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Cherche avocat qui peut me récupérer des messages supprimées Posée par elina, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5589 vues Je cherche svp un avocat pour me récupérer des messages supprimées sur une application. il s'agit d'une conversation que j'ai eu avec une personne qui m'accuse de certaine chose. pouvez vous me dire... Participer |
Audition libre car je suis soupçonné d'exhibition sexuelle Posée par Pp, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 5589 vues J'ai reçu hier, au domicile de mes parents (je n'y vis plus depuis 5 ans) une lettre du commissariat me convaincant à une audition libre car je suis suspecté d'avoir commis ou tenté de commettre un acte... Compléter |
Accusée de délit de fuite à tord Posée par Laura, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 5582 vues J'ai été accusée de délit de fuite à tord. j'ai reçu récemment une convocation d'audition libre pour avoir soit disant commis un accident sur un autre véhicule. j'avais rendez vous à un autre endroit, mais ils... Participer |
Usage de stupéfiants Posée par Elsombrero, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elsombrero - 5581 vues Je vous écrit car j?ai était mis en cause pour usage de stupéfiant (cannabis) dans une affaire de trafic de stupéfiant. en effet j?ai eu des échanges par téléphone avec une personne qui vendait des stupéfiants. cependant nos... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Plainte déposée te retirée Posée par Chris, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christian22 - 5580 vues J'ai porté plainte contre ma femme,contre coups et injures,elle était sous alcool.mais le lendemain j'ai envoyé un courrier au procureur et retiré ma plainte.elle est convoquée au tribunal le 15 février.en ce moment elle est... Consulter la réponse deTAYORO |
Avocat qui ne pourrait plaider en 1ere audience devant le juge pour enfant en Posée par cat44530, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cat44530 - 5577 vues Bjr un couple d"amis c'est vu accusé à tort de maltraitance sur bb ,syndrome du bb secoué(pas d'examen complémentaire etc ,ils vont etre convoqué devant un juge pour un placement provisoire 2 avocats leurs ont dit... Consulter la réponse deMaître BREJAUD |
Harcèlement Posée par Raoul, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Raoul - 5576 vues Le harcèlement existe-t-il dans le cadre du contrat de mandat.(ex:cie d'assurances-agent général )pouvez-vous me donner des références jurisprudentielles svp. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Atteinte à la vie privée Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5576 vues Voilà mon épouse et moi nous sommes séparée elle m'insulte sur facebook elle et partie voir une personne on lui transmettant le prénom de ma mère mon prénom celui de mon papa et ma sœur et celui de mon frère est-ce que cela et... Répondre |
Huissier de justice Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 5575 vues Peut on bénéficier de l'aide juridictionnelle pour un huissier de justice, afin qu'il transmette juste une assignation à la partie advairse... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Saisis sur salaire Posée par Karine, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karine - 5575 vues J ai mis une main courante o tribunal instance pour saisis frauduleuses san ordonnance du juge a mes employeurs pas de réponse du tribunal instance... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Amende forfaitaire majorée Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5575 vues Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , j'ai contesté car j'avais prêté ma voiture donc j'ai envoyé le formulaire de requête en exonération en cochant le cas no 2 pour un prêt... Répondre |
Brigatier de police Posée par GROS, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5573 vues Est ce normal qu un brigadier de police divulgue des plaintes ou mains levee a la partie adverse ?... Répondre |
Itt de 30 jours Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jeff - 5573 vues Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est... Consulter la réponse deMaître Cornuault |
Accusation de vol et abus de confiance Posée par Azerty, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Azerty - 5572 vues Ma soeur a influencé ma mère afin qu elle dépose plainte pour vol et abus de confiance d'un livret de famille que je ne possède pas. je souhaite lui écrire même si la plainte ne vient pas directement d elle sachant que ma mère... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Renseignements accident de la route Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5571 vues Accident de voiture le conducteur sur la voie en sens inverse et venu me percuter dans ma voie de circulatiôn. constat de police main coutante et consta amiable dont les flics nous ont fait remplir au poste. ma question est la... Répondre |
