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Auditon recidive defaut d assurance Posée par Mika, il y a 1 an dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 10 jours par momoVastine - 5433 vues Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... Compléter

Renseignement sur une audience de liquidation de dommages-intérêts Posée par Fleur, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5433 vues J'ai été convoqué aujourd'hui à une crpc en tant que victime (sans avocat). je vous explique brièvement les faits: j'avais déposé 2 plaintes à l'encontre de mon voisin qui fortement alcoolisé a détruit mon... Compléter

Délai de réponse pour une requête en annulation Posée par Chaka, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5432 vues Je suis actuellement en détention provisoire correctionnelle et mon avocat a introduit une requête en annulation de la procédure pour défaut de procédure qui a été transmis au procureur général le 27/02 dernier aux fins de procéder... Participer

Ordonnance penale contestée suite a stationnement genant et fourriere le 2 2017 Posée par nathalie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nathalie - 5431 vues J'ai contesté un enlèvement fourrière non justifié sur une aire de livraison devant un garage fermé définitivement, j'ai payé la fourrière mais pas l'amende de 35€, on me répond le 13 janvier 2018 par ordonnance... Compléter

Convocation par la police pour une notification de jugement suite à condamnation Posée par Glody44, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 5430 vues Je reçu une convocation de la police et sur la convocation c’est écrit pour motif : notification de jugement suite à condamnation je voulais savoir quand je vais me présenter à la police je risque d’être incarcéré directement ?... Participer

Partie civile Posée par Emma, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emma - 5429 vues Suite à mon procès, j'ai été condamné à des travaux d intérêt général et à l indemnisation d une victime qui était partie civile. suite à ce procès des assurances me demandent de leur payer les dégâts causés alors que les... Compléter

Fin art. 175 du cpp Posée par Anabelle, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5423 vues Mon avocate est partie en vacances à l étranger et j ai une question d ordre générale restée en suspend : quelle est la suite de la procédure pénale lorsque le juge d instructiin émet un avis de fin d information judiciaire ? en... Compléter

Je reçois des ménaces par sms Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 5423 vues Depuis plusieurs jours je reçois des sms d'un numéro de téléphone que je ne connais pas ? ils disent. on va venir te retourner ta baraque. tu nous dérange. dégage. on va venir te casser la tête. et maintenant ils mon envoyé un... Consulter la réponse de Maître MAURINO

Affaire au tribunal pour attouchements sur mineurs Posée par tiffany, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tiffany - 5422 vues Je viens vers car j'ai une question à vous poser je viens de la part d'une association je suis en procédure depuis 2 ans avec mon ex mari pour attouchements sur mes enfants et sur d'autres enfants son père étant flic... Participer

Séparation et garde d'enfant Posée par Bent, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bent - 5421 vues Actuellement je suis en séparation avec mon conjoint. nous avons un enfant de bientôt 2 mois. nous ne sommes pas mariés, depuis peu du moins depuis ma grossesse à certaines périodes notre couple c'est dégradé du moins de son... Compléter

Diffamation Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MARLOW - 5415 vues Pour propos diffamatoire, lorsqu'on a des preuves, il ne suffit pas seulement de déposer plainte come on doit faire d'habitude ? on peut, sans même déposer une plainte simple avant, déposer une plainte avec constitution... Participer

Statut affaire pour viol imaginaire Posée par ferra, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5414 vues Lundi dernier j'ai été interpellé a mon domicile pour viol , mon ordinateur , telephone portable ont été saisis , j'ai fais 13 h de garde a vue , j'ai egalement fait ma confrontation a laquelle j'ai deposé... Participer

Emprisonnement délictuel 5 ans, 2 ans de sursis, mise à l'épreuve 3 ans Posée par , il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alélou - 5414 vues J'aimerais savoir comment interpréter la condamnation en titre... Participer

Mandat de depot pour cambriolage ayan entrainer la mert Posée par Diamsson, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diamsson - 5413 vues Pour commencer je souhaiterai savoir la peine que risque mon exe conjoint et la peine minimal et celle ki risque dariver mon exe conjoint a fai un cambriolage le 17 janvier chez un couple de retraiter avc un ami a lui , cela ete... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrats precaires pendant 22ans Posée par lolo, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lolo - 5412 vues J'ai travaillé pendant 22ans dans le même établissement scolaire en contrats aidés, j'ai occupé différents postes dont celui d'une secrétaire titulaire en longue maladie. le rectorat a mis fin a mon contrat en mai 2013 motif fin de contrat... Compléter

