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Violences conjugales Posée par Dany, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 455 vues En mai dernier mon compagnon a été violent avec moi verbalement et physiquement. la police a été appelé par une voisine. mon compagnon a été mis en garde à vue 20h. a la demande de la police j'ai vu un médecin qui a évalué mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Stage de citoyenneté Posée par Sabrina, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sabrina - 1137 vues Mon conjoint a eu un incident devant un magasin : une personne avec qui il était auparavant en bons termes a dirigé son caddie vers lui. mon mari a d’abord repoussé ce caddie avec son pied, puis, emporté par ses émotions, il a... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Jugement Posée par Sivette, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 517 vues Mon ex conjoint a la garde de notre fille depuis 9 ans suite à un déménagement caché et moi j' ai des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe et un jugement jaf qui a été fait en 2024. après une requête... Consulter la réponse de BELIGHA

Absence ordonnance délictuelle Posée par Nic89, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 761 vues Je ne peux me rendre à une convocation pour une ordonnance délictuelle j'habite à 50klm du tribunal j'ai personne pour m'y rendre !! est-ce que je peux la recevoir chez moi ? en adressant par lettre recommandée mon... Participer

Amende délictuelle majorée Posée par Sthal, il y a 5 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 782 vues J'ai posé la question il y a quelques temps concernant une amende que j'avais reçu car j'avais sur moi un couteau pliant ( petit couteau, plutôt outil ) j'avais expliqué aux policiers que c'était pour... Consulter la réponse de BELIGHA

J'ai reçu un faux relevé de notes universitaire Posée par Maryam, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maryam - 805 vues J'ai passé un examen équivalent d'un bac s à l'université et le 9 juillet 2025, la responsable de la formation m'a remis un faux relevé de notes. en effet, le document remis n'est pas certifié, il manque le... Consulter la réponse de BELIGHA

Ajout mention empechant la consultation du taj pour une enquête administrative Posée par pou2703, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 607 vues Peut-on demander au procureur de la république l'ajout d'une mention empêchant la consultation du taj pour une enquête administrative si on a pas requis l'effacement du casier judiciaire, bulletin numéro 2 avant ? ou... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Demande de partir à l'étranger si on est sous contrôle judiciaire Posée par MM, il y a 10 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Yass - 2368 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, je ne peux pas quitter le territoire français et je voudrais partir pendant les vacances 1 semaine à 15 jours avec mes enfants et mon mari à l'étranger, dans le pays de mon mari... Participer

Sortie sous contrainte et spip Posée par Mars, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 508 vues Mon conjoint est incarcéré et s'il accepte sa sortie sous contrainte, il sortira le 08/11/2025 et s'il ne veut pas il sortira le 08/02/2026. il aura fait dans ce cas là sa peine entière. ma question est s'il accepte... Consulter la réponse de BELIGHA

Assiette de calcul et quantum Posée par Mars, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 568 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 10/12/2024 jusqu'au 08/02/2026. il a reçu une information de date prévisible de libération qui est fixée au 08/02/2026. il a une assiette de calcul de 2 mois et un quantum de 28 jours. et... Consulter la réponse de BELIGHA

Une deuxième expertise Posée par Raphael67, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître VERALLO-BORIVANT - 601 vues Je fais l'objet d'une enquête pour attouchement sexuel sur ma belle fille(mineur a l'époque)depuis plus de 5 ans. j'ai été entendu par les gendarmes, j'ai eu une expertise psychiatrique au bout de trois ans... Consulter la réponse de BELIGHA

Première audition de partie civile Posée par Sab, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître VERALLO-BORIVANT - 551 vues Je suis convoquée à une 1ère audience de partie civile sur paris le 10/09. résident dans les vosges, pour des raisons professionnelles et personnelles, je ne peux m'y rendre (même si l'on change la date). est-ce-que... Consulter la réponse de BELIGHA

Chantage ensuite asignationensuite avocate ' corrompue',ensuite tort en appel.e Posée par Jo, il y a 5 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jo - 1246 vues Merci d' avance pour la jurisprudence afférente aux mensonges effrontés. qui veulent vous rendre fou. en utilisant "les chocs psychologiques", l'extorsion d'argent le harcèlement. pour vous écraser sadique ment, par... Consulter la réponse de BELIGHA

Suppression fijais Posée par jurinova, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 890 vues J'ai été condamné à 1 an de prison avec sursis il y a environ 17 ans. le juge avait également demandé mon inscription au fijais, je dois donc justifier mon adresse une fois par an. j'imagine que mon b2 est vide, mais que... Participer

