Une question en droit pénal ?

Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en...

Le 18 juillet 2009, suite à une conduite sous imprégnation alcoolique (0,74 g/l par ethylomètre), je me suis fait retirer mon permis de conduire, mesure confirmé par le préfet de l'oise en date du 20 juillet 2009 pour une...

Cela va faire binetot un mois, il ne reste que une semaine et nous avions demander une requete qui demandait à la juge dinstruction concernant une affaire en procedure, pour laquel je suis accusé, mais je ne recois toujours pas de...

Je suis actuellement en contrôle judiciaire jusqu’au 22 juin, est ce que je peux faire de la prison ferme après un contrôle judiciaire ? pour corruption et atteinte ... j’ai un casier judiciaire vierge , je n’avais jamais eu de...

Je suis lycéen et je dois assister à un conseil de discipline pour défendre mon camarade qui, le soir à l'internat, est monté sur le toit pour fumer joint. j'aimerais savoir comment je pourrais le défendre en moins 2...

Je voudrais savoir svp que risque une personne qui a ete condamné a du surcis et mise a l epreuve . cette personne a fait appel mais m a de nouveau agresser il y a deux semaine j ai porter plainte mais je ne sait pas quoi faire de...

Nous avons recues a 3 jours d'intervales deux denonciation de proces verbal de saisie attribution et cela pour le meme dossier et le huissier reclame donc deux fois c'est emoluments est ce legal ? merci d'avance pour votre reponse...

Je suis convoqué à une première comparution, et le juge envisage ma mise en examen supplétive. y -a t-il moyen pour me défendre de demander des actes, tel que des relevers d'appel, sachant que j'ai déposé plainte contre...

J’ai etait condamner à 6 moi de prison je passe à la juge d application des penne le 6/11/2018 je suis en plein déménagement je déménage le 5 /11/2018 dans le nord et j’ai rendez vous le 6 à marseille (ancienne adresse ) ma...

Faut-il faire valoir tout son préjudice lors d'une citation directe ? pour que mes demandes de réparation de préjudice n'influent pas par leur poids les juges sur la culpabilité du prévenu, j'envisage de ne demander...

Je vous contacte car je voudrais connaître les risques encourus pour avoir planté 3 plants de cannabis chez moi pour usage médical, car j'ai vu sur internet que les feuilles peuvent être utilisé en infusion selon la méthode...

Suite à une décision du tribunal je dois payer une somme mais étant en surendettement nous avons trouvé un accord en échelonnant le paiement mais j'ai rencontré des difficultés et j'ai averti l'huissier mais...

Trouver un objet pres d'un endroit le prendre sans penser a mal ce faire arreter pars la personne qui porte plainte je suis en tort ? je stresse car je pense etre en tort je dois m'inquieter ?...

Mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine le 30/03/2020, hier il a reçu un courier de sa spip disant que son dossier est en cours d'instruction. j'aimerais savoir combien de temps cela prends ? et dans...

Après une non conciliation pour son divorce, elle a du quitter le domicile conjugale à la demande du jaf. elle pense que suis la maîtresse de son mari car j'ai aidé celui-ci. depuis elle surveille continuellement mon domicile...

Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me...