Violé par mon genicologue Posée par malloux, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par PtiteNath26 - 6006 vues Je voudrais savoir combien de temps dure l'instruction d'un dossiers auprès du juge d'instruction et pourquoi le gynécologue continue toujours d'exercer alors que le juge a demandé qu'il n'exerce plus... |
| |
Je vais etre juger le 29/03/2016. combien de temp jaurais pour payer dommages..ect..?... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
| |
Appel du procureur Posée par Kyka, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie - 6003 vues Mon fils a etais juger en comparution immédiat à 5 mois le procureur a fait appel sauf quand prison il lui ont fait signer que sa sortie est prévu le 23 juillet alors qu'il a pas etais encore rejuger je voudrais savoir si... |
| |
Ma fille s' est faite violée par un garçon de son âge.... elle lui a dit non... plusieurs fois ! quelles sont les démarches à faire ? sera-t-il puni ? ce même garçon a fait des attouchements dans le collège à une autre... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
| |
Me voici perdu et angoisser .. en août 2021 mon ex conjoint et moi même décidons de nous séparer je travailler énormément je devais prendre mes affaires et partir d'ici la fin du mois, seulement 2 jours après cette décision... Consulter la réponse de Maître Zerbib |
| |
Je viens d'apprendre que mon grand père a fait une tentative d'homicide à l'arme blanche sur son voisin. le monsieur s'en est sorti avec des blessures (lui laissant un handicap à vie) mais ses jours ne sont pas... Consulter la réponse de Maître DJAE |
| |
Délit de fuite Posée par Sandra, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sandra - 5998 vues Je sais pas d'où commencé en 2011 une copine à fait un délit de fuite vu qu'elle n'avait pas de permis elle c'est fait passé pour moi à cet époque j'avais fait une déclaration de perte de permi pour quel se... |
| |
Je suis arrivé en france en 2014 j'ai eu un titre de séjour étranger malade en 2015, j'ai ma fille née sur le territoire,je suis en couplé avec la mère de ma fille et ses deux sœurs ça fait 5ans qu'on est ensemble... |
| |
Je suis victime d'un vol de cheval qui etait dans un champ.les gendarmes me disent qu'il n'y a pas vol il n'y a pas effraction... Consulter la réponse de Maître HOUVER |
| |
Je viens vers vous car ma femme a était victime d’agression sexuelle entre 15 et 16 ans par le père d’une amie à elle alors qu’elle dormait chez son amie cette personne a profiter de sa faiblesse pour parvenir à ses fins car à... |
| |
Demande d'effacement b2 Posée par Ayudame, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 5994 vues J'aimerai savoir si je peux trouver un avocat qui plaiderai mon dossier avec 500euros de budget max? merci j'ai reussi mes tests pour devenir eboueuse à la mairie mais je craint que cela ne passe pas je n'ai été... |
| |
Médiation pénale Posée par Angèle, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angèle - 5993 vues J'ai une médiation pénale le jeudi 3 septembre à la suite d'un dépôt de plainte a l'encontre de mon ex mari pour des faits de violence physique et verbale. mon avocate me demande 500 euros ht pour être présente ce... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
| |
Demande rèvision procès Posée par freddy, il y a 11 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par freddy - 5980 vues Victime d une machination le 16 04 1993 condannè a huit annèes le 12 12 1994 a nice sortie le 29 01 1999 cela fait vingt deux que je me bat et que j ècris j aimerai faire valoir les cinq points de disfonctionnement que faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Un locataire indélicat, qui a été expulsé, en plus de nous avoir laissé une "dette" de loyers impayés, nous a assignées ma soeur et moi en justice. il a été débouté de ses prétentions financières, et condamné à nous payer à chacune... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL |
| |
Je reçois ce jour un courrier suite à une infraction commise en septembre 2020 défaut assurance sur le véhicule qui as été régularisé dans la journée .et là la police me convoque pour un relevé empreinte et... |
| |
