Faut-il faire valoir tout son préjudice lors d'une citation directe ? pour que mes demandes de réparation de préjudice n'influent pas par leur poids les juges sur la culpabilité du prévenu, j'envisage de ne demander... |
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Mon fils fait l.objet d.une plainte de sa voisine pour dégradation de biens qui a été régler il a été convoquer au tribunal de police mas son dossier n.etait pas encore arriver le jour de l’a convocations pensez vous que je peut... |
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Pension alimentaire Posée par Flora, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Flora - 5289 vues Je vous écris car mon compagnon es partie du domicile depuis le 29/07/2015 je voulais savoir si il était possible de demander des arrièreé plus une pension alimentaire car depuis juillet il ne m'a rien versé pour les enfants... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Agression Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 5286 vues Je voudrais savoir svp que risque une personne qui a ete condamné a du surcis et mise a l epreuve . cette personne a fait appel mais m a de nouveau agresser il y a deux semaine j ai porter plainte mais je ne sait pas quoi faire de... |
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Juge application des peine Posée par David, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cassé - 5281 vues J’ai etait condamner à 6 moi de prison je passe à la juge d application des penne le 6/11/2018 je suis en plein déménagement je déménage le 5 /11/2018 dans le nord et j’ai rendez vous le 6 à marseille (ancienne adresse ) ma... |
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Incarcération innocent Posée par Valérie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valérie - 5280 vues Mon conjoint a était incarcéré pour agression sexuel malgré qu'il plaide son innocence aucun résultat, j ai due écrire au droit de l homme pour que l affaire bouge depuis il’ya eu une confrontation et de la la’partie civile a... Consulter la réponse de TAYORO |
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Suite à mon dépôt de plainte pour viol contre un homme, et ce devant un témoin (un ami), j'ai été entendu jeudi dernier par un capitaine de police. ce monsieur s'est montré très nerveux et limite agressif et il m'a... Consulter la réponse de Ribot |
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Diffamation par vengeance Posée par Romu54, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romu54 - 5278 vues L’ex (et père des enfants) de ma compagne ne supportant pas qu’elle puisse refaire sa vie, parle de moi devant ses amis, de ma compagne et des enfants en tant que pedophile et il dit que j’ai fait des attouchements sur le petit de... Consulter la réponse de TAYORO |
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Voici ma situation mêlant droit des étrangers et droit pénal. j'ai obtenu un premier titre de séjour qui expirera en février 2024. ayant dû payer une ordonnance pénale délictuelle en 2021, j'ai reçu un... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis convoqué à une première comparution, et le juge envisage ma mise en examen supplétive. y -a t-il moyen pour me défendre de demander des actes, tel que des relevers d'appel, sachant que j'ai déposé plainte contre... |
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Suspect aide Posée par jurimail, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5273 vues Une plainte a ete déposé par une autre personne vers une troisieme personne celle ci s'est averé sans objet la personne qui a déposé plainte pretend ( alors que c'est totalement faux ) que je l'ai aidé a trouver les... |
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Aujourdhui je rencontre des gros problemes et mon dossier n avance plus un avocat m a conseiller de faire une assignation qui est rediger par un avocat et transmise a un huissier si j ai bien tout compris pourriez vous me dire... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon amie viens d’être condamné à porter un bracelet pendant un ans . elle se trouve actuellement dans les alpes . est-ce qu’elle peut demander de venir me rejoindre à la reunion et effectuer sa peine ici... Consulter la réponse de Maître Zerbib |
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Suite à une autopsie, nous ne parvenons pas à faire analyser les prélèvements toxicologiques . après plusieurs relances au tribunal, ils me disent que l'enquête est ré-ouverte ( le 29 mai , date du contact ) . je me rends en... Consulter la réponse de Maître OSSOGO |
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J’ai appris que mon mari avait une maîtresse et je l’ai contacté pour lui dire qu’elle avait détruit un couple avec des enfants et que un jour on se croiserais et que c’était pas bien ce qu’elle avait fait possible à plusieurs... |
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Une personne mineure m'a confié par le biais d'instagram, qu'elle était victime de prostitution. j'essaie actuellement d'obtenir son nom, mais je n'ai que son pseudonyme et elle refuse de me donner... |
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Notification jugement Posée par micka03, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maxence - 5259 vues Je voudrait un renseignement svp ! voila les gendarme sont passer o domicile de mon ex beau pere pour moi en disant quil avait une notification de jugement a me remettre ! jes contacter la gendarmerie il me dise que set part a port... |
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Je voulais savoir si une annulation pour mariage gris .pour la demander est de cinq ans ou 30 ans. en attente de votre réponse cdt... |
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Abréviation di Posée par Angèle, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angèle - 5253 vues Mon avocat me conseille de solliciter des di pour ma médiation pénale qui a lieu jeudi prochain. pouvez vous m'expliquer ce qu'est une di ? cordialement... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Condamnation en espagne Posée par cali81, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5253 vues J'ai recu le contre-rendu d'un tribunal correctionel d'epagne me condamnant à verser 400 euros de dommages et interets suite à une bagarre avec une personne le mois dernier lors d'un séjour à barcelone. ai-je un... Consulter la réponse de Maître Maallaoui |
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Il ya un témoin capitale dans une procédure au pénal . ce témoin a écrit un courrier pour m'aider mais refuse de me donner la photocopie de sa carte d'identité puis-je déposer plainte contre cette personne car il me faut... |
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Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me... Consulter la réponse de Maître ZELLAMI |
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Je vous contacte car je voudrais connaître les risques encourus pour avoir planté 3 plants de cannabis chez moi pour usage médical, car j'ai vu sur internet que les feuilles peuvent être utilisé en infusion selon la méthode... |
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J'aurai besoin d'aide ... j'ai un petit doute: une personne m'a agressée à plusieurs reprises, et, j'ai porté plainte pour violence volontaire (deux fois), et celle ci diffuse sur le net: "j'ai appris... |
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Correctionel sans avocat Posée par so, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par so - 5245 vues Je vais passer en corectionel sans avocat pui je demander a faire des travaux dinteret a la place des amendes pour deterioration ?... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Jugement en absence Posée par aaaa, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aaaa - 5243 vues J'avais une audience au septembre 2016 . j'ai bénéficier fan avocat avec l'aide juridictionnelle . cette avocat avant 2 semaine de l'audience à refusée de me contacter . le jour de l'audience j'ai était absent... |
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Juge des enfants Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5242 vues Le juge des enfants est saisi par qui ?... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Rien non marche avant,je fait deja plante mais rien non se resolve sauf que vous me aide,je vous en prie... |
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J'ai fait appel (sans avocat) d'un non lieu devant la cour d'appel de paris et celui-ci a été déclaré recevable et bien fondé et fait retour au juge d'instruction pour informations complémentaires. madame le... |
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Mon mari est incarcéré depuis le 14 mars, a la suite dun contrôle d'identité classique, il était recherche depuis 3 abs sans être au courant,il a été déféré directement devant le juge et la procureur, il l'ont mis le soir... Consulter la réponse de Dufour |
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