Harcélement Posée par Farine, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 5110 vues Après une non conciliation pour son divorce, elle a du quitter le domicile conjugale à la demande du jaf. elle pense que suis la maîtresse de son mari car j'ai aidé celui-ci. depuis elle surveille continuellement mon domicile... |
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Lors d’1 rdv en gendarmerie sans information sur l’objet qui a été la plainte d’un locataire pour violation de domicile, on m’a fait des empreintes(mains et doigts séparés) et photos : est ce normal ou à la libre discrétion du... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dossier de plaidoirie Posée par Patrick Orlea, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patrick - 5108 vues Qu’est ce qu un dossier de plaidoirie ? l’ avocat doit il le communiquer à son client ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Brigade des mineurs Posée par Lylu566, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MB - 5108 vues Combien de temp la brigade des mineurs mene une enquête ? merci bonne journée... |
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Suite à une autopsie, nous ne parvenons pas à faire analyser les prélèvements toxicologiques . après plusieurs relances au tribunal, ils me disent que l'enquête est ré-ouverte ( le 29 mai , date du contact ) . je me rends en... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Je suis séparé depuis deux ans, ma fille a choisi de vivre avec son père , j ai du accepté son choix malgré moi, se week-end je vais chercher ma fille et la elle me dit je veux pas venir je veux rester avec papa , je lui répond... |
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Quels risque ? Posée par Kayna, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5102 vues Je souhaiterais savoir si je risque d'aller en prison pour avoir fait un faux aveux sous pression , lopj me disais que si je ne leurs disais rien ma fille n'aurais pas les soins nécessaire il m'a montré le rapport du... |
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Nous avons recues a 3 jours d'intervales deux denonciation de proces verbal de saisie attribution et cela pour le meme dossier et le huissier reclame donc deux fois c'est emoluments est ce legal ? merci d'avance pour votre reponse... |
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Audience pénal violences Posée par Marialice, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laura - 5098 vues Je viens d'apprendre que mon ex compagnon n'aura pas d'avocate pour l'assister le jour de l'audience où il sera jugé pour des actes de violences envers moi . il a en sa possession une partie des documents... |
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J'aurai besoin d'aide ... j'ai un petit doute: une personne m'a agressée à plusieurs reprises, et, j'ai porté plainte pour violence volontaire (deux fois), et celle ci diffuse sur le net: "j'ai appris... |
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Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
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Voiture saisie Posée par seb, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nono - 5090 vues Ont ma saisie ma voiture puige la vendre avant... |
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Je suis convoquée dans 2 semaines au tribunal car j’ai été victime d’un cambriolage durant le confinement. j’ai été remboursée par l’assurance pour ce vol à savoir que j’avais estimé à 2200 euros et j’ai été remboursée d’environ... Consulter la réponse de
Maître CHEMLA ROSENSTIEL |
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Avis à victime Posée par Ana, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ana - 5086 vues Je suis convoqué au tribunal correctionnel en tant que victime en decembre suite à ma plainte à l'encontre de mon ex conjoint, natif 27760 pour harcèlement et natif 25123 usurpation de plaques. je ne sais pas si je dois... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un avocat peut il être rémunéré exclusivement sur les résultats et ne pas percevoir d'autre honoraire ? merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Tout d’abord et de l’aide que vous pourrez m’apporter. j’ai été contrôlé il y a une semaine avec une petite quantité de cocaïne 1/2g, en scooter. l’agent de police m’a adressé une amende forfaitaire, et m’a... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Info Posée par Nath, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nath - 5084 vues Quand l'avocat de donne le chèque carpa,y'a t-il un délai de le déposer sur mon compte ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Faire appel Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 5083 vues Si la partie adverse fait appel parceq elle a perdu . c le tribunal correctionnel qui me convoque quand la date est fixee?ou c la partie adverse qui doit m envoyer un huissier?... Consulter la réponse de
PERET |
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Me voici perdu et angoisser .. en août 2021 mon ex conjoint et moi même décidons de nous séparer je travailler énormément je devais prendre mes affaires et partir d'ici la fin du mois, seulement 2 jours après cette décision... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je m'excuse du dérangement. mais nous sommes dans un dilemme. un femme qui a été condamnée d'avoir tuer sont mari. elle a été jugé et condamné. après avoir purgé sa peine, elle retrouve son mari en question qui vit avec... |
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Condamnation en espagne Posée par cali81, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5080 vues J'ai recu le contre-rendu d'un tribunal correctionel d'epagne me condamnant à verser 400 euros de dommages et interets suite à une bagarre avec une personne le mois dernier lors d'un séjour à barcelone. ai-je un... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Test salivaire verdict Posée par talchan, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChanDrigo - 5078 vues Mon fils a été pris en test salivaire positif lors d'un contrôle routier. les gendarmes lui ont annoncé une suspension du permis pour 6 mois (il avait son permis depuis moins d'un mois je précise). il a été a la... |
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Voici ma situation mêlant droit des étrangers et droit pénal. j'ai obtenu un premier titre de séjour qui expirera en février 2024. ayant dû payer une ordonnance pénale délictuelle en 2021, j'ai reçu un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon voisin as affiché mon nom de famille et celui de ma conjointe sur son portail. l insinuation est que nous ne devions pas contester une dp que il as déposé pour un abris voiture sur son jardin qui porte attente au bâtiment en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Il ya un témoin capitale dans une procédure au pénal . ce témoin a écrit un courrier pour m'aider mais refuse de me donner la photocopie de sa carte d'identité puis-je déposer plainte contre cette personne car il me faut... |
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Alors j'ai une question pour une affaire très très compliqué j'ai été victime d'un "piege" de la part de plusieurs personnes les personnes en questions m'ont ajoutés sur le celebre reseau social snapchat afin de... |
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Cela va faire binetot un mois, il ne reste que une semaine et nous avions demander une requete qui demandait à la juge dinstruction concernant une affaire en procedure, pour laquel je suis accusé, mais je ne recois toujours pas de... |
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J'ai 19 ans et j'ai utilisé une cb pas à moi pour un montant de 400€. la carte bancaire appartient à un ami de mo grand pére j'ai qui je vais pour un travail d'été ce mois ci, donc je verrai cette personne... |
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Le 18 juillet 2009, suite à une conduite sous imprégnation alcoolique (0,74 g/l par ethylomètre), je me suis fait retirer mon permis de conduire, mesure confirmé par le préfet de l'oise en date du 20 juillet 2009 pour une... |
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Je suis convoqué devant le délégué du procureur a la maison de la justice. une personne a porter plainte a tord et est accusé de plainte calomnieuse. il m'a citer comme ayant participer a sa recherche avant de deposer plainte... |
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