Peut on porter plainte ou se plaindre a sa hiérarchie d un conseiller spip. qui abuse de son poste. merci... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 371 vues Après des problèmes financiers .aujourd’hui j’ai le huissier qui me menace de saisir mon véhicule. comment va-t-il ce passer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon époux à fait une menace sur enfant et épouse. pas de plainte. pas de main courante. des propos reporter en gendarmerie. mon époux dit prononcer cela sous un coup de colère et regrette à la juge. la juge pour enfant à ordonner... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mesure éducatives Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 454 vues Est-il plus préjudiciable une aemo ou bien une mesure judiciaire d'investigation educative ? quelle mesure est la plus lourde ? quels personnes sont interrogées selon ces mesures ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut-on faire appel d'une mesure investigation éducative judiciaire ? sur quels motifs pouvons nous faire appel ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils de 28 ans a un bracelet électronique depuis le 30 septembre 2024 pour une peine de 12 mois cause délit routier pour une affaire qui date de 2015 et sans récidive cela fait 7 mois qu'il a le bracelet la commission a eu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me suis séparée de mon amant il y a plusieurs mois suite à son licenciement pour detournement de fonds. a la suite de quoi, j'ai appris par sa femme qu'il avait financé une partie des cadeaux ,représentant plusieurs... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils a été contrôlé par la police nationale. il avait sur lui du cannabis mais n’avait pas consommé il n’a pas eut de test d’aillieurs. il a payé 150 euros d’amende. il a signé un pv comment peut on en récupérer une copie? À... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Expulsion locative Posée par P4x360#, il y a 4 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par P4x360# - 1058 vues J ai reçu un mail de mon bailleur qui me parle de tentative d'expulsion sachant que je solde ma dette j'ai envoyé une demande au juge d'exécution pour avoir un délai supplémentaire et également j ai fait une demande... |
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Mon compagnon est incarcéré pour violence conjugale pour 18 mois (il était en sursis probatoire de 6 mois, il a été condamné à 12 mois dont 1 an ferme plus la révocation du sursis). evidemment, mesure d'éloignement prononcée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis actuellement en cours de procédure au jaf avec mon ex compagnon. celui-ci, peut de temps après notre séparation de bien, à pris une psychologue thérapeute en lui disant que notre enfant lui aurait dit beurk par rapport à sa... |
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En quoi consiste une interdiction de vivre ensemble qu’à ton le droit ou non du coup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En attente de délibéré Posée par Nass, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nass - 416 vues Je me permets de vous écrire afin d’avoir des nouvelles concernant le délibéré rendu par la cour d’appel de paris le 29 avril 2025 dans le cadre de ma demande de libération conditionnelle (audience du 3 avril 2025). j’ai mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai payer 600€ un avocat pour un procès que j’ai gagnée. le délinquant me doit 1000€ de dommage et intérêt et 800€ pour rembourser l’avocat. 1. mon avocat a t il le droit de garder les 200€ en plus donner par le juge ? je ne fais... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 371 vues Forclusion veut dire si le jugement a dépassé les 2 ans après le incident de paiement ? si mon dernier paiement date novembre 2018 , repris a payé 2 mensualités qui mars et avril 2019 jugement rendu le 5 janvier 2021 il y a t’il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de poster ici car j’aurais besoin d’éclaircissements sur le système des remises de peine. mon mari a été incarcéré en avril 2023 avec deux mandats de dépôt distincts. une ancienne peine d’un an a été mise à l’écrou à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 531 vues J’ai un problème financier j’ai dû arrêter de payer mon crédit ma dernière mensualité date de novembre 2018 j’ai repris en mars et avril en janvier 2021 j’ai un jugement rendu auprès du tribunal ? il y t nil contrusion? merci de... |
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Changement d’avocat Posée par Justine S, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 275 vues Je me permets de poster ici pour avoir des renseignements concernant la situation de mon compagnon. il est actuellement incarcéré dans le cadre d’une affaire. sur une autre procédure, il est placé sous contrôle judiciaire. pour... |
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Y a quelques mois, quand j'etais sous anti psychotique, j'ai dissocié en faisant les courses, j'ai mis dans articles dans mon sac plutot que dans le cadis, et arrivé à la caisse, on m'a demandé si mon sac était... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Escort girl Posée par Joe, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 545 vues J'ai eu affaire avec une escort girl. arnaque possible sur un site spécialisé avec photos supprimées après rdv du profil etc.. quelle sanction si je me dénonce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Tig Posée par Vincedu8888, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 355 vues J'ai des tig à faire mais je dois travailler un jour où j'ai du tig car je suis en cdi 40h puis-je ne pas y aller et aller au prochain jour de tig?... |
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Information préoccupante. Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 583 vues Suite à une information préoccupante, le pôle territoriale en charge de l'enquête nous demande si nous acceptons ou refusons leur intervention. nous sommes surpris de leur demande . est ce bien la procédure de la part du pôle... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 517 vues Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 , puis j’en ai réglé deux autres en mars et avril 2019 après plus du tout j’ai u un jugement le 5 janvier 2021 . il y a t’il forclusion ? si oui je... |
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J'aimerais savoir si je peux échanger par mail avec le juge d'instruction ? (je n'ai pas son mail, seul mon avocat l'a). est ce que mon avocat a le droit de me mettre en copie lors qu'il envoie un mail au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cela fait maintenant quelques jours, quand je vais dans mon jardin, je vois un drône qui vient m'observer. il se met à voler en stationnaire, et je vois bien la caméra. c'est un drône rapide, et il vole haut. il est jaune... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 481 vues J’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis je l’ai repris en mars et avril2019 un jugement en janvier 2021 il y a t’il forclusion ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 436 vues Suite à un problème financier j’ avais réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis j’ai repris en mars et avril 2019 , il y a u un jugement le 5 janvier 2021 et en avril 2025 j’ai un huissier qui me menace de saisir mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'un procès en diffamation, initié par une citation directe, la partie civile qui cite le prévenu doit avoir élu domicile dans la ville du tribunal saisi. celle-ci peut-être à la mairie (cf. arrêt de cassation et... |
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Audition gendarmerie Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 332 vues Suite à un entretien à la gendarmerie, le gendarme m'a demandé si j'accepte que mes propos soient entendus au parquet. est ce bien la procédure ? le gendarme peut il transmettre mes propos au parquet sans mon accord ?... |
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Obligation parquet Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Mils - 383 vues Le parquet du tribunal doit-il être dans l'obligation d'attendre de lancer une procédure si la personne entendue à des problèmes de santé ?... |
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