Une question en droit pénal ?

J'ai louer une voiture pour mon association pour un moi . et j'ai pas pu rendre la voiture à l'agence que je après un ans . comme j'ete malade à l'étranger, mais la voiture est super bon état comme j ai la...

Le réquisitoire introductif ainsi que la notification de la mise en examen ne couvrent pas (sur la durée) la totalité des faits. les seuls faits ou il y a des éléments à charge sont en dehors de cette période. le procureur a...

Si on n'est absent le jour de l'audience en tant que prevenu mais représenté par son avocat. est ce que cela q des conséquences sur la peine ? merci...

Je viens vers vous car aujourd hui le comissariat m a appeler pour me dire qu ils ont été chercher mon mari a notre domicile car il n a pas répondu a une convocation. par la suite on m a appeler pour me dire qu il sera déferer...

J'ai travaillé pendant 22ans dans le même établissement scolaire en contrats aidés, j'ai occupé différents postes dont celui d'une secrétaire titulaire en longue maladie. le rectorat a mis fin a mon contrat en mai 2013 motif fin de contrat...

Le 8/08/2011 , le pere de mon fils a casse mes affaires personnelles . il devait me repayer mon macbook . il ne la jamais fait . il y a eut une plainte au commisariat . pendant , qu'il etait avec moi . il y a eut des credits...

En 1984 j'ai été condamné par une cour d'assise, à 4 ans de prison ferme dont 3 avec sursis avec privation des droits civiques, pour vol à main armée. je ne me suis jamais inscrit sur une liste électorale, je souhaiterai...

Comme indiqué dans le titre, des caméras auraient été posé chez moi dans mon dos. etant non-voyante il m'est impossible de vérifier par moi même la véracité de cette information mais il semblerait que cela dure depuis une...

Un huissier me demande de payer une dette d'un titre exécutoire datant d'avril 1995. est-il prescrit ? dois-je payer ?...

Suite à mon procès, j'ai été condamné à des travaux d intérêt général et à l indemnisation d une victime qui était partie civile. suite à ce procès des assurances me demandent de leur payer les dégâts causés alors que les...

Mon fils c'est fait arreter a son domicile se matin j aurais voulus savoir si avec son accord je peut recuperer les clef de son appartement pour y allez nourrir ses chats merci...

Ayant été présente à l'audience correctionnelle de ma fille contre son père ; je n'étais ni partie civile ni témoin ; donc je ne pouvais pas parler ...... je sais qu'il a menti et je peux le prouver avec des pièces...

Ayant été convoqué en médiation pénal pour une plainte que j'ai déposé , je ne me suis pas rendu à cette convocation , cependant le délégué du procureur en présence de la partie adverse , a rédigé un procès verbal contre moi (...

Je vous contacte car recemment j ai etait condamné a 50 heures de tig , je voulais convertir ces heures en jour amendes , vis a vis de mon travail , car vu que je me deplace beaucoup , ces heures de tig risquerais de me faire...

Maître je souhaite connaître les délais exacte,d'une demande de mise en liberté car,un ami à fait une première demande le 16/11/2017,et une deuxième le 17/11/2017, et une troisième le 21/11/2017,la juge a rejeté la première...

J'ai subi un accident de la route le 20/10/2017 non-responsable : un automobiliste m'a percuté en état d'ivresse. ma voiture est déclaré épave, et suite à cet accident j'ai subi pour ma part des contractions...