Lundi à 16h30 je suis convoquer au tribunal devant le déléguer du procureur , j'ai par écrit menacer une jeune fille mineur (17 ans ) et la police a conclue que c'était des menaces de mort se qui et faux , se sont de... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je vous explique ya qq moi mon grand frère a eu un problème avec sa petit ami ils la quite elle la pas sur porte elle ce coupe la main et elle et parti voir la police pour leur dir ce mon frère qui lui a fait sa elle la parle en... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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J ai déposé deux plaintes à l intervalle de 9 mois la première pour coup et la deuxième pour appel malveillant et agression et il a obtenu deux rappel à la loi et malgré ça il continu à me harcèle par tél que puis je faire merci... |
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J'ai déposé plainte auprès du procureur en février 2015 pour faux témoignage. ce faux témoignage m'a fait perdre une procédure, ce qui a engendré par voie de conséquence la vente forcée de mon bien et j'ai donc perdu... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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J'ai ete condamne en 2009 ,j'ai 2 moi de sursis et inscription au fijiais. j'ai refais ma vie et fonder ma fonder ma famille mon avocat a envoyer une lettre recommander avec accuser de reception depuis debut aout... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Prejudice moral Posée par bo, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soso - 6489 vues Juger aujourdhui a verser 6000euros aux victimes impossible pour moi. coment faire?... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Vente voiture Posée par Voiture, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimi - 6489 vues Je vit un cauchemar j'ai vendu mon véhicule à un professionnel il m'a payer par chèque et le chèque et revenue impayée motif utilisation frauduleuse ! j'ai ensuite porter plainte car je n'est pas eu mon argent... Consulter la réponse de Maître gendronneau |
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Je suis un lycéen de 15 ans qui vit actuellement en france je voudrais de l'aide pour une copine en difficulté,elle subis de la violence venant de ses camarades de classes et cela va j'usqu'au attouchement... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Violence conjugal Posée par moi42, il y a 10 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6485 vues Il y a un ans j ai porte plainte contre mon époux pour violence conjugale pour blessure.injure et menace sur ma personne certificat 3j itt plus témoiniage écrit des menbre de ma famille le 28/01/2016 le procureur demande une enquete... |
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Convocation Posée par gros, il y a 10 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6483 vues Est ce que cette convocation et reglementaire je n ai pas l heure et date de l infractionque l on me reproche la voici ? ( vu l enquete diligentee sous le n: de proces verbal 2016/2234 avison monsieur intel que dans le cadre de l... |
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Liberté d'expression Posée par Walter, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Walter - 6481 vues Seriez vous près à me défendre gratuitement,quand je me ferais arrêter, pour mettre exprimé trop librement sur facebook... |
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Fijiai Posée par Gabriel, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par allan - 6481 vues Mon avocat a envoyé une demande de plus pointer au fichier fijiai ou de pointer une fois dans l'année.comment ça se passe?jattend juste la réponse en sachant que mon avocat ma dit qu'il faut quelque moi pour instruire mon... |
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Dans un courrier au procureur / plainte à la police, peut-on solliciter le procureur d' effectuer certaines actions, demande convocations des témoins mises à part, dirigées à faciliter l'enquetes comme, par exemples... |
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Vol de voiture Posée par moi, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MONESTIER - 6477 vues Le 4 /09/2015 une personne que je connait ma voler ma voiture j ai voulu porter plainte au commissariat mais ma plainte n a pas etais accepter car l ancien proprietaire es celui qui ma voler le vehicule depuis j ai ecrit au... |
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Demande de mise en liberté Posée par Sousou, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sousou - 6474 vues Mon mari a été incarcéré sous mandat de dépôt renouvelable pour un trafic de stup est ce possible de fzire une dml à la fin des 4 mois ?? sachant qu'il a une promesse d'embauche et 3 enfants à charge... Consulter la réponse de Dufour |
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Je suis un agent de sécurité j'ai fait là demande de renouvellement de ma carte professionnelle qui est refusée par la cnaps acuse de mon simple infraction de permis que je viens de d'avoir un nouveau permis suite une... |
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Enquête entreprise Posée par Cocotte, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6471 vues Dans le cadre de la future libération conditionnelle de mon mari, une enquête à été réalisé par une spip à mon domicile pour l'installation du bracelet.une autre spip devait faire une enquête sur lentreprise mais cette... Consulter la réponse de Dufour |
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J'ai été gravement malade à mon domicile, a ne plus pouvoir marcher avec une température à 40 et un mal de ventre terrible presque a me plié en deux. j'ai appelé le samu qui a refusé d'intervenir et me dit prenez du... |
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Je fais appel à des connaisseurs pour une aide urgente. en effet, depuis quelques années mes voisins se plaignent des aboiements de mon berger allemand. je suis passé devant le tribunal qui m'a condamné à payer des dommages et... |
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Jai ete condamne a 5an ferme en fevrier 2013 puis a 4an en appel.avec mandat arret.mais ni moi mon avocat n etions present car moi je n etais pasen france depuis 09 2012 et min avocat avait le mm jour aff aux assises malgre sa... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Bts j ai êtes condamner avec saisis sur salaire j ai vini de payee mes enployeur continue de faire des saisis sur salaire son ordre du t g i soi disant que le tribunal instance à donné ordre par tel de continuer ? ???? j ai mis main... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai reçu une convocation de la préfecture de police qui m'oblige à se présenter en personne et entendu librement par un agent de police judiciaire sans garde à vue pour des faits de vol commis il y a six mois date où je... |
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De combien de temps est le délai de prescription pour un sursis avec mise à l'épreuve qui a été révoqué pour un délits ? le delais de prescription commence-t-il à la date du sursis ou la date de sa revocation ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître SAVOURNIN |
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Fond de garantie Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 6463 vues Es ce que le fond de garantie paye les dommages et intérêts?(jugement prudhommal,dommage et interet licenciement abusif)... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Mon petit ami et un ami à lui ont commis des vols sur des voitures utilitaires ( vols d'outillages) et il y a environs 40 victimes. il n'a pas de casier judiciaire, ils ont reconnu les faits en garde à vue, il est... |
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Avis d audience Posée par Rose, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rose - 6459 vues Voila après avoir était a la police pour déclaré une dispute entre moi et mon mari qui est policier , celle ci ma envoyé au urgence et ma faite signé un procès verbal que je n avais pas lue et pas de lunettes, je voulais juste une... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Je suis convoqué devant un juge en tant que partie civile dans une affaire d'escroquerie. je ne souhaite pas me rendre à cette convocation sachant que je ne toucherai jamais les dommages et intérets. suis je obligé de me rendre à cette... Consulter la réponse de Maître Merlin |
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Je souhaite actuellement faire une demande d'aide juridictionnelle en qualité de victime dans un procès pénal. le jugement a déjà été rendu mais il faut dorénavant avancé les frais d'expertise pour la fixation des di... |
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Avocat obligatoire ou pas Posée par so, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par so - 6453 vues Je passe en crpc dans 1 semaine mais sans avocat est ce important ou pas ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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En me demande de signer une perquisition fait il y a huit mois en arrière pour homicide car la police ne m'avait fait signer aucune perquisition au moment des faits et à leur d'aujourd'hui il me demande de signer ce... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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