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Affaires de moeurs Posée par Anne Marie, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5481 vues Mon fils incarcéré pour avoir fait subir des fellations sur une petite de 10 ans. il a avoué sans violences ni attouchements. lui même ayant subit dans l'enfance des attouchements de son père et autre peut être. . et violé par... Participer

Dénonciation calomnieuse Posée par Farafadette, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Farafadette - 5481 vues J'ai reçu un courrier le 30 octobre de l'edes pour m'informer d'une ip concernant mes enfants venant d'une école privé où un de mes enfants ne s'est pas plu ce qui a créé un conflit et je les ai donc... Compléter

Explication d'une peine d'emprisonnement délictuel de 2 mois avec sursis Posée par lolo57, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lolo57 - 5479 vues Je suis condamné a une peine de 2 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis.que cela veut il dire?... Consulter la réponse de Maître Maallaoui

Test salivaire drogue positif ayant jamais consommé de drogue Posée par Jeremy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeremy - 5473 vues Je me suis fait contrôlé positif salivaire au drogue, mais je ne prend vraiment aucune substance illicite. mon contrôle est resté à l'analyse de salive. quel recours pour moi afin de faire un test urine agréé ou sang... Compléter

Lever du contrôle judiciaire Posée par Pepito, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pepito - 5471 vues Je suis en cj jusqu'à avril 2019 mais voilà j'ai un projet qui n'a pas pu aboutir à cause de sa je veux rentrée à l'armée j'avais passé mes test cso tout c'est bien passé mais au dernier moment mon cj... Compléter

Violence conjugales ou pas ? Posée par Brigitte, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Brigitte - 5471 vues S, j'ai été victimes de violences conjugales par mon compagnon/conccubin c'est bien là tout le problème. nous sommes en couple depuis 2 ans 8 mois et pourtant nous avons chacun notre domicile dans 2 départements bien... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Enlèvement parentale Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5470 vues Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un divorce... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par AB77190, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5470 vues L'avocate de mon mari vient de m'appeler pour m'informer que la juge a acceptée la dml. combien de temps devons nous attendre pour qu'il soit libéré? cordialement... Répondre

Violence ascendant 4 jour d itt primo delinquant Posée par Carpiste69008, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carpiste69008 - 5469 vues J ai une engueulade avec ma mère en avril elle m'a insulté et je le pousse c'est ce qui a occasionner deux fracrurecde côte et je mi un coup.de pied elle a eu 4 jours d itt et je passe en crpc le 12 octobre je suis primo... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bonjoirs mon conjoint a pris 18 mois plis 6 mois Posée par Patou, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patou - 5468 vues C la premier fois qu'il va en prison pour violence menace degradation et veut faire une demande de bracelet car ont a 3 enfants ensemble est que vous pense qu'il pourai avoir le droit au bracelet et est ça que je peu appuyer sur sa demande... Consulter la réponse de TAYORO

Aménagement de temps de prison port du bracelet électronique la journée. Posée par Jma., il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jma. - 5460 vues Peut on avoir une remise de peine ou être libre avec in bracelet'electronique, la journée pour travailler avec sa conjointe afin de rembourser les dommages intérêts de son mari,et dormir en prison le soir ( 14 années de prison... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige moto vente de particulier à particulier Posée par Antoine L, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antoine L - 5460 vues J'ai vendu ma moto de 2004 il y a un presqu'un an en parfait état de fonctionnement, la révision des 60000km ayant même été faite pour la vente. il y a une semaine, l'acheteuse m'a envoyé un sms me réclamant le... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Accusations attouchements sexuels/viol sans preuve Posée par Ukk, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 01Mars2021! - 5457 vues La sœur de mon conjoint souhaite porter plainte contre lui pour des faits sexuels qui se seraient passés entre ses 6 ans et ses 14 ans pour elle. mon conjoint avait alors entre 9 et 17 ans. mon conjoint a aujourd'hui 26 ans... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Diffamation par vengeance Posée par Romu54, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romu54 - 5457 vues L’ex (et père des enfants) de ma compagne ne supportant pas qu’elle puisse refaire sa vie, parle de moi devant ses amis, de ma compagne et des enfants en tant que pedophile et il dit que j’ai fait des attouchements sur le petit de... Consulter la réponse de TAYORO

Appel sur rejet de dml Posée par mma, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5456 vues Maitre , étant greffier dans un établissement pénitentiaire , une question m'interpelle. sur un appel concernant un rejet de demande de mise en liberté , le prévenu a 10 jours pour interjetté appel de la décision. mais ces 10... Participer

