Une question en droit pénal ?

Je suis grand mere d un petit garcon de 3 ans. recement ses parents ont commis des délits, ils ont ete auditionnes par la gendarmerie et ont reconnu les faits (vols a la roulotte, vol de vehicule et destruction de celui ci, vol de...

Victime d un accident de voiture le responsable avait consommé des stupefiants il est jeune conducteur le juge lui dit 10 mois de suspension de permis 10 mois de prison avec sursis mais aucun point de retirer pourtant...

Je me permet de vous envoyer ce mail, en janvier je me suis aperçu que mon ex compagnons m'avait volé 15 000 euro. je lui avais donné ma carte bancaire avec mon code ayant confiance en lui, pensant faire des économies...

J'ai porté plainte pour violences sans incapacité par une personne étant conjoint. le souci qu'il y a est que je constate maintenant qu'il mon fait signer au commissariat un procès verbal disant qu'il mon remis...

J'ai porté plainte pour viol contre une personne qui, comme moi, avait dix-sept ans et demi au moment des faits. si nous en venions jusqu'à la cour d'assises, ce qui prend en moyenne sept ans dans des cas de viols, sera-t-il jugé par une...

J aimerai savoir ce que je pourrais faire de plus que d avoir retiré ma plainte pour violences , comment faire pour arrêter l interdiction de m approcher j en peut plus de cela , mon mari me manque j arrive plus a attendre l...

Je sous bracelet électronique depuis le 24 avril 2024, hier j ai failli faire une tentative de suicide, ma scip m a parlé ce matin d une peine de convertion. je vais voir mon médecin traitant demain. c est quoi exactement ? merci...

Un voisin m'accuse de lui avoir montré un tayser or il a déménagé. j'ai expliqué à la police que c'était la défense le procureur ne doit pas me poursuivre...

Une personne porte plainte en se constituant partie civile, à un procès pénale . mais il s'avère que la victime continue des agissements qui pourraient porter atteinte au prévenu, il y'a possibilité que l'auteur soit...

Il y a près de deux ans, un référé expertise a été envoyé au tribunal administratif, à ce jour, malgré qu'un expert ait été désigné, je n'ai aucune suite, on m'a vaguement dit oralement qu'une demande de...

Peut on bénéficier de l'aide juridictionnelle pour un huissier de justice, afin qu'il transmette juste une assignation à la partie advairse...

Suite a un accident de la circulation ayant tristement entraine la mort d'un cyclomoteur mon véhicule a été place sous scelle. propriétaire de ce véhicule je l'avais prêter a un proche qui été bien évidement en règle et...

Aprrs avoir passé en conciliation au tribunal d avec mon proprietaire, ce dernier devait me rembourser 300 € le 11 dec. et au plus tard le 15 dec.hors tjrs rien. que fairr, voix d huissier ou ecrire au juge et reclamer des dommages...

Peut ton payer son loyer dans une étude notarial en espèces sur acte authantique numeroté de la chambre départemental des notaires du nord avec pour exemple : 3 actes 19/05/2011 750euros 20/05 750 euros 23/05 500 euros sur ce...

J'aimerai tellement être sûr que sa demande d'aménagement soit accepté mais je sais pas comment faire que je stresse...

Peut on utiliser le passé d'une personne (fait qui remonte à plus de 10 ans ) pour mettre en cause son'intégrité et sa dignité actuelle. je précise qu'il s'agissait de fait non répréhensible par la loi. merci...

Mon voisin a cassé mes palissades et j ai porté plainte et son avocate me demande de prouver que c est bien son client qui a cassé et de prouver que ça a bien eu lieu le jour que je déclare et de prouver que les dégradation ont...

Je me présente manebard jean claude. je suis en train de terminer mon premier roman policier, une histoire de meurtre qui se passe en martinique. dans les années 1930/ 1940. en ce temps là, (le bagne) en guyane a...

Je suis curatrice de ma soeur qui est polyhandicapée en fauteuil roulant . elle vient d'être victime d'une "arnaque" internet, apres contact avec la banque cette dernière nous demande d'aller porter plainte aupres d'un...

Je suis du pas de calais je dois recevoir un chèque de dommage et intérêt j ai reçu le papier du tribunal avec le tampon plus signature de moi avec mon accord fait avant cela fais presque 2 mois je voudrais savoir combien de temps...

J ai été condamné pour un délit routier ( homicide involontaire) donc j ai effectué une peine de prison ferme pour cela . le problème c est qu en tapant mon nom et prénom dans les moteurs de recherches mon nom prénom apparaissent...

J’ai été contrôlé positif au cbd j’ai fait les test salivaires j’ai remis le cbd a l’agent et je lui expliquer que j’avais arrêter le canabis et que consomme parfois du cbd . il m’ont dit test sanguin trop chère etc… mais esque je...

Je souhaite prendre rdv avec un avocat, pour la première fois de ma vie. je suis seule, sans revenus depuis plusieurs années, donc je suppose que l'aide juridictionnelle a des chances d'être acceptée. si oui, cette...

G était accusés à tord je suis passer ô tribunal ou il mon relaxé j'aimerais savoir si je peux me retourné contre la personne cordialement...