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En combien de temps nous aurons une réponse ?
Posée par Kim, il y a 5 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 6126 vues

J'ai rendez vous demain avec un spip pour enquête d'hébergement pour un bracelet électronique j'aimerai savoir combien de temps après aurons nous une réponse si c'est accepter ou non ? et que faut t'il pour mettre toutes les chances...

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Entrée par effraction dans un lycée
Posée par Rania, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 6124 vues

Un lycéen entre de nuit dans le hall de son lycée avec des copains . la porte etait ouverte et il n'est pas entré à l'intérieur du bâtiment. il a coller une affiche concernant une association caritative et est reparti. sur la...

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Arrêtée sans permis
Posée par Carson, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carson - 6122 vues

Mon permis à été annulé il y a 10ans ,la il mon arrêtée sans permis et dans une voie réserver au bus je voudrais savoir ce que je risque devant les tribunaux svp merci...

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Porter plainte et rencontre avec procureur
Posée par harryp32, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par harryp32 - 6122 vues

Mon oncle , parti uriner, est tombé dans un fleuve et retrouvé 30min après décédé. un collègue distant d'environ 20m à ce moment là n'a rien entendu. de plus, un important traumatisme cranien , causé probablement par des rochers en...

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TANGALAKIS
 
Aide juridictionnelle
Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 6121 vues

J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. car je n'ai pas les moyens de financer un avocat. cependant j'ai financier un avocat à la hauteur de 1500 euro et je me suis endeter auprès de mon père. j'ai...

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Retrait de plainte je suis convoqué ?
Posée par Darly, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6119 vues

Je suis en stresse :( j'ai déposé une plainte pour coup et blessures (j'étais en état d'ivresse lors des faits) . 2 jours après, je me suis rendu compte de ma bêtises ! j'ai retiré ma plainte . voilà 8 mois son...

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Maître de VILLELE
 
Convocation par un juge d'instruction en tant que victime
Posée par Nora, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Giovanni - 6118 vues

Je suis convoquée par une juge d'instruction , après dépose une plainte constitutionnel de partie civile, contre mon mari pour le décès de ma fille qui avais 16 mois. pendant les faits j'étais pas...

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Que veut dire signifier une signification jugement correctionnel
Posée par betty poirier, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6117 vues

Je viens de recevoir par lettre recommandée un avis de depot acte a l'etude. afin de me signifier une signification jugement correctionnel. pourriez vous me dire ce que cela veut dire car je ne comprends pas du tout. merci de...

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Ex policier en garde a vue
Posée par kpichon1980, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kpichon1980 - 6116 vues

Je m'excuse de vous déranger je vous contacte car mon ami a unsoucis : n’étant plus adjoint de sécurité depuis 2011il a garder sa carte professionnelle a l’insu de l'inspection générale des service . aujourd’hui suite a...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Comparution immediate
Posée par Samy, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samy - 6115 vues

Je suis accusé d'un delit de fuite. seulement materiel avec une portière abimee. je possède déjà un casier avec 3 moi de sursis pour recidive alcoolémie et 1 moi de sursis pour vol. les deux condamnations datant d'il y a...

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Maître DAHAN
 
Harcèlement: plainte ou non?
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 6114 vues

Une personne qui a fait partie de nos relations lorsque j'étais encore mariée, m'envoie depuis quelques temps des messages personnels après m'avoir traitée de "gros connard" plusieurs fois sur les réseaux sociaux...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Prescription
Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jesuis - 6112 vues

Quelle sont les délais de prescription pour un jugement par défaut de 2 ans de prison pour des violences conjugale ? pour les jugement pour violences conjugales peut on être inscrit dans le fichier des personnes rechercher dans...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Citation à prevenu
Posée par Morticia69, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Morticia69 - 6111 vues

Mon fils qui a 23 ans a reçu une citation à prévenu concernant une affaire de 2014. pour avoir sciemment recelé un véhicule qu' il savait provenir d un vol par effraction. nous avons reçu également un mandement de citation...

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Maître DAUSSE
 
Lettre à un détenu
Posée par Molly, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Molly - 6110 vues

Depuis 1 mois et demi mon copain est en détention , j’envoi des lettres depuis avec un mauvais numéro d’ecrou, et j’aimerais savoir si mes lettres son quand même donné au destinataire malgré la fautes de numéro, merci merci de vos...

