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Jugement en absence
Posée par aaaa, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aaaa - 5187 vues

J'avais une audience au septembre 2016 . j'ai bénéficier fan avocat avec l'aide juridictionnelle . cette avocat avant 2 semaine de l'audience à refusée de me contacter . le jour de l'audience j'ai était absent...

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Faux et usage de faux
Posée par Justine, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Justine - 5183 vues

Ma plainte pour faux et usage de faux a été classé. j'avais juste dit que ce n'était pas moi qui avait signé et que c'était mon frère. aurais je du prouver par une expertise graphologique, avant de porter plainte que...

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Une demande de bracelet électronique
Posée par B-45, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par B-45 - 5182 vues

J’ai été jugé y’a 3 semaine et le juge m’a donné 5 ans de surcis et 4 mois d’enprisonnement moi je voudrais avoir le bracelet pour faire mais 4 mois car j’ai un contrat de travail...

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Procès verbal convocation devant le délégué du procureur
Posée par Ag83, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5181 vues

J’ai un procès verbal de convocation devant monsieur le délégué du procureur de la république pour outrage à agent dépositaire je voudrais savoir se que je risque je n’ai jamais eu de problème avec la justice...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Je suis agresse psihiquement et phisiquement dans mon lieu de travaille
Posée par DORINA DANIELA POPA, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DORINA DANIELA POPA - 5179 vues

Rien non marche avant,je fait deja plante mais rien non se resolve sauf que vous me aide,je vous en prie...

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Jai besoin dune aide je vous en supplie
Posée par amine, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5176 vues

J'aurai besoin d'aide ... j'ai un petit doute: une personne m'a agressée à plusieurs reprises, et, j'ai porté plainte pour violence volontaire (deux fois), et celle ci diffuse sur le net: "j'ai appris...

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Mon ex a détourné me revenus, elle avait la main sur mon compte bancaire (web)
Posée par loic, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loic - 5174 vues

Voilà j 'étais en union libre avec mon ex en 2013, nous avons acheté une maison que j 'ai retapé pendant 15 ans en plus de mon travail, étant très occupé entre mon travail et les travaux elle gérait les comptes nous...

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Agression
Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5174 vues

Je voudrais savoir svp que risque une personne qui a ete condamné a du surcis et mise a l epreuve . cette personne a fait appel mais m a de nouveau agresser il y a deux semaine j ai porter plainte mais je ne sait pas quoi faire de...

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Depart en retraite et achat de pres en location
Posée par cis, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5172 vues

Je souhaite partir en retraite en janvier prochain, j'ai contacte mes proprietaires,l'un d'eux serait amateur de vendre ses parcelles que j'occupe avec un bail depuis plus de vingt ans ,je suis d'accord pour acquerir ses biens au...

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Retirer une plainte
Posée par Safta, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO - 5170 vues

Je me suis réconcilié avec mon compagnon comment retirer la plainte déposée à la gendarmerie...

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Falsification de carte d'identité
Posée par LePseudo, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5170 vues

Étant caissière dans un supermarché j'ai parfois affaire à des jeunes qui souhaitent acheter de l'alcool, ne pouvant pas toujours me fier à leur apparence pour déterminer leur âge j'ai donc besoin de vérifier leur...

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Comment se passe la fin de sursis probatoire ?
Posée par Charly, il y a 1 an dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 5169 vues

J’ai été condamné le 3 mai 2021 a 18 mois d’emprisonnement assortis du sursis probatoire pendant 24 mois. le 1er juin 2023 j’ai été convoqué pour une prolongation ou révocation de la mesure et suite à cela j’ai été prolongé de un...

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Violence ascendant 4 jour d itt primo delinquant
Posée par Carpiste69008, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carpiste69008 - 5167 vues

J ai une engueulade avec ma mère en avril elle m'a insulté et je le pousse c'est ce qui a occasionner deux fracrurecde côte et je mi un coup.de pied elle a eu 4 jours d itt et je passe en crpc le 12 octobre je suis primo...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Levée une interdiction de rentrer en contact et d approcher
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 5164 vues

Je suis séparée de mon conjoint depuis le 29 07 1018 pour violences conjugales il a été incarcerer 9 mois et demi et il a eu une interdiction de m approcher et de me parler il est passer au dessus de l interdiction en venant a mon...

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la réponse de
Maître Muschel
 
Test salivaire drogue positif ayant jamais consommé de drogue
Posée par Jeremy, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeremy - 5163 vues

Je me suis fait contrôlé positif salivaire au drogue, mais je ne prend vraiment aucune substance illicite. mon contrôle est resté à l'analyse de salive. quel recours pour moi afin de faire un test urine agréé ou sang...

