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Ancien locataire !!! Posée par Myriam, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5059 vues J'ai emménagé dans mon nouveau logement fin juillet, depuis ce ce jour, je reçois toujours le courrier de l'ancien locataire qui apparemment n'a pas fait son changement d'adresse et n'a pas fait suivre son... Répondre |
L. 5222-2 du code du travail Posée par Cindy78000, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cindy78000 - 5059 vues Je vais bientot avoir une audience contre mon employeur j'ai été embauché en tant que salariée etranger et pour que je puisser travailler en temps complet il fallait qu'il paye une taxe à l'offi , il l'a donc... Compléter |
Depuis quelques mois, je me suis aperçu qu'il y avait l'existence d'un faux profil sur les réseaux sociaux, il semblerait que la personne qui se cache derriere ce profil il s'agirait peut être d"un élu. la... Répondre |
Jugement provisoire jaf Posée par Émilie03150, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Émilie03150 - 5058 vues Un jugement jaf provisoire en attente d une enquête sociale. seule soucis un droit de visite a été accorder alors que maison insalubre des fait de violence sur moi et de l alcool. j'ai deposer plainte a deux reprise... Participer |
Convoqué au tribunal pour escroquerie Posée par SecondeChance, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par amelialind - 5057 vues Je suis convoqué au tribunal pour des faits d'escroquerie, tentative d'escroquerie et détention frauduleuse de document administratif (cni) pour un montant d'environ 2000€. j'ai reconnu les faits et les objets... Participer |
Voilà ma mère peut envoyer son argent de la caf sur le compte de son fils ?... Répondre |
Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste... Répondre |
Proposition d'un créancier Posée par unhabitue, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 5054 vues Et merci d'avance de vos réponses mon fils a été condamné par le tribunal à rembourserr à un particulier 11000 € en réparation à une escroquerie qu'il a faite à son égard il y a de cela 4 ans et a remboursé jusque... Participer |
Sms huissier Posée par primedrummer, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 5050 vues Je reçois un sms de huissierdf avec le texte suivant la société xxxxx (composé de 5 chiffres) nous mandate pour le recouvrement amiable de votre dossier. merci de nous contacter au xx xx xx xx xx s'agit-il d'une arnaque ?... Participer |
Annuler le bracelet électronique Posée par Lil, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 5044 vues Mon ex compagnon a le bracelet électronique à mon domicile je ne le veut plus pour cause de rabaissement insultes j’ai contacter plusieurs fois la spip qui a envoyer son rapport 2 fois au juge le juge a refuser et a dit que je... Participer |
Mandat d arrêt européenne Posée par Patrick, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patrick PERRIN - 5034 vues Une personne condamnée de 2 and de prison par défaut suite à son absence et il attend le procee d'appel. est il recherchée en toute europe??... Participer |
Prison ferme après contrôle judiciaire Posée par Titi, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5032 vues Je suis actuellement en contrôle judiciaire jusqu’au 22 juin, est ce que je peux faire de la prison ferme après un contrôle judiciaire ? pour corruption et atteinte ... j’ai un casier judiciaire vierge , je n’avais jamais eu de... Compléter |
Procureur a requis 6 mois de prison avec sursis Posée par Fred 66, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Sarrailhé - 5032 vues Le procureur a requis 6 mois de prison avec sursis combien je risque merci de votre reponse... Participer |
Violence réciproque Posée par Amine, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amine - 5024 vues Voilà j’ai eux une interaction avec quelqu’un dans la rue lui il a porté plainte et moi aussi ça a été qualifié violence réciproque j’ai eu 1 jour itt et lui 3 jour la police ils sont venu la policiers... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Audition libre et mise en garde à vue Posée par Xavier, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEHUT - 5023 vues J’avais reçu une convocation au commissariat de paris au mois de mars 2020 ( début mars). sur ma convocation, il y avait écrit « procès-verbal de convocation en vue d’une audition ». suite à une convocation reçue, comment... Compléter |
Possible de retiré une sûreté ? Posée par Tomas, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5021 vues Je souhaite savoir si je peut enlever ma periode de sûreté de 2/3 sur ma peine de 8 ans donner par la cour d'appel correctionel de paris hors qu'en première instance je n'est eu uniquement les 8 ans et en apel on... Participer |
