Nous avons été victimes a plusieurs reprise d'insulte ou injure a caractere homophobe de la part de notre vosin qui etais chez l'autres voisin , un enregistrement à eu lieux et a étéit saisie lors de notre depot de... Consulter la réponse de
Maître DUCHENAUD |
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Il y a une video qui circule sur facebook avec une maman maltraitant son bébé dans un seau remplis d'eau je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire pour poursuivre cette mère pour mauvais traitements et que... Consulter la réponse de
BELAIDI |
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Aménagement de peine Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5640 vues J'aimerai tellement être sûr que sa demande d'aménagement soit accepté mais je sais pas comment faire que je stresse... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Abus de confiance Posée par Aurelie, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aurelie - 5640 vues Je me permet de vous envoyer ce mail, en janvier je me suis aperçu que mon ex compagnons m'avait volé 15 000 euro. je lui avais donné ma carte bancaire avec mon code ayant confiance en lui, pensant faire des économies... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Diffamation Posée par sonic, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonic - 5640 vues Peut on utiliser le passé d'une personne (fait qui remonte à plus de 10 ans ) pour mettre en cause son'intégrité et sa dignité actuelle. je précise qu'il s'agissait de fait non répréhensible par la loi. merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite d'une plainte Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexis - 5640 vues J'ai déposé plainte aupres du proc de la république, celui ci à expedié ma plainte en enquête le 13 avril, mais la gendarmerie à ce jour m'ont dit qu'ils n'avaient rien recu.. et mont rajouter que cela... |
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Jai relancer mon avocat pour ne plus pointer a la police comment sa va se passer en sachant que j'ai donné des documents et 2temoinages comme. je me suis insérer dans la société quelle enquête peux faire la justice?sa fait... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Il y a un mois j'étais à vélo, un monsieur de 80 ans était sur mon chemin, il était retourné, pour ne pas lui faire peur j'ai essayé de faire du bruit pour passer sans lui faire peur mais il a sursauté donc j'ai... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon ex me harcelé Posée par clerabel, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 5640 vues J ai prévenu le spip de mon ex que je trouvais des lettres dans ma boîtes aux lettres depuis janvier avec des menaces il n à plus le droit au contacte avec moi pendant 3 ans je n ai pas eu de nouvelles du spip que dois je faire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aide juridictionnelle Posée par Épicaste, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Épicaste-Périclès - 5639 vues Je souhaite prendre rdv avec un avocat, pour la première fois de ma vie. je suis seule, sans revenus depuis plusieurs années, donc je suppose que l'aide juridictionnelle a des chances d'être acceptée. si oui, cette... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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De combien de temps est le délai de prescription pour un sursis avec mise à l'épreuve qui a été révoqué pour un délits ? le delais de prescription commence-t-il à la date du sursis ou la date de sa revocation ? il y a eu non... Consulter la réponse de
calliope76 |
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Je vais recevoir une convocation pour rappel à la loi suite à 2 faux témoignages dont j ai ete victime me concernant.mais la confrontation n a rien donne est-ce que le motif du rappel sera marqué sur la convocation ? quel... |
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Constitution partie civile Posée par Amine, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis9120 - 5639 vues Moi, en tant que victime dans une instruction, après m'être constitué partie civile, j'ai le droit de demander tout acte utile à la manifestation de le vérité, par exemple pour mon cas de demander des relevés... Consulter la réponse de
KOCH |
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Prison Posée par dauphine1204@hotmail.com, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dauphine1204@hotmail.com - 5639 vues J' ai pris 10. mois coups et blessure je doit le présente a la prison j ai pas de cassier judiciaire je vais devoir les purger... Consulter la réponse de
Maître Mazier |
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Conflit de voisinage Posée par mosi, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mosi - 5639 vues Mon voisin a cassé mes palissades et j ai porté plainte et son avocate me demande de prouver que c est bien son client qui a cassé et de prouver que ça a bien eu lieu le jour que je déclare et de prouver que les dégradation ont... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'ai été reconnu coupable et condamné par le tribunal correctionnel de lille, pour 1an d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis. que signifie exactement ? dois-je aller en prison ou pas??... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Restitution vehicule Posée par saysay, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par saysay - 5639 vues Suite a un accident de la circulation ayant tristement entraine la mort d'un cyclomoteur mon véhicule a été place sous scelle. propriétaire de ce véhicule je l'avais prêter a un proche qui été bien évidement en règle et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aprrs avoir passé en conciliation au tribunal d avec mon proprietaire, ce dernier devait me rembourser 300 € le 11 dec. et au plus tard le 15 dec.hors tjrs rien. que fairr, voix d huissier ou ecrire au juge et reclamer des dommages... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Accusé à tors Posée par Louana, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Louana - 5639 vues G était accusés à tord je suis passer ô tribunal ou il mon relaxé j'aimerais savoir si je peux me retourné contre la personne cordialement... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Psychologie Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 5639 vues Je voudrais savoir si une personne et schizophrène ou une personne à des problémes psychologiques qui insulte une personne et que la personne a porter plainte et qu'on prouvent ses troubles psychologiques la personne peut... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai porté plainte pour viol contre une personne qui, comme moi, avait dix-sept ans et demi au moment des faits. si nous en venions jusqu'à la cour d'assises, ce qui prend en moyenne sept ans dans des cas de viols, sera-t-il jugé par une... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Suite à une relation de 3 ans , j envoyais regulierement des sommes a cet homme , a cette epoque il etait au rsa. quel est mon recours pour recupérer mon argent?( preuve par mandat cash) j ai un salaire de 600 e et lui une très... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon nom sur le web Posée par Jonathan 93240, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5639 vues J ai été condamné pour un délit routier ( homicide involontaire) donc j ai effectué une peine de prison ferme pour cela . le problème c est qu en tapant mon nom et prénom dans les moteurs de recherches mon nom prénom apparaissent... Consulter la réponse de
DEBURGE |
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Retrait de palinte Posée par rose, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 5639 vues J aimerai savoir ce que je pourrais faire de plus que d avoir retiré ma plainte pour violences , comment faire pour arrêter l interdiction de m approcher j en peut plus de cela , mon mari me manque j arrive plus a attendre l... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Garde a vue Posée par Estelle, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Estelle - 5639 vues Faut il payer l'avocat pour un mineur pendant sa garde a vue alors qu'il a droit à l'aide juridictionnelle merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je sous bracelet électronique depuis le 24 avril 2024, hier j ai failli faire une tentative de suicide, ma scip m a parlé ce matin d une peine de convertion. je vais voir mon médecin traitant demain. c est quoi exactement ? merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Partage sur un bien Posée par Jame, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jame - 5639 vues J'ai fait appel à mon avocate pour un partage sur une maison après un divorce je lui et payer déjà 1400 euros alor que le partage et simple je ne sais pas pourquoi je dois payer au t'en et se né pas fini car elle me dit... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Difamation Posée par Tonton, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5639 vues J'ai 1 connaissance qui m'accuse d'avoir denoncer son petit ami a la police par coup de fil anonyme , elle dit qu'elle pense avoir reconnue ma voix dans l'enregistrement que la police aurai fait ecouter a... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Je suis un agent de sécurité j'ai fait là demande de renouvellement de ma carte professionnelle qui est refusée par la cnaps acuse de mon simple infraction de permis que je viens de d'avoir un nouveau permis suite une... |
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J'ai un sms prouvant le pourquoi, cette personne ne veut pas témoigner, car elle se permet de se désister d'un témoignage écrit qu'elle a attesté,, cela est mis comme une preuve qu'elle a quand meme fait ce... Consulter la réponse de
EL HAMMOUTI |
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