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Honoraires Posée par Celine, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6208 vues Je vourais savoir combien prend un avocat pour faire sortir un detenu avec un bracelet electronique? jai limpression de me faire arnaquer par mon avocat... Compléter

Mandat dépôt Posée par Panda, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexi - 6203 vues Mon petit ami a était incasserer pour avoir tapé le voisin il a était en mandat dépôt pour 4 semaine car la juge n'avais pas le temps de le juger elle était presse , vous pensez que il peut avoir une remise en liberté ? merci... Consulter la réponse de c.tangalakis

Convocation police pour audition Posée par eric50, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6203 vues J'ai recu une convocation au commissarait de ma ville pour audition, de la la direction departement de la securité publique commissariat centrale de xxxxxx groupe financier, et j'aimerais savoir en quoi cela consiste une... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Amendes Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jolicoeur - 6203 vues Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , donc j'ai voulu contester et envoyer le formulaire de requête en exonération ou c'est bien noté de ne pas envoyer de consignation ni de... Compléter

Opposition jugement effets Posée par rostom14, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6202 vues A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . ma question est la suivante . si je fais opposition à ce... Répondre

Procès verbal suite à décès Posée par Rose des vents, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rose des vents - 6201 vues Mon fils est décédé le 14 août 2019 il a mis fin à ses jours je n arrive pas à obtenir la copie du procès verbal et que me réclame une assurance j ai multiplie courriers au procureur et jusqu au ministère de la justice pas la... Consulter la réponse de Maître PELLETIER

Agression vigile conseil général / plainte tgi Posée par Ruddy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ruddy - 6201 vues J'ai récemment été victime d'une agression de la part d'un vigile à l'entrée du conseil général,je devais m'y rendre pour une réunion d'information collective. insultes,menaces,agressions ...le vigile... Consulter la réponse de PROUST

J'ai une arnaque avec un commerçant sur internet, Posée par funkybello, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par funkybello - 6197 vues J'ai commandé un pantalon en cuir,chez lattitudecuir a paris,j'ai choisis la formule crédit 5 chéques pour payer mon pantalon,j'ai passé la commande début février,le commerçant débite un chéque par mois,et j'ai... Consulter la réponse de Maître tourniaire

Délai pour l'application du jugement Posée par Lou, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lou - 6197 vues Mon ex epoux à été condamné au mois de mai 2015 pour abandon de famille avec une somme d'arriérés importants à me devoir pensions alimentaires+prestation compensatoire et des indemnités pour prejudice (avec un délai de 2 mois... Compléter

Agression sexuelle entre mineurs Posée par Huguette, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans - 6195 vues Que risque une personne soupçonnée d'agression sexuelle/viol sur mineur, si la victime et l'agresseur étaient tous les deux mineurs de moins de 13 ans lors des faits ? aucun lien de parenté entre les deux. merci par... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Délai de réponse dune dml en appel Posée par Mehdi57, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dydy - 6194 vues Maitre j'ai fait appelle dun refus de dml l'audience a u lieu le 7 décembre et aujourdui nous somme le 28 décembre et je n'ai toujours pas de réponse le délai légal et bien dépasse ? je vous remercie merci de vos... Participer

Citation à prevenu Posée par Morticia69, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Morticia69 - 6192 vues Mon fils qui a 23 ans a reçu une citation à prévenu concernant une affaire de 2014. pour avoir sciemment recelé un véhicule qu' il savait provenir d un vol par effraction. nous avons reçu également un mandement de citation... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6185 vues Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Publier une décision de justice Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 6180 vues Mon nom à été sali par quelqun,, car il a saisi la justice pour harcèlement sexuel. et tout le monde en dehors crois que je l'ai harcelé et je me sent sali. ma question est de savoir: si je suis reconnu non coupable ais-je le... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 6173 vues J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. car je n'ai pas les moyens de financer un avocat. cependant j'ai financier un avocat à la hauteur de 1500 euro et je me suis endeter auprès de mon père. j'ai... Compléter

Quels sont les délais de réponse pour dml Posée par Marine, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 6169 vues Mon ami est en détention depuis le 03/08/18. la juge d instruction lui avait dit qu' elle cloturerait l enquête soit dans 4 mois soit avant. il a présenté une dml le 27/09/2018. dans combien de temps saura t il ci c est... Participer