Vol Posée par Jojo, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 578 vues J’ai été arrêté pour vol de trois agendas montant 45 € j ai attendu une h dans une pièce avec le responsable qui a prevenu les gendarmes 👮 il m a demandé si j attendais les gendarmes qui arrivaient pas tout de suite ou je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ordonnance Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 534 vues Je souhaite une ordonnance de protection. si l'ordonnance de protection est confirmé mon époux est-il dans l'obligation de quitter le domicile ? est ce que je dois attendre la réponse du juge aux affaire familial pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plainte Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 551 vues Je souhaite porter plainte combien peut on porter plainte après des faits ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Action civile Posée par Giovanni, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Giovanni - 712 vues J'ai besoin de votre éclairage afin de mieux cerner certains propos. j'ai consulté mon notaire en lui faisant part de l'ordonnance de la mise en état pour la séparation des biens. ce dernier m'a adressé... Consulter la réponse de Maître Assesso

Convocation devant le délégué du procureur de la république Posée par Rachon, il y a 5 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rachon - 1082 vues Peut on demander à décaler à 1 mois (j'aurai terminé mon travail) la date de convocation devant le délégué du procureur de la république pour raison professionnelle donc car je ne souhaite pas que mon employeur le sache merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Convocation à audience à victime violence conjugale Posée par Isa, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 782 vues J'ai porté plainte contre mon époux pour violences conjugales. il a eu une procédure d'éloignement de 6 mois, le jugement est prévu en janvier 2026. depuis, nous nous sommes réconciliés mais il respecte cet éloignement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Reçuqu'un sms Posée par Mizanur99, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 569 vues Veuillez contacter de toute urgence etude chouraqui huissiers au 01.84.77.05.25 / 06.77.56.99.03 ref 408605 - (74250155) avant procédure... Consulter la réponse de Maître Assesso

Controle judiciaire changement de departement Posée par mymy, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 463 vues Mon fils est sous contole judiciaire avec une peine avec sursis il veut changer de departement pour du travail que doit il faire doit il payer des frais de changement a l administration merc i de votre retour... Participer

Controle judiciaire changement de departement Posée par mymy, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 433 vues Il ya t il des frais ou une amende quand on est sous controle judiciaire pour changer de departement pour un boulo... Participer

Risque et droits d’une personne malade ayant prononcé des menaces de mort Posée par Lucie S, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 385 vues Que risque une personne ayant proférées des menaces de mort à l’encontre de son médecin généraliste, sachant que la dite personne souffre d’un trouble du spectre schizophrénique et qu’elle était à ce moment là en pleine crise... Consulter la réponse de BELIGHA

Fin de peine Posée par Marronniers, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BALONGA - 433 vues J aimerais convertir mes jours de bracelet électronique en jours d'amende... Participer

Façon de procéder . Posée par Maxime, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 555 vues Problème rencontré : j ai demandé des copies de relances ou correspondances effectuées par l’avocat en mon nom. en réponse, l’avocat a rappelé la confiance et de pouvoir mettre fin à la collaboration et de lui confirmer sous 24 h... Participer

Signalement Posée par Christophe75, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Christophe75 - 676 vues Je voudrait savoir je suis en procédure d'éloignement depuis le 23112023 et j'aurai qu'elle qu'un de ma famille et un ami qui aurai fait un signalent au prêt de la police je risque quoi vue que j'ai vue la juge du jap le 29 07 2025... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement fond de garantie Posée par Estelle, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 644 vues Je voudrais savoir si l'auteur ne peut pas rembourser le fonds de garantie à l'aide aux victimes et en plus il ne touche que l'aah donc que risque s’il ne rembourse pas le fonds de garantie ? il y a une audience... Consulter la réponse de BELIGHA

Est-ce qu'une composition pénale pe Posée par Alexandre, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 683 vues Est-ce qu'une composition pénale peut êtres déjà accepté par la proposition d'un officier de police judiciaire ?... Participer

Rappel à la loi Posée par Ruben_94, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 475 vues En 2023 j’ai eu un avertissement probatoire ( rappel à la loi) suite à un délit . j’envisage de commencer une formation d’agent de sécurité , j’ai lu que le cnaps organisme qui délivre la carte professionnel , ce renseigne sur le... Consulter la réponse de Maître Assesso

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