Une question en droit pénal ?

Mon fils fait l.objet d.une plainte de sa voisine pour dégradation de biens qui a été régler il a été convoquer au tribunal de police mas son dossier n.etait pas encore arriver le jour de l’a convocations pensez vous que je peut...

Donc pour mon cas il s'agit bien d'un prêt de véhicule, je n'ai donc pas payer de consignation , ce pv date de7/06/16 et suite au rejet de ma requête qui était en novembre j'ai de suite payer amende...

Je pense m'être fait arnaquer dan sune anonce d'offre d'emploi un peu trop alléchante. ce pendant, j'ai fournis comme demandé par la personne mon numéro de sécurité sociale et mon rib; y-a til des risques ?...

Je me suis fait prendre âpre avoir volé 160e d'écouteur dans un grand magasin jai rempli leur formulaire pleinte et jai remboursé la marchandise la suite sa peut être quoi...

Mon ex compagnon a le bracelet électronique à mon domicile je ne le veut plus pour cause de rabaissement insultes j’ai contacter plusieurs fois la spip qui a envoyer son rapport 2 fois au juge le juge a refuser et a dit que je...

Je me suis réconcilié avec mon compagnon comment retirer la plainte déposée à la gendarmerie...

Est ce que un huissier a le droit de pénétrer chez moi sans ma présence et sans avoir un mandat du juge je me suis rendu à son cabinet pour avoir une copie de se mandat et il n'a pas été capable de me le présenté quel sont mes...

Je suis actuellement en procès avec mes voisins au sujet d'une servitude de passage. en fait peu importe la raison de ce différend. dans les pièces produites par l'avocat de la partie adverse il y a plusieurs faux, preuve...

J’avais reçu une convocation au commissariat de paris au mois de mars 2020 ( début mars). sur ma convocation, il y avait écrit « procès-verbal de convocation en vue d’une audition ». suite à une convocation reçue, comment...

Une plainte a ete déposé par une autre personne vers une troisieme personne celle ci s'est averé sans objet la personne qui a déposé plainte pretend ( alors que c'est totalement faux ) que je l'ai aidé a trouver les...

Je prends contact avec vous car cette semaine j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir une convocation de police pour une audition libre, car je suis soupçonné de violences aggravées. ne pouvant pas me déplacer car je suis...

Il ya un témoin capitale dans une procédure au pénal . ce témoin a écrit un courrier pour m'aider mais refuse de me donner la photocopie de sa carte d'identité puis-je déposer plainte contre cette personne car il me faut...

Je suis convoqué à une première comparution, et le juge envisage ma mise en examen supplétive. y -a t-il moyen pour me défendre de demander des actes, tel que des relevers d'appel, sachant que j'ai déposé plainte contre...

Je voudrait un renseignement svp ! voila les gendarme sont passer o domicile de mon ex beau pere pour moi en disant quil avait une notification de jugement a me remettre ! jes contacter la gendarmerie il me dise que set part a port...

Faut-il faire valoir tout son préjudice lors d'une citation directe ? pour que mes demandes de réparation de préjudice n'influent pas par leur poids les juges sur la culpabilité du prévenu, j'envisage de ne demander...

J’ai etait condamner à 6 moi de prison je passe à la juge d application des penne le 6/11/2018 je suis en plein déménagement je déménage le 5 /11/2018 dans le nord et j’ai rendez vous le 6 à marseille (ancienne adresse ) ma...