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Violé par mon genicologue
Posée par malloux, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par PtiteNath26 - 6006 vues

Je voudrais savoir combien de temps dure l'instruction d'un dossiers auprès du juge d'instruction et pourquoi le gynécologue continue toujours d'exercer alors que le juge a demandé qu'il n'exerce plus...

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Apres etre juger combien de temp on a pour payer dommage interet ect..?
Posée par fi, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soso - 6005 vues

Je vais etre juger le 29/03/2016. combien de temp jaurais pour payer dommages..ect..?...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Appel du procureur
Posée par Kyka, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie - 6003 vues

Mon fils a etais juger en comparution immédiat à 5 mois le procureur a fait appel sauf quand prison il lui ont fait signer que sa sortie est prévu le 23 juillet alors qu'il a pas etais encore rejuger je voudrais savoir si...

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Viol d'une mineure de 14 ans par un mineur de 14 ans
Posée par Lilinne, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilinne - 6002 vues

Ma fille s' est faite violée par un garçon de son âge.... elle lui a dit non... plusieurs fois ! quelles sont les démarches à faire ? sera-t-il puni ? ce même garçon a fait des attouchements dans le collège à une autre...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Stage de responsabilisation non effectué
Posée par Axelle, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Axelle - 6000 vues

Me voici perdu et angoisser .. en août 2021 mon ex conjoint et moi même décidons de nous séparer je travailler énormément je devais prendre mes affaires et partir d'ici la fin du mois, seulement 2 jours après cette décision...

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Maître Zerbib
 
Tentative d'homicide volontaire
Posée par Lolita, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolita - 6000 vues

Je viens d'apprendre que mon grand père a fait une tentative d'homicide à l'arme blanche sur son voisin. le monsieur s'en est sorti avec des blessures (lui laissant un handicap à vie) mais ses jours ne sont pas...

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Maître DJAE
 
Délit de fuite
Posée par Sandra, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sandra - 5998 vues

Je sais pas d'où commencé en 2011 une copine à fait un délit de fuite vu qu'elle n'avait pas de permis elle c'est fait passé pour moi à cet époque j'avais fait une déclaration de perte de permi pour quel se...

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Concernant le renouvellement de mon titre de séjour
Posée par Steave02, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 5997 vues

Je suis arrivé en france en 2014 j'ai eu un titre de séjour étranger malade en 2015, j'ai ma fille née sur le territoire,je suis en couplé avec la mère de ma fille et ses deux sœurs ça fait 5ans qu'on est ensemble...

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Quels sont les specificitees d'un vol de cheval dans un champ?
Posée par cece22, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cece22 - 5996 vues

Je suis victime d'un vol de cheval qui etait dans un champ.les gendarmes me disent qu'il n'y a pas vol il n'y a pas effraction...

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Maître HOUVER
 
Agressions sexuelles sur mineurs
Posée par Jf84, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jf84 - 5994 vues

Je viens vers vous car ma femme a était victime d’agression sexuelle entre 15 et 16 ans par le père d’une amie à elle alors qu’elle dormait chez son amie cette personne a profiter de sa faiblesse pour parvenir à ses fins car à...

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Demande d'effacement b2
Posée par Ayudame, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 5994 vues

J'aimerai savoir si je peux trouver un avocat qui plaiderai mon dossier avec 500euros de budget max? merci j'ai reussi mes tests pour devenir eboueuse à la mairie mais je craint que cela ne passe pas je n'ai été...

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Médiation pénale
Posée par Angèle, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angèle - 5993 vues

J'ai une médiation pénale le jeudi 3 septembre à la suite d'un dépôt de plainte a l'encontre de mon ex mari pour des faits de violence physique et verbale. mon avocate me demande 500 euros ht pour être présente ce...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Demande rèvision procès
Posée par freddy, il y a 11 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par freddy - 5980 vues

Victime d une machination le 16 04 1993 condannè a huit annèes le 12 12 1994 a nice sortie le 29 01 1999 cela fait vingt deux que je me bat et que j ècris j aimerai faire valoir les cinq points de disfonctionnement que faire ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Un locataire indélicat débouté et condamné à payer
Posée par Anitadu13, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DIGIURO - 5974 vues

Un locataire indélicat, qui a été expulsé, en plus de nous avoir laissé une "dette" de loyers impayés, nous a assignées ma soeur et moi en justice. il a été débouté de ses prétentions financières, et condamné à nous payer à chacune...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Convocation 6 mois après un defaut assurance on me convoque par la police pour
Posée par Tom, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aziz - 5972 vues

Je reçois ce jour un courrier suite à une infraction commise en septembre 2020 défaut assurance sur le véhicule qui as été régularisé dans la journée .et là la police me convoque pour un relevé empreinte et...

