Une question en droit pénal ?

Mon mari est en detention provisoire car lors des arrestation sont frere a prit la fuite il est aujourdhui apres 5 mois arrter et les raison de la detention provisoire de mon mari etait qu'il ne devait pas pouvoir se concerter...

Le fait que la victime ne se présente plus au commissariat après avoir posé une plainte est il pré judicieux...

Nous sommes nombreux infirmiers libéraux à vouloir se mobiliser et porter plainte contre l'état pour mise en danger de la vie d'autrui. face au dénigrement des soignants libéraux et au laxisme dont fait preuve l'état...

Mon compagnon est incarcéré depuis le 16/04/2018 pour homicide involontaire avec alcool stupéfiant excès de vitesse combien risque t'il d'années de prisons? et il est en mandat de dépot jusqu'au 15/08/2018...

Ma fille a reçu des messages suspects de son professeur de musique, sur une période de 2 ans et demi, elle avait 13 ans aux premiers messages et n'a jamais compris de quoi il s'agissait. j'ai porté plainte et le...

Maître le 9 octobre 2018, j'ai était mis en examen pour trafic de stupéfiant en bande organisée 5 personnes interpellées l'une des personnes m'a mis en cause j'ai était mis en examen puis j'ai bénéficié de...

Les avocats ont ils un code a respecter?si un avocat porte plainte contre moi avec de fausses accusations pour des menaces explicites envers ses enfants (ai gardé traces de tous nos echanges et jamais je n’ai fait mention de...

Une plainte contre x à été déposer mais le nom d'une personne ai mentionnée dans la plainte. . le procureur peut donner suite ou pas merci...

J'ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile. pour des faits de viol entre on ex concubin et moi même. nous avons des enfants, qui n'ont pas été impliqué dans cela. sur l'avis a victime je vois que la...

Voilà les faits : je suis en télétravail la semaine de 8h30 à 18h30 environ et donc je fais mes courses le week-end. au début de l'épidémie, j'ai préféré privilégié les drives afin d'entrer en contact avec le moins...

Qu’est ce qu un dossier de plaidoirie ? l’ avocat doit il le communiquer à son client ?...

Après avoir gagné en cassation au mois d octobre 2017 l auprès de mon ex employeur il doit me verser la somme de 3000 euros selon l article 700 du code civile. comment faire pour récuperer ll original du jugement car j'en ai...

Tout d’abord et de l’aide que vous pourrez m’apporter. j’ai été contrôlé il y a une semaine avec une petite quantité de cocaïne 1/2g, en scooter. l’agent de police m’a adressé une amende forfaitaire, et m’a...

Suite a des fait de violence.... mon fils est condamne à 1 ans d'emprisonnement délictuel de 3 ans. vue l'article 132-41 et 132-42 al.2 du code pénal; dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de 18 mois, a...

Je suis séparée de mon conjoint depuis le 29 07 1018 pour violences conjugales il a été incarcerer 9 mois et demi et il a eu une interdiction de m approcher et de me parler il est passer au dessus de l interdiction en venant a mon...

J’ai un procès verbal de convocation devant monsieur le délégué du procureur de la république pour outrage à agent dépositaire je voudrais savoir se que je risque je n’ai jamais eu de problème avec la justice...

Je me permet de revenir vers vous ,mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel a titre principal, je voudrais savoir un peu près sa date de sortie svp cordialement...

En septembre 2017, j'ai était mise en garde a vue pour meurtre sur mineur de moins de 15 ans ( je suis assistante maternelle), les parents ont eux aussi etaient mis en gdv. au bout de 37h, on me dit que je peux rentrer chez...

J'ai reçu une convocation au tribunal de police mais je ne sais pas pourquoi. comment savoir quel est le motif car apparemment je ne dois pas assister à l'audience. merci par avance...

Entre ma mère et moi rien ne va plus. elle a décrété de me le faire retirer... elle est alcoolique et soufre de troubles du comportement. je fume 2 ou 3 joints le soir lorsque mon fils dort... est il possible qu elle arrive à me le...

Mon mari est condamné et incarcéré pour 3 peines 4 mois, 2 mois et 35 jours de révocation de sursis. peut-il demander une confusion de peine ? il a été condamné pour conduite en état d'ivresse sachant que depuis il s'est...

En septembre 2013 dans un tribunal de instance, le juge a prononcé une amende de 500 €pour non restitution de matériel à mon employeur, donc abus de confiance, je n'ai pas été condamné à du sursis ni à de la prison, juste une...