En attente d'une réponse Posée par Mars, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mars - 5774 vues Maitre j'ai été placé sur contrôle judiciaire par le gld ça fait maintenant un an mon avocat a fait une demande pour savoir où en était mon dossier je n'ai toujours pas eu de réponse j'aurais voulu savoir ils ont... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je me présente manebard jean claude. je suis en train de terminer mon premier roman policier, une histoire de meurtre qui se passe en martinique. dans les années 1930/ 1940. en ce temps là, (le bagne) en guyane a... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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J'ai 23ans sorti de garde à vue y'a deux semaines, ils m'ont filer mon papier àvec là date de mon jugement etc.. mon jugement est au mois de mai . je vis chez mes parents et je voudrais savoir si je vais recevoir un... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Courrier pénal Posée par Karima 75, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karima 75 - 5774 vues Ma fille a envoyé un courrier au juge suppliant les juges de la reconnaitre victime et ainsi déclarer son pere coupable ? croyez vous qu'ils en seront sensibles ? l'audience est passée mais pas le délibéré ; elle a... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Est il possible d'être jugé en correctionnel sans la présence d'un avocat. traversant des difficultés financières, il se pourrait que je ne puisse pas régler les honoraires de mon avocat avant la date d'audience. que... Consulter la réponse de Maître ROY |
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Honoraires d'avocats Posée par Carole, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carole - 5774 vues Mon avocate m'a dit que , deontologiquement, elle ne pouvait pas cumuler honoraires et aidé juridictionnelle. du coup elle n'a pas voulu que je fasse la demande pour l'appel du procès pour lequel elle me défendait... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Le tgi me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. puis je me faire représenter par mon avocat ne pouvant m'y rendre directement ? cordialement... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je souhaiterais savoir combien de temps dure le traitement d'un dossier de pourvoi en cassation? est ce vrai que c'est un an ?... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Garde a vue Posée par Estelle, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Estelle - 5774 vues Faut il payer l'avocat pour un mineur pendant sa garde a vue alors qu'il a droit à l'aide juridictionnelle merci de votre reponse... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Je suis accusé de harcelement sexuel et pourquoi le juge ne veut pas faire des recherches, pour savoir si je dit vrai? car étant donée que je dis que je suis innocent, et que j'ai moi-même été harcelé par la présumé victime... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mise en liberté Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey - 5773 vues Mon compagnon est incarcéré depuis (1 semaine) pour une affaire de trafic de stupéfiant. je souhaite savoir si je peu faire la demande d'une libération sous caution ou une mise en liberté, placement sous surveillance... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Le 14 dernier, je me suis présenté à une convocation au tgi suite à une demande de révocation d'un sursis. j'étais sans avocat et me suis exprimé donc seul. le délibéré vient de tomber et la demande de révocation est... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Remise en liberté Posée par alexandra, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alexandra - 5773 vues Mon conjoint s est fait juger et à eu 8 mois ferme et 10 avec sursis. avec les remises de peine, la bonne conduite et si il effectue des tig on l a dit qu' il pourrait sortir dans 3mois. ce n est pas un delincant c est la... Consulter la réponse de Ducros |
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Mon conjoint avais le bracelet électronique, il y a deux jours de ça deux gendarmes sont venu pour le faire repasser devant la jap à cause de ses nombreuse alerte pourtant justifié pour des raison médical ou de travail il est... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Je me suis faite cambrioler le lundi 27 aout 2018, alors que j'étais seule chez moi avec mes 3 enfants. il m'a volé mon téléphone (que personne ne veut me rembourser puisque c'était une location), et il a prit 40... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Je souhaiterai savoir si on peut m'aider a faire ma demande effacement du b1 et b2. néant sur le b3. je tourne en rond et je perds du temps. help me... Consulter la réponse de Maître Maallaoui |
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Je voudrais faire une demande d'effacement du fichier ,la justice enquête sur quoi exactement pour voir si on s'est inséré dans la société , est ce qu'il respecte la vie privée qu'on s'est construit merci... |
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Plainte contre un avocat Posée par shaddy, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par l'andouille - 5770 vues J'ai contacté un avocat en france pour traiter une affaire devant le tribunal adminisatrtif de poitiers concernant des pensions à reverser à un anciens combattant. je suis sorti vainqueur selon les enoncés du jugement que... |
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Je cherche à savoir quel pourrait-être le recours contre une avocate qui, au cours d'une plaidoirie devant un juge aux affaires familiales a tenu des propos diffamatoires et clairement contre une personne handicapée ce que... |
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J'ai reçu hier, au domicile de mes parents (je n'y vis plus depuis 5 ans) une lettre du commissariat me convaincant à une audition libre car je suis suspecté d'avoir commis ou tenté de commettre un acte... |
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Gav Posée par Coco*, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco* - 5763 vues Si un avocat constate une erreur dans la gav lors de son entretien, doit il se signaler à l’opj ou doit il faire des observations écrites à joindre à l’aud ?... |
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Je adresse ce courié car mon frère et incarcéré à la prison de fleury merogis depuis 1àns en mandat depot dans le cadre d une instruction et on lui à révoqué 9mois parce qu'il ne se présente pa o convocation mai Îl etai... Consulter la réponse de Dufour |
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Suite d'une plainte Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexis - 5759 vues J'ai déposé plainte aupres du proc de la république, celui ci à expedié ma plainte en enquête le 13 avril, mais la gendarmerie à ce jour m'ont dit qu'ils n'avaient rien recu.. et mont rajouter que cela... |
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Aide juridictionnel Posée par mel, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mel - 5757 vues Ayant l'aide juridictionnelle totale , et étant passé une première fois devant le juge pour une séparation ,je ne suis pas satisfaite de mon avocate comis d'office . puis je changé d'avocat pour faire appel ou dois je continuer... Consulter la réponse de Polin |
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Je suis assignée au tribunal correctionnelle pour avoir mordue mon époux à la lèvres supérieure ( 1,90m/ 1m70). nous sommes dans une procédure de divorce très conflictuelle et j'ai déjà 3 dossiers avec avocat(... |
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Après j?ai retiré ma plainte et aujourd?hui de aujourd?hui cava pas encore et j?en vou divorce mais toujours ils fais des menaces qu?est-ce que vous me conseillez à faire s?il vous plaît merci... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Abus de confiance Posée par vino, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vino - 5747 vues Je suis poursuivi pour abus de confiance sur la somme de 38.000.000f cfa apres le resultats de l'audit effectué. que faire ? peut on introduire une requete pendant que le dosier soit communiqué au president du tribunal? si oui... |
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J ai eté condamné a une peine de un an de prison avec sursi assortie d une mise a l epreuve de deux ans en 2001, je dois etre jugé dans les mois qui viennent pour une autre histoire donc je voulais savoir si j etais encore eligible... |
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Maître, plainte enregistrée par la doyenne des juges du tgi paris, caution versée en janvier, combien de temps faut-il attendre pour être convoqué par un juge ? est-il opportun de relancer ? merci pour votre réponse bien à vous merci de vos... |
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J'ai deposé plainte aupre du procureur et je voudrait savoir si le procureur est obligé de faire une enquete avant de classer la plainte ? car là il s'agit d'un harcelement elephonique dont jaccuse une personne, est... |
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