Carte de sejour Posée par mimi42222, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42222 - 6127 vues Un titre de sejour de 10 ans le mariage a dure 3 ans et 3 mois mais avant le mariage il as ete supecter de mariage gris mais on a gagne en justice on a pu ce marie mais il c est averé qu il avais raison de plus j ai... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Diffamation calomnieuse Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 6127 vues Accusé de coups et blessures par ma future ex, j'ai été relaxé. aujourd'hui, j'ai porté plainte pour dénonciation calomnieuse car en effet tout est faux et inventé pour me nuire, dans le but d'obtenir la... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
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J'ai un gros soucis, le 16-06-2016 on m'a accordé l'aide juridictionnelle totale et comme je l'ai demandé une désignation d'un avocat pour défendre mes intérêts lors du procès en octobre 2016. j'ai été... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon fils a été condamné en 2013 et a eu 3 ans avec sursis et une grosse somme à payer à la victime .au moment des faits , il était encore mineur . le souci est que je n'ai jamais pu régler la somme parce que je n'ai pas de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Peut-on porter plainte contre un avocat qui vous a coupé les cheveux trop courts ! j'ai servi de cobbay a une coiffeuse a qui j' ai demandé de couper les points et elle m'afait une dégradé en coupant mes jolies... |
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J ai déposé deux plaintes à l intervalle de 9 mois la première pour coup et la deuxième pour appel malveillant et agression et il a obtenu deux rappel à la loi et malgré ça il continu à me harcèle par tél que puis je faire merci... |
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Apzl a la justice Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6125 vues J'avais un jugement par défaut car j'ai était absent. puisque je connaît pas la loi et j'ai jamais passer par un tribunal je savait pas qu'il ya un délai de faire un appel. mon avocat après après l'audience... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J aurai besoin de conseilles car je me trouve en mauvaise posture .j ai oublié pendant quelques temps de fermer ma porte a clé ( en pleine campagne avec 4 voisins...pas trop d inquiétude ) et ma voisine avec qui je ne m entend pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Que veux dir emprisonnement délictuel... |
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Mon fils a transporté 400 g de résine de cannabis dans sa voiture. il voulait s'en débarrasser auprès du dealer qui ne voulait rien garder chez lui et malheureusement il s'est fait balancer le jour précis où il ramenait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon voisin me harcele Posée par clo, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Magali32212336 - 6121 vues J ai porte plainte 8fois depuis avril 2015 et malheureusement il continue que faut il faire?... |
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Revocation de sursis Posée par Krapulos, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Krapulos - 6120 vues Mon mari est passer devant la cour d'appel sans avocat. nous avons recuisine ma décision aujourd'hui et il en résulte la phrase suivante. ordonne la revocation partielles à hauteur de 5 mois du suruisseau avc mise à... Consulter la réponse de
Maître HERICHER MAZEL |
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Fonctionnement carpa Posée par PMSDEF, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PMSDEF - 6120 vues Un avocat peut il ponctionner une somme sur un règlement carpa au titre de ses honriaires sans convention préalable signée par son client... Consulter la réponse de
Maître FUSILLIER |
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Suite a une accusation d’enlevement et sequestration en bande organise ma voiture a ete place sous scelle judiciare , l’audiance ayant lieu dans 6 mois ayant un pret a la banque et des revenu moyen , serait-ils possible en... Consulter la réponse de
Farah |
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Arrete une procedure Posée par Eric, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eric - 6119 vues Mon avocat à fait une demande,au juge d'instruction, arrêter une procédure instruction, c'est procédure instruction dure,depuis deux ans.pouvez vous me dire,ci cela peut prendre encore,du temps,et le délai d'une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voilà aujourd'hui, j ai 47 ans mon beau père a abusé de moi vars l age de mes 9 ans jusqu'à l âge de mes 13 ans je voudrais savoir si aujourd'hui je peux entreprendre une action en justice merci... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Voici la condamnation reçue : 1 à 6 mois emprisonnement dont 9 mois assortis du sursis et 2 ans de mise à l'épreuve. doit-il aller en prison de 1 à 6 mois, le sursis vient après ? je ne comprends pas... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Faux document Posée par Julia144, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6113 vues Je suis en procédure et mon médecin de famille a écrit un faux document qu il a envoyé à la partie adverse.... quel est mon recours svp? merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Enquête entreprise Posée par Cocotte, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6113 vues Dans le cadre de la future libération conditionnelle de mon mari, une enquête à été réalisé par une spip à mon domicile pour l'installation du bracelet.une autre spip devait faire une enquête sur lentreprise mais cette... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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J'ai eu un accident de voiture en avril 2016. ce mois d'avril 2019 (3 an après), le rapport de police a été envoyé au parquet et aux assurances. je suis convoqué en audition libre cette semaine pour relevé... |
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Pourvoi en cassation Posée par valoufée, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valoufée - 6110 vues Après après gagné aux prud homme mon ex patron fait un pourvoi en cassation. avant de me remettre mon chéque mon avocat prend un pourcentage sur la somme. ce qui est normal. est ce que mon avocat est tenu de rembourser aussi son... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Liberté provisoire Posée par nathalie, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6107 vues Mon mari a fait une demande de liberté provisoire par le biais de son avocat cette demande à était faite le 10/07/2017 à ce jour nous n'avons pas de réponse est ce normal ? cordialement... |
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Saisie attribution Posée par Evat8, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Evat8 - 6107 vues Je fais l'objet d'une saisie attribution sur mon compte bancaire de la banque postake. je voudrai savoir si le solde du compte est bloque quand celui-ci est egal ou inférieur au minimum alimentaire. merci d'avance. a... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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Mon mari est allé porte plainte pour connaître qui m'a menacé mon efant et moi sur mon telephone en masqué. la plainte est elle recevable et peut elle aboutir. a savoir que mon mari n'est pas le père de mon enfant et que... |
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Avis d audience Posée par Rose, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 6106 vues Voila après avoir était a la police pour déclaré une dispute entre moi et mon mari qui est policier , celle ci ma envoyé au urgence et ma faite signé un procès verbal que je n avais pas lue et pas de lunettes, je voulais juste une... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Ayant ete juger en correctionel a roanne 42 sans avocat n ayant pas pu m expliquer car jete vraiment pas bien . j ai fait appel qui ce deroulera a la cour d appel de lyon. connaissez vous un bon avocat sur roanne (penal) a me... Consulter la réponse de
Maître morel |
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Je me permet de vous contacter afin de savoir si dans le cadre d'une procèdure pénal le juge afin de faire récolter des preuves peut fair la saisi du téléphone, afin de faire exploiter la mémoire ? et peut il se faire en cas... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Liberté d'expression Posée par Walter, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Walter - 6104 vues Seriez vous près à me défendre gratuitement,quand je me ferais arrêter, pour mettre exprimé trop librement sur facebook... |
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Lors d'une audience au tribunal correctionnel, les temoins sont ils tous convoqués ou bien on ne tient compte que de leur témoignage? que se passe t il si la victime ne se présentait pas?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Garde d'enfant Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6094 vues Je suis un africain . je suis marier avec une polonaise et nous vivions en france avé notre fils irrégulièrement . la femme à partie avec un autre ce qui m'a pousser de faire des problèmes . elle m'a accuser de violence... |
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