J'ai été convoqué le 20.02.2019 a comparaitre devant la chambre d'instruction le 21.02.2019 dans le cadre d'une audience pour demande de mise en liberté par saisine directe grace a l'article 148_4 une fois... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
| |
J'ai 3 chefs d'accusation à savoir : 1) natinf: 7215/dÉlit 2) natinf: 1048/dÉlit 3) natinf: 560/dÉlit j'ai voulu rendre service à une personne bloquée au maroc, qui m'a confirmé par sms connaître un ami sur... Consulter la réponse de TAYORO |
| |
Diffamation Posée par Laline, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laline - 5965 vues J'ai publié sur facebook sur " les bonnes affaires de cuges les pins" qui est mon village un poste concernant l'agence immobilière par laquelle je suis passé en informant et conseillant les gens de ne pas s'adresser... Consulter la réponse de c.tangalakis |
| |
Aujourd'hui je suis aller chercher une citation de prévenus auprès d'un huissier de justice est dans le courrier j'ai la date de citation a comparaître avec seul motif ce texte """ pour voir statuer sur les faits... |
| |
Pourquoi être convoqué Posée par Kiricou, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yaya - 5962 vues Je viens de recevoir une convocation au pole judiciaire de loos je vois pas pourquoi et ne c'est pas qu'est ce que sa concerne le pôle judiciaire ???... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
| |
Je souhaite savoir comment demander l'application de l'article 194 alinéa 4 du cpp car jai fait une dml par saisine directe de la chambre d'instruction le 26 aout 2019 l'audience devait avoir lieu le 05... Consulter la réponse de Maître Maallaoui |
| |
Que faire si la chambre de l'instruction me refuse, une requete visant à la manifestation de la vérité... |
| |
Modifier une plainte Posée par cheyenne27, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AMBRE94 - 5955 vues Le 6/10/2021 j'ai porté plainte contre mon fils et sa conjointe pour dégradation maison et voiture ,violation de domicile, blessure, la gendarmerie à considéré avec arme, je leur ai dit qu'il n'y avait pas... Consulter la réponse de Maître Cassé |
| |
Effacement automatique du taj Posée par benoitduthilleul94, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rorbys59 - 5953 vues Il y a plus de six ans, j’ai été interpellé pour usage de stupéfiant, en l’occurrence quelques grammes de cannabis, ce délit devrait entraîner une inscription au fichier taj pour une durée de 5 ans. depuis je n'ai plus jamais... Consulter la réponse de Maître LIBLIN |
| |
Pouvez vous m'aider et je vous remercie je suis travailleur cotorep, j'ai travaillé en cdd dans une entreprise dans la région parisienne. un jeune stagiaire de l'entreprise a porter plainte contre le patron au... |
| |
Sarvi Posée par sorciere03, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître Daubié - 5951 vues Suite a un proces ou j etais partie civil je viens de recevoir le jugement au bout d un an on me dit que j ai la possibilitee de saisir pour les parties civiles , non eligibles a la civi , de saisir le sarvi , sil ne procèdent pas... |
| |
Appel Posée par Morgane76, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5951 vues En cour d'assises, lorsque l'avocat général ne fait pas appel, si simplement c'est l'accusé qui fait appel est ce qu'au moment du procès d'appel il peux prendre + au niveau de la peine ? merci de vos... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
| |
Ma tante est venue me voir récemment pour me parler d'attouchements/agressions sexuelles que j'aurais commis sur mon cousin 3 ans plus jeune que moi, lorsque nous avions entre 8 et 10 ans. nous avons respectivement 25 (moi) et 22... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Erreur d'un avocat Posée par vanessa26, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5946 vues Que faire quand mon avocat a fait une faute sur mon dossier .mon avocat m'a dit qu'elle n'a pas eu la date d'audience , alors ni elle et moi nous sommes déplacé a l’audience . le juge ma condamne .mon avocat a... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis |
| |
Des pièces déposées pour servir de preuves par des personnes autres que l'inculpé. ces pièces ont été versées au tribunal et à la cour d'appel pour servir et disculper l'inculpé par des collègues de l'inculpé... |
| |
|
|---|