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Délais aménagement de peine Posée par mmer30, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans - 6328 vues J’aimerai savoir quel est le délais moyen pour un aménagement de peine pour un détenu ? cela va t’il plus vite si un avocat appuie la requête ? merci... Consulter la réponse de Maître Mouci

Récupéré 1 pièce d'identité d'un détenu. Posée par Anna, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TAYORO - 6327 vues J'ai un proche en mandat de dépôt. et il souhaite me donner sa pièce d'identité qui est dans sa fouille en prison. savez vous quel sont les démarches à suivre svp?... Consulter la réponse de Mimine

Convocation pénale Posée par Frédéric Chevallier, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par guimauve - 6325 vues J’ai reçu une première convocation qui m’a été adressée par le commissariat suite à une plainte que l’on a déposée contre moi. sur cette plainte il y a indiqué que je suis soupçonné d’avoir commis l’infraction d’appels malveillants... Participer

Fond de garantie Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 6321 vues Es ce que le fond de garantie paye les dommages et intérêts?(jugement prudhommal,dommage et interet licenciement abusif)... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Divorce et frais de garde periscolaire Posée par Rika, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rika - 6321 vues Je suis divorcée je perçois une pension alimentaire pour mon fils de 8 ans. son père n'use tres peu de son droit de visite et d hébergement. quand il ne le prend pas pendant les vacances scolaires y compris la periode estivale... Consulter la réponse de ROVERE

Menace Posée par Wallou, il y a 7 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6318 vues Hier la gendarmerie es venu à mon domicile pour me dire que mon ancienne banque avait déposé plainte contre moi pour menace échange e-mail un peu raide venant de ma part mais sans menace physique ou autre ( même le gendarme m’as... Consulter la réponse de Pierreleg

Où se trouve la chambre de l'instruction Posée par alexandre, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6317 vues C'est quoi la chambre de l'instrucion ? et où elle se trouve exactement, pour pouvoir la saisir, sachant que mon tgi se trouve à evry. c'est celle de paris ?... Répondre

Constitution partie civile plainte pour escroquerie Posée par josi, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jo - 6317 vues J'ai déposé plainte auprès du procureur en février 2015 pour faux témoignage. ce faux témoignage m'a fait perdre une procédure, ce qui a engendré par voie de conséquence la vente forcée de mon bien et j'ai donc perdu... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Réaliser une question prioritaire de constitutionnalité Posée par Glloq90, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Glloq90 - 6313 vues Je ne sais pas où m'adresser pour avoir un peu d'aide, alors je tente ici ! (par avance désolé pour la catégorie si celle-ci n'est pas adéquate...) je souhaite réaliser une question prioritaire de constitutionnalité... Compléter

1 à 6 mois emprisonnement dont 9 mois assortis du sursis Posée par Coco, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco - 6313 vues Voici la condamnation reçue : 1 à 6 mois emprisonnement dont 9 mois assortis du sursis et 2 ans de mise à l'épreuve. doit-il aller en prison de 1 à 6 mois, le sursis vient après ? je ne comprends pas... Consulter la réponse de TAYORO

Aggression et vol en reunion Posée par sarah, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sarah - 6311 vues Mon fils agé de 17 ans, a déjà été arrêté pour vol a ses 15 ans , un suivi avait été installé a l'époque et la coup de massue il a été convoqué commissariat pour vol avec violence en réunion d'une voiture aujourd'hui... Compléter

Garde à vue pour refus d obtempéré. Posée par Nico, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico - 6307 vues Je me suis fait gazé et tabassé par la police car je ne voulais pas obtempéré j étais en train de fumer la chicha dehors . ils m ont gazé et plaqué au sol et mis le pistolet sur ma tempe. j ai demandé en garde à vue un docteur il m... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Opposabilité d'un jugement pénal aux tiers Posée par Eugène, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eugène - 6305 vues Une fois coulé en force de chose jugée, un jugement pénal nécessite-t-il la signification ou la notification aux tiers pour leur être opposable?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon conjoint? Posée par Mandria, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 6302 vues Je souhaite retirer et ma plainte et faire annuler la mesure d'éloignement de mon conjoint et le contrôle judiciaire qui va avec. lors du dépôt de ma plainte, j'ai exagéré les faits (ma peur m'a... Participer

Convocation Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6299 vues Est ce que cette convocation et reglementaire je n ai pas l heure et date de l infractionque l on me reproche la voici ? ( vu l enquete diligentee sous le n: de proces verbal 2016/2234 avison monsieur intel que dans le cadre de l... Répondre

