Une question en droit pénal ?

Je suis appelé à me présenter devant le tribunal correctionnel pour y être entendu en qualité de victime. un ami et moi même avons été braquer avec un pistolet d'alarme suite a un différend sur la route. la scène a été filmée...

Vous êtes des avocat, pour quoi les droit de l'homme son bafoué en france, pour les fumeur de cannabis...???...

Mon frère est incarcéré pour chèque sans provision sous mandat de depot car il a casier comment le faire sortir...

Pourquoi les jap cassent les décisions des cours d'appel en offrant autant de remises de peine aux prévenus déjà jugés ! pour nous, celui qui a tué notre fille (18 ans) avec deux autres de ses camarades de classe, a écopé de...

J'ai eut une condamnation en correctionnel le 20 novembre 2020 et le jugement a été rendu le jour même, avec six mois de sursis et 18 mois de sursis probatoire. mon avocate ma représenter, seule au tribunal. en outre...

Combien de temp la brigade des mineurs mene une enquête ? merci bonne journée...

Est ce que un huissier a le droit de pénétrer chez moi sans ma présence et sans avoir un mandat du juge je me suis rendu à son cabinet pour avoir une copie de se mandat et il n'a pas été capable de me le présenté quel sont mes...

Mon fils a fait une demande de liberté avec le bracelet il a un un cdd qui l attend combien de temps pour une reponse favorable pour sa sortie...

En instance de divorce j'ai mis un traceur sur mon vehicule decouvert par ma femme elle a portè plainte pour harcelement quelles seront les concequances pour la procèdure de divorce...

Je reçois des contraventions pour une voiture que j’ai vendue . l’acheteur n’a pas changé la carte grise . j’ai voulu porter plainte ce matin car j’ai été obligée de payer l’amende mais la gendarmerie refuse car elle ne sait pas...

Je suis en cj jusqu'à avril 2019 mais voilà j'ai un projet qui n'a pas pu aboutir à cause de sa je veux rentrée à l'armée j'avais passé mes test cso tout c'est bien passé mais au dernier moment mon cj...

Je me suis réconcilié avec mon compagnon comment retirer la plainte déposée à la gendarmerie...

Je pense m'être fait arnaquer dan sune anonce d'offre d'emploi un peu trop alléchante. ce pendant, j'ai fournis comme demandé par la personne mon numéro de sécurité sociale et mon rib; y-a til des risques ?...

Étant caissière dans un supermarché j'ai parfois affaire à des jeunes qui souhaitent acheter de l'alcool, ne pouvant pas toujours me fier à leur apparence pour déterminer leur âge j'ai donc besoin de vérifier leur...

Mon frère est incarcéré,il y a deux mois et sa 1mois complète qu'il a fait une demande de mise en liberté il a pas eu encore auprès de la juge d'instruction,question qu'est-ce il doit faire?faut il faire un courrier...

Je me suis fait prendre âpre avoir volé 160e d'écouteur dans un grand magasin jai rempli leur formulaire pleinte et jai remboursé la marchandise la suite sa peut être quoi...

Je me suis fait contrôlé positif salivaire au drogue, mais je ne prend vraiment aucune substance illicite. mon contrôle est resté à l'analyse de salive. quel recours pour moi afin de faire un test urine agréé ou sang...

J’ai été jugé y’a 3 semaine et le juge m’a donné 5 ans de surcis et 4 mois d’enprisonnement moi je voudrais avoir le bracelet pour faire mais 4 mois car j’ai un contrat de travail...

Donc pour mon cas il s'agit bien d'un prêt de véhicule, je n'ai donc pas payer de consignation , ce pv date de7/06/16 et suite au rejet de ma requête qui était en novembre j'ai de suite payer amende...

L'avocate de mon mari vient de m'appeler pour m'informer que la juge a acceptée la dml. combien de temps devons nous attendre pour qu'il soit libéré? cordialement...

J'ai reçu un courrier le 30 octobre de l'edes pour m'informer d'une ip concernant mes enfants venant d'une école privé où un de mes enfants ne s'est pas plu ce qui a créé un conflit et je les ai donc...