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Avocat absent lors d'une audience devant la chambre d'instruction
Posée par Gab, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gab - 5972 vues

J'ai été convoqué le 20.02.2019 a comparaitre devant la chambre d'instruction le 21.02.2019 dans le cadre d'une audience pour demande de mise en liberté par saisine directe grace a l'article 148_4 une fois...

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Maître de Brunhoff
 
Convocation en justice devant le tribunal correctionnel audience collÉgiale
Posée par Mathilda, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mathilda - 5966 vues

J'ai 3 chefs d'accusation à savoir : 1) natinf: 7215/dÉlit 2) natinf: 1048/dÉlit 3) natinf: 560/dÉlit j'ai voulu rendre service à une personne bloquée au maroc, qui m'a confirmé par sms connaître un ami sur...

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la réponse de
TAYORO
 
Diffamation
Posée par Laline, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laline - 5965 vues

J'ai publié sur facebook sur " les bonnes affaires de cuges les pins" qui est mon village un poste concernant l'agence immobilière par laquelle je suis passé en informant et conseillant les gens de ne pas s'adresser...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Phrases dans une citation a prevenu devant la juridiction de proximité...
Posée par Tom, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 5963 vues

Aujourd'hui je suis aller chercher une citation de prévenus auprès d'un huissier de justice est dans le courrier j'ai la date de citation a comparaître avec seul motif ce texte """ pour voir statuer sur les faits...

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Pourquoi être convoqué
Posée par Kiricou, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yaya - 5962 vues

Je viens de recevoir une convocation au pole judiciaire de loos je vois pas pourquoi et ne c'est pas qu'est ce que sa concerne le pôle judiciaire ???...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Délais de réponse de la chambre d'instruction expiré
Posée par Gab971, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gab971 - 5957 vues

Je souhaite savoir comment demander l'application de l'article 194 alinéa 4 du cpp car jai fait une dml par saisine directe de la chambre d'instruction le 26 aout 2019 l'audience devait avoir lieu le 05...

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la réponse de
Maître Maallaoui
 
Chambre de l'instruction qui rejete ma requete..que faire ?
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5956 vues

Que faire si la chambre de l'instruction me refuse, une requete visant à la manifestation de la vérité...

Répondre
 
Modifier une plainte
Posée par cheyenne27, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AMBRE94 - 5955 vues

Le 6/10/2021 j'ai porté plainte contre mon fils et sa conjointe pour dégradation maison et voiture ,violation de domicile, blessure, la gendarmerie à considéré avec arme, je leur ai dit qu'il n'y avait pas...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Effacement automatique du taj
Posée par benoitduthilleul94, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rorbys59 - 5953 vues

Il y a plus de six ans, j’ai été interpellé pour usage de stupéfiant, en l’occurrence quelques grammes de cannabis, ce délit devrait entraîner une inscription au fichier taj pour une durée de 5 ans. depuis je n'ai plus jamais...

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la réponse de
Maître LIBLIN
 
Que dois je faire maintenant
Posée par suiteaide, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5953 vues

Pouvez vous m'aider et je vous remercie je suis travailleur cotorep, j'ai travaillé en cdd dans une entreprise dans la région parisienne. un jeune stagiaire de l'entreprise a porter plainte contre le patron au...

Répondre
 
Sarvi
Posée par sorciere03, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Daubié - 5951 vues

Suite a un proces ou j etais partie civil je viens de recevoir le jugement au bout d un an on me dit que j ai la possibilitee de saisir pour les parties civiles , non eligibles a la civi , de saisir le sarvi , sil ne procèdent pas...

Participer
 
Appel
Posée par Morgane76, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5951 vues

En cour d'assises, lorsque l'avocat général ne fait pas appel, si simplement c'est l'accusé qui fait appel est ce qu'au moment du procès d'appel il peux prendre + au niveau de la peine ? merci de vos...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Agression sexuelle entre cousins mineurs
Posée par Anonimo, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5948 vues

Ma tante est venue me voir récemment pour me parler d'attouchements/agressions sexuelles que j'aurais commis sur mon cousin 3 ans plus jeune que moi, lorsque nous avions entre 8 et 10 ans. nous avons respectivement 25 (moi) et 22...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Erreur d'un avocat
Posée par vanessa26, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 5946 vues

Que faire quand mon avocat a fait une faute sur mon dossier .mon avocat m'a dit qu'elle n'a pas eu la date d'audience , alors ni elle et moi nous sommes déplacé a l’audience . le juge ma condamne .mon avocat a...

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la réponse de
Aikaterini Tangalakis
 
Interruption de la prescription
Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 5942 vues

Des pièces déposées pour servir de preuves par des personnes autres que l'inculpé. ces pièces ont été versées au tribunal et à la cour d'appel pour servir et disculper l'inculpé par des collègues de l'inculpé...

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