Une question en droit pénal ?

Soupçonné d'avoir commis l'infraction conduite d'un vehicule de tourisme avec chauffeur sans carte professionnelle contravention 5éme classe suite a la non présentation . il me demande de me munir de toute les pièces justificatif dont ma...

Je vais bientot avoir une audience contre mon employeur j'ai été embauché en tant que salariée etranger et pour que je puisser travailler en temps complet il fallait qu'il paye une taxe à l'offi , il l'a donc...

Voilà, j'ai eu un soucis avec la caf, en janvier 2013, j'ai signé un bail avec mon conjoint... sans savoir par la suite que notre couple n'irait pas (son ex qui faisait tout pour que l'on se sépare...) donc je...

Je voulais savoir pour une peine prononcé en 2011, la durée de prescription était a ce moment là de 5 ans pour un délit mais depuis le mois de février 2017 la loi a changer et la prescription est passé a 6 ans ma question est donc...

Doit on donner les dates exactes quand il s'agit des relever d'appel ou on peut mettre entre tel mois et tel mois si c'est à plusieurs reprises? pour résumer, dont on être précis sur les dates ou non ? (meme sil...

Quand on a déposé plainte pour appel malveillant contre une personne, le procureur a til le droit de demander aux services de police de faire vérifier durant l'enquête préliminaire auprès des relevé deteillé d'appels...

Ont ma saisie ma voiture puige la vendre avant...

J'ai ete condamner a de la prison avec sursis plus inscription au fichier fijais et interdiction d'exercer mon metier a vie !!!!!! je souhaite faire appel de cette decision. mes questions sont : l'appel suspend il...

Je suis actuellement en contrôle judiciaire jusqu’au 22 juin, est ce que je peux faire de la prison ferme après un contrôle judiciaire ? pour corruption et atteinte ... j’ai un casier judiciaire vierge , je n’avais jamais eu de...

Un avocat qui n'a pas répondu pendant 4 mois (ni par mail ni par téléphone) déontologiquement, ça vous inspire quoi ? quels sont mes droits face à un tel comportement ? , cordialement...

Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste...

Jai une audience prochainemwmt pour faire un apel . javais un jugememt par defqut suite a une plainte de violence conjugal. ma femme a ecrit pour me provureur et elle a expliquer quelle veux reprendre la vie avec moo pour que je...

Je me permets cette question j'ai loué pour quelques jours une dépendance à un couple soi disant en vacances, et malheureusement un homicide y a eu lieu. je ne connais pas les détails de l'affaire, je sais juste que le...

J'aimerais être éclairée, quelle est la différence entre une révocation du sursis probatoire partielle et totale ? exemple, si on a 2 mois d'emprisonnement assortis de 12 mois de sursis probatoire, quelle sera la sanction...

Un ami est juge 2 ans ferme suite a son absence et aussie son avocat nest pas person. un autre avocat lou a fair une demanded dappel. est ce que si ok reveiny en france i'm sera conduit au prison en attendant le jour dappel oh...

Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me...

Je suis convoqué devant le délégué du procureur a la maison de la justice. une personne a porter plainte a tord et est accusé de plainte calomnieuse. il m'a citer comme ayant participer a sa recherche avant de deposer plainte...

J'ai eu une enquête sociale de la protection de l'enfance par une association dans ma procédure de divorce. mon ex-mari fréquente et connaît l'assistante sociale qui a géré notre dossier. j'ai des preuves...

Je suis actuellement en poste d éducateur spécialisé pour la métropole. il y a environ un mois de ça, des postes ont été ouvert a la fonction publique. mon chef de service m a donc proposé de postuler, ce que j ai donc fais. l...

Je vous ecrit pour une tiers personne de mon entourage qui a reçu comme decision aux assises, une peine amende s'élevant à environ 30 000 euros. cette personne est au rsa, s'en sort difficilement. ses fins de mois sont...

Est il possible de récupérer une copie de la plainte déposée par ma soeur à mon encontre sachant que le procureur a classé cette plainte sans suite. je souhaite juste apporter cette preuve à mes parents qui n'arrivent même pas...

J'ai rendez-vous le 04 janvier prochain, car j'ai reçu un procès-verbal de convocation en vue d'une audition libre pour menaces de mort. je suis quasiment sur qu'il s'agit d'un soucis que...

J'ai reçu tout à l'heure un sms : sté cg2m, huissiers de justice à rouen. merci de nous contacter de toute urgence au 02.32.08.35.39 pour votre dossier ***... en faisant des recherches, j'ai vu que ce numéro serait...

Je n ai pas reçu de convocation à 1 jugement qui a été renvoyé à ce mois ci. le procès est dans 20 jours. la 1ere audience était en janvier 2023. le procès aura t il lieu si je ne me présente pas sachant que je n ai pas eu de...

Il y a quelques mois j’ai voler une dizaine de chèque ou je travailler le total pour un montant grand max de 2000€ j’ai rembourser les personnes ou j’ai payer avec les chèques et rembourser ce que la personne a qui était les...