Comment levée l’injonction d’éloignement établie pour mon conjoint Posée par Léa, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5562 vues J’ai besoin d’aide pour lever l’injonction d’éloignement et l’interdiction d’approche du domicile qui a été soumise à mon conjoint car j’ai été mal informée de la situation, sur le moment des faits qui ont étés des violences... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit pénal Posée par Tanina, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tanina - 5562 vues Mon voisin m'avait agresse j'ai allumé le tayseur à distance de 2 m de lui il a porté plainte mais il a déménagé. procureur peut il considérer comme menace de ma part?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon mari et en semi liberté mais a fais un petits derapage . Posée par bestileokamanja, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bestileokamanja - 5561 vues Mon mari et en semi liberté il devais sortire definitivement le 13/06 mais arrivée au 13/06 il lui on rajouter 45 jour a cause des retard accumuler depuis qu'il et la ba . maintenans il doit sortire le 24/07 mais il a fais un... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Une mère peut-elle refuser au père une garde alternée ? Posée par Mamlou, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manou - 5559 vues ... Compléter |
Suite a une comparaison imediate Posée par cris, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5557 vues Suite a une comparaison immédiate de mon conjoint pourquoi je doit appeler le gref le lendemain?... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Voilà bientôt 2 ans que mon ex à été condamné pour abandon de famille. il se devais de me rétribuer les arriérés de pensions alimentaires et compensatoire plus une une indemnité de préjudice. sauf qu'ilen est rien... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Retrait de plainte Posée par laberge, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laberge - 5554 vues Que doit faire l'auteur de l'agression, pour savoir si le procureur continue les poursuites après le retrait d'une plainte... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Que veut dire révocation du sursis et mise à l'épreuve Posée par Juste moi, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juste moi - 5554 vues Voilà en octobre 2016 j'ai étais condaner 2 ans de sursis avec mise à l'épreuve et obligation de soins . je n'est comis aucun autre délit depuis sof que j'ai à moitier suivie les soins et presque pas vue mon... Compléter |
Emprisonner il rajoute encore 3mois ferme Posée par sophie1313, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophie1313 - 5554 vues Je vous expose la situation mon compagnon a été incarcéré le 3décembre 2015 pour 12 mois dont 6avec sursis (comparution immédiate) pour violence sur son ex compagne, il devait sortir le 25mars grâce au crp 42 jours et 28jours de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment arrêter une plainte ? Posée par Noé, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Noé - 5554 vues J'ai porté plainte il y a quelques semaines et je voudrais retirer celle-ci. cela est-il possible ?. comment, combien de temps j'ai. merci beaucoup de me répondre et bonne journée à tous... Consulter la réponse deMEZIANI |
Litiges avec mon voisin a cause de mon chien Posée par christophe, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christophe - 5554 vues Je doit passer bientot au tribunal car mon chien a tuer des poules chez mon voisin le facture s eleve a presque 300 euro quels sont mes droits pour le payer . est ce que je peux lui donner 10 euro par mois ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conduite sans permis Posée par Matrix59, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Matrix59 - 5554 vues Mon fil de 19 ans doit passer devant le procureur est il obligatoire d avoir un avocat... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Deposer plainte aupres du procureur de la republique la suite Posée par alexandre, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5554 vues J'ai déposé plainte début mars 2016, aupres du procureur de la republique, par recommandée, et, j'ai apris que ma plainte à bine été enregistrée; en suite j'ai appris par le bureau de l'ordre qu'elle à été... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Permis de conduire : qu'es-ce que j'encoure pour un refus d'obtempérer ? Posée par romane, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 5553 vues Mon employeur base a gennevilliers titulaire de la carte grise de mon vehicule de fonction vient d etre convoque au commisseiatsuite a un refus d obtemperer que j aurais commis le 27/09/2013 .mon employeur m eyant designé comme le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Viol et agression sexuelle avec menace Posée par Jessy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yas - 5553 vues Mon ami est accusé de viol après un rapport avec une fille consentante elle l accuse de viol avec agression il l ont incarcérée que tique t il et que peut il faire... Consulter la réponse deMaître Dufour |
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