Une question en droit pénal ?

Maitre , étant greffier dans un établissement pénitentiaire , une question m'interpelle. sur un appel concernant un rejet de demande de mise en liberté , le prévenu a 10 jours pour interjetté appel de la décision. mais ces 10...

J'ai envoyé un courrier à la chambre de l'instruction, afin qu'elle statue sur ma demande de manifestation de la vérité, puisqu'en effet le juge ne m'avait pas répondu.. j'ai envoyé ce courrier en...

Mon fils incarcéré pour avoir fait subir des fellations sur une petite de 10 ans. il a avoué sans violences ni attouchements. lui même ayant subit dans l'enfance des attouchements de son père et autre peut être. . et violé par...

Pourquoi les jap cassent les décisions des cours d'appel en offrant autant de remises de peine aux prévenus déjà jugés ! pour nous, celui qui a tué notre fille (18 ans) avec deux autres de ses camarades de classe, a écopé de...

En instance de divorce j'ai mis un traceur sur mon vehicule decouvert par ma femme elle a portè plainte pour harcelement quelles seront les concequances pour la procèdure de divorce...

Je reçois des contraventions pour une voiture que j’ai vendue . l’acheteur n’a pas changé la carte grise . j’ai voulu porter plainte ce matin car j’ai été obligée de payer l’amende mais la gendarmerie refuse car elle ne sait pas...

Étant caissière dans un supermarché j'ai parfois affaire à des jeunes qui souhaitent acheter de l'alcool, ne pouvant pas toujours me fier à leur apparence pour déterminer leur âge j'ai donc besoin de vérifier leur...

J’ai été jugé y’a 3 semaine et le juge m’a donné 5 ans de surcis et 4 mois d’enprisonnement moi je voudrais avoir le bracelet pour faire mais 4 mois car j’ai un contrat de travail...

Mon frère est incarcéré,il y a deux mois et sa 1mois complète qu'il a fait une demande de mise en liberté il a pas eu encore auprès de la juge d'instruction,question qu'est-ce il doit faire?faut il faire un courrier...

Je viens d être pris en tant que vérificateur de bus et mon entreprise va faire ma demande d assermentation. j ai 2plaintes contre moi.une appel malveillant venant de mon ex qui est classé sans suite et une autre pour bagarre dans...

Je suis en cj jusqu'à avril 2019 mais voilà j'ai un projet qui n'a pas pu aboutir à cause de sa je veux rentrée à l'armée j'avais passé mes test cso tout c'est bien passé mais au dernier moment mon cj...

Je suis appelé à me présenter devant le tribunal correctionnel pour y être entendu en qualité de victime. un ami et moi même avons été braquer avec un pistolet d'alarme suite a un différend sur la route. la scène a été filmée...

Je me suis fait contrôlé positif salivaire au drogue, mais je ne prend vraiment aucune substance illicite. mon contrôle est resté à l'analyse de salive. quel recours pour moi afin de faire un test urine agréé ou sang...

Mon frère est incarcéré pour chèque sans provision sous mandat de depot car il a casier comment le faire sortir...

J'ai reçu un courrier le 30 octobre de l'edes pour m'informer d'une ip concernant mes enfants venant d'une école privé où un de mes enfants ne s'est pas plu ce qui a créé un conflit et je les ai donc...

Mon fils a fait une demande de liberté avec le bracelet il a un un cdd qui l attend combien de temps pour une reponse favorable pour sa sortie...

L'avocate de mon mari vient de m'appeler pour m'informer que la juge a acceptée la dml. combien de temps devons nous attendre pour qu'il soit libéré? cordialement...