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Garde d'enfant
Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6187 vues

Je suis un africain . je suis marier avec une polonaise et nous vivions en france avé notre fils irrégulièrement . la femme à partie avec un autre ce qui m'a pousser de faire des problèmes . elle m'a accuser de violence...

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Paiements mensuels
Posée par CatherineM, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CatherineM - 6183 vues

J'ai été condamnée après une altercation, a payer solidairement avec 2 autres personnes. je paye donc ma dette tous les mois ( je ne sais pas si les autres payent), mes chèques sont bien encaissés systhématiquement et au bout...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Erreur procédure avocat
Posée par Grégory, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Grégory - 6182 vues

J'ai été victime d'un accident de travail en août 2007, ayant eu des complications j'ai du subir une intervention chirurgicale en décembre 2007. j'ai donc décidé de voir un avocat pour me couvrir et me retourner...

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Itt revue a la baisse après expertise quoi faire?
Posée par Nicolas, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nicolas - 6182 vues

Voici l'histoire rapidement, j'étais barman en boite de nuit et un client ivre m'a cherché des noises je lui ai mis un seul coup de tête pour le désarmer d'une bouteille en verre qu'il agitait comme...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Interdit de rentré en contact avec mon compagnon
Posée par Jean, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 6179 vues

Je voudrais reprendre vie commune avec mon compagnon qui fait peine de 2ans.le souci c est que je voudrais enlevé ma demande d éloignement enver mon compagnon.et ke voudrait que à sa sortie puise revenir chez nous ques que je doit...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Déjà eu 6 mois de suspension je passe bientôt au tribunal je risque quoi ???
Posée par lolo, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 6177 vues

En plus j'ai eu plusieurs amendes et des points de retirer c'est possible qu'ils m'annulent mon permis ??? merci...

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Reponse au sujet !
Posée par vaness, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vaness - 6176 vues

Je souhaiterai savoir comment ce déroule un jugement au assise (les jury, le juge, le procureur.. etc) on ma parler qu'il faudrait un minimum de 3 preuve concrète, j'ai entendu aussi au niveau du jury leur...

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Menace de mort et détention d’arme de catégorie d
Posée par Samm, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samm - 6175 vues

J’ai menacé des portiers de boîte de nuit indirectement avec une arme de catégorie d ( pistolet d’alarme). cette menace c’est faite à travers leur patron puisqu’ils n’étaient plus sur les lieux. le patron que je connais bien m’a...

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la réponse de
Me TOURNY
 
Demande de dispense de consignation
Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ichtus - 6170 vues

J'ai demandé à être dispensé de payer une consignation, j'ai remis les justificatifs. ma question, est de savoir: le doyen des juge doit m'informer qu'il me dispense, ou lorsqu'il me dispensé il n'est...

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Peut-on accéder au dossier d'un procès très ancien.
Posée par Ivga, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ivga - 6169 vues

Mon grand-père a été jugé pour tentative d'homicide en 1966 à marseille et condamné à 5 ans de prison. je n'ai jamais vraiment su et compris tout ce qu'il s'était passé. puis-je accéder au dossier de ce procès?...

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la réponse de
TAYORO
 
L'interet à agir
Posée par Bah, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Symphorien yambeti - 6168 vues

Dissertation juridique =l?intérêt à agir...

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Opposition jugement effets
Posée par rostom14, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 6166 vues

A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . ma question est la suivante . si je fais opposition à ce...

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Mandat dépôt
Posée par Panda, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexi - 6164 vues

Mon petit ami a était incasserer pour avoir tapé le voisin il a était en mandat dépôt pour 4 semaine car la juge n'avais pas le temps de le juger elle était presse , vous pensez que il peut avoir une remise en liberté ? merci...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Convocation police pour audition
Posée par eric50, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6161 vues

J'ai recu une convocation au commissarait de ma ville pour audition, de la la direction departement de la securité publique commissariat centrale de xxxxxx groupe financier, et j'aimerais savoir en quoi cela consiste une...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Contrôle judiciaire
Posée par Nono, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6156 vues

Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Agression sexuelle entre mineurs
Posée par Huguette, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans - 6155 vues

Que risque une personne soupçonnée d'agression sexuelle/viol sur mineur, si la victime et l'agresseur étaient tous les deux mineurs de moins de 13 ans lors des faits ? aucun lien de parenté entre les deux. merci par...

