Suite à un achat de véhicule dans un garage auto le contrôle technique du véhicule ne présentais que deux défaut sans contre visite donc au bout de quelques jour un bruit est apparu j ais décider de voir un vendeur et réparateur de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'aimerais savoir comment pourrais je protéger un texte de chanson sans pour autant l'enregistrer à la sacem car je crains un plagiat par une tierce personne... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Le tgi de grasse me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. entre temps, j'ai déménagé et trouve sur le 47. puis-je demander au tgi de grasse de transférer cette demande sur mon... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Informations Posée par Thk, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thk - 5916 vues S, si on gagne un proces sur une affaire d'harcelement, peut-on porter plainte pour diffamation ou injures?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Fichier taj Posée par Smail, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5915 vues Je travail dans la sécurité , jai été condamné pour défaut de permis puis fiché sur le taj en juillet 2016 ( information vérifie par la cnil) vers fin janvier 2019 m’a carte pro arrive à expiration. ma question le cnaps organisme... Consulter la réponse de
RGPD |
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Je suis convoquée par une juge d'instruction , après dépose une plainte constitutionnel de partie civile, contre mon mari pour le décès de ma fille qui avais 16 mois. pendant les faits j'étais pas... |
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Une de mes amies subit des violences (principalement psychologiques, parfois physiques) de la part de son mari depuis des années. jusqu'ici elle avait refusé de porter plainte par peur de se retrouver à la rue. avec le... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je suis dans un cas un peu compliqué et je cherche des aides: en avril 2021, mes 2 portables ont été volés par une femme roumaine maria drug a paris. comme elle a donné 1 de ces 2 portables à son frère et complice, costel drug, qui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Quand on fait appel en correctionnel cela veut dire quoi quand c écrit sur le jugement : appel de mr x et appel incident du procureur ... c est systematique ou pas?... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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J'ai rendez vous demain avec un spip pour enquête d'hébergement pour un bracelet électronique j'aimerai savoir combien de temps après aurons nous une réponse si c'est accepter ou non ? et que faut t'il pour mettre toutes les chances... |
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Revoir un droit de garde Posée par nadia, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5905 vues J'ai la garde de ma fille de 10 ans; son père a un droit de visite classique depuis mai 2014 ; .après un non lieu.6 ans de bataille juridique ; c'est un dossier pénal ; et 5 ans de suivit ami.ma fille ne veut aucun lien... |
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En juin 2014 j ai retiré ma plainte pour violence conjugale, mon ex compagnon me dit qu il a payé aux impôts la somme de 800 € aux impôts et que j ai touché cette somme, somme que j ai nullement touché. a t il reçu un courrier... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je voudrait acheté un perroquet et je voudrait savoir ce qu'il me faudrait comme papier car la personne qui voudrait me le revendre a un certificat de session .la personne l'a acheté à un éleveur et sur le... |
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Plainte Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 5895 vues Je suis accusé pour un fait, et j'ai comparu dvant nun juge, mais jai entre temps deposé plainte par courrier au procureur, et le bureau de l'ordre mannonce que il y'a une enquête depuis le 17 avril.. mais je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je viens de recevoir par lettre recommandée un avis de depot acte a l'etude. afin de me signifier une signification jugement correctionnel. pourriez vous me dire ce que cela veut dire car je ne comprends pas du tout. merci de... |
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Mon ami est en détention depuis le 03/08/18. la juge d instruction lui avait dit qu' elle cloturerait l enquête soit dans 4 mois soit avant. il a présenté une dml le 27/09/2018. dans combien de temps saura t il ci c est... |
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Je vais adresser une plainte au procureur. je n'ai pas l'adresse de la personne contre qui je dépose plainte. j'ai juste son adresse professionnelle (il est médecin). est ce suffisant? je précise que j'envoie... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Appel sur dml Posée par Julien, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sly - 5889 vues Je voudrais savoir , cela fait 6 mois que je suis en mandat dépôt criminelle j'ai fait une dml elle a été refuser j'ai donc appel sur la dml , je suis passer en vidéoconférence, je voulais savoir combien de temps apres... |
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A l'issue d'une confrontation au commissariat, la personne contre qui j'ai porté plainte pour blessures volontaires et qui a porté plainte contre moi pour les mêmes motifs nous avons été convoqués devant le juge du... |
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Je recherche un avis concernant une accusation contre mon fils de 14 ans pour agression sexuelle. voilà en 2014 ma fille de 12 ans fait venir une amie à la maison qui passe la journée et la nuit chez nous. j'apprend quelque... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Violence conjugale Posée par Léna, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fleur - 5886 vues Mes plaintes sont en attentes de décisions par le magistrat depuis le 18 juillet 2017 quand vais je avoir la reponse ? en sachant qu'on est toujours en divorce... |
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J ai une affaire en cours .mon compagnon m a contaminé volontairement du vi h depuis août 2013 et l enquête police est terminé et j ai pas de nouvelles que dois je faire ? c est une affaire criminelle merci de me contacter merci de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Mon mari s'est fait agressé par un berger allemand non tenu en laisse et dont le proprio etait saoul, j'ai du l'emmener eaux urgneces ou il a etait recousu de 6 points de souture. le lendemain nous devions partir en vacances pour... |
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Accusation viol sur mineur Posée par hotentike, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hotentike - 5884 vues Je vous contact suite a une accusation de viole sur une personne de ma famille (cousine) de 15 ans, a ce jour j'ai 22 ans, j'aimerais avoir un contact avec un avocat car je suis convoqué a la gendarmerie ce lundi 2... |
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Je vais etre juger le 29/03/2016. combien de temp jaurais pour payer dommages..ect..?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Faire appel Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 5883 vues Besoin d une reponse urgente svp que veut dire la phrase suivante sur un jugement : appel principal en date du 20 juin de monsieur x prevenu portant sur les dispositions penales et civiles appel incident du 23 juin de mr y... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Contacter le juge Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5883 vues Je suis un jeune de 18ans cela fait presque 1ans que je devais être jugé le problème c’est que depuis j’ai plus de nouvelles ils avaient mis un éducateur pour m’aider à me réinsérer mais il m’a laissé tout seul 😔... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J ai recu une amende controle automatise infraction du 30/12/2016 ont me demande de donner mes coordonner banquaire aini que nom et adresse de mon employeur cela me semble bizzarre car il me semble que le tresor public normalement... |
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Je suis convoqué le mois prochain au tribunal correctionnel (affaire de proxénètisme) en qualité de victime. suis-je obliger de me présenter à l’audience ? je ne souhaite pas de dommage et intérêt. merci pour vos réponses... |
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Les viols n'ont pas été constatés medicalement... |
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