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Aide juridique
Posée par Alexandreuh, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexandreuh - 5714 vues

Je vous contacte aujourd'hui, suite à un échange. j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat, j'en ai 10 de moins. À mon premier message "salut", elle m'a demandé d'envoyer mon sexe en photo...

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Sursis probatoire, absence de convocation.
Posée par bquentin, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bquentin - 5713 vues

J'ai un problème avec mon sursis probatoire je suis sortie de prison en février de cette année, avec une mise à l'épreuve pendant 2ans avec suivis par le service pénitentiaire. mais voila au moment de m'a sortie il...

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Audrey ARIOLA-LEHENAFF
 
Dégradation voiture par mineurs
Posée par mémé et céline, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yenamarre - 5713 vues

Je vous contacte car ma voiture a été dégrader par un mineurs mais trois autres mineurs été avec lui comme guetteurs. je les es surpris a faire cela et j'ai gueuler par la fenêtre pour qu'il s'en aille, ensuite, je...

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Convocation police durant enquête
Posée par koko, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 5711 vues

J'ai déposé plainte en date du premeier mars, directement au par recommandé auprès du service du procureur, ma plainte à été enregistré fin mars, et là, j'ai su de la pars du bureau de l'ordre que une enquête a...

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Jugement par défaut
Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 5709 vues

J'ai étais juge a mon absence 2 ans de prison en france . j'ai était absent car j'ai partie à mon pays et j'arrive pas à revenir cause à mon pays je doit faire l'obligation de l'armée . est ce que je...

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Condamné à 1 mois d'emprisonnement delictuelle
Posée par Betty76, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Betty76 - 5705 vues

Voilà mon mari a été condamné a une peine delictuelle de 1 mois pour voyage en fraude, il a rendez-vous avec le juge d'application des peines donc j'aimerais savoir si il va aller en prison car cela m'inquiète...

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la réponse de
Dufour
 
Agression par surprise envers ma personne
Posée par Ania, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ania - 5700 vues

En mars 2013, j'ai été agressée violemment chez moi, par surprise, par celui qui était mon propriétaire, auquel on louait le logement, et qui était aussi l'employeur de mon mari, sur le domaine. après, il ne m'a plus...

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Permis de conduire : qu'es-ce que j'encoure pour un refus d'obtempérer ?
Posée par romane, il y a 11 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 11 ans - 5700 vues

Mon employeur base a gennevilliers titulaire de la carte grise de mon vehicule de fonction vient d etre convoque au commisseiatsuite a un refus d obtemperer que j aurais commis le 27/09/2013 .mon employeur m eyant designé comme le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Quel est le délais d’attente et la suite après une plainte pour violence
Posée par Pierrette, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierette - 5699 vues

J’ai été victime de violence et coups léger sur mon lieu de travail sans aucun témoin et sans aucune raison valable. cette agression a été faite par mon employeur et c’était juste pour me faire signer ma démission. j’ai fini par...

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Délai suite à un avis d'information
Posée par cassandre76, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5698 vues

Lorsque l'on reçoit l'avis d'information combien de temps cela peut il prendre pour avoir une décision finale (l'avis information signal que le juge d'instruction a assez d'élément pour rendre une...

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Demande de relever d'appel
Posée par amine, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5697 vues

Si je demande auprès de la juge dinstruction en charge de nos dossier, et sachant que je suis sous controle judiciaire, le juge le fera ? ou il se basera sur certains moyens ? (car jai demandé, des relever dappel du telephone de la...

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la réponse de
azerty1234
 
Sortie scolaire responsabilité prof en cas de suicide d'un élève
Posée par jean_hzd, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5695 vues

Je suis un élève en classe de 3e et je dois présenter une pièce de théâtre sur (la vague =un film) ou l'on assiste au jugement du professeur mon rôle est d'être avocat et de plaidoyer (sauver le prof) si vous ne connaiser...

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Comment porter plainte pour enlevement et sequestration et maltraitance de ma fi
Posée par claire, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par claire - 5695 vues

Dans le cadre d un détournement de procédure ma fille est placé abusivement par complicité des juges et de la parti adverse le département. j ai les preuves des faux en ecriture, des détournements de fond volontaire à travers des...

