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Utilisation frauduleuse de la carte bancaire d’un ami à moi Posée par Loic19, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Morel - 6384 vues J’ai 18ans, je suis actuellement en nouvelle-zélande, et j’ai utiliser la cb d’un ami qui vient du japon... j’ai utilisé sa carte pour a peux près 1600€, j’en suis pas fier du tout de ce que j’ai vais. il est au courant de cela et... Participer

Es que je risque la prison ? Posée par marc, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6381 vues Aretter pour un vols de skate et degradation de 9 vehicule (retroviseur, rayure) et un panneau publicitaire municipal les degradation son de 9000€ avec un ami esque je risque de la prison et quesque je risque ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Renseignements risque de peine Posée par Madameb, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 6379 vues Mon petit ami et un ami à lui ont commis des vols sur des voitures utilitaires ( vols d'outillages) et il y a environs 40 victimes. il n'a pas de casier judiciaire, ils ont reconnu les faits en garde à vue, il est... Compléter

Dml (mandat de dépôt ) Posée par Oiseauxx, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6378 vues Voila lon frere est incarcéré pour un non respect de son contrôle judiciaire depuis 1 mois et demi sachant que il effectué 4 mois en mandat de dépôt pour la meme affaire . il a fourni un contrat de travail avec l'opérateur... Consulter la réponse de c.tangalakis

Controlé sans aucun motif ou infraction commise. Posée par La chipie, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 6375 vues J'ai été contrôlé par la police alors que mon véhicule était à l'arrêt, certes j'étais dans un quartier pas très fréquentable mais avait t'il le droit de fouiller alors que je n'avais commis aucune... Participer

Accés au dossier d'accusation pour argumenter défense Posée par Franck, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Franck - 6374 vues Je suis convoqué pour abus de sms au tribunal pénal le 15/12/2015, je souhaiterai avoir accès au dossier de plainte pour connaitre exactement les revendications de l'accusateur et pouvoir argumenter ma défense, et les raisons... Consulter la réponse de Eduardo de Almeida Costa

Notification d'une ordonnance pénale délictuelle Posée par Karim, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 6372 vues J'ai reçu une convocation de la préfecture de police qui m'oblige à se présenter en personne et entendu librement par un agent de police judiciaire sans garde à vue pour des faits de vol commis il y a six mois date où je... Compléter

Au sujet de la prescription de 3 ans pour faux et usage de faux Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emylisa - 6371 vues Mes sœurs ont déposé une lettre mensongère datée du 31 mars 2006 et qui avait été adressée au notaire dans les procédures civiles. cette lettre mensongère a été déposé en première instance en 2007, en appel en 2009 et en cassation... Participer

Plainte + recidive Posée par Math59, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Math59 - 6368 vues J’ai déposé plainte pour violence conjugales au mois de mai contre mon conjoint. il a eut 10 mois d’emprisonnement dont 5 avec sursis. il a décidé de se faire suivre psychologiquement et nous nous sommes remis ensemble. j’ai retiré... Compléter

Peur erreur judiciaire Posée par Zine, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6361 vues Je suis gardien de prison et j ai était entendu dans le cadre d une evasion de détenu et d un trafic au sein de la maison d arrêt impliquant un collegue..j àî travaillé à l etage ou était ce detenu 5 jours avant son évasion et k... Consulter la réponse de MARSAT

Temp de réponse d’une dml Posée par Tjt, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tjt - 6361 vues J’ai passer une dml le 10 juillet je n’es toujours pas eu de retour et je n’es tjr rien signé et rio vrais sur le délai et de 10j ouvrez et que si la juge n’a tjr pas répondu elle doit nous libérer ?... Compléter

Intervention d'huissiers ! Posée par kidour, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kidour - 6360 vues Dites moi combien de temps faut il aune association d'huissiers pour saisir une personne responsable de vol par l'achat de courses dans une grandes surface avec une carte bancaire prise dans la poche du propriétaire de... Consulter la réponse de Maître FITAS

Procédure parquet / deux régions Posée par Fab33, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mapuce - 6355 vues J'ai porté une plainte à bordeaux. la plainte a été envoyé à dijon en bourgogne pour que les parties concernées soient auditionnées. ma question : après audition, la plainte revient au parquet de bordeaux ? quelle est la... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Accusé faussement d'agression sexuel Posée par Nina, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6354 vues Mon copain est accusé faussement par son ex copine d'agression sexuel et il n'y a aucune preuve. se sera sa parole contre la sienne et je me demandais pour me rassurer si il a beaucoup de chance... Consulter la réponse de Maître DJAE

