Jugement en absence Posée par aaaa, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aaaa - 5351 vues J'avais une audience au septembre 2016 . j'ai bénéficier fan avocat avec l'aide juridictionnelle . cette avocat avant 2 semaine de l'audience à refusée de me contacter . le jour de l'audience j'ai était absent... |
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Audience pénal violences Posée par Marialice, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura - 5350 vues Je viens d'apprendre que mon ex compagnon n'aura pas d'avocate pour l'assister le jour de l'audience où il sera jugé pour des actes de violences envers moi . il a en sa possession une partie des documents... |
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Voiture saisie Posée par seb, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nono - 5346 vues Ont ma saisie ma voiture puige la vendre avant... |
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Vol Posée par Romuald, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Xf on - 5344 vues J'ai fait plusieurs vol je voulais vous demander combien d'anne je risque de prison mes vol sont d'un montant de 4000euro... |
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L. 5222-2 du code du travail Posée par Cindy78000, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cindy78000 - 5343 vues Je vais bientot avoir une audience contre mon employeur j'ai été embauché en tant que salariée etranger et pour que je puisser travailler en temps complet il fallait qu'il paye une taxe à l'offi , il l'a donc... |
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Fraude ou pas fraude ? Posée par Titilaphilo, il y a 10 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5341 vues Voilà, j'ai eu un soucis avec la caf, en janvier 2013, j'ai signé un bail avec mon conjoint... sans savoir par la suite que notre couple n'irait pas (son ex qui faisait tout pour que l'on se sépare...) donc je... |
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Je suis une maman d'une petite fille de 9ans cela fait depuis 2009 qu'elle subit les maltraitance psychologique, mise en danger et manque de soin par son père et sa belle mère. il l'a abandonné pendant presque 2 ans... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Doit on donner les dates exactes quand il s'agit des relever d'appel ou on peut mettre entre tel mois et tel mois si c'est à plusieurs reprises? pour résumer, dont on être précis sur les dates ou non ? (meme sil... |
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Mon conjoint est incarcéré depuis le 12 septembre 2019 pour alcool sa fin de peine est fixé au 04/04/2021 j'aurais voulus savoir si il pouvait prétendre a une libération de peine parental nous avons un bébé de 16 mois . merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Une personne mineure m'a confié par le biais d'instagram, qu'elle était victime de prostitution. j'essaie actuellement d'obtenir son nom, mais je n'ai que son pseudonyme et elle refuse de me donner... |
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Je tiens à vous remercier tout d’abord pour tous l’aide que vous apportez dans le site. et en ce qu’il me concerne enfaite je suis en mandat de dépôt criminel depuis 3 ans sauf que là elle ses terminé le 11 janvier et j’ai pas eu... |
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J'ai eu une enquête sociale de la protection de l'enfance par une association dans ma procédure de divorce. mon ex-mari fréquente et connaît l'assistante sociale qui a géré notre dossier. j'ai des preuves... |
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Que dit le code pénal dans ce cas ? l'ascendante étant sous curatelle renforcée... |
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Vol de chèque Posée par Bibou, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par A43 - 5329 vues Il y a quelques mois j’ai voler une dizaine de chèque ou je travailler le total pour un montant grand max de 2000€ j’ai rembourser les personnes ou j’ai payer avec les chèques et rembourser ce que la personne a qui était les... |
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Rien non marche avant,je fait deja plante mais rien non se resolve sauf que vous me aide,je vous en prie... |
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J'ai rendez-vous le 04 janvier prochain, car j'ai reçu un procès-verbal de convocation en vue d'une audition libre pour menaces de mort. je suis quasiment sur qu'il s'agit d'un soucis que... |
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Quels risque ? Posée par Kayna, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5326 vues Je souhaiterais savoir si je risque d'aller en prison pour avoir fait un faux aveux sous pression , lopj me disais que si je ne leurs disais rien ma fille n'aurais pas les soins nécessaire il m'a montré le rapport du... |
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J'ai appris le viole de ma fille ( 17 ans ce jour ) entre ses 4 et 8 ans par le fils de nos voisins qui a 5 ans de plus et qui as aussi violer sa petite soeur de 2 ans de moins que ma fille sous les yeux de elle ci . j'ai... |
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Je voulais savoir si une annulation pour mariage gris .pour la demander est de cinq ans ou 30 ans. en attente de votre réponse cdt... |
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Test salivaire verdict Posée par talchan, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChanDrigo - 5323 vues Mon fils a été pris en test salivaire positif lors d'un contrôle routier. les gendarmes lui ont annoncé une suspension du permis pour 6 mois (il avait son permis depuis moins d'un mois je précise). il a été a la... |
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Insultes et harcèlement Posée par Trisha, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Trisha - 5322 vues ... |
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Dans une affaire de vandalisme , sur un commerce qu m'appartient, j'ai etais debouté au civil et au penal , mais il y a un temoin des faits , qui n'as juste fait qu'une seule deposition par ecrit , il insiste... |
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Au sujet d'une audience correctionnelle ; le proces était une affaire d'attouchements sexuels ( la fille contre le pere ) et l'avocat a meler toute la famille au proces ; sachant que ces personnes ne faisaient en... |
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Abus de confiance Posée par maurice, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5318 vues J ai un ami qui a passer de l or 720g au mali/bamako/retenu par la douane on lui a mis une amende de3100eur que je lui es envoyer par wester union de france pour pouvoir revenir .nous avons acheter a tous les deux cet or.18000eur... |
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Vol à l’étalage 17 ans Posée par Honteuse, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hhhhhhh - 5318 vues Inutile de vous notifier à quel point je suis honteuse. hier avec une amie de 15 ans (j’ai 17 ans) nous avons volé chacune dans 3 magasins différents, une somme de 150€ environ pour moi. les vigiles ont appelé la police et au final... |
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Mandat d arrêt Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5316 vues Mon ex est condamné 2 ans de prison ferme et mandat de dépôt suite a une plainte de violence conjugale sans itt car il était absent a l'audience . Ça fait maintenant 1 ans . et il rechercher en toute l'europe? car il est... |
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Je suis convoqué devant le délégué du procureur a la maison de la justice. une personne a porter plainte a tord et est accusé de plainte calomnieuse. il m'a citer comme ayant participer a sa recherche avant de deposer plainte... |
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Ancien locataire !!! Posée par Myriam, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5312 vues J'ai emménagé dans mon nouveau logement fin juillet, depuis ce ce jour, je reçois toujours le courrier de l'ancien locataire qui apparemment n'a pas fait son changement d'adresse et n'a pas fait suivre son... |
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J'aurai besoin d'aide ... j'ai un petit doute: une personne m'a agressée à plusieurs reprises, et, j'ai porté plainte pour violence volontaire (deux fois), et celle ci diffuse sur le net: "j'ai appris... |
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L'incompétence du tribunal est-elle une défense au fond ?... |
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