Gerant de fait
En 2015, un jeune gérant sarl btp avec un associé, a pu faire une création de procuration de carte professionnelle à sa mère à l'aide de sa banque lors de la création du compte professionnelle sa mère n'a pas de pouvoir…
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En 2015, un jeune gérant sarl btp avec un associé, a pu faire une création de procuration de carte professionnelle à sa mère à l'aide de sa banque lors de la création du compte professionnelle sa mère n'a pas de pouvoir…
Ayant assigné ma banque en justice, j'ai fait appel à un avocat qui m'a proposé d'être rémunéré au forfait. le contrat que nous avons signé stipule : la mission couvrira la rédaction puis le placement d’une…
Merci suite à une licitation le tribunal a oublié de compter qui a payé quoi a moin qu'il n'y avait plus de pilé dans leur calculette car je ne pas croire qu'ils étaient feneant bref elle n'a rien payé sur le…
Je suis malheureusement détendeur d un perp je suis en invalidite depuis 6 ans j ai voulu le solder sogecap me répond qu'il fallait le solder dans l année ou j'ai été déclaré en invalidité en s…
Je suis francaise et vit a londres. nous avons une maison en france et un compte en banque francais qui fonctionne activement que lors de nos visites en france ... des prelevements sont en place, tel, edf etc ... j'accuse…
J’ai demandé un crédit à ma banque afin de financer une ecole. j’ai donc un crédit étudiant. j’aimerai également utiliser une partie de cet argent pour investir à l’étranger (en afrique). la banque peut elle s’opposer à cette…
J'ai émis un cheque sans provision. j'ai régularisé la situation mais l'organisme a qui j'ai fait le cheque l'a détruit. quelles sont les démarches à suivre pour lever l'interdit bancaire ? par avance…
Ai-je un recours possible contre mon ex conjointe pour la forcer à payer sa part concernant un crédit à la consommation signé à 2 à l'époque de notre union libre sachant qu'en plus sur le contrat elle figure en…
Nous avons effectués un prêt de rachat auprès de la banque my money bank pour un montant de 38893eus à devoir a ce jour, nous avons un protocole de règlement de 24 mois qui prends fin en septembre 2022. date à laquelle la dette est…
Depuis le 20 janvier 2022 deux prelevements non autorises ont ete retires sur mon compte bancaire et j ai fais opposition. un troisieme vient d etre encore effectue. le nom du preleveur que j ai contacte n en n a pas connaissance…
Je veux un exemple simple au niveau du responsabilité personnel…
Un huissier a fait une saisie sur mon compte , la banque m'a pris des frais. j'ai fait une procedure, trop tard à priori, les deux parties ont été débouté. l'huissier a refait la même saisie à ce jour. dois je payer à nouveau des…
Je me permets de vous contacter car je viens de recevoir un appel de mcs qui me déclaré qu'en 2012 j'avais un découvert de 1336,71 à régulariser. a cette période j'ai eu une interdiction bancaire de 5 ans. la banque…
Monsieur on m'a bloqué une somme de 491.79e la trésorerie rouen métropole j ai appelé il me dises que cette dette viens d une habitante de rouen portent le même nom de jeune fille de ma femme nous avons jamais habiter n'y l un n'y l autre a…
Ma banque vient de m'informer que dorénavant elle m'adresserait les relevés de compte sous forme numérique. puis-je exiger qu'elle continue à m'envoyer les relevés mensuels sur papier par voie postale ?…
J ai été malheureusement moi aussi victime d un dépôt de chèque sur mon compte, ce chèque est déclaré perdue ,il a été rempli à mon nom,la banque la bloqué, mais aujourd'hui je reçois un courrier avec le…
Nespresso m'a proposé une cafetière pour 2 euros. comme je suis cliente, je ne me suis pas posé de question !!!. j'ai réglé par mastercard du crédit mutuel. je n'ai pas fait attention (j'aurai dû consulter mon relevé de…
J'ai adressé début novembre 3021 un courrier recommandé avec accusé de selon la procédure exigée par une salle de sport à laquelle je suis abonné depuis plusieurs années, j'ai adressé début novembre 2021 un courrier recommandé avec accusé…
J'ai eu une saisi-attribution le 31/01/2022 et le 09/02/2022, cela fera 8 jours révolu que je n'aurais pas reçu l'acte de l'huissier, comment je peux faire pour retirer cette saisie…
Pour une dette datant de 1999 un huissier peut il bloquer une saisie attribution sur mon compte banquaire merci de votre réponse…
Suite à un litige avec ma maison de crédit qui m'accuse à tord d'un impayés je souhaiterais savoir après combien d'année un huissier ne peut plus vous poursuivre pour cette dite affaire merci de vos réponse…
Apres le dépôt d'une demande de prêt immobilier, la banque n'a jamais donné de réponse malgré des relances écrites. le délais des conditions suspensives de prêt sont dépassées. la banque peut elle est mise en cause et tenu responsable…
Je suis dans une banque avec plusieurs assurance vie etc... dout un compte chèque mais assurance vie etc... ne sont plus rattachés au compte principal et la banque en question ne veux pas fermé mon compterincipal pourtant je leurs…
Il y a maintenant 3ans que j'ai eu 3chèques rejetés...je n ai jamais eu de nouvelles de ces chèques impayés...jamais représentés rien...que fait la bdf à ce niveau....merci de votre réponse…
Cela concerne un jugement rendu par une cour d 'appel concernant une société de crédit pour un crédit renouvelable de 10 ans de 2005 à 2015 nous ayant accordé la déchéance des intêrêts le jugement dit : montant payé : 40 000…
Depuis le 22 décembre 2021, j'ai déposé un chèque de 150 € chez ma banque hsbc. a ce jour, je ne suis toujours pas crédité. je les appelle et leur envoie un message mais ils me disent disent toujours que le chèque de la banque…
S une sarl fermer depuis 2017 un compte bancaire a découvert envoy d une lettre en 2017 demandant de contacter le contentieux de celle si pas de réponse au téléphone aujourd hui une société de recouvrement vient de réclamer au…
Je viens de recevoir un jugement envoyé par le juge des contentieux qui dit: je cite le juge des contentieux de la protection ,statuant après débast en audience publique, par jugement réputé contradictoire en…
Je me permets de vous écrire on na fait des chèques à mon insu et j’ai porté plainte pour vol et escroquerie maintenant ma conseillère m’a bloqué mon compte et je ne peux rien faire alors que j’ai ma paye qui doit arriver et je n’ai…
Nous sommes séparés depuis des mois, sans décision officielle, et toujours avec compte joint pour les besoins des enfants. pas de contrat de mariage. monsieur a reçu une grosse compensation suite à rupture contrat de travail…