Mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine le 30/03/2020, hier il a reçu un courier de sa spip disant que son dossier est en cours d'instruction. j'aimerais savoir combien de temps cela prends ? et dans... |
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Je été condamne en premiers instance et relaxer en appel, je voudrais savoir si je peux faire une demande d'indemnisation durant les deux ans d'attente et contre qui portée plainte ? merci affaire en pénal qui a donner... |
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Jugement Posée par cowboy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fafa - 5073 vues Je passe en jugement le 12 mars mais je ne pourrais pas y aller car je rentre en formation et je n ai pas d avocat. comment dois je faire?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en... |
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Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me... |
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Je suis lycéen et je dois assister à un conseil de discipline pour défendre mon camarade qui, le soir à l'internat, est monté sur le toit pour fumer joint. j'aimerais savoir comment je pourrais le défendre en moins 2... |
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Dans une affaire de vandalisme , sur un commerce qu m'appartient, j'ai etais debouté au civil et au penal , mais il y a un temoin des faits , qui n'as juste fait qu'une seule deposition par ecrit , il insiste... |
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Aménagement de peine Posée par Wendywilsonvincent, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5072 vues Mon conjoint passe en débat contradictoire jeudi 15 novembre 2018 pour le bracelet et j'aurais voulus savoir si il aura la réponse directement ou comment sa se passe ?... Consulter la réponse de
Maître MESECI |
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Que dit le code pénal dans ce cas ? l'ascendante étant sous curatelle renforcée... |
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Fraude ou pas fraude ? Posée par Titilaphilo, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5071 vues Voilà, j'ai eu un soucis avec la caf, en janvier 2013, j'ai signé un bail avec mon conjoint... sans savoir par la suite que notre couple n'irait pas (son ex qui faisait tout pour que l'on se sépare...) donc je... |
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Mandat d arrêt Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5071 vues Mon ex est condamné 2 ans de prison ferme et mandat de dépôt suite a une plainte de violence conjugale sans itt car il était absent a l'audience . Ça fait maintenant 1 ans . et il rechercher en toute l'europe? car il est... |
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Soupçonné d'avoir commis l'infraction conduite d'un vehicule de tourisme avec chauffeur sans carte professionnelle contravention 5éme classe suite a la non présentation . il me demande de me munir de toute les pièces justificatif dont ma... |
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Doit on donner les dates exactes quand il s'agit des relever d'appel ou on peut mettre entre tel mois et tel mois si c'est à plusieurs reprises? pour résumer, dont on être précis sur les dates ou non ? (meme sil... |
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Quand un avocat demande pour des relevers d'appels, il est possible qu'il soit refusé par la procureur ou le juge ? si oui, pourquoi ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Prescription Posée par chou, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5071 vues Je voulais savoir pour une peine prononcé en 2011, la durée de prescription était a ce moment là de 5 ans pour un délit mais depuis le mois de février 2017 la loi a changer et la prescription est passé a 6 ans ma question est donc... |
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Les enquêteurs lors de leurs fouilles sur le téléphone, peuvent ils récupérer les données supprimé par le téléphone lui-même tel que la liste des appels entrants du repertoire d'appel, ou la carte mémoir à elle seul ne peut... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Une personne qui veut se venger à porter à mon encontre une fausse plainte. la gendarmerie m'a convoquer par téléphone, nous avons discuter un peu et je lui ai résumé brièvement mon point de vue de l'affaire. nous avions... |
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Apel a la justice Posée par Aaa, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5071 vues Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste... |
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Apel tres urgent svp Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5071 vues Jai une audience prochainemwmt pour faire un apel . javais un jugememt par defqut suite a une plainte de violence conjugal. ma femme a ecrit pour me provureur et elle a expliquer quelle veux reprendre la vie avec moo pour que je... |
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Apel a la justice Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5071 vues Un ami est juge 2 ans ferme suite a son absence et aussie son avocat nest pas person. un autre avocat lou a fair une demanded dappel. est ce que si ok reveiny en france i'm sera conduit au prison en attendant le jour dappel oh... |
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Risques encourus Posée par Antho73, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 5068 vues Mon ami, c’est fait prendre avec 0.8g de résine de cannabis chez lui, suite à ça les gendarmes ont relevés les messages sur son téléphone. dans l’un des messages datant de trois mois en arrière, un proviens de moi lui demandant si... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J'ai porté plainte pour violence conjugal contre mon compagnon , il y a 9 mois ... , il avait deja fait un an de prison pour violence envers son ex compagne , j'ai retiré cette plainte en fevrier , de ma propre volonté mais... |
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L'incompétence du tribunal est-elle une défense au fond ?... |
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Je suis actuellement en poste d éducateur spécialisé pour la métropole. il y a environ un mois de ça, des postes ont été ouvert a la fonction publique. mon chef de service m a donc proposé de postuler, ce que j ai donc fais. l... |
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Abus huissier de justice Posée par Niko5920, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5067 vues Suite à une décision du tribunal je dois payer une somme mais étant en surendettement nous avons trouvé un accord en échelonnant le paiement mais j'ai rencontré des difficultés et j'ai averti l'huissier mais... |
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Insultes et harcèlement Posée par Trisha, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Trisha - 5065 vues ... |
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Je viens solliciter vos aides concernant un problème de voisinage et de discriminations venant de la part des officiers de la police judiciaire. en effet, courant mai 2017 j'ai emménagé dans un appartement hlm. dès mon arrivé... |
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Je vous ecrit pour une tiers personne de mon entourage qui a reçu comme decision aux assises, une peine amende s'élevant à environ 30 000 euros. cette personne est au rsa, s'en sort difficilement. ses fins de mois sont... |
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N’étant pas un habitué du droit je viens vers vous afin d'y voir plus clair. j'ai été convoqué par téléphone au commissariat afin de parler d'une affaire de stupéfiant. un policier m'a expliqué que mon numéro de... |
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J'ai reçu un pv ce vendredi au motif que je roulais sur une voie de bus avec ma voiture. je souhaite contester ce pv car je suis conducteur vtc. j'ai vu que je devais envoyer une consignation car je fais partie du cas n... |
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