posée par Toncec, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2089 vues

On n est interdit bancaire depuis 2017 pour un chèque sans provision. on n a étais au courant que récemment pour cause de déménagement ..du coup on n a fait un virement de 45 euros a la banque concerner. le conseiller nous a dit que…

Résolu

Egarement de 90.000€ de titres par ma banque

Posée par dedelamouche, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2460 vues

Et pour votre compréhension, ci dessous rapportée une esquisse de courrier en voie de préparation, destiné au directeur de la caisse locale de ma banque, laquelle est coupable d'avoir égaré plus de 90.000€…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Lettre de mise en demeure - mention obligatoire manquante

Posée par JP, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 2415 vues

Est-ce qu'une requête en injonction de payer est déclarée irrecevable si la lettre de mise en demeure ne comporte pas la signature manuscrite de l'expéditeur ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Poursuite à engager suite arnaque thf

Posée par Chon, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

J'ai versé 2400? en 3 x à la société ebase spécialisée dans le thf. ceci étalé sur 3 mois, le compte fonctionne toujours au 08/03/2022. le hic arrive lorsque pour vérifier leur sérieux je leur ai demandé de me rembourser mes…

Litige d'un credit à la consommation ,la banque

Posée par JeanV, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2156 vues

J'avais contacté un petit crédit via la banque casino(aujourd'hui floa banque (bnp)pour achat chez c(discount alors que j'ai tout remboursé (retard à l'encaissement di=ui cheque,laet rien…

Injonction de payer - pouvoir spécial

Posée par JP, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2166 vues

Dans le cadre d'un crédit à la consommation, est-ce qu'une société de recouvrement (le mandataire) qui procède au recouvrement amiable peut rédiger et déposer (agir en justice) une requête en injonction de payer sans…

Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.