Il m'accuse d'avoir tenter de l'écraser avecma voiture Posée par chardon, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chardon - 6354 vues J'ai un litige avec un voisin depuis des mois cela fait 3 fois qu'il porte plainte contre moi ( pour injure harcèlement c'est faux et il n' absolument aucune preuve) maintenant il m'accuse d'avoir... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Mise en danger de la vie d'autrui Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Adrien - 6353 vues Sur la route j'ai été victime d'un chauffard. dans une zone 30 km/h j'ai fait preuve de courtoisie en laissant passer le véhicule arrivant en face et qui tournait sur sa gauche et donc devait traverser ma voie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Effacement du fichier fijiais Posée par gabriel, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6352 vues J'ai ete condamne en 2009 ,j'ai 2 moi de sursis et inscription au fijiais. j'ai refais ma vie et fonder ma fonder ma famille mon avocat a envoyer une lettre recommander avec accuser de reception depuis debut aout... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Demande de mise en liberté Posée par Sousou, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sousou - 6351 vues Mon mari a été incarcéré sous mandat de dépôt renouvelable pour un trafic de stup est ce possible de fzire une dml à la fin des 4 mois ?? sachant qu'il a une promesse d'embauche et 3 enfants à charge... Consulter la réponse de Dufour

Rdv du spip oublie Posée par Alex0724, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex0724 - 6351 vues J ai oublié mon avant dernier rdv au spip qu est ce que je risque ? et je lui ai envoyé un mail pour m excuse et que c était là première fois... Compléter

Pour la devance de mon frère Posée par Coums, il y a 10 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Coums - 6349 vues Je vous explique ya qq moi mon grand frère a eu un problème avec sa petit ami ils la quite elle la pas sur porte elle ce coupe la main et elle et parti voir la police pour leur dir ce mon frère qui lui a fait sa elle la parle en... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Jugement contradictoire a signifier en date du 1e fevrier 2013 non signifié a... Posée par hello, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hello - 6345 vues Jai ete condamne a 5an ferme en fevrier 2013 puis a 4an en appel.avec mandat arret.mais ni moi mon avocat n etions present car moi je n etais pasen france depuis 09 2012 et min avocat avait le mm jour aff aux assises malgre sa... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Violation de domicile par un malade Posée par courir, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par courir - 6339 vues Mon conjoint actuellement sous traitement psychologique à domicile a déboulé menaçant avec une bouteille chez le voisin du dessous.le voisin a appelé la police et dit avoir été agressé par mon conjoint malade. qu'est-ce que... Participer

Percquisition qui date de 9 mois Posée par John, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par John - 6339 vues En me demande de signer une perquisition fait il y a huit mois en arrière pour homicide car la police ne m'avait fait signer aucune perquisition au moment des faits et à leur d'aujourd'hui il me demande de signer ce... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Faux document versé lors d'un divorce Posée par Oiseau bleu, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Oiseau bleu - 6337 vues Mon ex mari a versé lors de l'onc un document délivré à l'étranger attestant qu'il ne vivait pas en france pour ne pas verser de pension alimentaire à ses enfants. le juge n'en a heureusement pas tenu compte... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Rapport du tribunal après garde a vue et non coupable. Posée par Bernard Grauwin, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bernard Grauwin - 6336 vues J(ai été placé en garde à vue à la gendarmerie une journée. j'ai été acquitte le 15 du mois suivant. j'ai écrit au tribunal concerné pour obtenir le compte rendu. pas de réponse. que puis-je faire?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Pour faire appel Posée par j m leroy, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JEAN MICHEL AIME - 6336 vues Mon jugement vient d etre rendu le 17 janvier je desire faire appel je crois avoir 10 jours dans ses 10 jours le samedi et le dimanche est il comptè et comment cela va t il se passer recevez mes sinceres salutations merci de vos... Consulter la réponse de Maître TRAIAI

Morsure de chien et dépôt de plainte Posée par lanfeust, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lanfeust - 6335 vues J'ai été récemment mordue par un chien qui n'était pas tenu en laisse. cette blessure a été constatée par un médecin et un certificat a été rédigé. la blessure saignait avec 4 belles traces de dents et maintenant un... Consulter la réponse de Maître LECOCQ

Propos raciste? Posée par Joelle Fraisse, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 6332 vues Dire de quelqu'un " je suis un black, moi, cette personne est une métropolitaine et ne doit pas m'appeler sur mon portable" peut il être considéré comme propos raciste?... Compléter

Prejudice moral Posée par bo, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 6329 vues Juger aujourdhui a verser 6000euros aux victimes impossible pour moi. coment faire?... Consulter la réponse de Maître FITAS

Délai jugement après un report d audience appel Posée par Derat, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bolo974 - 6329 vues Au moment jugement appel, le avocat a demandé de reporter audience, ça fait plus un ans , nous n avons toujours pas de nouvelle de tribunal , avocat été réclamé il y a un mois sans nouvelles. est ce que normal de ce cas ? y... Participer

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