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Suspension de parloir
Posée par Nouna, il y a 1 an dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 6250 vues

Il y a 3 mois mon permis de visite m.a été supprimé définitivement car je me suis fais prendre avec du stupéfiant à l entrée du parloir. j ai fais un recours à la directrice et au tribunal administratif qui ont rejeté ma demande...

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Maître Cassé
 
La juge d'instruction d'une affaire en cours d'instruction
Posée par Lydia, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 6247 vues

Je voudrais savoir si la juge d'instruction d'une affaire en cours d'instruction à le droit de présider une affaire dans laquelle l'inquiéter est aussi un des principales inquiété dans l'affaire en cours...

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Détention résine de cannabis
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 6244 vues

Mon fils a transporté 400 g de résine de cannabis dans sa voiture. il voulait s'en débarrasser auprès du dealer qui ne voulait rien garder chez lui et malheureusement il s'est fait balancer le jour précis où il ramenait...

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Maître DAHAN
 
Signification et exécution d'un jugement sur intérêts civils
Posée par ZIZOUILLE, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 6232 vues

La victime ne m'a jamais signifié le jugement sur intérêts civils. je l'ai obtenu en le réclamant avec insistance au tgi suite à un courrier que j'ai reçu du fgti qui m'informait de ce jugement et me réclame...

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Fonctionnement carpa
Posée par PMSDEF, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PMSDEF - 6232 vues

Un avocat peut il ponctionner une somme sur un règlement carpa au titre de ses honriaires sans convention préalable signée par son client...

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Maître FUSILLIER
 
Arrete une procedure
Posée par Eric, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par eric - 6230 vues

Mon avocat à fait une demande,au juge d'instruction, arrêter une procédure instruction, c'est procédure instruction dure,depuis deux ans.pouvez vous me dire,ci cela peut prendre encore,du temps,et le délai d'une...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Telephone sous scéllés
Posée par Ladetaille, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ladetaille - 6230 vues

J'ai été placé en garde à vue suite à un contrôle d'attestation covid que je n'avais pas, un contrôle salivaire ou j'étais positif (j'ai eu mon permis il y a un mois et demi) et détention de stupéfiant (30...

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Liberté provisoire
Posée par nathalie, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 6229 vues

Mon mari a fait une demande de liberté provisoire par le biais de son avocat cette demande à était faite le 10/07/2017 à ce jour nous n'avons pas de réponse est ce normal ? cordialement...

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Saisie attribution
Posée par Evat8, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Evat8 - 6229 vues

Je fais l'objet d'une saisie attribution sur mon compte bancaire de la banque postake. je voudrai savoir si le solde du compte est bloque quand celui-ci est egal ou inférieur au minimum alimentaire. merci d'avance. a...

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Maître FEITUSSI
 
Sanctions si mon mari prend contact alors qu il n avait pas le droit?
Posée par Sophielaw, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 6228 vues

Mon mari a passer 3 mois en prison et viens d en sortir pour violences conjugales.le jugement dit bien qu il ne doit pas rentrer en contact avec moi ni meme d approcher le domicile.mais il m'a quand meme envoyer des messages...

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Besoin d'aide svp
Posée par MonsieurX, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 6228 vues

Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une...

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Merci toujours pas de reponse a ma demande
Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par metine - 6217 vues

Je voudrais savoir ce que risque mon mari que j'aime au proces si j'ai tout retirer plainte et main courante, il veut que j'aille au proces mais pourquoi faire je suis malade d'etre loin de lui j'en peux...

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orientale
 
Faux document
Posée par Julia144, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6216 vues

Je suis en procédure et mon médecin de famille a écrit un faux document qu il a envoyé à la partie adverse.... quel est mon recours svp? merci cordialement...

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Maître Cassé
 
Stupéfiants en petite quantité non-déclarés
Posée par mathieu67, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mathieu67 - 6214 vues

Il y a quelques temps je me suis fait arrêter au volant avec un peu de stupéfiants et les policiers ne m'ont pas envoyé en garde-à-vue mais en contre partie ils voulaient que je fasse l'indic pour eux. mais du coup ils ne...

