Une question en droit pénal ?

Mon fils c'est fait arreter a son domicile se matin j aurais voulus savoir si avec son accord je peut recuperer les clef de son appartement pour y allez nourrir ses chats merci...

J'ai été convoqué aujourd'hui à une crpc en tant que victime (sans avocat). je vous explique brièvement les faits: j'avais déposé 2 plaintes à l'encontre de mon voisin qui fortement alcoolisé a détruit mon...

Une banque envoie une lettre à un client avec comme titre de cette lettre "avis de débit" alors qu'un avis de débit est une pièce comptable et non pas une lettre. la fin de la lettre se termine par: "considérez cet avis comme...

Comme indiqué dans le titre, des caméras auraient été posé chez moi dans mon dos. etant non-voyante il m'est impossible de vérifier par moi même la véracité de cette information mais il semblerait que cela dure depuis une...

Ayant été convoqué en médiation pénal pour une plainte que j'ai déposé , je ne me suis pas rendu à cette convocation , cependant le délégué du procureur en présence de la partie adverse , a rédigé un procès verbal contre moi (...

Mon compagnon est en mandat de dépôt depuis bientôt 6 mois il a déjà fait une demande de remise en liberté elle a été refusé il est accusé d'une affaire de séquestration mais les autres gas qui on été arrete eux avoue avoir...

J'aimerais savoir comment interpréter la condamnation en titre...

Il y a quelques temps, mon voisin a porté plainte contre x, pour des dégradations. dans cette plainte, il a apporté le témoignage de son ami et tous deux ont déclaré m'avoir vu en train de commettre les faits. j'ai été...

Je suis actuellement en détention provisoire correctionnelle et mon avocat a introduit une requête en annulation de la procédure pour défaut de procédure qui a été transmis au procureur général le 27/02 dernier aux fins de procéder...

Mon agresseur passe au tribunal d'ici quelques jours pour violence volontaire avec arme (marteau) sans incapacité de travail et dégradation de bien (vitre de ma voiture). n'ayant pas reçu de coup parce que j'ai...

J'ai subi un accident de la route le 20/10/2017 non-responsable : un automobiliste m'a percuté en état d'ivresse. ma voiture est déclaré épave, et suite à cet accident j'ai subi pour ma part des contractions...

Suite à mon procès, j'ai été condamné à des travaux d intérêt général et à l indemnisation d une victime qui était partie civile. suite à ce procès des assurances me demandent de leur payer les dégâts causés alors que les...

Mon fils est en garde à vue, je n'ai pas de nouvelle , je sais pas s'il lui ont mis un avocat d(office, et mm si c'est le cas, puis je choisir un avocat et lui envoyer ?...

Ayant été présente à l'audience correctionnelle de ma fille contre son père ; je n'étais ni partie civile ni témoin ; donc je ne pouvais pas parler ...... je sais qu'il a menti et je peux le prouver avec des pièces...

Maître je souhaite connaître les délais exacte,d'une demande de mise en liberté car,un ami à fait une première demande le 16/11/2017,et une deuxième le 17/11/2017, et une troisième le 21/11/2017,la juge a rejeté la première...

Actuellement je suis en séparation avec mon conjoint. nous avons un enfant de bientôt 2 mois. nous ne sommes pas mariés, depuis peu du moins depuis ma grossesse à certaines périodes notre couple c'est dégradé du moins de son...

Je viens vers car j'ai une question à vous poser je viens de la part d'une association je suis en procédure depuis 2 ans avec mon ex mari pour attouchements sur mes enfants et sur d'autres enfants son père étant flic...

Les gendarmes ont fait une perquisition chez moi et m'ont pri plusieurs téléphone ordi tablette argent facture et sac de marque. j'attends mn jugement actuellement donc mes affaires sont sous scellé. comment je peux faire...

L'ordonnance de protection s'arrête lorsque j'ai été jugé et relaxé ? je suis en instance de divorce...

Je vous contacte car recemment j ai etait condamné a 50 heures de tig , je voulais convertir ces heures en jour amendes , vis a vis de mon travail , car vu que je me deplace beaucoup , ces heures de tig risquerais de me faire...