Je voudrais savoir si la juge d'instruction d'une affaire en cours d'instruction à le droit de présider une affaire dans laquelle l'inquiéter est aussi un des principales inquiété dans l'affaire en cours... |
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Propos raciste? Posée par Joelle Fraisse, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 6090 vues Dire de quelqu'un " je suis un black, moi, cette personne est une métropolitaine et ne doit pas m'appeler sur mon portable" peut il être considéré comme propos raciste?... |
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Adultère Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chacha - 6083 vues Mon épouse me trompé et ma quitté on n'ai en séparation et continu une relation extraconjugal je sais où il habite et je voudrais savoir si je vais chez lui me voir est lui parlé je risque quoi pénalement... |
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Suite à une manifestation contre la réforme des retraites et arrestation, je vais avoir des dommages et intérêts réclamés par la codah. (feu mis à 2 containers) je perçois l'aah en seuls "revenus". je ne... Consulter la réponse de
Maître Déjean |
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Au moment jugement appel, le avocat a demandé de reporter audience, ça fait plus un ans , nous n avons toujours pas de nouvelle de tribunal , avocat été réclamé il y a un mois sans nouvelles. est ce que normal de ce cas ? y... |
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Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un... |
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Aide Posée par you55, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par you55 - 6065 vues D'abord merci pour cet espace. mon problème est recruté en cdi à l'âge de -18 ans. après 9 ans de bons et loyaux service à dépose plainte pour usage de faux.2. jugement pour incomptance quat tenu que le délit commis en... |
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Erreur procédure avocat Posée par Grégory, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Grégory - 6065 vues J'ai été victime d'un accident de travail en août 2007, ayant eu des complications j'ai du subir une intervention chirurgicale en décembre 2007. j'ai donc décidé de voir un avocat pour me couvrir et me retourner... |
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Amendes sncf impayés Posée par Oceane, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kevin - 6064 vues Je suis convoquée prochainement à la gendarmerie au sujet de mes amendes impayés, en effet je m’étais engagée deux fois en échelonnement à les payer hors à cause de ma suspension de rsa de plusieurs fois donc les seuls revenus que... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mettre fin à une procédure Posée par sabrina955, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sabrina955 - 6064 vues Peut on arretez une procedure en cour je veux que mon mari rentre il est en eloignement du domicile jusqu'au 9 juillet... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
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J'ai été récemment mordue par un chien qui n'était pas tenu en laisse. cette blessure a été constatée par un médecin et un certificat a été rédigé. la blessure saignait avec 4 belles traces de dents et maintenant un... Consulter la réponse de
Maître LECOCQ |
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Il y a quelques temps je me suis fait arrêter au volant avec un peu de stupéfiants et les policiers ne m'ont pas envoyé en garde-à-vue mais en contre partie ils voulaient que je fasse l'indic pour eux. mais du coup ils ne... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis convoqué devant un juge en tant que partie civile dans une affaire d'escroquerie. je ne souhaite pas me rendre à cette convocation sachant que je ne toucherai jamais les dommages et intérets. suis je obligé de me rendre à cette... Consulter la réponse de
Maître Merlin |
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J'ai recu une convocation au commissarait de ma ville pour audition, de la la direction departement de la securité publique commissariat centrale de xxxxxx groupe financier, et j'aimerais savoir en quoi cela consiste une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrais savoir ce que risque mon mari que j'aime au proces si j'ai tout retirer plainte et main courante, il veut que j'aille au proces mais pourquoi faire je suis malade d'etre loin de lui j'en peux... Consulter la réponse de
orientale |
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J ai acheter une voiture a un monsieur qui m'avais promis contrôle technique,entretien mais au moment de la vente, et de la remise des clefs, il a totalement change et donc m a jamais donne ses dit papiers.je me suis donc... Consulter la réponse de
NORMAND |
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Paiements mensuels Posée par CatherineM, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CatherineM - 6057 vues J'ai été condamnée après une altercation, a payer solidairement avec 2 autres personnes. je paye donc ma dette tous les mois ( je ne sais pas si les autres payent), mes chèques sont bien encaissés systhématiquement et au bout... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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En plus j'ai eu plusieurs amendes et des points de retirer c'est possible qu'ils m'annulent mon permis ??? merci... |
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Aménagement de peine Posée par Caro, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 6056 vues Le 4 juin 2024 , mon compagnon est rentré en centre pénitentiaire pour une peine de 30 mois toute peine confondu sachant qu'il c'est rendu , je viens de recevoir la pré requête de notre avocate et au final il purgerait... |
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Mon ex epoux à été condamné au mois de mai 2015 pour abandon de famille avec une somme d'arriérés importants à me devoir pensions alimentaires+prestation compensatoire et des indemnités pour prejudice (avec un délai de 2 mois... |
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Voila mon mari est passer en comparution immédiate, mais son jugement a était reporter dans 3 semaine, du coup mandat de dépôt jusqu'à son procès. je voulais savoir qu'est ceux qu'il fait qu'une comparution... |
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Je voudrais reprendre vie commune avec mon compagnon qui fait peine de 2ans.le souci c est que je voudrais enlevé ma demande d éloignement enver mon compagnon.et ke voudrait que à sa sortie puise revenir chez nous ques que je doit... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6053 vues Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maitre j'ai fait appelle dun refus de dml l'audience a u lieu le 7 décembre et aujourdui nous somme le 28 décembre et je n'ai toujours pas de réponse le délai légal et bien dépasse ? je vous remercie merci de vos... |
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Un lycéen entre de nuit dans le hall de son lycée avec des copains . la porte etait ouverte et il n'est pas entré à l'intérieur du bâtiment. il a coller une affiche concernant une association caritative et est reparti. sur la... |
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Non respet du devis Posée par nina, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nina - 6046 vues Mon avocat me fait un devis de 800 euros pour une affaire concernant le droit de garde et visite de mes enfants après jugement je reçoit une note de 1500 à régler .je conteste cette note alors que le devis que mon avocat à fait... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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2ème révocation d'un sursis Posée par lorenzo47, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lorenzo47 - 6046 vues Est-il possible qu'un jugement pénal avec sursis et mise à l'épreuve soit révoqué 2 fois ? la 1ère fois ou j'ai été incarcéré 10 jours puis libéré sur décision d'un jld. une 2ème demande de révocation est en... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je me suis fait agresser Posée par Stanley, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6046 vues Hier soir après une soirée je me suis fait agresser par un jeune homme et mon nez saignait de ce fait j'aimerais porter plainte sachant que je connais mon agresseur mais pas son identité, donc comment faire ? merci de vos... |
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A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . ma question est la suivante . si je fais opposition à ce... |
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