Une question en droit pénal ?

Ma fiancee est aux usa et a son arrivee elle a travaille dans un centre commercial.un jour sa collegue plus ancienne qu'elle dans la boite vient lui dire de lui faire des reductions sur achat de certains produit tout en lui...

Mon conjoint passe en débat contradictoire jeudi 15 novembre 2018 pour le bracelet et j'aurais voulus savoir si il aura la réponse directement ou comment sa se passe ?...

Pour une crpc est on seul avec le procureur ou dans une salle ou plusieurs personnes sont juger?...

Mon mari est incarcéré depuis le 14 mars, a la suite dun contrôle d'identité classique, il était recherche depuis 3 abs sans être au courant,il a été déféré directement devant le juge et la procureur, il l'ont mis le soir...

Mon conjoint a était incarcéré pour agression sexuel malgré qu'il plaide son innocence aucun résultat, j ai due écrire au droit de l homme pour que l affaire bouge depuis il’ya eu une confrontation et de la la’partie civile a...

Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me...

Par arrêt du 21 octobre 2020, j'ai obtenu de la cour d'appel de toulouse la condamnation de la partie adverse à 5145€ de dommages intérêt + 1200€ au titre de l'article 700. la partie adverse n'ayant pas formulé...

Le juge des enfants est saisi par qui ?...

Je suis etudiant internationale et ayant fais mes courses j'ai omis des chocolats dans mon sac à dos j'ai été interpeller par l'agent de sécurité et ayant la tête ailleurs j'ai carrément oublié les article...

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile, et je voudrai savoir si j'ai le droit de préparer mes questions et ensuite les poser à la personne accusé, et quelques membre de sa famille lors de la première...

S je voudrai savoir si je pourrais demander a 'être gracié si oui comment faire, car je suis passer en correctionnel déclaré coupable et jecope une amende de 1700€ a donner a la partie averse une belle somme que jai pas déjà pas...

Mon avocat me conseille de solliciter des di pour ma médiation pénale qui a lieu jeudi prochain. pouvez vous m'expliquer ce qu'est une di ? cordialement...

Si la partie adverse fait appel parceq elle a perdu . c le tribunal correctionnel qui me convoque quand la date est fixee?ou c la partie adverse qui doit m envoyer un huissier?...

J ai portée plainte le 3 juin dernier pour menaces de mort. j ai appelé la police en septembre mais m ont répondu que la justice était longue ! comment savoir si le juge as retenue ma plainte et si oui, à quand un jugement ? merci...

Quand l'avocat de donne le chèque carpa,y'a t-il un délai de le déposer sur mon compte ?...

Je viens de recevoir en main propre une convocation devant le tribunal correctionnel avis à victime. suite à plainte suite escroquerie carte bleue. j'ai été remboursé par l'assurance de ma banque, je ne souhaite donc pas...

Ma fille a été victime d'une agression sexuelle alors qu'elle était agée de 13 ans. l'enquête n'a pas permis d'identifier l'agresseur. 8 ans après les faits, ma fille est toujours victime de troubles...