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Mon voisin rentre chez moi, me vole et me fait chanter Posée par appy, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par appy - 6402 vues J aurai besoin de conseilles car je me trouve en mauvaise posture .j ai oublié pendant quelques temps de fermer ma porte a clé ( en pleine campagne avec 4 voisins...pas trop d inquiétude ) et ma voisine avec qui je ne m entend pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Effacement du fichier fijiais Posée par gabriel, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6401 vues J'ai ete condamne en 2009 ,j'ai 2 moi de sursis et inscription au fijiais. j'ai refais ma vie et fonder ma fonder ma famille mon avocat a envoyer une lettre recommander avec accuser de reception depuis debut aout... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Notification d'une ordonnance pénale délictuelle Posée par Karim, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 6397 vues J'ai reçu une convocation de la préfecture de police qui m'oblige à se présenter en personne et entendu librement par un agent de police judiciaire sans garde à vue pour des faits de vol commis il y a six mois date où je... Compléter

Rapport du tribunal après garde a vue et non coupable. Posée par Bernard Grauwin, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bernard Grauwin - 6392 vues J(ai été placé en garde à vue à la gendarmerie une journée. j'ai été acquitte le 15 du mois suivant. j'ai écrit au tribunal concerné pour obtenir le compte rendu. pas de réponse. que puis-je faire?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Constitution partie civile plainte pour escroquerie Posée par josi, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jo - 6390 vues J'ai déposé plainte auprès du procureur en février 2015 pour faux témoignage. ce faux témoignage m'a fait perdre une procédure, ce qui a engendré par voie de conséquence la vente forcée de mon bien et j'ai donc perdu... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Demande de mise en liberté Posée par Sousou, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sousou - 6389 vues Mon mari a été incarcéré sous mandat de dépôt renouvelable pour un trafic de stup est ce possible de fzire une dml à la fin des 4 mois ?? sachant qu'il a une promesse d'embauche et 3 enfants à charge... Consulter la réponse de Dufour

Divorce et frais de garde periscolaire Posée par Rika, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rika - 6389 vues Je suis divorcée je perçois une pension alimentaire pour mon fils de 8 ans. son père n'use tres peu de son droit de visite et d hébergement. quand il ne le prend pas pendant les vacances scolaires y compris la periode estivale... Consulter la réponse de ROVERE

Vehicule sous main de justice Posée par Aligator, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6389 vues Suite a une accusation d’enlevement et sequestration en bande organise ma voiture a ete place sous scelle judiciare , l’audiance ayant lieu dans 6 mois ayant un pret a la banque et des revenu moyen , serait-ils possible en... Consulter la réponse de Farah

Attouchements et viols sur mineur de moin de 15 ans Posée par Boop14, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boop14 - 6386 vues Voilà aujourd'hui, j ai 47 ans mon beau père a abusé de moi vars l age de mes 9 ans jusqu'à l âge de mes 13 ans je voudrais savoir si aujourd'hui je peux entreprendre une action en justice merci... Consulter la réponse de Maître CISSE

Jugement contradictoire a signifier en date du 1e fevrier 2013 non signifié a... Posée par hello, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hello - 6386 vues Jai ete condamne a 5an ferme en fevrier 2013 puis a 4an en appel.avec mandat arret.mais ni moi mon avocat n etions present car moi je n etais pasen france depuis 09 2012 et min avocat avait le mm jour aff aux assises malgre sa... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Réaliser une question prioritaire de constitutionnalité Posée par Glloq90, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Glloq90 - 6384 vues Je ne sais pas où m'adresser pour avoir un peu d'aide, alors je tente ici ! (par avance désolé pour la catégorie si celle-ci n'est pas adéquate...) je souhaite réaliser une question prioritaire de constitutionnalité... Compléter

Aggression et vol en reunion Posée par sarah, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sarah - 6382 vues Mon fils agé de 17 ans, a déjà été arrêté pour vol a ses 15 ans , un suivi avait été installé a l'époque et la coup de massue il a été convoqué commissariat pour vol avec violence en réunion d'une voiture aujourd'hui... Compléter

Convocation devant le juge des enfants aux fins de mise en examen Posée par érable, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par érable - 6382 vues Mon fis 19 ans doit comparaître prochainement pour 1 fait qu'il a reconnu art 222-33 al 2 et d'autres non qu'il qualifie de mensonger et diffamatoire. il avait 16 ans au moment des faits et s'était excusé mais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

1 à 6 mois emprisonnement dont 9 mois assortis du sursis Posée par Coco, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco - 6382 vues Voici la condamnation reçue : 1 à 6 mois emprisonnement dont 9 mois assortis du sursis et 2 ans de mise à l'épreuve. doit-il aller en prison de 1 à 6 mois, le sursis vient après ? je ne comprends pas... Consulter la réponse de TAYORO

