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Relaxe après plainte pour diffamation
Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5999 vues

Après relaxe définitive ,la personne qui était poursuivie pour diffamation , peut elle ajouter dans sa plainte d'autres infractions en plus de dénonciations calomnieuses ( faux et usage faux de documents qui ont été...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Mon avocate me reclame encore de l'argent
Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 5998 vues

J'ai engagé une avocate à bx qui était une amie d'une connaissance. nous lui avons confié une affaire pour laquelle nous n'avons pas signé de convention d'honoraires, nous nous sommes acquittés de ses factures...

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Informations
Posée par Thk, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Thk - 5998 vues

S, si on gagne un proces sur une affaire d'harcelement, peut-on porter plainte pour diffamation ou injures?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Droits partie civile non respectés
Posée par Morgan, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgan - 5990 vues

Faute lourde du procureur : annoncer une décision de justice (non lieu sur une partie des demandes de la partie civile) avant même que l instruction judiciaire ne soit finie , nonobstant les droits de la partie civile, pire le...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Subornation de temoin
Posée par jack, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jack - 5990 vues

Ma question est , un officier de police judiciaire dans le cadre d une enquête judiciaire a révélé des informations a un temoin principal de la defense .des informations qui portait sur la révélation d une maîtresse qu aurai son...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Suppresion casier judiciaire volet n°2
Posée par Ibrahim, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 5989 vues

Comment faire supprimer des mentions sur mon casier judiciaire volet n° 2 au tribunal de grande instance de paris ? me faut-il obligatoirement l'assistance d'un avocat pour faire cette requête qui est extrêmement urgente...

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Appel du procureur
Posée par Kyka, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie - 5987 vues

Mon fils a etais juger en comparution immédiat à 5 mois le procureur a fait appel sauf quand prison il lui ont fait signer que sa sortie est prévu le 23 juillet alors qu'il a pas etais encore rejuger je voudrais savoir si...

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Puis je être poursuivi sans plainte ?
Posée par Bordeldevie, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bordeldevie - 5987 vues

Binjour jai etait condamner en octobre 2016 pour vol de bijoux j'ai pris un an de sursis plus deux ans de mise à l'épreuve 1ans plus tard donc aujourdhui je suis auditionnerla gendarmerie de mon canton (la condamnation a eu lieu...

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Faux témoignage
Posée par jack, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5983 vues

Je souhaiterais pose la question suivante le témoin principale et unique de la procédure d instruction et qui est aussi la femme du plaignant, avait fait un témoignage auprès des services de gendarmerie en stipulant que j avais...

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Abus de pouvoir d’un policier municipal
Posée par Kard, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kard - 5983 vues

Ayant eu un souci à l’époque avec un agent asvp qui est devenu depuis policier municipal celui là accusé de plusieurs chef d’inculpation refus doptemperer mise en danger de la vie d’autrui et vitesse seul caméra de la ville...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Délai de liberté provisoire
Posée par jojo, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jojo - 5982 vues

Mon mari est en liberté provisoire depuis février 2013 et je voudrais savoir combien de temps sa prend pour être jugé...

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Protection de droits d'auteurs
Posée par raffa62, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raffa62 - 5982 vues

J'aimerais savoir comment pourrais je protéger un texte de chanson sans pour autant l'enregistrer à la sacem car je crains un plagiat par une tierce personne...

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la réponse de
FILLUZEAU
 
Violence conjugale
Posée par LAURE42, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LAURE42 - 5980 vues

Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Audience suite à contestation de non-lieu rendu par juge d'instruction
Posée par Zebra, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zebra - 5979 vues

J'ai fait appel d'une décision de non-lieu rendue par une juge d'instruction dans le cadre d'un dossier de harcèlement moral (contre mon employeur). j'ai reçu un avis à partie civile pour une audience...

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Quels droits pour un passage en cassation
Posée par Bisounours64, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bisounours64 - 5978 vues

Comment savoir si je peux demander un passage en cassation s il vous plait...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Peine encourue
Posée par Kaliya, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kaliya - 5977 vues

Je me permet de vous contacter pour savoir ce que risque mon compagnon. il a 20 ans, avec un casier vierge, il est accusé d'avoir kidnappé et séquestré 2 personnes en échange d'une rançon...