Appartement mis sous scellé ,comment les faire enlever Posée par Hercula, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hercula - 5455 vues Je me permets cette question j'ai loué pour quelques jours une dépendance à un couple soi disant en vacances, et malheureusement un homicide y a eu lieu. je ne connais pas les détails de l'affaire, je sais juste que le... Compléter

Violence réciproque Posée par Amine, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amine - 5452 vues Voilà j’ai eux une interaction avec quelqu’un dans la rue lui il a porté plainte et moi aussi ça a été qualifié violence réciproque j’ai eu 1 jour itt et lui 3 jour la police ils sont venu la policiers... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mise à l epreuve Posée par mamaha, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 5451 vues Pour une demande de enlever les 2 ans de mise à l épreuve... Participer

Assignation pour trouble de jouissances devant les tribunaux Posée par celine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Celine - 5444 vues Aujourdhui je rencontre des gros problemes et mon dossier n avance plus un avocat m a conseiller de faire une assignation qui est rediger par un avocat et transmise a un huissier si j ai bien tout compris pourriez vous me dire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déposer plainte contre un témoin d'une scène qui refuse de témoigner Posée par Alex, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par FILLUZEAU - 5441 vues Il ya un témoin capitale dans une procédure au pénal . ce témoin a écrit un courrier pour m'aider mais refuse de me donner la photocopie de sa carte d'identité puis-je déposer plainte contre cette personne car il me faut... Participer

Dommage et interet Posée par DUCATI, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DUCATI - 5441 vues Je me suis fais cambrioler , fracturé toutes mes portes de garage pour me faire voler ma moto. après plusieurs semaine j ai réussi a récupérer la moto avec l'aide de des forces de l'ordre, je vous laisse imaginer... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Avis d'audience en tant que victime Posée par Archi, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5438 vues Je suis appelé à me présenter devant le tribunal correctionnel pour y être entendu en qualité de victime. un ami et moi même avons été braquer avec un pistolet d'alarme suite a un différend sur la route. la scène a été filmée... Participer

Pension alimentaire Posée par Flora, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Flora - 5436 vues Je vous écris car mon compagnon es partie du domicile depuis le 29/07/2015 je voulais savoir si il était possible de demander des arrièreé plus une pension alimentaire car depuis juillet il ne m'a rien versé pour les enfants... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Libération avec bracelet Posée par bea83670, il y a 11 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître MENAGE - 5435 vues Mon fils a fait une demande de liberté avec le bracelet il a un un cdd qui l attend combien de temps pour une reponse favorable pour sa sortie... Participer

Je pense m'être fait arnaquer Posée par Alexane, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexane - 5432 vues Je pense m'être fait arnaquer dan sune anonce d'offre d'emploi un peu trop alléchante. ce pendant, j'ai fournis comme demandé par la personne mon numéro de sécurité sociale et mon rib; y-a til des risques ?... Participer

Amandes Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5429 vues Donc pour mon cas il s'agit bien d'un prêt de véhicule, je n'ai donc pas payer de consignation , ce pv date de7/06/16 et suite au rejet de ma requête qui était en novembre j'ai de suite payer amende... Compléter

Procuration attestation. Posée par Jeunefemme, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5428 vues Étant en procès contre mon ex proprietaire pour une caution non rendu j'ai du faire faire des attestations en ma faveur. une amie devait me faire une attestation mais à déménagé entre temps et faute de temps , j'ai fait... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Mandat de depot Posée par Nenette79, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5426 vues Mon frère est incarcéré pour chèque sans provision sous mandat de depot car il a casier comment le faire sortir... Participer

Demande de renvoi à une audience pour cause de décès d'un proche et de santé Posée par tabatha07, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zebra - 5426 vues Je voudrais savoir si le tribunal peut accorder un nouveau renvoi en cas de décès d'un proche, et d'un état de santé déficitaire. j'ai dû demander un premier renvoi dans l'attente d'une réponse à une aide... Consulter la réponse de Maître DJAE

Sms d'huissier Posée par Milouenmai, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Richard29 - 5425 vues J'ai reçu tout à l'heure un sms : sté cg2m, huissiers de justice à rouen. merci de nous contacter de toute urgence au 02.32.08.35.39 pour votre dossier ***... en faisant des recherches, j'ai vu que ce numéro serait... Participer

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