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En attente d'une réponse
Posée par Mars, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mars - 5774 vues

Maitre j'ai été placé sur contrôle judiciaire par le gld ça fait maintenant un an mon avocat a fait une demande pour savoir où en était mon dossier je n'ai toujours pas eu de réponse j'aurais voulu savoir ils ont...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Les enfants mineurs ont ils le droit d'assistés au procès de leurs parents:
Posée par Le Lion Noir, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Le Lion Noir - 5774 vues

Je me présente manebard jean claude. je suis en train de terminer mon premier roman policier, une histoire de meurtre qui se passe en martinique. dans les années 1930/ 1940. en ce temps là, (le bagne) en guyane a...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Comment puis-je savoir si le courrier à été envoyé chez mes parents ou non
Posée par Mr.OD, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5774 vues

J'ai 23ans sorti de garde à vue y'a deux semaines, ils m'ont filer mon papier àvec là date de mon jugement etc.. mon jugement est au mois de mai . je vis chez mes parents et je voudrais savoir si je vais recevoir un...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Courrier pénal
Posée par Karima 75, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karima 75 - 5774 vues

Ma fille a envoyé un courrier au juge suppliant les juges de la reconnaitre victime et ainsi déclarer son pere coupable ? croyez vous qu'ils en seront sensibles ? l'audience est passée mais pas le délibéré ; elle a...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Impossibilité d'être représenté par un avocat
Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 5774 vues

Est il possible d'être jugé en correctionnel sans la présence d'un avocat. traversant des difficultés financières, il se pourrait que je ne puisse pas régler les honoraires de mon avocat avant la date d'audience. que...

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la réponse de
Maître ROY
 
Honoraires d'avocats
Posée par Carole, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carole - 5774 vues

Mon avocate m'a dit que , deontologiquement, elle ne pouvait pas cumuler honoraires et aidé juridictionnelle. du coup elle n'a pas voulu que je fasse la demande pour l'appel du procès pour lequel elle me défendait...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Demande de révocation d'un sursis
Posée par lorenzo47, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lorenzo47 - 5774 vues

Le tgi me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. puis je me faire représenter par mon avocat ne pouvant m'y rendre directement ? cordialement...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Demande de pourvoi en cassation
Posée par Loop, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Loop - 5774 vues

Je souhaiterais savoir combien de temps dure le traitement d'un dossier de pourvoi en cassation? est ce vrai que c'est un an ?...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Garde a vue
Posée par Estelle, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Estelle - 5774 vues

Faut il payer l'avocat pour un mineur pendant sa garde a vue alors qu'il a droit à l'aide juridictionnelle merci de votre reponse...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Pourquoi juge des enfants veut pas faire de recherche
Posée par koko, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5774 vues

Je suis accusé de harcelement sexuel et pourquoi le juge ne veut pas faire des recherches, pour savoir si je dit vrai? car étant donée que je dis que je suis innocent, et que j'ai moi-même été harcelé par la présumé victime...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mise en liberté
Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey - 5773 vues

Mon compagnon est incarcéré depuis (1 semaine) pour une affaire de trafic de stupéfiant. je souhaite savoir si je peu faire la demande d'une libération sous caution ou une mise en liberté, placement sous surveillance...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Demande de révocation d'un sursis
Posée par lorenzo, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lorenzo - 5773 vues

Le 14 dernier, je me suis présenté à une convocation au tgi suite à une demande de révocation d'un sursis. j'étais sans avocat et me suis exprimé donc seul. le délibéré vient de tomber et la demande de révocation est...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Remise en liberté
Posée par alexandra, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alexandra - 5773 vues

Mon conjoint s est fait juger et à eu 8 mois ferme et 10 avec sursis. avec les remises de peine, la bonne conduite et si il effectue des tig on l a dit qu' il pourrait sortir dans 3mois. ce n est pas un delincant c est la...

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la réponse de
Ducros
 
Bracelet électronique
Posée par Cyl7, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 5771 vues

Mon conjoint avais le bracelet électronique, il y a deux jours de ça deux gendarmes sont venu pour le faire repasser devant la jap à cause de ses nombreuse alerte pourtant justifié pour des raison médical ou de travail il est...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Que dire en étant partie civile sans avocat pour avoir des dommages et intérêts
Posée par JulyJune, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 5771 vues

Je me suis faite cambrioler le lundi 27 aout 2018, alors que j'étais seule chez moi avec mes 3 enfants. il m'a volé mon téléphone (que personne ne veut me rembourser puisque c'était une location), et il a prit 40...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Effacement du casier b1 et b2
Posée par nanou, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5770 vues

Je souhaiterai savoir si on peut m'aider a faire ma demande effacement du b1 et b2. néant sur le b3. je tourne en rond et je perds du temps. help me...

