Mon frère est actuellement détenu pour une condamnation de 2 mois (libérable le 6 août 2018) et prévenu car il a fait appel d'une peine de2 ans ferme après une comparution immédiate. le 6 aout il passera donc du statut de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je vous contact pour un problème avec le bailleur . je paye des charges sur l entretien du portail et poubelle alors que le portail depuis que je suis rentré dans l habitation ne fonctionne pas alors que c est un hlm privé et le... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai déposé plainte en date du premeier mars, directement au par recommandé auprès du service du procureur, ma plainte à été enregistré fin mars, et là, j'ai su de la pars du bureau de l'ordre que une enquête a... |
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Je suis grand mere d un petit garcon de 3 ans. recement ses parents ont commis des délits, ils ont ete auditionnes par la gendarmerie et ont reconnu les faits (vols a la roulotte, vol de vehicule et destruction de celui ci, vol de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je suis victime des propos injurieux de la part d'une personne quii me laisse des message sur mon repondeur telephonique, alors j'aimerais savoir a quel recourt j'ai droit. merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le juge a révoqué en débat contradictoire tout mon sursis ( c'est ce que le procureur à demandé ) pour non respect du sursis et mise à l'épreuve descision rendu le 9 janvier et j'aimerais savoir si une demande... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Constitution partie civile Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 5637 vues Je me suis constitué partie civile le 27 mai , j'ai reçu un récépissé et là ça fait trois mois que j'ai pas reçu l'ordonnance de fixation de consignation, pourquoi? c'est pas normal hein ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je viens de consigner une plainte pour escroquerie auprès du doyen des juges. l'un des personnages impliqué dans l'affaire est l'actuel propriétaire de mon ex-maison. l'affaire d'escroquerie ayant réuni... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Demande de renseignement Posée par martine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lagodille - 5633 vues Mon fils est incarcéré depuis avril 2016, son avocat ne lui a jamais rendu de visite, ni même écrit. les seules fois qu'il a vu son avocat c'est devant le juge d'instruction. est ce normal ? que peut on faire ? merci... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je adresse ce courié car mon frère et incarcéré à la prison de fleury merogis depuis 1àns en mandat depot dans le cadre d une instruction et on lui à révoqué 9mois parce qu'il ne se présente pa o convocation mai Îl etai... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Abus de confiance Posée par vino, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vino - 5633 vues Je suis poursuivi pour abus de confiance sur la somme de 38.000.000f cfa apres le resultats de l'audit effectué. que faire ? peut on introduire une requete pendant que le dosier soit communiqué au president du tribunal? si oui... |
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Bracelet électronique Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 5632 vues Je dois passer bientôt en correctionnel. mon avocat veut demandé un bracelet électronique pour moi. celà fait bientôt 7 ans que je dois être jugé. depuis ce temps, j'ai refait ma vie personnelle et professionnelle. ces... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Gav Posée par Coco*, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco* - 5631 vues Si un avocat constate une erreur dans la gav lors de son entretien, doit il se signaler à l’opj ou doit il faire des observations écrites à joindre à l’aud ?... |
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Casier judiciaire Posée par mansour, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mansour - 5629 vues L'année dernière j'ai fait 2 mois de mandat dépôt pour usage de faux et aide à la circulation et travail d'étranger irrigulier, je suis tjr pas jugé je veux passer une formation d'agent de sécurité, est ce... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Divorce Posée par stephe 60, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephe 60 - 5628 vues Actuellement en divorce j'ai eu des propos déplacée en vers ma future ex femme au téléphone ,elle a pris peur et a été déposer plainte ,nous nous somme expliquée depuis ,donc elle a décidée de retirée sa plainte ,mais les... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Aide juridictionnel Posée par mel, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mel - 5625 vues Ayant l'aide juridictionnelle totale , et étant passé une première fois devant le juge pour une séparation ,je ne suis pas satisfaite de mon avocate comis d'office . puis je changé d'avocat pour faire appel ou dois je continuer... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Heure de nuit Posée par s. chaperon, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par s. chaperon - 5624 vues J ai travaillé de17h30 a 23h30.ai je droit a des heures de nuit.je travail dans une collectivité qui me dit qu il a aucune heure de nuit sachant que je ne dépasse pas mes 35h de la semaine... |
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Je me suis faite cambrioler le lundi 27 aout 2018, alors que j'étais seule chez moi avec mes 3 enfants. il m'a volé mon téléphone (que personne ne veut me rembourser puisque c'était une location), et il a prit 40... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Jugement par défaut Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 5621 vues J'ai étais juge a mon absence 2 ans de prison en france . j'ai était absent car j'ai partie à mon pays et j'arrive pas à revenir cause à mon pays je doit faire l'obligation de l'armée . est ce que je... |
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Maître, plainte enregistrée par la doyenne des juges du tgi paris, caution versée en janvier, combien de temps faut-il attendre pour être convoqué par un juge ? est-il opportun de relancer ? merci pour votre réponse bien à vous merci de vos... |
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Après j?ai retiré ma plainte et aujourd?hui de aujourd?hui cava pas encore et j?en vou divorce mais toujours ils fais des menaces qu?est-ce que vous me conseillez à faire s?il vous plaît merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon commerce bureau de tabac fait faillite car mon mari joue aux jeux que nous vendons et ce en detournant l argent des cigarettes vendues. il nie tout. commerce que nous avons pu acquerir grace a l heritage de mon papa. j... |
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Violence conjugale Posée par Carine, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 5614 vues Mon ex a 2 ans de prison ferme en jugement en absence. y'a il une possibilité de aménagement de peine sans passer par le prison ?... |
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Mon marie à eu une revocation totale du sursis de 8 moi avec mise à l'épreuve par le juge d'application des peine pour nous respect à ces obligations mes question sont , que veut dire charge au procureur de la présente... Consulter la réponse de
Maître TISNERAT |
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J ai eté condamné a une peine de un an de prison avec sursi assortie d une mise a l epreuve de deux ans en 2001, je dois etre jugé dans les mois qui viennent pour une autre histoire donc je voulais savoir si j etais encore eligible... |
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Un ami est jugé de 2 ans de prison par défaut pour des violences conjugale suite à son absence a la l'audience . il a désigné un avocat . mais cette avocat aussi n'était pas pèsent à l'audience et il refuse toute... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Tribunal Posée par Mimie, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimie - 5605 vues Voilà je suis locataire je paie 590 euro de loyer et 300 euro de charge par moi et il mon envoyer un surplus a payer de 5000 euro donc je les est attaquer au tribunal car ses énorme le propriétaire a pris ma voiture en photo a t il... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Problème avec huissier Posée par Villalatin, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jean - 5604 vues Tout d abord mille excuse si le domaine n est pas le bon mais je ne sais pas lequel choisir j ai un huissier qui me demande de verser une somme de 300.euros par mois pour un cresir consommation contractee en 2003 que j ai cesser de... |
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Vue que jai deposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un mineur de 17 ans, auprès du doyen des juges d'instructions, l'affaire sera traitée par un juge d'instruction ou un juge... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Co.damne à payer 9000 eu au civil je n ai ni cette somme ni de biens de valeur. ma voiture à 14 ans et m est indispensable pour mon travail. peut t on me la saisir?vivant avec ma fille la majorité des meubles lui appartient mais elle n en a... Consulter la réponse de
Maître DUCHENAUD |
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