Procédure parquet / deux régions Posée par Fab33, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mapuce - 6380 vues J'ai porté une plainte à bordeaux. la plainte a été envoyé à dijon en bourgogne pour que les parties concernées soient auditionnées. ma question : après audition, la plainte revient au parquet de bordeaux ? quelle est la... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Opposabilité d'un jugement pénal aux tiers Posée par Eugène, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eugène - 6380 vues Une fois coulé en force de chose jugée, un jugement pénal nécessite-t-il la signification ou la notification aux tiers pour leur être opposable?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Deux plaintes pour harcèlement et il a obtenu deux rappels à la loi Posée par Cassy008, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 6379 vues J ai déposé deux plaintes à l intervalle de 9 mois la première pour coup et la deuxième pour appel malveillant et agression et il a obtenu deux rappel à la loi et malgré ça il continu à me harcèle par tél que puis je faire merci... Compléter

Commission rogatoire Posée par lli, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 6378 vues Le juge d'instruction m'informe qu'il envisage de diligenter une commission rogatoire. pouvez vous m'expliquer en quoi cela consiste, svp... Consulter la réponse de MeBouyrie

Diffamation calomnieuse Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 6377 vues Accusé de coups et blessures par ma future ex, j'ai été relaxé. aujourd'hui, j'ai porté plainte pour dénonciation calomnieuse car en effet tout est faux et inventé pour me nuire, dans le but d'obtenir la... Consulter la réponse de Maître ZELLAMI

Convocation devant le déléguer du procureur Posée par Jerhico, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jerhico - 6377 vues Lundi à 16h30 je suis convoquer au tribunal devant le déléguer du procureur , j'ai par écrit menacer une jeune fille mineur (17 ans ) et la police a conclue que c'était des menaces de mort se qui et faux , se sont de... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Rappels à la loi Posée par Le boxeur, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le boxeur - 6375 vues J aimerais savoir ou faut t il écrire pour enlever de mon dossier les rappels à la loi. j étais mineur pendant les fait et apparemment nous pouvons faire une demande pour effacer de mon dossier. j'ai passé mon concours de ads... Consulter la réponse de Maître MILI

Renvoi devant un tribunal correctionnel Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sajed94230 - 6375 vues Lors d'une audience au tribunal correctionnel, les temoins sont ils tous convoqués ou bien on ne tient compte que de leur témoignage? que se passe t il si la victime ne se présentait pas?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Révocation sursis avec mise a l'epreuve Posée par Megane.F, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Megane.F - 6375 vues De combien de temps est le délai de prescription pour un sursis avec mise à l'épreuve qui a été révoqué pour un délits ? le delais de prescription commence-t-il à la date du sursis ou la date de sa revocation ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître SAVOURNIN

Prejudice moral Posée par bo, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 6372 vues Juger aujourdhui a verser 6000euros aux victimes impossible pour moi. coment faire?... Consulter la réponse de Maître FITAS

Percquisition qui date de 9 mois Posée par John, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par John - 6372 vues En me demande de signer une perquisition fait il y a huit mois en arrière pour homicide car la police ne m'avait fait signer aucune perquisition au moment des faits et à leur d'aujourd'hui il me demande de signer ce... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Mandement de citation à prévenue Posée par amf1733, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 6370 vues Maître, je viens de recevoir un mandement de citation à prévenue pour une affaire ou j'était témoin mes sur le mandement et préciser que je suis convoqué en état "par plusieurs personnes agissants en qualité d'auteurs ou... Participer

Fond de garantie Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 6369 vues Es ce que le fond de garantie paye les dommages et intérêts?(jugement prudhommal,dommage et interet licenciement abusif)... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Qu'est-ce qu'on peut solliciter au procureur dans la plainte ? Posée par Titanius, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 6364 vues Dans un courrier au procureur / plainte à la police, peut-on solliciter le procureur d' effectuer certaines actions, demande convocations des témoins mises à part, dirigées à faciliter l'enquetes comme, par exemples... Participer

Fijiai Posée par Gabriel, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par allan - 6362 vues Mon avocat a envoyé une demande de plus pointer au fichier fijiai ou de pointer une fois dans l'année.comment ça se passe?jattend juste la réponse en sachant que mon avocat ma dit qu'il faut quelque moi pour instruire mon... Compléter

Avocat obligatoire ou pas Posée par so, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par so - 6361 vues Je passe en crpc dans 1 semaine mais sans avocat est ce important ou pas ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

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