Après relaxe définitive ,la personne qui était poursuivie pour diffamation , peut elle ajouter dans sa plainte d'autres infractions en plus de dénonciations calomnieuses ( faux et usage faux de documents qui ont été... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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J'ai engagé une avocate à bx qui était une amie d'une connaissance. nous lui avons confié une affaire pour laquelle nous n'avons pas signé de convention d'honoraires, nous nous sommes acquittés de ses factures... |
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Informations Posée par Thk, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Thk - 5998 vues S, si on gagne un proces sur une affaire d'harcelement, peut-on porter plainte pour diffamation ou injures?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Faute lourde du procureur : annoncer une décision de justice (non lieu sur une partie des demandes de la partie civile) avant même que l instruction judiciaire ne soit finie , nonobstant les droits de la partie civile, pire le... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Subornation de temoin Posée par jack, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jack - 5990 vues Ma question est , un officier de police judiciaire dans le cadre d une enquête judiciaire a révélé des informations a un temoin principal de la defense .des informations qui portait sur la révélation d une maîtresse qu aurai son... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Comment faire supprimer des mentions sur mon casier judiciaire volet n° 2 au tribunal de grande instance de paris ? me faut-il obligatoirement l'assistance d'un avocat pour faire cette requête qui est extrêmement urgente... |
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Appel du procureur Posée par Kyka, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie - 5987 vues Mon fils a etais juger en comparution immédiat à 5 mois le procureur a fait appel sauf quand prison il lui ont fait signer que sa sortie est prévu le 23 juillet alors qu'il a pas etais encore rejuger je voudrais savoir si... |
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Binjour jai etait condamner en octobre 2016 pour vol de bijoux j'ai pris un an de sursis plus deux ans de mise à l'épreuve 1ans plus tard donc aujourdhui je suis auditionnerla gendarmerie de mon canton (la condamnation a eu lieu... |
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Faux témoignage Posée par jack, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5983 vues Je souhaiterais pose la question suivante le témoin principale et unique de la procédure d instruction et qui est aussi la femme du plaignant, avait fait un témoignage auprès des services de gendarmerie en stipulant que j avais... |
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Ayant eu un souci à l’époque avec un agent asvp qui est devenu depuis policier municipal celui là accusé de plusieurs chef d’inculpation refus doptemperer mise en danger de la vie d’autrui et vitesse seul caméra de la ville... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon mari est en liberté provisoire depuis février 2013 et je voudrais savoir combien de temps sa prend pour être jugé... |
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J'aimerais savoir comment pourrais je protéger un texte de chanson sans pour autant l'enregistrer à la sacem car je crains un plagiat par une tierce personne... Consulter la réponse de FILLUZEAU |
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Violence conjugale Posée par LAURE42, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LAURE42 - 5980 vues Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL |
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J'ai fait appel d'une décision de non-lieu rendue par une juge d'instruction dans le cadre d'un dossier de harcèlement moral (contre mon employeur). j'ai reçu un avis à partie civile pour une audience... |
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Comment savoir si je peux demander un passage en cassation s il vous plait... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Peine encourue Posée par Kaliya, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kaliya - 5977 vues Je me permet de vous contacter pour savoir ce que risque mon compagnon. il a 20 ans, avec un casier vierge, il est accusé d'avoir kidnappé et séquestré 2 personnes en échange d'une rançon... Consulter la réponse de Maître BOURCHENIN |
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Est il possible d?être soumis à une peine de prison ferme pour trafic de stupéfiant à al fin d?un contrôle judiciaire ? le contrôle judiciaire a été mis en place dans l?attente du jugement, des coupables ont demandés le temps... |
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Violé par mon genicologue Posée par malloux, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par PtiteNath26 - 5971 vues Je voudrais savoir combien de temps dure l'instruction d'un dossiers auprès du juge d'instruction et pourquoi le gynécologue continue toujours d'exercer alors que le juge a demandé qu'il n'exerce plus... |
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Je vais etre juger le 29/03/2016. combien de temp jaurais pour payer dommages..ect..?... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Demande d'effacement b2 Posée par Ayudame, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 5970 vues J'aimerai savoir si je peux trouver un avocat qui plaiderai mon dossier avec 500euros de budget max? merci j'ai reussi mes tests pour devenir eboueuse à la mairie mais je craint que cela ne passe pas je n'ai été... |
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Mon avocat a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception depuis debut aout pour une demande deffacement du fichier fijiai et jai pas de réponse c'est normal?... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Médiation pénale Posée par Angèle, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angèle - 5965 vues J'ai une médiation pénale le jeudi 3 septembre à la suite d'un dépôt de plainte a l'encontre de mon ex mari pour des faits de violence physique et verbale. mon avocate me demande 500 euros ht pour être présente ce... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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- les enfants de notre voisine ont-ils le droit de tirer des ballons dans notre jardin et de jouer au foot à quelques mètres des murs de notre maison ? merci de votre réponse triskellsky... |
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Retrait de la plainte Posée par lola, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5963 vues Puis je retirer ma plainte avant que la cour commence ??? plainte faite sur un exces de colere ??... Consulter la réponse de JulienD |
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J'ai été condamné en 2015 à 5 mois de surci et 2 ans de mise à lepreuve j'ai raté 3 fois le spipe et la gendarmerie me demande de préparer mais affaires pour demain ques que je risque... |
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Plainte pour viol Posée par Corsica 2b, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5960 vues J'ai été viole par mon père entre 5 et 8 ans.aujourd'hui jen ai 34 et je me sens capable, enfin, a porter plainte. je veux qu'il soit puni, mes freres âgés de 43 et 45 ans ne peuvent plus malheureusement plus deposer... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Condamnation Posée par mandou, il y a 10 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mandou - 5956 vues J'ai reçu un appel dodu commissariat pour le dire de passer chercher un jugement ou j'ai été condamnée à 3 mois de prison avec surci pour une affaire de 2011.j'aimerai savoir pourquoi ont ne le l'envoie... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Mon conjoint a demandé à avoir au moins une convocation qui lui a été envoyée par mail. mais sur la convocation il n'y a aucune information sur ce qui lui ait reproché. il y a juste affaire vous concernant. il les a rappelé... Consulter la réponse de DIALLO |
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Délit de fuite Posée par Sandra, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sandra - 5952 vues Je sais pas d'où commencé en 2011 une copine à fait un délit de fuite vu qu'elle n'avait pas de permis elle c'est fait passé pour moi à cet époque j'avais fait une déclaration de perte de permi pour quel se... |
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Je viens vers vous car ma femme a était victime d’agression sexuelle entre 15 et 16 ans par le père d’une amie à elle alors qu’elle dormait chez son amie cette personne a profiter de sa faiblesse pour parvenir à ses fins car à... |
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