Une question en droit pénal ?

Tout d abord mille excuse si le domaine n est pas le bon mais je ne sais pas lequel choisir j ai un huissier qui me demande de verser une somme de 300.euros par mois pour un cresir consommation contractee en 2003 que j ai cesser de...

Je vais recevoir une convocation pour rappel à la loi suite à 2 faux témoignages dont j ai ete victime me concernant.mais la confrontation n a rien donne est-ce que le motif du rappel sera marqué sur la convocation ? quel...

Voilà mon épouse et moi nous sommes séparée elle m'insulte sur facebook elle et partie voir une personne on lui transmettant le prénom de ma mère mon prénom celui de mon papa et ma sœur et celui de mon frère est-ce que cela et...

J'ai fais un signalement au juge des enfants car mon fils m'a raconté que son père le fait venir nu dans son lit alors qu'il l'est lui même et qu'il "joue avec son sexe... ma question est : en combien de...

Je souhaiterais savoir ce que dit exactement la loi concernant la non assistance a personne en danger. en effet ma petite soeur a ete menacer de mort une plainte avait ete imediatement ete deposé et malheureusement ma soeur a ete...

Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , j'ai contesté car j'avais prêté ma voiture donc j'ai envoyé le formulaire de requête en exonération en cochant le cas no 2 pour un prêt...

Est ce normal qu un brigadier de police divulgue des plaintes ou mains levee a la partie adverse ?...

Accident de voiture le conducteur sur la voie en sens inverse et venu me percuter dans ma voie de circulatiôn. constat de police main coutante et consta amiable dont les flics nous ont fait remplir au poste. ma question est la...

Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en...

Jai reçu un avis à victime où est mentionné que j'ai été victime des fait suivant, 12030, 7895 et 7173, de la part de mon ex conjoint. a cause de ses actes , la juge des enfants à suspendu pendant 3mois et demi toutes les...

J'ai été accusée de délit de fuite à tord. j'ai reçu récemment une convocation d'audition libre pour avoir soit disant commis un accident sur un autre véhicule. j'avais rendez vous à un autre endroit, mais ils...

Voilà en octobre 2016 j'ai étais condaner 2 ans de sursis avec mise à l'épreuve et obligation de soins . je n'est comis aucun autre délit depuis sof que j'ai à moitier suivie les soins et presque pas vue mon...

Mon commerce bureau de tabac fait faillite car mon mari joue aux jeux que nous vendons et ce en detournant l argent des cigarettes vendues. il nie tout. commerce que nous avons pu acquerir grace a l heritage de mon papa. j...

J'ai reçu hier un texto sur mon téléphone portable d'un cabinet d'huissier scp roy lemoine, m'informant que je n'avais pas respecté mon échéancier et que mon compte allé être bloqué dans 24h. or je...

Mon compagnon est incarcéré depuis le 28 août 2013. sa date de libération est le 30 mars 2017. j'aimerais savoir si l'aménagement conditionnel parentale est possible sachant qu'il travail à l'intérieur, vois un...