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de Almeida Costa
 
2ème révocation d'un sursis
Posée par lorenzo47, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lorenzo47 - 6210 vues

Est-il possible qu'un jugement pénal avec sursis et mise à l'épreuve soit révoqué 2 fois ? la 1ère fois ou j'ai été incarcéré 10 jours puis libéré sur décision d'un jld. une 2ème demande de révocation est en...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Exploiter la mémoire interne du téléphone dans le cadre d'une procédure
Posée par alex, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6207 vues

Je me permet de vous contacter afin de savoir si dans le cadre d'une procèdure pénal le juge afin de faire récolter des preuves peut fair la saisi du téléphone, afin de faire exploiter la mémoire ? et peut il se faire en cas...

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la réponse de
Maître BRAUD
 
Adultère
Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chacha - 6205 vues

Mon épouse me trompé et ma quitté on n'ai en séparation et continu une relation extraconjugal je sais où il habite et je voudrais savoir si je vais chez lui me voir est lui parlé je risque quoi pénalement...

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Convocation devant un juge en tant que partie civile
Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 6202 vues

Je suis convoqué devant un juge en tant que partie civile dans une affaire d'escroquerie. je ne souhaite pas me rendre à cette convocation sachant que je ne toucherai jamais les dommages et intérets. suis je obligé de me rendre à cette...

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la réponse de
Maître Merlin
 
Sortir avec une fille de 14 ans quand on est majeur
Posée par Mama06, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mama06 - 6199 vues

Nous sommes dans une situations délicate avec ma futur copine je pense ça fait un an quand souhaite se mettre ensemble hors vu que je ne connais pas vraiment la lois je préfère pas ... je connaît le problème avec les relations...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Achat d'une voiture d'occasion : je me suis rendu compte que le vendeur avait trafiqué le compteur. ...
Posée par shayma, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par shayma - 6197 vues

J ai acheter une voiture a un monsieur qui m'avais promis contrôle technique,entretien mais au moment de la vente, et de la remise des clefs, il a totalement change et donc m a jamais donne ses dit papiers.je me suis donc...

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la réponse de
NORMAND
 
Aménagement de peine
Posée par Caro, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 6195 vues

Le 4 juin 2024 , mon compagnon est rentré en centre pénitentiaire pour une peine de 30 mois toute peine confondu sachant qu'il c'est rendu , je viens de recevoir la pré requête de notre avocate et au final il purgerait...

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Je me suis fait agresser
Posée par Stanley, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6195 vues

Hier soir après une soirée je me suis fait agresser par un jeune homme et mon nez saignait de ce fait j'aimerais porter plainte sachant que je connais mon agresseur mais pas son identité, donc comment faire ? merci de vos...

Participer
 
Aide
Posée par you55, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par you55 - 6194 vues

D'abord merci pour cet espace. mon problème est recruté en cdi à l'âge de -18 ans. après 9 ans de bons et loyaux service à dépose plainte pour usage de faux.2. jugement pour incomptance quat tenu que le délit commis en...

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Mettre fin à une procédure
Posée par sabrina955, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sabrina955 - 6191 vues

Peut on arretez une procedure en cour je veux que mon mari rentre il est en eloignement du domicile jusqu'au 9 juillet...

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la réponse de
Maître PAGEOT
 
Svp svp enlèvement enfant
Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 6190 vues

Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un...

Répondre
 
Comparution immediate jugement reporter
Posée par alex, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alex - 6190 vues

Voila mon mari est passer en comparution immédiate, mais son jugement a était reporter dans 3 semaine, du coup mandat de dépôt jusqu'à son procès. je voulais savoir qu'est ceux qu'il fait qu'une comparution...

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Que veux dir emprisonnement délictuel
Posée par marceau, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TANGALAKIS - 6190 vues

Que veux dir emprisonnement délictuel...

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Quel avocat choisir pour un appel ?
Posée par so, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 6190 vues

Ayant ete juger en correctionel a roanne 42 sans avocat n ayant pas pu m expliquer car jete vraiment pas bien . j ai fait appel qui ce deroulera a la cour d appel de lyon. connaissez vous un bon avocat sur roanne (penal) a me...

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la réponse de
Maître morel
 
Je voudrais effacer le fijais
Posée par karim, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 6189 vues

...

Répondre
 
Non respet du devis
Posée par nina, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nina - 6187 vues

Mon avocat me fait un devis de 800 euros pour une affaire concernant le droit de garde et visite de mes enfants après jugement je reçoit une note de 1500 à régler .je conteste cette note alors que le devis que mon avocat à fait...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
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