Une question en droit pénal ?

Ya eu un jugement au tribunal gde instance d alés en deliberé le 19/11/2013.. >consernant une saisie atribution sur ma comission-salaire de juin 2013. >le juge  mr bacquelin a ordonÉ la nullitÉ de la saisie atribution..et en...

Je voudrait acheté un perroquet et je voudrait savoir ce qu'il me faudrait comme papier car la personne qui voudrait me le revendre a un certificat de session .la personne l'a acheté à un éleveur et sur le...

Mon mari a ete condamne au mois de juin 2018 a 24 mois de prison, sa date de sortie est le 6 mars 2020 (sans les rps) , il a posé une demande de conditionnelle parentale (il a la garde exclusive de son fils de 6 ans et la residence a la...

J'ai reçu des menace de mort de la part d'un voisin sur facebook mesenger. il ma dit textuellement qu'il allez me planté avec un couteau. jai déposer plainte et donner à la police les capture d'écran et les...

Une instructions a été ouverte contre une personne dénommé en juillet 2017 pour appels téléphoniques malveillant réitéré et j'ai reçu une ordonnance du juge qui disais que l'instruction lui paraissait terminé et que...

Mon ami est en détention depuis le 03/08/18. la juge d instruction lui avait dit qu' elle cloturerait l enquête soit dans 4 mois soit avant. il a présenté une dml le 27/09/2018. dans combien de temps saura t il ci c est...

J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec...

J'ai la garde de ma fille de 10 ans; son père a un droit de visite classique depuis mai 2014 ; .après un non lieu.6 ans de bataille juridique ; c'est un dossier pénal ; et 5 ans de suivit ami.ma fille ne veut aucun lien...

Je suis convoqué le mois prochain au tribunal correctionnel (affaire de proxénètisme) en qualité de victime. suis-je obliger de me présenter à l’audience ? je ne souhaite pas de dommage et intérêt. merci pour vos réponses...

Je voudrais savoir , cela fait 6 mois que je suis en mandat dépôt criminelle j'ai fait une dml elle a été refuser j'ai donc appel sur la dml , je suis passer en vidéoconférence, je voulais savoir combien de temps apres...

Est ce qu'une mairie a le droit d'avoir accès au fichier siv afin de connaître le propriétaire d'un véhicule ? si oui est ce que la gendarmerie a t-elle le droit de communiquer à la mairie ?...

Je vous contact suite a une accusation de viole sur une personne de ma famille (cousine) de 15 ans, a ce jour j'ai 22 ans, j'aimerais avoir un contact avec un avocat car je suis convoqué a la gendarmerie ce lundi 2...

Les viols n'ont pas été constatés medicalement...

J ai volé aujourd'hui j ai payé la marchandise qu est ce que je risque . sachant que l autre fois j ai volé un tee-shirt d un autre magasin la patronne a dit qu'elle porterai plainte c est d une valeur de 42 euros merci...

J ai recu une amende controle automatise infraction du 30/12/2016 ont me demande de donner mes coordonner banquaire aini que nom et adresse de mon employeur cela me semble bizzarre car il me semble que le tresor public normalement...

Ayant un bracelet électronique et n ayant pas obtenu des heures de sortie par le juge des applications des peines pour aller à une audience est ce que je risque quelque chose merci car je suis très inquiète...

J'ai une peine de 2 ans ferme a effectuer depuis 2014 ma peine n'est pas aménageable car je suis récidiviste y a t il un autre moyen d'échapper à la prison?...

J'espère que vous aller bien. je suis de nationalité belge, mais j'ai un casier judiciaire datant de 2019 en france. la belgique me demande d'effacer le casier avec la france avant de pouvoir effacer en belgique. je...