Ayant eu un souci à l’époque avec un agent asvp qui est devenu depuis policier municipal celui là accusé de plusieurs chef d’inculpation refus doptemperer mise en danger de la vie d’autrui et vitesse seul caméra de la ville... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Coup et blessure agraver Posée par Pedrodu45, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patrick Ghautier - 5882 vues Voilà mon histoire . j'ai loger une amie chez moi pendent une semaine tout ce passer bien jusqu'aux jour où je me dispute avec elle un soir avant de travailler.je lui est laisser mes clef et je suis parti travailler mais... |
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Constitution partie civile Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 5882 vues Jai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 27 mai 2016. j'ai reçu suite à cela un récépissé de ma plainte. le 29 juin 2016 je reçois un courrier du doyen des juges me demandant plus de renseignements sur ma... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Binjour jai etait condamner en octobre 2016 pour vol de bijoux j'ai pris un an de sursis plus deux ans de mise à l'épreuve 1ans plus tard donc aujourdhui je suis auditionnerla gendarmerie de mon canton (la condamnation a eu lieu... |
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Passages piétons Posée par jeje, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5881 vues Pourriez-vous m'indiquer si une personne a le droit de traverser en dehors du passage piétons si oui à combien de mètres ? pourriez-vous m'indiquer si un piéton traverse en dehors d'un passage piétons, qui est en... |
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Ya eu un jugement au tribunal gde instance d alés en deliberé le 19/11/2013.. >consernant une saisie atribution sur ma comission-salaire de juin 2013. >le juge mr bacquelin a ordonÉ la nullitÉ de la saisie atribution..et en... |
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Je souhaite un conseil , et de l'aide dans mes démarches . je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'étais auxiliaire de vie a domicile j'intervener chez une personne et jai signer ma feuille de présence qui prouve que j'ai etait travailler sauf que je n'y suis pas intervenu du mois. ce n'était pas une... |
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Difficile de faire court et je m'en excuse par avance. avril 2002,ma belle fille quitte le domicile conjugal avec sa fille de 2 ans1/2. le jaf donne la garde provisoire à mon fils jusqu'à la procédure de divorce... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Effacement au fijais Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi - 5880 vues Et til possible l'effacement au fijais nu.706-53-6 .fait en 2015.après avoir jeté des papiers part la fenêtre de ma voiture .des mot d'amour.le problème de son des jeunes mineurs qui l'on ramasser et on porté... |
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Vol a l étalage Posée par Grenouile, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5880 vues J ai volé aujourd'hui j ai payé la marchandise qu est ce que je risque . sachant que l autre fois j ai volé un tee-shirt d un autre magasin la patronne a dit qu'elle porterai plainte c est d une valeur de 42 euros merci... |
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A l'aide merci sait urgent Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par metine - 5880 vues Je viens d'avoir un ami qui fait l'intermediare entre moi et mon mari vus interdiction penal, la il vient de m'annonce que sont proces qui devait avoir lieu le 19/04, ce feras le 14/03 sait son avocate qui la... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Faute lourde du procureur : annoncer une décision de justice (non lieu sur une partie des demandes de la partie civile) avant même que l instruction judiciaire ne soit finie , nonobstant les droits de la partie civile, pire le... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Appel du procureur Posée par Kyka, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie - 5879 vues Mon fils a etais juger en comparution immédiat à 5 mois le procureur a fait appel sauf quand prison il lui ont fait signer que sa sortie est prévu le 23 juillet alors qu'il a pas etais encore rejuger je voudrais savoir si... |
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Si on fait une demandede libération conditionnelle le 9 mai quand est ce que le detenu aura l'accord et sera libéré ? combien de temps faut il au juge d'application des peines pour prendre connaissance de la demande et... |
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Viol Posée par tamara, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5879 vues Je voudrais savoir si un violeur qui viole un enfant malgré les preuves et si il ni les faits sera til condamné par le juge ?... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros... Consulter la réponse de
Farah |
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Alors voilà , je me suis fait arrêter en octobre 2015 pour offre vente et cessation de stupéfiant qui datte de 2014 .. j'était encors mineur au moment des fait .. ! qu'es que je risque( sachant que j'ai arrêter en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Violence conjugale Posée par LAURE42, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LAURE42 - 5876 vues Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Retrait de la plainte Posée par lola, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5875 vues Puis je retirer ma plainte avant que la cour commence ??? plainte faite sur un exces de colere ??... Consulter la réponse de
JulienD |
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Subornation de temoin Posée par jack, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jack - 5875 vues Ma question est , un officier de police judiciaire dans le cadre d une enquête judiciaire a révélé des informations a un temoin principal de la defense .des informations qui portait sur la révélation d une maîtresse qu aurai son... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Violé par mon genicologue Posée par malloux, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par PtiteNath26 - 5872 vues Je voudrais savoir combien de temps dure l'instruction d'un dossiers auprès du juge d'instruction et pourquoi le gynécologue continue toujours d'exercer alors que le juge a demandé qu'il n'exerce plus... |
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J'ai été condamné en 2015 à 5 mois de surci et 2 ans de mise à lepreuve j'ai raté 3 fois le spipe et la gendarmerie me demande de préparer mais affaires pour demain ques que je risque... |
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Demande d'effacement b2 Posée par Ayudame, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 5869 vues J'aimerai savoir si je peux trouver un avocat qui plaiderai mon dossier avec 500euros de budget max? merci j'ai reussi mes tests pour devenir eboueuse à la mairie mais je craint que cela ne passe pas je n'ai été... |
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J'ai été victime d'une escroquerie d'un montant de 1500euros et d'autres personnes aussi ont été victimes tout comme moi(voir article voix du nord du 5 janvier 2016.) l'assurance ne marche pas et le chèque... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Médiation pénale Posée par Angèle, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angèle - 5866 vues J'ai une médiation pénale le jeudi 3 septembre à la suite d'un dépôt de plainte a l'encontre de mon ex mari pour des faits de violence physique et verbale. mon avocate me demande 500 euros ht pour être présente ce... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Fichier siv Posée par rier, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5865 vues Est ce qu'une mairie a le droit d'avoir accès au fichier siv afin de connaître le propriétaire d'un véhicule ? si oui est ce que la gendarmerie a t-elle le droit de communiquer à la mairie ?... |
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J'ai volé des chèques Posée par jaifaitunebetise, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Llmm - 5862 vues J'ai fait une bêtise cette année et je m'en veut terriblement mais commençons par le début : quand j'avais 14ans je suis passé devant le juge pour enfants et j'ai 7ans avec sursis pour vol et utilisation de... |
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Suite a vandalisme par crevaison de 2 pneus j'ai du mettre mon vehicule sur cale sur le bord de la chaussée le temp de reparer j'ai été verbalisé pour absence de ct ! est ce legal? merci pour votre reponse merci de vos... |
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Mon mari est en liberté provisoire depuis février 2013 et je voudrais savoir combien de temps sa prend pour être jugé... |
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