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TAYORO
 
Plainte pour vol carte bancaire
Posée par clovis, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6110 vues

J'ai un ami de 86 ans qui ma aider financièrement pendant deux ans il me donnait sa carte bancaire pour faire des achats en ligne me donnait de l'espèce ect et maintenant il dépose plainte contre moi pour vol de carte...

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TANGALAKIS
 
Connaitre le casier judiciaire de son père?
Posée par nicolas1234, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par THIERRY DAVID - 6107 vues

Je sais que les casiers judiciares sont cachés et cela se comprend. mais je voudrais savoir comment on fait pour connaître le casier judiciaire de son père? il y a eu des évènements et des faits qui sont incompatibles avec un père...

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Arnaque vente voiture chèque impayée
Posée par Mimi, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimi - 6096 vues

Voilà en septembre 2014 j'ai vendu mon véhicule a un professionnel le chèque mes revenue pour motif utilisation frauduleuse hors ces bien le garage qui m'a effectuer le chèque j'en n'est la preuve de...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Refus a donner un avocat a moi devant le cour appel
Posée par aussi, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aussi - 6096 vues

Je voudrais savoir qu'est-ce que je peux faire si le bureau aide juridictionnelle , l'ordre des avocats, refusent a repondre a mes lrars a avoir un avocat devant le cour appel et dans une affaire de corruption; les...

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Remboursement dette locative
Posée par Realboy971, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Realboy971 - 6092 vues

Une personne a contracté une dette locative de 13000 euros que j ai entièrement payé car etant porté caution, celle ci refuse de me rembourser. quelle solution me proposez vous ?...

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la réponse de
Gutierrez
 
Absence de remise d'un récépissé pour le dépôt d'une plainte
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 6089 vues

J'ai déposé une plainte pour un délit d'escroquerie il y a plus d'un an, je n'ai toujours pas eu de retour de la part du procureur. j'ai vu qu'il était possible d'envoyer un courrier au juge...

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Maître Cornuault
 
Probléme de deontologie
Posée par Piopote, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Piopote - 6088 vues

Je m'explique brièvement j'ai pris un avocat par connaissance d'un ami pour une affaire d'escroquerie qui concerne un salarié d'une étude notarial cette avocat a bien voulu me défendre contre...

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la réponse de
Maître ZELLAMI
 
Précision
Posée par chou, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chou - 6087 vues

Suite à une question précédente, je voulais donc savoir si malgré la phrase " en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription" sur le compte rendu de décision de justice la peine qui en...

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la réponse de
MEGHENINI
 
Aide juridique?
Posée par Lisaazerty, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6086 vues

Je suis étudiante en droit à paris 1, j'ai des difficultés en droit malgré le fait que je m'acharne au travail, j'ai actuellement besoin d'aide pour la préparation de mes devoirs maison en droit constitutionnel...

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Demande de mise en liberté
Posée par Sarah77, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 6079 vues

Mon compagnon est actuellement incarcerer depuis 36 jours en détention provisoir pour normalement une durée de 4 mois. son avocate est très longue a la détente. Étant sa compagne puis je faire moi même une demande de mise en...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Dépot de plainte et adresse de la partie adverse
Posée par Mamaloca, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6076 vues

Je vais adresser une plainte au procureur. je n'ai pas l'adresse de la personne contre qui je dépose plainte. j'ai juste son adresse professionnelle (il est médecin). est ce suffisant? je précise que j'envoie...

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la réponse de
Maître FOGIEL
 
Appel incident du procureur
Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6074 vues

Quand on fait appel en correctionnel cela veut dire quoi quand c écrit sur le jugement : appel de mr x et appel incident du procureur ... c est systematique ou pas?...

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Dufour
 
Cautionneur
Posée par soso, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 6074 vues

Je suis en divorce actuellement ne travaille pas trois enfants à charge mes loyer tjr payer le propriétaire me demande vu ma nouvelle situation un cautionneur que je n' ai pas peut t'il nous mettre dehors merci de vos...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Violences conjugales relaxe après comparution immédiate
Posée par Cléa71, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cléa71 - 6074 vues

Une de mes amies subit des violences (principalement psychologiques, parfois physiques) de la part de son mari depuis des années. jusqu'ici elle avait refusé de porter plainte par peur de se retrouver à la rue. avec le...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Stopper une procédure
Posée par sabrina955, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 6072 vues

Je voudrais stopper une procédure comment faire...

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Chances de procédures en cassation suite jug ement de proximité influencé de vic
Posée par aladin, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aladin - 6070 vues

Quelles sont les chances de succès en cassation d un jugement de proximité faussé d irrégularités...

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