Une question en droit pénal ?

Suite à un achat de véhicule dans un garage auto le contrôle technique du véhicule ne présentais que deux défaut sans contre visite donc au bout de quelques jour un bruit est apparu j ais décider de voir un vendeur et réparateur de...

Mon fils est décédé le 14 août 2019 il a mis fin à ses jours je n arrive pas à obtenir la copie du procès verbal et que me réclame une assurance j ai multiplie courriers au procureur et jusqu au ministère de la justice pas la...

J’ai porter plainte la semaine dernière pour violences conjugales et menaces de mort , mon conjoint est passé en comparution immédiate mais l’audience a été renvoyé au 29 juillet. il risque plusieurs années de prison et je suis sur...

Je voudrais savoir si un violeur qui viole un enfant malgré les preuves et si il ni les faits sera til condamné par le juge ?...

Je recherche un avis concernant une accusation contre mon fils de 14 ans pour agression sexuelle. voilà en 2014 ma fille de 12 ans fait venir une amie à la maison qui passe la journée et la nuit chez nous. j'apprend quelque...

En juin 2014 j ai retiré ma plainte pour violence conjugale, mon ex compagnon me dit qu il a payé aux impôts la somme de 800 € aux impôts et que j ai touché cette somme, somme que j ai nullement touché. a t il reçu un courrier...

Je souhaite un conseil , et de l'aide dans mes démarches . je vous remercie...

Besoin d une reponse urgente svp que veut dire la phrase suivante sur un jugement : appel principal en date du 20 juin de monsieur x prevenu portant sur les dispositions penales et civiles appel incident du 23 juin de mr y...

Je suis un jeune de 18ans cela fait presque 1ans que je devais être jugé le problème c’est que depuis j’ai plus de nouvelles ils avaient mis un éducateur pour m’aider à me réinsérer mais il m’a laissé tout seul 😔...

Une personne avec un sursis mis à l'épreuve n'a pas respecté les obligations (suivi spip, obligations de soins, obligation de travail) pour des raisons x la jap demande la révocation totale du sursis mis à l'épreuve...

Alors voilà , je me suis fait arrêter en octobre 2015 pour offre vente et cessation de stupéfiant qui datte de 2014 .. j'était encors mineur au moment des fait .. ! qu'es que je risque( sachant que j'ai arrêter en...

J ai une affaire en cours .mon compagnon m a contaminé volontairement du vi h depuis août 2013 et l enquête police est terminé et j ai pas de nouvelles que dois je faire ? c est une affaire criminelle merci de me contacter merci de...

Jai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 27 mai 2016. j'ai reçu suite à cela un récépissé de ma plainte. le 29 juin 2016 je reçois un courrier du doyen des juges me demandant plus de renseignements sur ma...

Je souhaiterai porter plainte contre chrono**** pour faux, usage de faux et vol. en effet, ils étaient censés nous livrer un colis d’une valeur de presque 200€. or ils ont soi disant livrer le colis à notre voisin. il ne l’a pas...

J'ai été victime d'une escroquerie d'un montant de 1500euros et d'autres personnes aussi ont été victimes tout comme moi(voir article voix du nord du 5 janvier 2016.) l'assurance ne marche pas et le chèque...

Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros...

Je viens d'avoir un ami qui fait l'intermediare entre moi et mon mari vus interdiction penal, la il vient de m'annonce que sont proces qui devait avoir lieu le 19/04, ce feras le 14/03 sait son avocate qui la...

Je suis accusé pour un fait, et j'ai comparu dvant nun juge, mais jai entre temps deposé plainte par courrier au procureur, et le bureau de l'ordre mannonce que il y'a une enquête depuis le 17 avril.. mais je...

J’ai porté plainte contre une personne pour violence sur personne vulnérable avec circonstances aggravantes. est ce que la personne contre qui j’ai déposé cette plainte pourra avoir accès à mes informations personnelles telles que...