Peut-on attaquer son avocat au pénal Posée par laurons, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par revanche - 5412 vues Une action au ta se termine pour un recours indemnitaire photovoltaïque contre la mairie (refus permis). l'avocat spécialiste qui était chargé de défendre l'affaire, malgré une rémunération au % pouvant atteindre une... Participer

Tig Posée par jeanmich, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MENAGE - 5409 vues Je vous contacte car recemment j ai etait condamné a 50 heures de tig , je voulais convertir ces heures en jour amendes , vis a vis de mon travail , car vu que je me deplace beaucoup , ces heures de tig risquerais de me faire... Participer

Incendie volontaire Posée par Baraw, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE SCORBIAC - 5403 vues Voila ma question j'ai 15 ans je n'est pas de casier judiciaire et on me repproche d'etres l'auteur d'un incendie volontaire alors que je suis complice bref je voudrais savoir se que je risque incendie... Participer

Fichier fijiai Posée par Gabriel, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5403 vues Mon avocat a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception depuis le 19aout pour faire une demande d'effacement estce que c'est normal que c'est long?quelles sont les investigation qu'ils peuvent faire?... Compléter

Demande de dommage après agression avec arme sans itt Posée par Philippe, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Philippe - 5401 vues Mon agresseur passe au tribunal d'ici quelques jours pour violence volontaire avec arme (marteau) sans incapacité de travail et dégradation de bien (vitre de ma voiture). n'ayant pas reçu de coup parce que j'ai... Participer

Prolongation du délai probatoire Posée par laurent75002, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5401 vues Peut-on faire l'objet d'une prolongation du délai probatoire sans que l'on soit au courant ou pu recevoir une convocation autrement dit sans avoir pris la peine de comparaître devant le juge d'application ?... Participer

Convocation crpc. Posée par Nico, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico - 5399 vues J' ai une convocation pour une crpc. il y a une erreur sur ma date de naissance. est ce que je suis obligé de me rendre à la convocation. surtout que je suis obligé de choisir un avocat je suis au chômage. merci. merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sms reçu de numéro inconnu et quelque peu menaçant Posée par Harry, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Géraldine14 - 5396 vues J'ai reçu des sms venant d'un numéro que je ne connais pas et pour lequel je me sens menacé. seulement je ne sais pas si le contenu de ces messages pouvait relever d'une infraction puisque la menace n'est pas si... Participer

Audience correctionnelle Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 5388 vues Ayant été présente à l'audience correctionnelle de ma fille contre son père ; je n'étais ni partie civile ni témoin ; donc je ne pouvais pas parler ...... je sais qu'il a menti et je peux le prouver avec des pièces... Participer

Partie civile Posée par culturelis, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître SALVATORE - 5382 vues J'ai été victime d'agression à mon domicile et personnes arrêtées, suis je obligée en tant que victime d'aller au tribunal et de payer avocat alors que j'y suis pour rien... Participer

Arnaque internet Posée par ZEBDAA, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ZEBDAA - 5378 vues J'ai voulu acheter un tél . sur air france!! qui n'était pas af , je me suis retrouvée sur un site de rencontre : se-voir.fr avec 5 e. + 39 euros de plt rien demandé pour ce site merci . mon banquier ne veut rien savoir... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Plainte contre x en indiquant m'avoir vu Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurore - 5378 vues Il y a quelques temps, mon voisin a porté plainte contre x, pour des dégradations. dans cette plainte, il a apporté le témoignage de son ami et tous deux ont déclaré m'avoir vu en train de commettre les faits. j'ai été... Compléter

Mise à l epreuve Posée par mamaha, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5377 vues Pour une demande de enlever les 2 ans de mise à l épreuve... Participer

Plusieurs infractions découlant d'un même fait Posée par personneintéréssée10, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salarié10 - 5375 vues Je me questions à propos de quelque chose. si pour un même fait, plusieurs infractions en découlent comme par exemple un homicide involontaire et des blessures involontaires sur des personnes différentes. que risque le coupable ?... Compléter

Valeur probante d'un temoignage Posée par EGO, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par EGO - 5373 vues J'aimerais savoir ce que l'on entend par "la valeur probante d'un témoignage sera accrue lorsqu'il sortira du contexte familial" ? merci d'avance pour vos réponses. bonne soirée à tous... Participer