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la réponse de
Maître DIALLO
 
Agression vigile conseil général / plainte tgi
Posée par Ruddy, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ruddy - 6153 vues

J'ai récemment été victime d'une agression de la part d'un vigile à l'entrée du conseil général,je devais m'y rendre pour une réunion d'information collective. insultes,menaces,agressions ...le vigile...

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la réponse de
PROUST
 
Délai pour l'application du jugement
Posée par Lou, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lou - 6150 vues

Mon ex epoux à été condamné au mois de mai 2015 pour abandon de famille avec une somme d'arriérés importants à me devoir pensions alimentaires+prestation compensatoire et des indemnités pour prejudice (avec un délai de 2 mois...

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Pas de quitance de loyer depuis 3 ans
Posée par cklinoo7, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cklinoo7 - 6149 vues

Cela fait plus de 3 ans que je suis locataire d'une maison qui née pas au norme a revoir toute les prises électrique .. sur vitrage mal fait " l'air passe le mastique tombe et en plus je née pas de quittance de loyer merci de votre...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Amendes
Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 6145 vues

Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , donc j'ai voulu contester et envoyer le formulaire de requête en exonération ou c'est bien noté de ne pas envoyer de consignation ni de...

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Nouveaux preuves apres un classement sans suite
Posée par diana, il y a 3 ans dans Pénal
36 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diana - 6142 vues

Je suis dans un cas un peu compliqué et je cherche des aides: en avril 2021, mes 2 portables ont été volés par une femme roumaine maria drug a paris. comme elle a donné 1 de ces 2 portables à son frère et complice, costel drug, qui...

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Maître Cassé
 
Délai de réponse dune dml en appel
Posée par Mehdi57, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dydy - 6142 vues

Maitre j'ai fait appelle dun refus de dml l'audience a u lieu le 7 décembre et aujourdui nous somme le 28 décembre et je n'ai toujours pas de réponse le délai légal et bien dépasse ? je vous remercie merci de vos...

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Auditon recidive defaut d assurance
Posée par Mika, il y a 1 an dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CHcb78389389@@ - 6141 vues

Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?...

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Mon fils de 17 ans est accusé d agression sexuelle
Posée par Inconnue, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NAPPA LOFFREDO - 6140 vues

Mon fils de 17 ans a eu des actes sexeuls (felation) par une fille de son école du même âge dans les toilettes de l école 3 semaines plus tard elle s est plainte auprès de l ecole qu elle avait été forcée. que peux-tu faire? doit...

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J'ai une arnaque avec un commerçant sur internet,
Posée par funkybello, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par funkybello - 6139 vues

J'ai commandé un pantalon en cuir,chez lattitudecuir a paris,j'ai choisis la formule crédit 5 chéques pour payer mon pantalon,j'ai passé la commande début février,le commerçant débite un chéque par mois,et j'ai...

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la réponse de
Maître tourniaire
 
Licencié après une géolocalisation illégale du donneur d'ordre : est-ce que je peux contester et por...
Posée par CHAMPION, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6139 vues

J ai ete geo-localiser par mon donneur d ordre(commissionnaire de transport) et non pas par mon employeur. question:qui doit m informer reellement de se dispositif de surveillance ? qui est le responsable de traitement? et vers qui dois-je...

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Maître DAHAN
 
Refus d'intervention des urgences
Posée par Triceoa, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 6136 vues

J'ai été gravement malade à mon domicile, a ne plus pouvoir marcher avec une température à 40 et un mal de ventre terrible presque a me plié en deux. j'ai appelé le samu qui a refusé d'intervenir et me dit prenez du...

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Honoraires
Posée par Celine, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6134 vues

Je vourais savoir combien prend un avocat pour faire sortir un detenu avec un bracelet electronique? jai limpression de me faire arnaquer par mon avocat...

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Publier une décision de justice
Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 6133 vues

Mon nom à été sali par quelqun,, car il a saisi la justice pour harcèlement sexuel. et tout le monde en dehors crois que je l'ai harcelé et je me sent sali. ma question est de savoir: si je suis reconnu non coupable ais-je le...

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Clôture de dossier
Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Doudou - 6132 vues

Séparé depuis 5 ans mon ex fait que des procédures pour la garde de notre fille là nous passons devant la cour d?appel nous l?avons en garde alterné mais elle veux partir de la région et avoir la garde exclusive en première instance...

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