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la réponse de
Maître BOURCHENIN
 
Est il possible d?avoir une peine de prison ferme après le contrôle judiciaire
Posée par Ou5600, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître FINGERHUT - 5973 vues

Est il possible d?être soumis à une peine de prison ferme pour trafic de stupéfiant à al fin d?un contrôle judiciaire ? le contrôle judiciaire a été mis en place dans l?attente du jugement, des coupables ont demandés le temps...

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Violé par mon genicologue
Posée par malloux, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par PtiteNath26 - 5971 vues

Je voudrais savoir combien de temps dure l'instruction d'un dossiers auprès du juge d'instruction et pourquoi le gynécologue continue toujours d'exercer alors que le juge a demandé qu'il n'exerce plus...

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Apres etre juger combien de temp on a pour payer dommage interet ect..?
Posée par fi, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soso - 5970 vues

Je vais etre juger le 29/03/2016. combien de temp jaurais pour payer dommages..ect..?...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Demande d'effacement b2
Posée par Ayudame, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 5970 vues

J'aimerai savoir si je peux trouver un avocat qui plaiderai mon dossier avec 500euros de budget max? merci j'ai reussi mes tests pour devenir eboueuse à la mairie mais je craint que cela ne passe pas je n'ai été...

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Demande d'effacement du fichier fijiai
Posée par gabriel, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par allan - 5968 vues

Mon avocat a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception depuis debut aout pour une demande deffacement du fichier fijiai et jai pas de réponse c'est normal?...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Médiation pénale
Posée par Angèle, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angèle - 5965 vues

J'ai une médiation pénale le jeudi 3 septembre à la suite d'un dépôt de plainte a l'encontre de mon ex mari pour des faits de violence physique et verbale. mon avocate me demande 500 euros ht pour être présente ce...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Nuisances jeux de ballons du voisin
Posée par Triskellsky, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tomtom - 5964 vues

- les enfants de notre voisine ont-ils le droit de tirer des ballons dans notre jardin et de jouer au foot à quelques mètres des murs de notre maison ? merci de votre réponse triskellsky...

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Retrait de la plainte
Posée par lola, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5963 vues

Puis je retirer ma plainte avant que la cour commence ??? plainte faite sur un exces de colere ??...

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la réponse de
JulienD
 
Révocation partielle de surci avec mise à l'épreuve
Posée par Pgestin, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pgestin - 5963 vues

J'ai été condamné en 2015 à 5 mois de surci et 2 ans de mise à lepreuve j'ai raté 3 fois le spipe et la gendarmerie me demande de préparer mais affaires pour demain ques que je risque...

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Plainte pour viol
Posée par Corsica 2b, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5960 vues

J'ai été viole par mon père entre 5 et 8 ans.aujourd'hui jen ai 34 et je me sens capable, enfin, a porter plainte. je veux qu'il soit puni, mes freres âgés de 43 et 45 ans ne peuvent plus malheureusement plus deposer...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Condamnation
Posée par mandou, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mandou - 5956 vues

J'ai reçu un appel dodu commissariat pour le dire de passer chercher un jugement ou j'ai été condamnée à 3 mois de prison avec surci pour une affaire de 2011.j'aimerai savoir pourquoi ont ne le l'envoie...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Convocation pour affaire vous concernant
Posée par Sala, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sala - 5954 vues

Mon conjoint a demandé à avoir au moins une convocation qui lui a été envoyée par mail. mais sur la convocation il n'y a aucune information sur ce qui lui ait reproché. il y a juste affaire vous concernant. il les a rappelé...

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la réponse de
DIALLO
 
Délit de fuite
Posée par Sandra, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sandra - 5952 vues

Je sais pas d'où commencé en 2011 une copine à fait un délit de fuite vu qu'elle n'avait pas de permis elle c'est fait passé pour moi à cet époque j'avais fait une déclaration de perte de permi pour quel se...

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Agressions sexuelles sur mineurs
Posée par Jf84, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jf84 - 5949 vues

Je viens vers vous car ma femme a était victime d’agression sexuelle entre 15 et 16 ans par le père d’une amie à elle alors qu’elle dormait chez son amie cette personne a profiter de sa faiblesse pour parvenir à ses fins car à...

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