Une question en droit pénal ?

Je voudrais savoir si une personne et schizophrène ou une personne à des problémes psychologiques qui insulte une personne et que la personne a porter plainte et qu'on prouvent ses troubles psychologiques la personne peut...

Un voisin m'accuse de lui avoir montré un tayser or il a déménagé. j'ai expliqué à la police que c'était la défense le procureur ne doit pas me poursuivre...

Actuellement en divorce j'ai eu des propos déplacée en vers ma future ex femme au téléphone ,elle a pris peur et a été déposer plainte ,nous nous somme expliquée depuis ,donc elle a décidée de retirée sa plainte ,mais les...

Peut on bénéficier de l'aide juridictionnelle pour un huissier de justice, afin qu'il transmette juste une assignation à la partie advairse...

Je suis curatrice de ma soeur qui est polyhandicapée en fauteuil roulant . elle vient d'être victime d'une "arnaque" internet, apres contact avec la banque cette dernière nous demande d'aller porter plainte aupres d'un...

Nous avons travailler en juin 2017 2 * 5 h en extrat dans un restaurant , pas de contrat,pas de salaire , pas de declaration npous avons déposer plainte , pour travail dissimuluer par declaration de salarié , la gerante a reconnu...

Je voulais savoir si cela était possible de bénéficier d'une libération sous contrainte apres 2 mois d'incarcération pour un non respect de contrôle judiciaire...

J'ai un courrier à récupérer au bureau des huissiers ordonnancier. je pense que mon avocate à recu le même courrier. non?...

Il y a une video qui circule sur facebook avec une maman maltraitant son bébé dans un seau remplis d'eau je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire pour poursuivre cette mère pour mauvais traitements et que...

Victime d un accident de voiture le responsable avait consommé des stupefiants il est jeune conducteur le juge lui dit 10 mois de suspension de permis 10 mois de prison avec sursis mais aucun point de retirer pourtant...

J'aimerai tellement être sûr que sa demande d'aménagement soit accepté mais je sais pas comment faire que je stresse...

Je me permet de vous envoyer ce mail, en janvier je me suis aperçu que mon ex compagnons m'avait volé 15 000 euro. je lui avais donné ma carte bancaire avec mon code ayant confiance en lui, pensant faire des économies...

Je viens de consigner une plainte pour escroquerie auprès du doyen des juges. l'un des personnages impliqué dans l'affaire est l'actuel propriétaire de mon ex-maison. l'affaire d'escroquerie ayant réuni...

Je me suis constitué partie civile le 27 mai , j'ai reçu un récépissé et là ça fait trois mois que j'ai pas reçu l'ordonnance de fixation de consignation, pourquoi? c'est pas normal hein ?...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 11 avril 2018 pour vol et escroqueries, il nest pas venu a son report d audience . il a pris 3 ans ferme , casier vierge . aucune recidive. il a fait appel le 13 avril et une dml le 18 avril...

Aprrs avoir passé en conciliation au tribunal d avec mon proprietaire, ce dernier devait me rembourser 300 € le 11 dec. et au plus tard le 15 dec.hors tjrs rien. que fairr, voix d huissier ou ecrire au juge et reclamer des dommages...

G était accusés à tord je suis passer ô tribunal ou il mon relaxé j'aimerais savoir si je peux me retourné contre la personne cordialement...

J'ai porté plainte pour viol contre une personne qui, comme moi, avait dix-sept ans et demi au moment des faits. si nous en venions jusqu'à la cour d'assises, ce qui prend en moyenne sept ans dans des cas de viols, sera-t-il jugé par une...

Mon fils est incarcéré depuis avril 2016, son avocat ne lui a jamais rendu de visite, ni même écrit. les seules fois qu'il a vu son avocat c'est devant le juge d'instruction. est ce normal ? que peut on faire ? merci...

Suite à une relation de 3 ans , j envoyais regulierement des sommes a cet homme , a cette epoque il etait au rsa. quel est mon recours pour recupérer mon argent?( preuve par mandat cash) j ai un salaire de 600 e et lui une très...

J ai été condamné pour un délit routier ( homicide involontaire) donc j ai effectué une peine de prison ferme pour cela . le problème c est qu en tapant mon nom et prénom dans les moteurs de recherches mon nom prénom apparaissent...

Je suis du pas de calais je dois recevoir un chèque de dommage et intérêt j ai reçu le papier du tribunal avec le tampon plus signature de moi avec mon accord fait avant cela fais presque 2 mois je voudrais savoir combien de temps...

Je dois passer bientôt en correctionnel. mon avocat veut demandé un bracelet électronique pour moi. celà fait bientôt 7 ans que je dois être jugé. depuis ce temps, j'ai refait ma vie personnelle et professionnelle. ces...

J'ai fait appel à mon avocate pour un partage sur une maison après un divorce je lui et payer déjà 1400 euros alor que le partage et simple je ne sais pas pourquoi je dois payer au t'en et se né pas fini car elle me dit...

L'année dernière j'ai fait 2 mois de mandat dépôt pour usage de faux et aide à la circulation et travail d'étranger irrigulier, je suis tjr pas jugé je veux passer une formation d'agent de sécurité, est ce...

J'ai signé un bail par le biais d'une agence immobilière et l'agence immobilière a ma fait signé un document mensongé. il se trouve qu'il n'y a pas de fenêtre dans la salle de bain et les toilettes et pas de ventilation,des fil...

Si le bracelet de mon conjoint es accepter doit je aller le chercher à la prison pour rentre a la maison avec le papier pour la spip o u il peut prendre les transports pour venir en sachant que j'habite a 1h45 de route de la...