Litige moto vente de particulier à particulier Posée par Antoine L, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antoine L - 5016 vues J'ai vendu ma moto de 2004 il y a un presqu'un an en parfait état de fonctionnement, la révision des 60000km ayant même été faite pour la vente. il y a une semaine, l'acheteuse m'a envoyé un sms me réclamant le... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Contravention de 4ème classe Posée par yaseldji, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5011 vues Mon époux est passé devant le juge de proximité car une personne a porté plainte pour "violences n'ayant pas engendré d'itt". il lui a été demandé de payer une amende de 100 euros. nous souhaitons savoir si ce genre... Participer |
Aide juridique Posée par Bebe, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 5010 vues J ai demandé une aide juridique je n ai pas beaucoup de revenu je vis avec mon ami nous avons un enfant ensemble nous ne sommes pas marié ni pacse . je suis au chômage . faut il que je donne les revenues de mon ami quand je fais la demande... Participer |
Facebook menace, insulte Posée par Patina, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5008 vues Une personne m'interdit de communiquer à chaque fois que je m'ai un post, en me disant tais toi, ferme la, je sais ou tu habites, je n'ai plus envie de rire avec toi, tout cela car j'ai mis un commentaire dans... Participer |
Vol à l’étalage: convocation prise d’empreinte Posée par Jaja, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jojo1981 - 5002 vues J’ai volé lundi dernier une robe d’une valeur de 149€ la boutique a déposé plainte avec un document qu’elle a rempli et ensuite la police est arrivée ils m’ont demandé ma pièce d’identité et m’ont dit que je recevrais une amende de... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Vol de chèque Posée par Bibou, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par A43 - 5002 vues Il y a quelques mois j’ai voler une dizaine de chèque ou je travailler le total pour un montant grand max de 2000€ j’ai rembourser les personnes ou j’ai payer avec les chèques et rembourser ce que la personne a qui était les... Compléter |
Fausse plaque d imatriculation Posée par max.334, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5001 vues Voila mon problème je me suis fait arrêter par les gendarme j avais pas encore fais le changement de plaque d immatriculation la voiture apparenter a ma mère donc citais vraiment pas pour frauder car il pouvais me retrouver avec l... Participer |
Sequestration article 224-1 du code penal Posée par chris, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chris - 5000 vues Ma mere et mon frere sont sequestrés et on a pas demandé mon avis et des tutrices et tuteurs ont pris ma place et j ' ai donc deposé des plaintes , j habite dans le pas de calais et tout le monde veut prendre ma place , si... Participer |
Je peut demander a etre gracié Posée par Samuel, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Samuel - 4999 vues S je voudrai savoir si je pourrais demander a 'être gracié si oui comment faire, car je suis passer en correctionnel déclaré coupable et jecope une amende de 1700€ a donner a la partie averse une belle somme que jai pas déjà pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Information sur la libération de peine parental Posée par emilie, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4998 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 12 septembre 2019 pour alcool sa fin de peine est fixé au 04/04/2021 j'aurais voulus savoir si il pouvait prétendre a une libération de peine parental nous avons un bébé de 16 mois . merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convocation par les gendarmes Posée par nadbai, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Cabinet Fingerhut - 4997 vues J ai ete convoque par les gendarmes sans motif .juste par telephone.quand j ai rappele pour demander pourquoi ont ma dit que s etait pour une facture impayée de 2016 que je commence juste a regler... Participer |
Demandé de renseignements Posée par Nicolas Valentin, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4990 vues Ayant dégrader deux vitres d'une véranda , auquel je me suis dénoncer à la gendarmerie, l accusé à présenter un devis exorbitant puis je à mon tour demander un autre devis pour ses même vitres... Répondre |
J’ai contacté la maîtresse de mon mari Posée par Femmeperdue, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Femmeperdue - 4984 vues J’ai appris que mon mari avait une maîtresse et je l’ai contacté pour lui dire qu’elle avait détruit un couple avec des enfants et que un jour on se croiserais et que c’était pas bien ce qu’elle avait fait possible à plusieurs... Compléter |
Revocation sursis tij de 70 heures Posée par Yaya, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Farah - 4981 vues Suite a la revocation de mes tij, et 2 mois de sursis. j'ai fais appel je passe dans 1 mois à la cour d'appel. est-il obligatoire de prendre un avocat? puis-je décider d'arrêter l'appel? si je n'avais pas... Compléter |
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