Une question en droit pénal ?

L'incompétence du tribunal est-elle une défense au fond ?...

Ont ma saisie ma voiture puige la vendre avant...

Je suis actuellement en procès avec mes voisins au sujet d'une servitude de passage. en fait peu importe la raison de ce différend. dans les pièces produites par l'avocat de la partie adverse il y a plusieurs faux, preuve...

Je vous ecrit pour une tiers personne de mon entourage qui a reçu comme decision aux assises, une peine amende s'élevant à environ 30 000 euros. cette personne est au rsa, s'en sort difficilement. ses fins de mois sont...

Je suis convoqué devant le délégué du procureur a la maison de la justice. une personne a porter plainte a tord et est accusé de plainte calomnieuse. il m'a citer comme ayant participer a sa recherche avant de deposer plainte...

Je suis actuellement en contrôle judiciaire jusqu’au 22 juin, est ce que je peux faire de la prison ferme après un contrôle judiciaire ? pour corruption et atteinte ... j’ai un casier judiciaire vierge , je n’avais jamais eu de...

Je vais bientot avoir une audience contre mon employeur j'ai été embauché en tant que salariée etranger et pour que je puisser travailler en temps complet il fallait qu'il paye une taxe à l'offi , il l'a donc...

J'ai eu une enquête sociale de la protection de l'enfance par une association dans ma procédure de divorce. mon ex-mari fréquente et connaît l'assistante sociale qui a géré notre dossier. j'ai des preuves...

Malgré qu'il existe des charges suffisante contre le mise en examen , quel sont les base qui font reconnaître un individu coupable. ce que je veux dire , sur quoi se penche un magistrat pouir reconnaître un individu coupable ?...

Je suis convoqué à une première comparution, et le juge envisage ma mise en examen supplétive. y -a t-il moyen pour me défendre de demander des actes, tel que des relevers d'appel, sachant que j'ai déposé plainte contre...

Je suis actuellement en poste d éducateur spécialisé pour la métropole. il y a environ un mois de ça, des postes ont été ouvert a la fonction publique. mon chef de service m a donc proposé de postuler, ce que j ai donc fais. l...

J'aurai besoin d'aide ... j'ai un petit doute: une personne m'a agressée à plusieurs reprises, et, j'ai porté plainte pour violence volontaire (deux fois), et celle ci diffuse sur le net: "j'ai appris...

J'ai reçu un pv ce vendredi au motif que je roulais sur une voie de bus avec ma voiture. je souhaite contester ce pv car je suis conducteur vtc. j'ai vu que je devais envoyer une consignation car je fais partie du cas n...

Depuis quelques mois, je me suis aperçu qu'il y avait l'existence d'un faux profil sur les réseaux sociaux, il semblerait que la personne qui se cache derriere ce profil il s'agirait peut être d"un élu. la...

Je reçois un sms de huissierdf avec le texte suivant la société xxxxx (composé de 5 chiffres) nous mandate pour le recouvrement amiable de votre dossier. merci de nous contacter au xx xx xx xx xx s'agit-il d'une arnaque ?...

Voilà ma mère peut envoyer son argent de la caf sur le compte de son fils ?...

Alors j'ai une question pour une affaire très très compliqué j'ai été victime d'un "piege" de la part de plusieurs personnes les personnes en questions m'ont ajoutés sur le celebre reseau social snapchat afin de...

J'ai rendez-vous le 04 janvier prochain, car j'ai reçu un procès-verbal de convocation en vue d'une audition libre pour menaces de mort. je suis quasiment sur qu'il s'agit d'un soucis que...

J'aimerais être éclairée, quelle est la différence entre une révocation du sursis probatoire partielle et totale ? exemple, si on a 2 mois d'emprisonnement assortis de 12 mois de sursis probatoire, quelle sera la sanction...

J'ai constaté un animal (anesse) dans un terrain privé et dans un état abandonné. elle semblerait enceinte mais reste à vérifier toutefois. elle aurait besoin être parée. qu'est ce que doit faire le maire de la commune...

Il y a quelques mois j’ai voler une dizaine de chèque ou je travailler le total pour un montant grand max de 2000€ j’ai rembourser les personnes ou j’ai payer avec les chèques et rembourser ce que la personne a qui était les...