Mon voisin rentre chez moi, me vole et me fait chanter Posée par appy, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par appy - 6297 vues J aurai besoin de conseilles car je me trouve en mauvaise posture .j ai oublié pendant quelques temps de fermer ma porte a clé ( en pleine campagne avec 4 voisins...pas trop d inquiétude ) et ma voisine avec qui je ne m entend pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Signification Posée par Tomy, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Papa971 - 6295 vues Il y a citation devant le juge aux affaires familiales, selon le huissier le nom de la personne est inscrit sur la boîte aux lettres et interphone, l'employer de l 'association confirme l'adresse mais refuse le pli... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Attouchements et viols sur mineur de moin de 15 ans Posée par Boop14, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boop14 - 6291 vues Voilà aujourd'hui, j ai 47 ans mon beau père a abusé de moi vars l age de mes 9 ans jusqu'à l âge de mes 13 ans je voudrais savoir si aujourd'hui je peux entreprendre une action en justice merci... Consulter la réponse de Maître CISSE

Qu'est-ce qu'on peut solliciter au procureur dans la plainte ? Posée par Titanius, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 6291 vues Dans un courrier au procureur / plainte à la police, peut-on solliciter le procureur d' effectuer certaines actions, demande convocations des témoins mises à part, dirigées à faciliter l'enquetes comme, par exemples... Participer

Violence conjugal Posée par moi42, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6291 vues Il y a un ans j ai porte plainte contre mon époux pour violence conjugale pour blessure.injure et menace sur ma personne certificat 3j itt plus témoiniage écrit des menbre de ma famille le 28/01/2016 le procureur demande une enquete... Répondre

Commission rogatoire Posée par lli, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 6291 vues Le juge d'instruction m'informe qu'il envisage de diligenter une commission rogatoire. pouvez vous m'expliquer en quoi cela consiste, svp... Consulter la réponse de MeBouyrie

Fijiai Posée par Gabriel, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par allan - 6291 vues Mon avocat a envoyé une demande de plus pointer au fichier fijiai ou de pointer une fois dans l'année.comment ça se passe?jattend juste la réponse en sachant que mon avocat ma dit qu'il faut quelque moi pour instruire mon... Compléter

Vehicule sous main de justice Posée par Aligator, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6289 vues Suite a une accusation d’enlevement et sequestration en bande organise ma voiture a ete place sous scelle judiciare , l’audiance ayant lieu dans 6 mois ayant un pret a la banque et des revenu moyen , serait-ils possible en... Consulter la réponse de Farah

Convocation devant le juge des enfants aux fins de mise en examen Posée par érable, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par érable - 6288 vues Mon fis 19 ans doit comparaître prochainement pour 1 fait qu'il a reconnu art 222-33 al 2 et d'autres non qu'il qualifie de mensonger et diffamatoire. il avait 16 ans au moment des faits et s'était excusé mais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente voiture Posée par Voiture, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimi - 6288 vues Je vit un cauchemar j'ai vendu mon véhicule à un professionnel il m'a payer par chèque et le chèque et revenue impayée motif utilisation frauduleuse ! j'ai ensuite porter plainte car je n'est pas eu mon argent... Consulter la réponse de Maître gendronneau

Révocation sursis avec mise a l'epreuve Posée par Megane.F, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Megane.F - 6288 vues De combien de temps est le délai de prescription pour un sursis avec mise à l'épreuve qui a été révoqué pour un délits ? le delais de prescription commence-t-il à la date du sursis ou la date de sa revocation ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître SAVOURNIN

Enquête entreprise Posée par Cocotte, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6287 vues Dans le cadre de la future libération conditionnelle de mon mari, une enquête à été réalisé par une spip à mon domicile pour l'installation du bracelet.une autre spip devait faire une enquête sur lentreprise mais cette... Consulter la réponse de Dufour

Deux plaintes pour harcèlement et il a obtenu deux rappels à la loi Posée par Cassy008, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 6287 vues J ai déposé deux plaintes à l intervalle de 9 mois la première pour coup et la deuxième pour appel malveillant et agression et il a obtenu deux rappel à la loi et malgré ça il continu à me harcèle par tél que puis je faire merci... Compléter

Avocat obligatoire ou pas Posée par so, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par so - 6285 vues Je passe en crpc dans 1 semaine mais sans avocat est ce important ou pas ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Revocation de sursis Posée par Krapulos, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Krapulos - 6284 vues Mon mari est passer devant la cour d'appel sans avocat. nous avons recuisine ma décision aujourd'hui et il en résulte la phrase suivante. ordonne la revocation partielles à hauteur de 5 mois du suruisseau avc mise à... Consulter la réponse de Maître HERICHER MAZEL

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