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Renouvellement de mandat de dépôt criminel
Posée par Azertyuiop, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aaertyuiop - 5162 vues

Mon conjoint est aujourd'hui incarcéré en mandat de dépôt criminel depuis mai 2018 le 3 juin 2019 à etais renouvelé son mandat j'aimerais savoir pour combien de temps ? et si peut-on espérer un jugement d'ici...

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Abus de confiance
Posée par maurice, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5161 vues

J ai un ami qui a passer de l or 720g au mali/bamako/retenu par la douane on lui a mis une amende de3100eur que je lui es envoyer par wester union de france pour pouvoir revenir .nous avons acheter a tous les deux cet or.18000eur...

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Vol
Posée par Romuald, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Xf on - 5160 vues

J'ai fait plusieurs vol je voulais vous demander combien d'anne je risque de prison mes vol sont d'un montant de 4000euro...

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Sommes nous puni par la loi si nous promettons de tuer
Posée par démon, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LEROI - 5160 vues

Que dit la loi si vous faite une promesse a une personne de la tuer mais sans la menacer ?...

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la réponse de
Maître salvador
 
Contravention pour voiture que j’ai vendue
Posée par Line, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Line - 5159 vues

Je reçois des contraventions pour une voiture que j’ai vendue . l’acheteur n’a pas changé la carte grise . j’ai voulu porter plainte ce matin car j’ai été obligée de payer l’amende mais la gendarmerie refuse car elle ne sait pas...

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Notification jugement
Posée par micka03, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par maxence - 5157 vues

Je voudrait un renseignement svp ! voila les gendarme sont passer o domicile de mon ex beau pere pour moi en disant quil avait une notification de jugement a me remettre ! jes contacter la gendarmerie il me dise que set part a port...

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Peut on répondre aux réquisitions d'un procureur adjoint ?
Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 5155 vues

J'ai reçu les réquisitions du procureur adjoint (je suis partie civile), rien ne dit que l'on peut faire des observations, pourtant elles seront nécessaires, surtout si après j'ai encore du négatif, malgré toutes les...

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la réponse de
Maître Langomazino
 
Erreurs dates période des faits (dans le réquisitoire introductif)
Posée par Rosa, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mik38230 - 5155 vues

Le réquisitoire introductif ainsi que la notification de la mise en examen ne couvrent pas (sur la durée) la totalité des faits. les seuls faits ou il y a des éléments à charge sont en dehors de cette période. le procureur a...

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Risques pour 3 plants de cannabis
Posée par Fabijean77, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fabijean77 - 5150 vues

Je vous contacte car je voudrais connaître les risques encourus pour avoir planté 3 plants de cannabis chez moi pour usage médical, car j'ai vu sur internet que les feuilles peuvent être utilisé en infusion selon la méthode...

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Frais d avocat pour enfants mineur de parents separer
Posée par betty, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par betty - 5150 vues

J'ai appris le viole de ma fille ( 17 ans ce jour ) entre ses 4 et 8 ans par le fils de nos voisins qui a 5 ans de plus et qui as aussi violer sa petite soeur de 2 ans de moins que ma fille sous les yeux de elle ci . j'ai...

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Dépôt de plainte à l.encontre de mon fils
Posée par Caro4040, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caro4040 - 5148 vues

Mon fils fait l.objet d.une plainte de sa voisine pour dégradation de biens qui a été régler il a été convoquer au tribunal de police mas son dossier n.etait pas encore arriver le jour de l’a convocations pensez vous que je peut...

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Une affaire qui accable mme de leris, vice procureur de la république!
Posée par Avetik, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5146 vues

J'ai plusieurs documents qui accable le procureur de la république. dans le système français impossible de attaquer un procureur. je cherche un avocat qui m'aiderais a le faire tomber...

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Oubli de scanner des produits en caisse automatique
Posée par Suzanne, il y a 1 an dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Suzanne - 5145 vues

Une opératrice de caisse a demandé à voir le sac de mon amie, avant qu'elle ne termine de scanner la totalité de ses produits. elle a considéré qu'elle avait intentionnellement dissimulé 2 articles (6 € au total). elle a...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Relations avocat-client
Posée par Periclès, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Épicaste-Périclès - 5144 vues

Un avocat qui n'a pas répondu pendant 4 mois (ni par mail ni par téléphone) déontologiquement, ça vous inspire quoi ? quels sont mes droits face à un tel comportement ? , cordialement...

Participer
 
Personnes accusés en dehors du proces
Posée par karima, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 5144 vues

Au sujet d'une audience correctionnelle ; le proces était une affaire d'attouchements sexuels ( la fille contre le pere ) et l'avocat a meler toute la famille au proces ; sachant que ces personnes ne faisaient en...

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