Une question en droit pénal ?

Je cherche à savoir quel pourrait-être le recours contre une avocate qui, au cours d'une plaidoirie devant un juge aux affaires familiales a tenu des propos diffamatoires et clairement contre une personne handicapée ce que...

J'ai reçu hier un texto sur mon téléphone portable d'un cabinet d'huissier scp roy lemoine, m'informant que je n'avais pas respecté mon échéancier et que mon compte allé être bloqué dans 24h. or je...

J ai eté condamné a une peine de un an de prison avec sursi assortie d une mise a l epreuve de deux ans en 2001, je dois etre jugé dans les mois qui viennent pour une autre histoire donc je voulais savoir si j etais encore eligible...

Je suis poursuivi pour abus de confiance sur la somme de 38.000.000f cfa apres le resultats de l'audit effectué. que faire ? peut on introduire une requete pendant que le dosier soit communiqué au president du tribunal? si oui...

Maître, plainte enregistrée par la doyenne des juges du tgi paris, caution versée en janvier, combien de temps faut-il attendre pour être convoqué par un juge ? est-il opportun de relancer ? merci pour votre réponse bien à vous merci de vos...

Voilà en octobre 2016 j'ai étais condaner 2 ans de sursis avec mise à l'épreuve et obligation de soins . je n'est comis aucun autre délit depuis sof que j'ai à moitier suivie les soins et presque pas vue mon...

Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , j'ai contesté car j'avais prêté ma voiture donc j'ai envoyé le formulaire de requête en exonération en cochant le cas no 2 pour un prêt...

Voilà mon épouse et moi nous sommes séparée elle m'insulte sur facebook elle et partie voir une personne on lui transmettant le prénom de ma mère mon prénom celui de mon papa et ma sœur et celui de mon frère est-ce que cela et...

J'ai déposé plainte aupres du proc de la république, celui ci à expedié ma plainte en enquête le 13 avril, mais la gendarmerie à ce jour m'ont dit qu'ils n'avaient rien recu.. et mont rajouter que cela...

Accident de voiture le conducteur sur la voie en sens inverse et venu me percuter dans ma voie de circulatiôn. constat de police main coutante et consta amiable dont les flics nous ont fait remplir au poste. ma question est la...

Est ce normal qu un brigadier de police divulgue des plaintes ou mains levee a la partie adverse ?...

J'ai été accusée de délit de fuite à tord. j'ai reçu récemment une convocation d'audition libre pour avoir soit disant commis un accident sur un autre véhicule. j'avais rendez vous à un autre endroit, mais ils...

Lorsque le procureur transmet ma plainte à un magistrat du parquet, ca veut dire quoi ? que ma plainte a été classé avec une suite ? qu'une enquête va être réalisé ?...

J'ai fais un signalement au juge des enfants car mon fils m'a raconté que son père le fait venir nu dans son lit alors qu'il l'est lui même et qu'il "joue avec son sexe... ma question est : en combien de...

Je vais recevoir une convocation pour rappel à la loi suite à 2 faux témoignages dont j ai ete victime me concernant.mais la confrontation n a rien donne est-ce que le motif du rappel sera marqué sur la convocation ? quel...

J'ai deposé plainte aupre du procureur et je voudrait savoir si le procureur est obligé de faire une enquete avant de classer la plainte ? car là il s'agit d'un harcelement elephonique dont jaccuse une personne, est...

Mon commerce bureau de tabac fait faillite car mon mari joue aux jeux que nous vendons et ce en detournant l argent des cigarettes vendues. il nie tout. commerce que nous avons pu acquerir grace a l heritage de mon papa. j...