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Refus a donner un avocat a moi devant le cour appel Posée par aussi, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aussi - 6264 vues Je voudrais savoir qu'est-ce que je peux faire si le bureau aide juridictionnelle , l'ordre des avocats, refusent a repondre a mes lrars a avoir un avocat devant le cour appel et dans une affaire de corruption; les... Compléter

Délai pour l'application du jugement Posée par Lou, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lou - 6261 vues Mon ex epoux à été condamné au mois de mai 2015 pour abandon de famille avec une somme d'arriérés importants à me devoir pensions alimentaires+prestation compensatoire et des indemnités pour prejudice (avec un délai de 2 mois... Compléter

Délai de réponse dune dml en appel Posée par Mehdi57, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dydy - 6261 vues Maitre j'ai fait appelle dun refus de dml l'audience a u lieu le 7 décembre et aujourdui nous somme le 28 décembre et je n'ai toujours pas de réponse le délai légal et bien dépasse ? je vous remercie merci de vos... Participer

Stopper une procédure Posée par sabrina955, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 6255 vues Je voudrais stopper une procédure comment faire... Participer

Demande de libération conditionnelle. Posée par Souad, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cmoikro - 6254 vues Si on fait une demandede libération conditionnelle le 9 mai quand est ce que le detenu aura l'accord et sera libéré ? combien de temps faut il au juge d'application des peines pour prendre connaissance de la demande et... Participer

Arnaque vente voiture chèque impayée Posée par Mimi, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimi - 6254 vues Voilà en septembre 2014 j'ai vendu mon véhicule a un professionnel le chèque mes revenue pour motif utilisation frauduleuse hors ces bien le garage qui m'a effectuer le chèque j'en n'est la preuve de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Que veux dir emprisonnement délictuel Posée par marceau, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 6254 vues Que veux dir emprisonnement délictuel... Participer

Aide juridictionnelle Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6245 vues J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. car je n'ai pas les moyens de financer un avocat. cependant j'ai financier un avocat à la hauteur de 1500 euro et je me suis endeter auprès de mon père. j'ai... Compléter

Conséquence appel d'un jugement Posée par Rose.h, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6244 vues Mon conjoint a était jugée lors d'un premier jugement et à pris 18mois. sa date de sortie pour ce jugement est le 29 décembre 2018. il était sous surveillance pour les besoins d'une enquête (enquete avant son... Consulter la réponse de Dufour

Appel sur dml Posée par Julien, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sly - 6242 vues Je voudrais savoir , cela fait 6 mois que je suis en mandat dépôt criminelle j'ai fait une dml elle a été refuser j'ai donc appel sur la dml , je suis passer en vidéoconférence, je voulais savoir combien de temps apres... Compléter

Passages piétons Posée par jeje, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6240 vues Pourriez-vous m'indiquer si une personne a le droit de traverser en dehors du passage piétons si oui à combien de mètres ? pourriez-vous m'indiquer si un piéton traverse en dehors d'un passage piétons, qui est en... Participer

Harcèlement: plainte ou non? Posée par vreia, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 6239 vues Une personne qui a fait partie de nos relations lorsque j'étais encore mariée, m'envoie depuis quelques temps des messages personnels après m'avoir traitée de "gros connard" plusieurs fois sur les réseaux sociaux... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Convocation pour affaire vous concernant Posée par Sala, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sala - 6238 vues Mon conjoint a demandé à avoir au moins une convocation qui lui a été envoyée par mail. mais sur la convocation il n'y a aucune information sur ce qui lui ait reproché. il y a juste affaire vous concernant. il les a rappelé... Consulter la réponse de DIALLO

R'enseignement d'un achat de perroquet Posée par mimil, il y a 10 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6238 vues Je voudrait acheté un perroquet et je voudrait savoir ce qu'il me faudrait comme papier car la personne qui voudrait me le revendre a un certificat de session .la personne l'a acheté à un éleveur et sur le... Répondre

Mandat dépôt Posée par Panda, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexi - 6237 vues Mon petit ami a était incasserer pour avoir tapé le voisin il a était en mandat dépôt pour 4 semaine car la juge n'avais pas le temps de le juger elle était presse , vous pensez que il peut avoir une remise en liberté ? merci... Consulter la réponse de c.tangalakis

Qu'un ce qu'un avis a partie civile du delai previsible d achevement de l inform Posée par MUESLI96, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 6234 vues Suite à une escroquerie par internet sur les diamants en 2017, j'ai déposé plainte à la police. suite à cette plainte j'ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile que j'ai donc renvoyé en ar avec une... Consulter la réponse de Maître Maallaoui

