Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit bancaire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Perdu mon chèque à la poste aidez moi

Posée par Michel5667, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Cassé 2721 vues

J’ai déposer mon chèque depuis le 14 avril en mains propre à la banque postal et depuis aujourd’hui j’ai pas encore eut la trace du chèque sur mon compte j’ai été plusieurs fois dans leurs locaux il mon dit mon…

Refus d’encaisser un chèque

Posée par Flam, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2237 vues

Et merci d’avance pour votre éclairage. je réside provisoirement à l’étranger et je suis abonnée à un service de numérisation de mon courrier auprès d’une société en france. cette société propose différents services payants pour…

Résolu

Mon chèque perdue par la banque

Posée par Michel5667, il y a 4 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2927 vues

J’ai déposer mon chèque à la banque postale depuis le 14 avril jusqu’à aujourd’hui mon chèque n’a pas été crédité sur mon compte j’ai fais des réclamations et ma banque me dit sur le chèque est perdu que faite…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA
Résolu

Garant achat immobilier

Posée par Demande, il y a 4 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2775 vues

J’ai acheter une maison avec ma compagne. ma question m’a compagne est garant, ci je ne paye pas le crédit immobilier chaque mois, c’est bien elle qui paiera le crédit immobilier ? elle peut demander par la…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Caution et sarl

Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2237 vues

Dans le cadre d.un emprunt fait par une sarl de famille pour l' achat d'un bien immobilier' la banque peut elle exiger une garantie sur le bien sous forme de ppd ou d'hypothèque et une caution du gérant de la sarl représentant 130%…

Autorisation de découvert

Posée par eric, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2126 vues

Je suis dans le découvert mais je n'ai pas dépassé le seuil donc je n ai pas besoin de régulariser merci…

Phishing carte bleu, site crédit agricole non sécurisé

Posée par nyck, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2238 vues

Je vous consultes pour ma mère qui a été victime d'un phishing qui a permis une fraude à la carte bancaire. le 11/04, un appel téléphonique insistant, ma mère finit par décroché et une personne se pressentant comme faisant…

Delai de prescription

Posée par ramure, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA 1559 vues

Quel est le dÉlai de prescription d'une dette bancaire concernant un prêt bancaire…

Résolu

Saisie attribution a contester

Posée par patetlisa, il y a 4 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4596 vues

Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte. je voulais un avis sur le décompte reçu par la société sinequae (huissier et recouvrement) la somme saisie est de 2900 euros dont voici les principaux détails. (je croyais…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere

Crédit + condamnation + atd

Posée par itrenew, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arnaud 2686 vues

Je viens vers vous afin d'obtenir quelques éclaircissements; voilà, le 15 janvier 2013 j'obtiens un crédit d'une banque (20.000 euros) . grosses difficultés financières malgré la vente de la voiture liée au crédit…

Lettre d huissier

Posée par RORO, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo 4988 vues

J ai recu un courrier…

Erreur de virmment a une personne

Posée par nono, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Sadek 1497 vues

Pouvez vous me dire comment je peux faire pour recuperer mon virmment sachan que ses pour payer mon loyer j ai voulus porte plains il mon die non je suis dans un trous noir je ses plus quoi faire de plus je me retrouve au chomage…

Ma maison va être saisie

Posée par Far, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2236 vues

Ma maison va être saisie le 6 mai 2022, est-ce que je peux demander le report de la date de l'adjudication, car je pourrais rembourser en vendant un autre bien immobilier mais dans 15 jours. en cas de vente aux enchères combien de temps je…

Résolu

Suite à une liquidation judiciaire levée de la caution dirigeant

Posée par Franky33, il y a 4 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franky33 3415 vues

Ma société a été déclaré en liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. pour le remboursement du montant de la caution nous avions demandé un étalement ce qui a été refuser par la banque donc nous somme parti en procès…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Mandat de prélèvement sepa

Posée par TITI19692005, il y a 4 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TITI19692005 2804 vues

Une banque peut-elle valider un mandat de prélèvement sepa sans " ma signature écrite " ?…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Fermeture compte enfant mineur

Posée par Hugo, il y a 4 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3206 vues

Je découvre que mon père a fermé mes comptes et utilise l'argent alors que mes parents sont divorcés. il n'a pas demandé l'aval de ma mère et les banques n'ont pas demandé son accord non plus. je souhaite récupérer mon argent. a…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Atd sur compte joint mariage en séparation de bien

Posée par Eveyne06, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2236 vues

Je vous contacte suite au décès de mon mari en 2015 où j'ai découvert plusieurs choses dont un atd datant de 2009 où la banque refuse de répondre à mes rar. après recherche, il apparait que la banque devait m'en avertir…

Résolu

Vol sur compte joint

Posée par Amélie, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 2858 vues

Je viens de percevoir mon pôle emploi qui a était versé sur le compte joint (oubli de ma pars de changer de rib) mais mon ex a encore accès à ce compte alors que moi on m’a bloqué toutes accès et il a pris tout l’argent sans que je…

Consulter Maître Sadek
la réponse de Maître Sadek
Résolu

Saisie de la maison et la banque demande de rembourser le crédit

Posée par ludo74, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 3055 vues

J'ai fait un credit immobilier et je n'ai pas pu rembourser donc on ma saisie ma maison et 2 ans après la banque me demande de rembourser le credit je voulais savoir si c'était normal…

Consulter Maître Sadek
la réponse de Maître Sadek

Chèques frauduleux emis sur mon compte

Posée par Ismael, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2237 vues

Je vais vous raconter mon histoire et poser ma question en j'avais vu une annonce sur les réseaux sociaux qui proposait des programmes de donation alors j'ai pris contact avec eux je leur ai renseigner mes coordonnées…

Résolu

Comment savoir si l adversaire est allé en cassation

Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patrick 4253 vues

Nous avons gagné un procès en dernier ressort , l adversaire a fait appel, qu il a perdu car dernier ressort, ensuite un a fait un référé ( appel de l appel…) qu il a perdu aussi car toujours dernier ressort… le dernier jugement a…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere

Modele de procuration

Posée par Eric, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1899 vues

Je voudrais trouver un modéle de document pour donner autorisation a mon fils d'utiliser mon carnet de chéque dans les magasins. merci…

Vente forcée par adjudication / saisie immobilière

Posée par Fran123, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2186 vues

Vente forcée par adjudication envers 3 personnes pour une dette de crédit immobilier. ces 3 personnes sont co-emprunteurs et la dette est solidaire. - 2 personnes sont couverts par un dossier de surendettement et sont propriétaires…

Aucune notification

Posée par Johan, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO 1440 vues

Madame, monsieur, ; j'ai reçu une saisie administrative sur mon compte bancaire et je n'ai pas reçu d'information auparavant. je ne comprend ni la procédure, ni le montant. je souhaiterais m'entretenir avec un avocat afin d'exposé…

Résolu

Dette de découverte bancaire de 2015: encore en cours?

Posée par Frédérique, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Frédérique 2947 vues

Madame, monsieur, après avoir étudié en france pendant 8 ans, je suis quittée le pays en 2015. j'avais une découverte d'environ 700 euros à la banque postale et j'ai du l'utiliser pour rentrer à mon pays…

Consulter Maître ANDRE
la réponse de Maître ANDRE
Résolu

Peut-on se porter créancier pour une dette personnelle pour d'un redressement?

Posée par Jeanne95, il y a 4 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeanne95 3218 vues

Je me permets de vous solliciter car mon ancien conjoint me doit de l'argent. il était gérant d'une société (sarl). cependant il vient d'être mis en redressement judiciaire. est ce que je peux me porter…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.