Une question en droit pénal ?

J'ai deposé plainte aupre du procureur et je voudrait savoir si le procureur est obligé de faire une enquete avant de classer la plainte ? car là il s'agit d'un harcelement elephonique dont jaccuse une personne, est...

Ma sœur est en détention provisoire depuis le 11 octobre dernier. elle a eu un avocat d'office et ensuite on lui à a dit de désigner un avocat qu'on avez trouvé. celui ci nous demande 5000€ la moitié avant de pourvoir...

J'ai étais juge a mon absence 2 ans de prison en france . j'ai était absent car j'ai partie à mon pays et j'arrive pas à revenir cause à mon pays je doit faire l'obligation de l'armée . est ce que je...

Je me permet de vous contacter car j'aurais souhaité avoir votre expertise sur une affaire me concernant. en effet, j'ai été appelé par la gendarmerie car un gendarme a un dossier me concernant dans une affaire de...

J'ai déposé plainte en date du premeier mars, directement au par recommandé auprès du service du procureur, ma plainte à été enregistré fin mars, et là, j'ai su de la pars du bureau de l'ordre que une enquête a...

Mon compagnon est incarcéré depuis le 28 août 2013. sa date de libération est le 30 mars 2017. j'aimerais savoir si l'aménagement conditionnel parentale est possible sachant qu'il travail à l'intérieur, vois un...

Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en...

J'ai contesté un enlèvement fourrière non justifié sur une aire de livraison devant un garage fermé définitivement, j'ai payé la fourrière mais pas l'amende de 35€, on me répond le 13 janvier 2018 par ordonnance...

Mon mari est passer devant la juge il y a un mois il a prit un mandat de dépôt de 4 mois car il était récidiviste il devais passer en audition 1 mois après toujours rien dans combien de temps peut il sortir. merci merci de vos...

J'aimerais savoir comment interpréter la condamnation en titre...

Il y a quelques temps, mon voisin a porté plainte contre x, pour des dégradations. dans cette plainte, il a apporté le témoignage de son ami et tous deux ont déclaré m'avoir vu en train de commettre les faits. j'ai été...

Une banque envoie une lettre à un client avec comme titre de cette lettre "avis de débit" alors qu'un avis de débit est une pièce comptable et non pas une lettre. la fin de la lettre se termine par: "considérez cet avis comme...

J'ai été convoqué aujourd'hui à une crpc en tant que victime (sans avocat). je vous explique brièvement les faits: j'avais déposé 2 plaintes à l'encontre de mon voisin qui fortement alcoolisé a détruit mon...

Si une personne / organisme retiens les affaires d'une personne qui n' étaient meme pas confié à eux par la personne, cela s'appelle comment en francais: de l'appropriation illicite / indue, illégales ou...

Mon compagnon est en mandat de dépôt depuis bientôt 6 mois il a déjà fait une demande de remise en liberté elle a été refusé il est accusé d'une affaire de séquestration mais les autres gas qui on été arrete eux avoue avoir...

J'aimerais être éclairée, quelle est la différence entre une révocation du sursis probatoire partielle et totale ? exemple, si on a 2 mois d'emprisonnement assortis de 12 mois de sursis probatoire, quelle sera la sanction...

Je suis actuellement en détention provisoire correctionnelle et mon avocat a introduit une requête en annulation de la procédure pour défaut de procédure qui a été transmis au procureur général le 27/02 dernier aux fins de procéder...