Retirer une plainte pour violences conjugales et menaces de mort Posée par Chris B, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 6229 vues J’ai porter plainte la semaine dernière pour violences conjugales et menaces de mort , mon conjoint est passé en comparution immédiate mais l’audience a été renvoyé au 29 juillet. il risque plusieurs années de prison et je suis sur... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Convocation pour se faire signaliser Posée par JOHN L, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JOHN L - 6226 vues - qu’est-ce que je risque à refuser de me faire signaliser ? - cela pourrait-il apparaître dans mon casier judiciaire ? contexte: j’ai été convoqué (par simple appel téléphonique) et entendu librement dans une affaire de... Consulter la réponse de Maître CISSE

Entrée par effraction dans un lycée Posée par Rania, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6226 vues Un lycéen entre de nuit dans le hall de son lycée avec des copains . la porte etait ouverte et il n'est pas entré à l'intérieur du bâtiment. il a coller une affiche concernant une association caritative et est reparti. sur la... Participer

Amende et condamnation pecuniaires Posée par luna, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par luna - 6226 vues J ai recu une amende controle automatise infraction du 30/12/2016 ont me demande de donner mes coordonner banquaire aini que nom et adresse de mon employeur cela me semble bizzarre car il me semble que le tresor public normalement... Compléter

Demande de pourvoi en cassation assistée d'une demande d'aide juridictionnelle Posée par Claud'alice, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Claud'alice - 6222 vues Je souhaite un conseil , et de l'aide dans mes démarches . je vous remercie... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Probléme de deontologie Posée par Piopote, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Piopote - 6217 vues Je m'explique brièvement j'ai pris un avocat par connaissance d'un ami pour une affaire d'escroquerie qui concerne un salarié d'une étude notarial cette avocat a bien voulu me défendre contre... Consulter la réponse de Maître ZELLAMI

Convocation 6 mois après un defaut assurance on me convoque par la police pour Posée par Tom, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aziz - 6214 vues Je reçois ce jour un courrier suite à une infraction commise en septembre 2020 défaut assurance sur le véhicule qui as été régularisé dans la journée .et là la police me convoque pour un relevé empreinte et... Participer

Plainte pour vol carte bancaire Posée par clovis, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6214 vues J'ai un ami de 86 ans qui ma aider financièrement pendant deux ans il me donnait sa carte bancaire pour faire des achats en ligne me donnait de l'espèce ect et maintenant il dépose plainte contre moi pour vol de carte... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Sms huissier Posée par Claire, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire - 6213 vues Depuis quelques semaines, 1 fois par semaine on m'appelle et me laisse un message vocal me disant de les rappeler pour payer une dette. a aucun moment personne de se présente ou ne présente le cabinet ni le nom du créancier... Consulter la réponse de Maître Cassé

Effacement au fijais Posée par mimi, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi - 6212 vues Et til possible l'effacement au fijais nu.706-53-6 .fait en 2015.après avoir jeté des papiers part la fenêtre de ma voiture .des mot d'amour.le problème de son des jeunes mineurs qui l'on ramasser et on porté... Compléter

Accusation viol sur mineur Posée par hotentike, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hotentike - 6211 vues Je vous contact suite a une accusation de viole sur une personne de ma famille (cousine) de 15 ans, a ce jour j'ai 22 ans, j'aimerais avoir un contact avec un avocat car je suis convoqué a la gendarmerie ce lundi 2... Participer

Accident pietons et camions Posée par andy, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par andy - 6210 vues Un accident a eu lieu entre un camion et un piéton. la police nationale, les pompiers et le samu étaient sur place la police nationale a pris l'identité des témoins directs de l'accident. les témoins n'ont jamais été... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Conditionnelle parentale Posée par Carolina, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moi - 6210 vues Mon mari a ete condamne au mois de juin 2018 a 24 mois de prison, sa date de sortie est le 6 mars 2020 (sans les rps) , il a posé une demande de conditionnelle parentale (il a la garde exclusive de son fils de 6 ans et la residence a la... Participer

Mandat de dépôt Posée par Lea, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 6210 vues Mon frère qui est en mandat de dépôt, bientôt 4mois, son avocat a dit de demander au juge pour mis en liberté avec bracelet électronique, et il peut chercher un travail ou promesse d’embauche et attestation d’hébergement ( famille)... Consulter la réponse de Maître FOGIEL

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