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Quel recours ?
Posée par Lou, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 5695 vues

Voilà bientôt 2 ans que mon ex à été condamné pour abandon de famille. il se devais de me rétribuer les arriérés de pensions alimentaires et compensatoire plus une une indemnité de préjudice. sauf qu'ilen est rien...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Deposer plainte aupres du procureur de la republique la suite
Posée par alexandre, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5695 vues

J'ai déposé plainte début mars 2016, aupres du procureur de la republique, par recommandée, et, j'ai apris que ma plainte à bine été enregistrée; en suite j'ai appris par le bureau de l'ordre qu'elle à été...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Relever dappel téléphonique
Posée par amine, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5686 vues

Quand on demande des relevers dappel téléphonique de lautre parti à un juge dinstruction, pour se défendre, celui ci a la capacité de les faire faire, ceux y'a deux ans ?...

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Affaire correctionnalisee
Posée par Sab, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 5684 vues

Je voudrais savoir mon ami est incarcéré depuis le 21 aout 2016 l instruction est terminee depuis septembre apparemment aucunes preuves donc tjrs presume innocent son avocat le 16 octobre m a dit qu il devraient le relacher il ne...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Agression de mineur par mineurs en reunion
Posée par MargotMargot27, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MargotMargot27 - 5684 vues

J'aimerais savoir comment qualifier ce qui m'est arrivé quand j’étais enfant : trois enfants de 10 ans m'ont agressée au cours d'une sortie de classe. ils m'ont fait tomber par terre, l'un m'a...

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Chantage photo
Posée par lolodu75, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5676 vues

Je me permet de vous contacter car j'aurais souhaité avoir votre expertise sur une affaire me concernant. en effet, j'ai été appelé par la gendarmerie car un gendarme a un dossier me concernant dans une affaire de...

Répondre
 
Après le jugement en appel ?
Posée par morrol, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par morrol - 5668 vues

La partie adverse a été condamnée par le jugement en appel d'une somme en plus du sursit le condamné me demande une conciliation à l'amiable pour la somme qui est du par l'intermédiaire des avocats. après un jugement...

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Escroquerie/blanchiment d'argent
Posée par Orah85, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdel - 5653 vues

Ma sœur est en détention provisoire depuis le 11 octobre dernier. elle a eu un avocat d'office et ensuite on lui à a dit de désigner un avocat qu'on avez trouvé. celui ci nous demande 5000€ la moitié avant de pourvoir...

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Risque incarceration violences conjugales ?
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme2 - 5649 vues

Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Mon mari a publié des photos de moi sur des sites a caractères pornographiques
Posée par sandye78, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Triste🥺 - 5648 vues

Il y a quelques années j'ai posé pour mari, prof d'arts plastiques qui souhaitait reprendre le dessin de nu. il a donc fait des photos de moi, qui sorties du cadre de l'intimité sont des photos extrêmement osées...

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Prejudice moral
Posée par xav, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5647 vues

De combien peu etre le prejudice moral pour des appels 5 mois. et des sms (mai considerer com des appels) sachant qu il ny a aucunes insultes ni menaces?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
S'aproprier / retenir les choses appartenant à 1 autre personne: thérme & art. ?
Posée par Filipo, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Filipo - 5647 vues

Si une personne / organisme retiens les affaires d'une personne qui n' étaient meme pas confié à eux par la personne, cela s'appelle comment en francais: de l'appropriation illicite / indue, illégales ou...

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Chien de race
Posée par Lauryne, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 5646 vues

Esque j ai le droit de donner mon chien de la première catégorie sa fait 2 je les donné en règle mes les nouveaux propriétaires ne l'on pas déclaré que puis-je faire...

Consulter
la réponse de
c.tangalakis
 
L outrage a agent pole emploi
Posée par dragao, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5643 vues

Est ce que l outrage a agent pole emploi existe ? victime d humiliation( vous n etes qu un chomeur etc..) de sa part j ai osé porter réclamation bien mal m'en est pris puisque sa direction regionale m accuse d outrage je...

Consulter
la réponse de
Maître OSSOGO
 
Peut-on attaquer son avocat au pénal
Posée par laurons, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par revanche - 5642 vues

Une action au ta se termine pour un recours indemnitaire photovoltaïque contre la mairie (refus permis). l'avocat spécialiste qui était chargé de défendre l'affaire, malgré une rémunération au % pouvant atteindre une...

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Quel est la procédure pénale
Posée par Amjad, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amjad - 5641 vues

J'ai louer une voiture pour mon association pour un moi . et j'ai pas pu rendre la voiture à l'agence que je après un ans . comme j'ete malade à l'étranger, mais la voiture est super bon état comme j ai la...

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Comment etre informer d une decision après comparution immédiate
Posée par Lekk13, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 13AAAA20 - 5640 vues

Je viens vers vous car aujourd hui le comissariat m a appeler pour me dire qu ils ont été chercher mon mari a notre domicile car il n a pas répondu a une convocation. par la suite on m a appeler pour me dire qu il sera déferer...

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