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la réponse de
Maître Maallaoui
 
Effacement du fichier fijiai
Posée par Allan, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 5770 vues

Je voudrais faire une demande d'effacement du fichier ,la justice enquête sur quoi exactement pour voir si on s'est inséré dans la société , est ce qu'il respecte la vie privée qu'on s'est construit merci...

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Plainte contre un avocat
Posée par shaddy, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par l'andouille - 5770 vues

J'ai contacté un avocat en france pour traiter une affaire devant le tribunal adminisatrtif de poitiers concernant des pensions à reverser à un anciens combattant. je suis sorti vainqueur selon les enoncés du jugement que...

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Diffamation et handiphobie en procédure jaf
Posée par Saralé, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5769 vues

Je cherche à savoir quel pourrait-être le recours contre une avocate qui, au cours d'une plaidoirie devant un juge aux affaires familiales a tenu des propos diffamatoires et clairement contre une personne handicapée ce que...

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Audition libre car je suis soupçonné d'exhibition sexuelle
Posée par Pp, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 5767 vues

J'ai reçu hier, au domicile de mes parents (je n'y vis plus depuis 5 ans) une lettre du commissariat me convaincant à une audition libre car je suis suspecté d'avoir commis ou tenté de commettre un acte...

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Gav
Posée par Coco*, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco* - 5763 vues

Si un avocat constate une erreur dans la gav lors de son entretien, doit il se signaler à l’opj ou doit il faire des observations écrites à joindre à l’aud ?...

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Révocation avec sursis mise à l épreuve
Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5760 vues

Je adresse ce courié car mon frère et incarcéré à la prison de fleury merogis depuis 1àns en mandat depot dans le cadre d une instruction et on lui à révoqué 9mois parce qu'il ne se présente pa o convocation mai Îl etai...

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la réponse de
Dufour
 
Suite d'une plainte
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexis - 5759 vues

J'ai déposé plainte aupres du proc de la république, celui ci à expedié ma plainte en enquête le 13 avril, mais la gendarmerie à ce jour m'ont dit qu'ils n'avaient rien recu.. et mont rajouter que cela...

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Aide juridictionnel
Posée par mel, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mel - 5757 vues

Ayant l'aide juridictionnelle totale , et étant passé une première fois devant le juge pour une séparation ,je ne suis pas satisfaite de mon avocate comis d'office . puis je changé d'avocat pour faire appel ou dois je continuer...

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la réponse de
Polin
 
Comparution au tribunal correctionnelle sans avocat
Posée par Didine971, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didine971 - 5751 vues

Je suis assignée au tribunal correctionnelle pour avoir mordue mon époux à la lèvres supérieure ( 1,90m/ 1m70). nous sommes dans une procédure de divorce très conflictuelle et j'ai déjà 3 dossiers avec avocat(...

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Bonjour y?a 4 mois de ca j?ai déposé plainte contre mon mari ki m?a frappé et
Posée par Somianouali@gmail.com, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Somianouali@gmail.com - 5751 vues

Après j?ai retiré ma plainte et aujourd?hui de aujourd?hui cava pas encore et j?en vou divorce mais toujours ils fais des menaces qu?est-ce que vous me conseillez à faire s?il vous plaît merci...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Abus de confiance
Posée par vino, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vino - 5747 vues

Je suis poursuivi pour abus de confiance sur la somme de 38.000.000f cfa apres le resultats de l'audit effectué. que faire ? peut on introduire une requete pendant que le dosier soit communiqué au president du tribunal? si oui...

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Eligibilité peine de sursis?
Posée par yaya, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yaya03 - 5745 vues

J ai eté condamné a une peine de un an de prison avec sursi assortie d une mise a l epreuve de deux ans en 2001, je dois etre jugé dans les mois qui viennent pour une autre histoire donc je voulais savoir si j etais encore eligible...

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Délai pour audition après enregistrement plainte
Posée par bédé, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 5743 vues

Maître, plainte enregistrée par la doyenne des juges du tgi paris, caution versée en janvier, combien de temps faut-il attendre pour être convoqué par un juge ? est-il opportun de relancer ? merci pour votre réponse bien à vous merci de vos...

Participer
 
Procureur de la republque
Posée par lola, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 5742 vues

J'ai deposé plainte aupre du procureur et je voudrait savoir si le procureur est obligé de faire une enquete avant de classer la plainte ? car là il s'agit d'un harcelement elephonique dont jaccuse une personne, est...

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