Arrêtée sans permis Posée par Carson, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carson - 6168 vues Mon permis à été annulé il y a 10ans ,la il mon arrêtée sans permis et dans une voie réserver au bus je voudrais savoir ce que je risque devant les tribunaux svp merci... Compléter

Refus a donner un avocat a moi devant le cour appel Posée par aussi, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aussi - 6166 vues Je voudrais savoir qu'est-ce que je peux faire si le bureau aide juridictionnelle , l'ordre des avocats, refusent a repondre a mes lrars a avoir un avocat devant le cour appel et dans une affaire de corruption; les... Compléter

Violences conjugales relaxe après comparution immédiate Posée par Cléa71, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cléa71 - 6165 vues Une de mes amies subit des violences (principalement psychologiques, parfois physiques) de la part de son mari depuis des années. jusqu'ici elle avait refusé de porter plainte par peur de se retrouver à la rue. avec le... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Comparution immediate Posée par Samy, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Samy - 6156 vues Je suis accusé d'un delit de fuite. seulement materiel avec une portière abimee. je possède déjà un casier avec 3 moi de sursis pour recidive alcoolémie et 1 moi de sursis pour vol. les deux condamnations datant d'il y a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Entrée par effraction dans un lycée Posée par Rania, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6155 vues Un lycéen entre de nuit dans le hall de son lycée avec des copains . la porte etait ouverte et il n'est pas entré à l'intérieur du bâtiment. il a coller une affiche concernant une association caritative et est reparti. sur la... Participer

Porter plainte et rencontre avec procureur Posée par harryp32, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par harryp32 - 6154 vues Mon oncle , parti uriner, est tombé dans un fleuve et retrouvé 30min après décédé. un collègue distant d'environ 20m à ce moment là n'a rien entendu. de plus, un important traumatisme cranien , causé probablement par des rochers en... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Peine après placement judiciaire pour violence conjugale Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 6152 vues J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec... Compléter

Avis d’audience en qualité de victime. présence obligatoire ? Posée par Soleil9834, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GRIGUER - 6150 vues Je suis convoqué le mois prochain au tribunal correctionnel (affaire de proxénètisme) en qualité de victime. suis-je obliger de me présenter à l’audience ? je ne souhaite pas de dommage et intérêt. merci pour vos réponses... Participer

Plainte pour vol carte bancaire Posée par clovis, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6150 vues J'ai un ami de 86 ans qui ma aider financièrement pendant deux ans il me donnait sa carte bancaire pour faire des achats en ligne me donnait de l'espèce ect et maintenant il dépose plainte contre moi pour vol de carte... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Arnaque vente voiture chèque impayée Posée par Mimi, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimi - 6147 vues Voilà en septembre 2014 j'ai vendu mon véhicule a un professionnel le chèque mes revenue pour motif utilisation frauduleuse hors ces bien le garage qui m'a effectuer le chèque j'en n'est la preuve de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Ex policier en garde a vue Posée par kpichon1980, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kpichon1980 - 6146 vues Je m'excuse de vous déranger je vous contacte car mon ami a unsoucis : n’étant plus adjoint de sécurité depuis 2011il a garder sa carte professionnelle a l’insu de l'inspection générale des service . aujourd’hui suite a... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Harcèlement: plainte ou non? Posée par vreia, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 6144 vues Une personne qui a fait partie de nos relations lorsque j'étais encore mariée, m'envoie depuis quelques temps des messages personnels après m'avoir traitée de "gros connard" plusieurs fois sur les réseaux sociaux... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Appel incident du procureur Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6143 vues Quand on fait appel en correctionnel cela veut dire quoi quand c écrit sur le jugement : appel de mr x et appel incident du procureur ... c est systematique ou pas?... Consulter la réponse de Dufour

Prescription Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jesuis - 6142 vues Quelle sont les délais de prescription pour un jugement par défaut de 2 ans de prison pour des violences conjugale ? pour les jugement pour violences conjugales peut on être inscrit dans le fichier des personnes rechercher dans... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

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