Une question en droit pénal ?

Victime d une machination le 16 04 1993 condannè a huit annèes le 12 12 1994 a nice sortie le 29 01 1999 cela fait vingt deux que je me bat et que j ècris j aimerai faire valoir les cinq points de disfonctionnement que faire ?...

Un locataire indélicat, qui a été expulsé, en plus de nous avoir laissé une "dette" de loyers impayés, nous a assignées ma soeur et moi en justice. il a été débouté de ses prétentions financières, et condamné à nous payer à chacune...

Je suis victime d'un vol de cheval qui etait dans un champ.les gendarmes me disent qu'il n'y a pas vol il n'y a pas effraction...

En cour d'assises, lorsque l'avocat général ne fait pas appel, si simplement c'est l'accusé qui fait appel est ce qu'au moment du procès d'appel il peux prendre + au niveau de la peine ? merci de vos...

Je viens de recevoir une convocation au pole judiciaire de loos je vois pas pourquoi et ne c'est pas qu'est ce que sa concerne le pôle judiciaire ???...

- qu’est-ce que je risque à refuser de me faire signaliser ? - cela pourrait-il apparaître dans mon casier judiciaire ? contexte: j’ai été convoqué (par simple appel téléphonique) et entendu librement dans une affaire de...

Depuis quelques semaines, 1 fois par semaine on m'appelle et me laisse un message vocal me disant de les rappeler pour payer une dette. a aucun moment personne de se présente ou ne présente le cabinet ni le nom du créancier...

J'ai 3 chefs d'accusation à savoir : 1) natinf: 7215/dÉlit 2) natinf: 1048/dÉlit 3) natinf: 560/dÉlit j'ai voulu rendre service à une personne bloquée au maroc, qui m'a confirmé par sms connaître un ami sur...

Que faire quand mon avocat a fait une faute sur mon dossier .mon avocat m'a dit qu'elle n'a pas eu la date d'audience , alors ni elle et moi nous sommes déplacé a l’audience . le juge ma condamne .mon avocat a...

J'ai été convoqué le 20.02.2019 a comparaitre devant la chambre d'instruction le 21.02.2019 dans le cadre d'une audience pour demande de mise en liberté par saisine directe grace a l'article 148_4 une fois...

Ma fille s' est faite violée par un garçon de son âge.... elle lui a dit non... plusieurs fois ! quelles sont les démarches à faire ? sera-t-il puni ? ce même garçon a fait des attouchements dans le collège à une autre...

Il y a plus de six ans, j’ai été interpellé pour usage de stupéfiant, en l’occurrence quelques grammes de cannabis, ce délit devrait entraîner une inscription au fichier taj pour une durée de 5 ans. depuis je n'ai plus jamais...

J'ai publié sur facebook sur " les bonnes affaires de cuges les pins" qui est mon village un poste concernant l'agence immobilière par laquelle je suis passé en informant et conseillant les gens de ne pas s'adresser...

Je viens d'apprendre que mon grand père a fait une tentative d'homicide à l'arme blanche sur son voisin. le monsieur s'en est sorti avec des blessures (lui laissant un handicap à vie) mais ses jours ne sont pas...

Suite à une bagarre ma fille a reçu des coups par 3 personnes qui savaient qu'elles avaient fait un avc en octobre 2014 c'est vrai mà fille à taper la première , elle a eu un rapel à la loi mà question est:peut elle...

Je comparer le 1er decembre . pour plusieur degradations voiture et mur. je n ai pas dantecedent jai avouer ( meme sans preuve) une mauvaise periode que je regrette ou jete pas bien suite a une relation qui a mal fini. je peu...

Je souhaite savoir comment demander l'application de l'article 194 alinéa 4 du cpp car jai fait une dml par saisine directe de la chambre d'instruction le 26 aout 2019 l'audience devait avoir lieu le 05...

Je voudrais savoir ce que risque mon frère pour des faits qui remontent à 2003. il avait à l'époque 13 ans et a commis des attouchements sexuels sur notre demi-sœur alors âgée de seulement 5 ans. elle avait rapporté les faits...