Mes sœurs ont déposé une lettre mensongère datée du 31 mars 2006 et qui avait été adressée au notaire dans les procédures civiles. cette lettre mensongère a été déposé en première instance en 2007, en appel en 2009 et en cassation... |
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Je suis convoqué pour abus de sms au tribunal pénal le 15/12/2015, je souhaiterai avoir accès au dossier de plainte pour connaitre exactement les revendications de l'accusateur et pouvoir argumenter ma défense, et les raisons... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je vous explique ya qq moi mon grand frère a eu un problème avec sa petit ami ils la quite elle la pas sur porte elle ce coupe la main et elle et parti voir la police pour leur dir ce mon frère qui lui a fait sa elle la parle en... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Mon ex mari a versé lors de l'onc un document délivré à l'étranger attestant qu'il ne vivait pas en france pour ne pas verser de pension alimentaire à ses enfants. le juge n'en a heureusement pas tenu compte... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai déposé plainte auprès du procureur en février 2015 pour faux témoignage. ce faux témoignage m'a fait perdre une procédure, ce qui a engendré par voie de conséquence la vente forcée de mon bien et j'ai donc perdu... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pv d'audition. Posée par Jehanne, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jehanne - 6218 vues Une personne peut-elle, sur le forum d'un journal, transcrire de longs extraits de pv d'audition d'une affaire criminelle non résolue et dont l'instruction est toujours en cours? cette personne ne paraît avoir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai 18ans, je suis actuellement en nouvelle-zélande, et j’ai utiliser la cb d’un ami qui vient du japon... j’ai utilisé sa carte pour a peux près 1600€, j’en suis pas fier du tout de ce que j’ai vais. il est au courant de cela et... |
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Fond de garantie Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 6211 vues Es ce que le fond de garantie paye les dommages et intérêts?(jugement prudhommal,dommage et interet licenciement abusif)... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Bracelet electronique Posée par Ikeam, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ikram - 6207 vues Je devais porter le bracelet électronique un jour la police es venue me chercher en me disant que je me suis pas présenter au convocation pour le bracelet sauf après vérification erreur sur l'adresse. Ça étais modifier mais... |
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Signification Posée par Tomy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Papa971 - 6205 vues Il y a citation devant le juge aux affaires familiales, selon le huissier le nom de la personne est inscrit sur la boîte aux lettres et interphone, l'employer de l 'association confirme l'adresse mais refuse le pli... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Dans une affaire concernant la garde d'un enfant, je suis accusé, sur une attestation, de vouloir quitter le département avec mon enfant sans prévenir la mère par un tiers, qui a utilisé une partie d'une conversation sms... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Une fois coulé en force de chose jugée, un jugement pénal nécessite-t-il la signification ou la notification aux tiers pour leur être opposable?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens de recevoir un avis de classement a auteur alors que je n est jamais était convoqué auprès de qui ce soit... |
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Faire exécuter un jument Posée par madonna, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Madonna - 6193 vues Comment je peux faire pour exciter un jugement qui est exécutoire chez le notaire et le condamner ne vas pas le chercher il me rest deux ans ( date du jugement 11/ 12 merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis divorcée je perçois une pension alimentaire pour mon fils de 8 ans. son père n'use tres peu de son droit de visite et d hébergement. quand il ne le prend pas pendant les vacances scolaires y compris la periode estivale... Consulter la réponse de
ROVERE |
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Peur erreur judiciaire Posée par Zine, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6191 vues Je suis gardien de prison et j ai était entendu dans le cadre d une evasion de détenu et d un trafic au sein de la maison d arrêt impliquant un collegue..j àî travaillé à l etage ou était ce detenu 5 jours avant son évasion et k... Consulter la réponse de
MARSAT |
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Mon conjoint passe au jap très bientôt car il a trouver un contrat de travail et demande l'aménagement de peines es t il nécessaire d avoir un avocat ou pas ? comment se passe le débat contradictoire?y a t'il des rapport... |
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Mon concubin a une peine de trois ans. cela fait un an qu’il est incarcéré. peut-il demander le bracelet ou la conditionnelle sachant que nous avons fait une demande pour cela depuis fin janvier et nous avons aucune date... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol de voiture Posée par moi, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 6185 vues Le 4 /09/2015 une personne que je connait ma voler ma voiture j ai voulu porter plainte au commissariat mais ma plainte n a pas etais accepter car l ancien proprietaire es celui qui ma voler le vehicule depuis j ai ecrit au... |
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Je viens d'être licenciée pour motif réel et sérieux suite aux dénonciations calomnieuses de certaines personnes de l'entreprise pour laquelle de travaillait. ces dénonciations sont intervenues un mois avant la fin de mon... Consulter la réponse de
Maître EBERT |
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Il y a trois semaines et demie, j'ai reçu la visite d'une patrouille de trois policiers à mon domicile. ils ne sont pas entrés. il m'a semblé qu'ils étaient juste venus vérifier que... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Fijiai Posée par Gabriel, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par allan - 6182 vues Mon avocat a envoyé une demande de plus pointer au fichier fijiai ou de pointer une fois dans l'année.comment ça se passe?jattend juste la réponse en sachant que mon avocat ma dit qu'il faut quelque moi pour instruire mon... |
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(s), mon épouse a subi une tentative d'agression sexuelle il y a 2 jours. fort heureusement l'agresseur, bien que grand et de forte carrure, était extrêmement saoul et n'a pu la violenter trop sévèrement. elle... Consulter la réponse de
Maître Leca |
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Convocation pénale Posée par Frédéric Chevallier, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par guimauve - 6177 vues J’ai reçu une première convocation qui m’a été adressée par le commissariat suite à une plainte que l’on a déposée contre moi. sur cette plainte il y a indiqué que je suis soupçonné d’avoir commis l’infraction d’appels malveillants... |
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J(ai été placé en garde à vue à la gendarmerie une journée. j'ai été acquitte le 15 du mois suivant. j'ai écrit au tribunal concerné pour obtenir le compte rendu. pas de réponse. que puis-je faire?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Absence crpc Posée par didi, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6175 vues Je suis convoqué au tgi en crpc . je n'est pas les moyens de me payé un avocat et l'aide juridictionnel ne passe pas … que doit-je faire .. ? (!) envoyé un courrier au tgi pour m'excuser de mon absence... |
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Je ne sais pas où m'adresser pour avoir un peu d'aide, alors je tente ici ! (par avance désolé pour la catégorie si celle-ci n'est pas adéquate...) je souhaite réaliser une question prioritaire de constitutionnalité... |
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De combien de temps est le délai de prescription pour un sursis avec mise à l'épreuve qui a été révoqué pour un délits ? le delais de prescription commence-t-il à la date du sursis ou la date de sa revocation ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître SAVOURNIN |
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C'est quoi la chambre de l'instrucion ? et où elle se trouve exactement, pour pouvoir la saisir, sachant que mon tgi se trouve à evry. c'est celle de paris ?... |
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Je suis convoquée au tribunal au mois de mai pour avoir subi des violences et des menaces de mort de mon conjoint (je précise qu il ne m a pas tape ni giflé ni cogné il m a poussé et je suis tombé au sol suite à une dispute et je... |
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