Mandat de dépôt dépasser Posée par Wawa, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wawa - 5275 vues Je voudrais savoir quand la personne et en mandat de dépôt et que il a dépasser les 4mois avant de passer devant la juge c’est posible ? ou c’est une erreur de leur part... Consulter la réponse de
Farah |
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Je suis victime de harcèlement c est un policier municipal qui veut régner en maître absolu dans mon village comment dois je faire? cette situation est plus que préoccupante il est venu sonner chez moi comme un malade et voyant que... |
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Voilà hier j’ai voler une poudre chez h&m nous avons vu avec ma copine des caméras puis nous sommes sortis sans que personne voient mais je me suis poser une question est se que si sur les camera de surveillance on nous vois on... |
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Droit Posée par Tri, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 5271 vues Est ce que un huissier a le droit de pénétrer chez moi sans ma présence et sans avoir un mandat du juge je me suis rendu à son cabinet pour avoir une copie de se mandat et il n'a pas été capable de me le présenté quel sont mes... |
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Ce jour je reçois une convocation pour une audition libre pour suspicion de escroquerie . les dates sont assez larges allant sur un ans . je n'ai jamais eu affaire a la police je ne sais pas ce que je doit faire j.ai besoin... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Violence Posée par caramel, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par caramel - 5269 vues Quelle démarche à suivre pour avoir la gratuité d'un avocat... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Conséquence de radiothérapie Posée par Jaja, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5267 vues Mon avocat ne veut pas me rendre mon dossier je ne sais plus quoi faire... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Dml Posée par Scheynne, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Scheynne - 5267 vues J aimerais savoir di la dml est préférable de la faire seul ou part son avocat ?? car j'ai des doutes merci cdt... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Suite a des fait de violence.... mon fils est condamne à 1 ans d'emprisonnement délictuel de 3 ans. vue l'article 132-41 et 132-42 al.2 du code pénal; dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de 18 mois, a... Consulter la réponse de
Maître Mazier |
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Reabilitation Posée par Phil, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stef - 5265 vues Condamne a 6 mois avec sursis en 2011 quand démarre la réhabilitation... |
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En septembre 2017, j'ai était mise en garde a vue pour meurtre sur mineur de moins de 15 ans ( je suis assistante maternelle), les parents ont eux aussi etaient mis en gdv. au bout de 37h, on me dit que je peux rentrer chez... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Plainte Posée par Will, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anne - 5264 vues Les avocats ont ils un code a respecter?si un avocat porte plainte contre moi avec de fausses accusations pour des menaces explicites envers ses enfants (ai gardé traces de tous nos echanges et jamais je n’ai fait mention de... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Voilà les faits : je suis en télétravail la semaine de 8h30 à 18h30 environ et donc je fais mes courses le week-end. au début de l'épidémie, j'ai préféré privilégié les drives afin d'entrer en contact avec le moins... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Libération avec bracelet Posée par bea83670, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MENAGE - 5262 vues Mon fils a fait une demande de liberté avec le bracelet il a un un cdd qui l attend combien de temps pour une reponse favorable pour sa sortie... |
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Maître le 9 octobre 2018, j'ai était mis en examen pour trafic de stupéfiant en bande organisée 5 personnes interpellées l'une des personnes m'a mis en cause j'ai était mis en examen puis j'ai bénéficié de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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S, j'ai été victimes de violences conjugales par mon compagnon/conccubin c'est bien là tout le problème. nous sommes en couple depuis 2 ans 8 mois et pourtant nous avons chacun notre domicile dans 2 départements bien... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Étant en procès contre mon ex proprietaire pour une caution non rendu j'ai du faire faire des attestations en ma faveur. une amie devait me faire une attestation mais à déménagé entre temps et faute de temps , j'ai fait... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Absence audience Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5257 vues Si on n'est absent le jour de l'audience en tant que prevenu mais représenté par son avocat. est ce que cela q des conséquences sur la peine ? merci... |
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Pour une crpc est on seul avec le procureur ou dans une salle ou plusieurs personnes sont juger?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Besoin de conseil Posée par cyrielle, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5256 vues Ma fiancee est aux usa et a son arrivee elle a travaille dans un centre commercial.un jour sa collegue plus ancienne qu'elle dans la boite vient lui dire de lui faire des reductions sur achat de certains produit tout en lui... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Composition pénale Posée par laura, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laura - 5256 vues Voilà mon mari a fait l'objet d'une composition pénale (pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique) en septembre 2016 et a écopé d'une amende de 300€. suite à cela, il a été interdit de site... |
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Il y a quelques années j'ai posé pour mari, prof d'arts plastiques qui souhaitait reprendre le dessin de nu. il a donc fait des photos de moi, qui sorties du cadre de l'intimité sont des photos extrêmement osées... |
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S, je dois porter le bracelet à partir du 6 août mais là personne qui m’avait fait l’hébergement à changer d’avis et ne souhaite plus que j’installe le boîtier chez elle comment dois-je faire pour changer l’adresse en urgence ai... |
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Pourquoi les jap cassent les décisions des cours d'appel en offrant autant de remises de peine aux prévenus déjà jugés ! pour nous, celui qui a tué notre fille (18 ans) avec deux autres de ses camarades de classe, a écopé de... |
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J'ai reçu une convocation au tribunal de police mais je ne sais pas pourquoi. comment savoir quel est le motif car apparemment je ne dois pas assister à l'audience. merci par avance... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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Après avoir gagné en cassation au mois d octobre 2017 l auprès de mon ex employeur il doit me verser la somme de 3000 euros selon l article 700 du code civile. comment faire pour récuperer ll original du jugement car j'en ai... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J'ai intenté devant le tgi de nîmes un procès contre un individu qui m'a payé une pièce d'or (sur ebay) avec un chèque sans provisions (il était déjà interdit bancaire et objet d'autres infractions) . convoqué... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai un problème avec mon sursis probatoire je suis sortie de prison en février de cette année, avec une mise à l'épreuve pendant 2ans avec suivis par le service pénitentiaire. mais voila au moment de m'a sortie il... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Enlèvement parentale Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5244 vues Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un divorce... |
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