Une question en droit pénal ?

Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste...

Il y a quelques années j'ai posé pour mari, prof d'arts plastiques qui souhaitait reprendre le dessin de nu. il a donc fait des photos de moi, qui sorties du cadre de l'intimité sont des photos extrêmement osées...

Lundi dernier j'ai été interpellé a mon domicile pour viol , mon ordinateur , telephone portable ont été saisis , j'ai fais 13 h de garde a vue , j'ai egalement fait ma confrontation a laquelle j'ai deposé...

Mon mari est passer devant la juge il y a un mois il a prit un mandat de dépôt de 4 mois car il était récidiviste il devais passer en audition 1 mois après toujours rien dans combien de temps peut il sortir. merci merci de vos...

Mon avocate est partie en vacances à l étranger et j ai une question d ordre générale restée en suspend : quelle est la suite de la procédure pénale lorsque le juge d instructiin émet un avis de fin d information judiciaire ? en...

Voila ma question j'ai 15 ans je n'est pas de casier judiciaire et on me repproche d'etres l'auteur d'un incendie volontaire alors que je suis complice bref je voudrais savoir se que je risque incendie...

Si on n'est absent le jour de l'audience en tant que prevenu mais représenté par son avocat. est ce que cela q des conséquences sur la peine ? merci...

Peut-on faire l'objet d'une prolongation du délai probatoire sans que l'on soit au courant ou pu recevoir une convocation autrement dit sans avoir pris la peine de comparaître devant le juge d'application ?...

Je m'excuse du dérangement. mais nous sommes dans un dilemme. un femme qui a été condamnée d'avoir tuer sont mari. elle a été jugé et condamné. après avoir purgé sa peine, elle retrouve son mari en question qui vit avec...

Pour propos diffamatoire, lorsqu'on a des preuves, il ne suffit pas seulement de déposer plainte come on doit faire d'habitude ? on peut, sans même déposer une plainte simple avant, déposer une plainte avec constitution...

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Mon avocat a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception depuis le 19aout pour faire une demande d'effacement estce que c'est normal que c'est long?quelles sont les investigation qu'ils peuvent faire?...

J'aimerais savoir ce que l'on entend par "la valeur probante d'un témoignage sera accrue lorsqu'il sortira du contexte familial" ? merci d'avance pour vos réponses. bonne soirée à tous...

Je voudrais savoir quand la détention provisoire arrive à expiration que se passe t'il ? la personne n'est pas encore jugé et accusé en matière criminelle et linstruction est fini ! est ce que c'est possible...

Je souhaite adopter un rottweiler, j'en serais donc la propriétaire. je vis avec mon compagnon et je voulais savoir si il serait considéré comme detenteur du chien ou non? sachant que son casier judiciaire numero deux...

J ai volé des vêtementspour 42 euros. la dame a appelé la police qui n est pas venu mais m a fait paye les 42 euros et a dit qu elle porterai plainte . comment cela va ce passe j ai honte car ce n est pas là première fois qu est ce...

Est-il possible de déposer plainte contre un avocat qui produits des faux devant un tribunal ? si oui et si ces faux sont avérés, quelle(s) sanction(s) encourt-il ?...

Je me questions à propos de quelque chose. si pour un même fait, plusieurs infractions en découlent comme par exemple un homicide involontaire et des blessures involontaires sur des personnes différentes. que risque le coupable ?...

J'ai un projet qui est de realiser un calendrier pour 2017 , mais je ne trouve pas de sponsors , je voudrais organiser une tombola , faire gagner un gros lot style un voyage , avec reglement chez huissier de justice , tirage...

La signature du juge qui a statué et la signature du rapporteur n'apparaissent pas sur le pourvoi en cassation classé "non-admis". quelle valeur a une décision de justice si elle ne comporte pas les signatures ? peut-elle me...