J'ai été contrôlé par la police alors que mon véhicule était à l'arrêt, certes j'étais dans un quartier pas très fréquentable mais avait t'il le droit de fouiller alors que je n'avais commis aucune... |
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Convocation Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6165 vues Est ce que cette convocation et reglementaire je n ai pas l heure et date de l infractionque l on me reproche la voici ? ( vu l enquete diligentee sous le n: de proces verbal 2016/2234 avison monsieur intel que dans le cadre de l... |
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Enregistrement audio Posée par Sacha, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sacha - 6164 vues Est ce qu'un enregistrement audio, par exemple dans le cadre d'une procédure pour harcèlement moral, peut être pris en compte (recevable ?) par le tribunal (preuve, élément de preuve) sans que la personne enregistrée eut... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Lundi à 16h30 je suis convoquer au tribunal devant le déléguer du procureur , j'ai par écrit menacer une jeune fille mineur (17 ans ) et la police a conclue que c'était des menaces de mort se qui et faux , se sont de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai un litige avec un voisin depuis des mois cela fait 3 fois qu'il porte plainte contre moi ( pour injure harcèlement c'est faux et il n' absolument aucune preuve) maintenant il m'accuse d'avoir... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Condamné pour infraction sexuelle sur mineur en 2005 amande)2000€ et 2 ans de prison avec sursis. je dois présenter un justificatif de domicile 2 fois par an. puisse-je être exempté de cette contrainte. esr-ce possible ? je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon copain est accusé faussement par son ex copine d'agression sexuel et il n'y a aucune preuve. se sera sa parole contre la sienne et je me demandais pour me rassurer si il a beaucoup de chance... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Menace Posée par Wallou, il y a 6 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6153 vues Hier la gendarmerie es venu à mon domicile pour me dire que mon ancienne banque avait déposé plainte contre moi pour menace échange e-mail un peu raide venant de ma part mais sans menace physique ou autre ( même le gendarme m’as... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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Dans un courrier au procureur / plainte à la police, peut-on solliciter le procureur d' effectuer certaines actions, demande convocations des témoins mises à part, dirigées à faciliter l'enquetes comme, par exemples... |
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J'ai un proche en mandat de dépôt. et il souhaite me donner sa pièce d'identité qui est dans sa fouille en prison. savez vous quel sont les démarches à suivre svp?... Consulter la réponse de
Mimine |
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Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 6151 vues J'ai était juge a mon absence . mon avocat refuse de me dire le jugement ni par téléphone ni par émail . lorsque j'ai envoyer un proche pour s'informer auprès des autorités il on indique que j'ai un jugement par... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon conjoint actuellement sous traitement psychologique à domicile a déboulé menaçant avec une bouteille chez le voisin du dessous.le voisin a appelé la police et dit avoir été agressé par mon conjoint malade. qu'est-ce que... |
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Repport de crpc Posée par Helloketty, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Helloketty - 6147 vues Jai eu une audiance en crpc le 6 avril hors mon avocat ne pouvait se présenté car il avait une audiance a douai je viens de recevoir un mail de mon avocat me disant que je ne me suis pas présenté au rendez vous de repport crpc il... Consulter la réponse de
MAITRE TAYORO |
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Mon fis 19 ans doit comparaître prochainement pour 1 fait qu'il a reconnu art 222-33 al 2 et d'autres non qu'il qualifie de mensonger et diffamatoire. il avait 16 ans au moment des faits et s'était excusé mais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Besoin d'aide svp Posée par MonsieurX, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6142 vues Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une... |
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Identité refus gendarmerie Posée par RierVille, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeje - 6139 vues Je suis garde municipale dans une commune et est ce que les gendarmes ont le droit de refuser de me transmettre l'identité des personnes que j'ai fait arrêté lors d'une intrusion à domicile... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pour faire appel Posée par j m leroy, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JEAN MICHEL AIME - 6138 vues Mon jugement vient d etre rendu le 17 janvier je desire faire appel je crois avoir 10 jours dans ses 10 jours le samedi et le dimanche est il comptè et comment cela va t il se passer recevez mes sinceres salutations merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
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Sur la route j'ai été victime d'un chauffard. dans une zone 30 km/h j'ai fait preuve de courtoisie en laissant passer le véhicule arrivant en face et qui tournait sur sa gauche et donc devait traverser ma voie... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le temps??? Posée par Princesse Leïa, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 6137 vues J'ai déposé plainte pour abus de faiblesse, escroquerie il y a plus d'un an, le greffier me dit que c'est toujours en enquête? combien de temps dure une enquête? j'ai monté un dossier pour me constituer parti... Consulter la réponse de
Maître JOLY |
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J’aimerai savoir quel est le délais moyen pour un aménagement de peine pour un détenu ? cela va t’il plus vite si un avocat appuie la requête ? merci... Consulter la réponse de
Maître Mouci |
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Vente voiture Posée par Voiture, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi - 6136 vues Je vit un cauchemar j'ai vendu mon véhicule à un professionnel il m'a payer par chèque et le chèque et revenue impayée motif utilisation frauduleuse ! j'ai ensuite porter plainte car je n'est pas eu mon argent... Consulter la réponse de
Maître gendronneau |
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Après avoir gagné en cassation il y a 6 mois mon ex employeur a été condamné à me verser une somme selon l article 700 du code civile. a ce jour je n'ai toujours rien reçu!!!!!v est ce que je dois passer par mon avocat pour... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je souhaite actuellement faire une demande d'aide juridictionnelle en qualité de victime dans un procès pénal. le jugement a déjà été rendu mais il faut dorénavant avancé les frais d'expertise pour la fixation des di... |
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Mon fils agé de 17 ans, a déjà été arrêté pour vol a ses 15 ans , un suivi avait été installé a l'époque et la coup de massue il a été convoqué commissariat pour vol avec violence en réunion d'une voiture aujourd'hui... |
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Maître, je viens de recevoir un mandement de citation à prévenue pour une affaire ou j'était témoin mes sur le mandement et préciser que je suis convoqué en état "par plusieurs personnes agissants en qualité d'auteurs ou... |
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Je passe en crpc dans 1 semaine mais sans avocat est ce important ou pas ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Rappels à la loi Posée par Le boxeur, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le boxeur - 6129 vues J aimerais savoir ou faut t il écrire pour enlever de mon dossier les rappels à la loi. j étais mineur pendant les fait et apparemment nous pouvons faire une demande pour effacer de mon dossier. j'ai passé mon concours de ads... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Violence conjugal Posée par moi42, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6129 vues Il y a un ans j ai porte plainte contre mon époux pour violence conjugale pour blessure.injure et menace sur ma personne certificat 3j itt plus témoiniage écrit des menbre de ma famille le 28/01/2016 le procureur demande une enquete... |
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Je fais appel à des connaisseurs pour une aide urgente. en effet, depuis quelques années mes voisins se plaignent des aboiements de mon berger allemand. je suis passé devant le tribunal qui m'a condamné à payer des dommages et... |
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Le juge d'instruction m'informe qu'il envisage de diligenter une commission rogatoire. pouvez vous m'expliquer en quoi cela consiste, svp... Consulter la réponse de
MeBouyrie |
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